ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.944.497

Publication

03/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15311217*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

01-07-2015

Greffe

0632944497

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à BRUXELLES (1000), Rue des Bogards, 30-32

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le premier juillet DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur LERAY Frédéric, domicilié à 75019 Paris (France), Avenue Ambroise Rendu, 20

et Monsieur JOVENET Didier Thierry, inscrit au registre national sous le numéro 70.50.31-213.95,

domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Chasseur, 5 ; constituent une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination «ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES » dont le siège est fixé

actuellement à 1000 BRUXELLES, Rue des Bogards, 30-32

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Monsieur LERAY Frédéric, précité, souscrit à l'instant CINQUANTE (50) parts sociales pour NEUF

MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Monsieur JOVENET Didier, précité, souscrit à l'instant CINQUANTE (50) parts sociales pour NEUF

MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à

concurrence d un total de douze mille euros (12.000 EUR).

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

- Organisation et réalisation de vente aux enchères publiques de collections et objets d arts y

compris à distance et par voie électronique, ainsi que l estimation de tous biens mobiliers.

- L achat, la vente, l'import, l'export, la location, le dépôt, l expertise ou la remise en état de tout type

d objets mobiliers.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Bogards 30-32

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Toutes opérations d Edition, de promotion ou de location d espaces.

- Toutes opérations d organisation d expositions de toutes natures.

- l organisation de banquets, de buffets et de réceptions.

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer

aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une

personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les

augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de

domicile au siège social.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Rue des Bogards, 30-32

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence le 1er septembre 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur LERAY Frédéric et Monsieur JOVENET

Didier, tous deux précités, et qui acceptent.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARTS TALENTS ENCHERES BRUXELLES

Adresse
RUE DES BOGARDS 30-32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale