ARTS/SCENE PRODUCTION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTS/SCENE PRODUCTION
Dénomination : ARTS/SCENE PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.394.536

Publication

08/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.1

0463.394.536

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

ArtsiScène Production

Association sans but lucratif

117 rue d'Albanie 1060 Saint-Gilles

" PV de L'Assemblée générale dû 04/10/2011 .Changement du siège social

Art. 1. L'association prend la dénomination a Arts/Scène Production ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres pièces qui émanent de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl" et accompagnée de la mention du siège social et du numéro d'entreprise.

Le siège social de l'association est établi au 30 rue Vandermeersch à 1030 Schaerbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision de l'assemblée générale. La modification du siège social devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. L'association peut établir des sections ou dépendances en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger, par simple décision du conseil d'administration.

La durée de l'association est Indéterminée et elle ne peut être dissoute que suivant les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 2. L'association a pour but: la production, la promotion et la diffusion - sur le plan national et international - d'artistes et de manifestations d'ordre culturel (spectacles, concerts, théâtre...), scientifique (expositions, conférences, colloques, séminaires, publications...) et pédagogique (ateliers, animations, cours...) ayant un rapport avec les arts, et l'aide à la création par un apport logistique, matériel et moral.

L'association peut faire toutes opérations et exercer toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à son but.

Art. 3. Les membres effectifs sont les comparants aux présentes et toutes personnes physiques ou morales qui seront, sur proposition du conseil d'administration, cooptées ultérieurement à la majorité des voix de l'assemblée générate.Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut cependant pas être inférieur à trois.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres, conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 4. La cotisation des membres effectifs ne peut être supérieur à 100 euros.

Art. 5. Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. La démission et l'exclusion des membres sont réglées par les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Art. 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle

exerce tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, à l'exclusion des pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration. L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social de l'année écoulée. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par simple lettre ou courrier électronique adressé huit jours au moins avant la réunion. Toute proposition d'un nombre de membres égal au cinquième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour si elle a été portée à la connaissance du conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Art. 7. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs

présents ou représentés. Les membres effectifs ont le droit de se faire représenter par un mandataire effectif mais aucun mandataire ne peut disposer de plus de trois voix. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil. Le président désigne le secrétaire.

Art. 8. L'assemblée peut statuer sur des questions non reprises à l'ordre du jour si le conseil

d'administration l'estime utile. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Toutefois, les décisions comportant modifications de statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que moyennant les conditions de présence et de majorité requises par les dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 9. Les procès verbaux des décisions de l'assemblée sont consignés dans un registre spécial et

signés par le président et le secrétaire. Les extraits sont signés par le secrétaire et délivrés à tout membre effectif qui en fait la demande et à tout tiers intéressé.

Art. 10. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les

liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et éventuellement les émoluments.

Art. 11. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle que soit la cause, l'actif, après

apurement de toute dette et charge, devra être affecté par l'assemblée générale à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du ou des buts de l'association.

Art.12. L'association est administrée par un conseil d'administration de membres nommés parmi les

membres effectifs dans l'assemblée générale et révocable par elle. Le mandat n'est pas limité dans le temps. Toute démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis ne pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur démissionnaire. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art.13. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un

trésorier qui constituent le bureau. tin même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. ll doit être convoqué si deux membres en font la demande écrite. tl ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire. Les extraits sont signés par te secrétaire.

Art.14. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'association. Le conseil d'administration représente l'association dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire. Il fait tout règlement pour l'application des statuts et prend toutes dispositions pour assurer la bonne marche de l'association et la réalisation de son but. Il nomme et révoque tout employé et détermine leur pouvoir, leur responsabilité et leur traitement. Il peut confier toute mission spéciale, temporaire ou permanente, rémunérée ou non, à certains de ses membres ou à des tiers. Les pouvoirs ci-dessus sont énonciatifs et non limitatifs.

Art.15. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement

engagée vis-à-vis des tiers par la signature d'un seul membre du bureau du conseil d'administration qui n'a à justifier d'aucune délibération préalable du conseil

d'administration. Les actions en justice sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Art.16. MOD 2.1

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. A la fin de chaque exercice social sont arrêtés, conformément aux dispositions légales en la matière, les comptes annuels de l'association et est dressé le budget de l'exercice social suivant. Les comptes et budgets sont présentés aux membres pour approbation lors de l'assemblée générale statutaire qui suit la date de clôture de l'exercice social ;



L'assemblée générale désigne, sur proposition du Conseil d'administration, et en tenant compte des dispositions légales régissant les associations sans but lucratif un commissaire ou un vérificateur aux comptes. Le mandat est de trois ans, renouvelable.Le commissaire ou le vérificateur aux comptes sont chargés de la vérification des comptes et des livres comptables ; pour exercer le droit de contrôle, ils sont autorisés à prendre connaissance, au siège social, des écritures de l'association. Ils rapportent annuellement à l'assemblée générale, lors de la réunion statutaire.

Art.17. Le conseil d'administration peut solliciter le patronage de pouvoirs publics, de'groupements

privés et de personnalités intéressées par son activité.

Art.18. Le conseil d'administration peut solliciter le concours de membres adhérents qui, sans faire partie de l'association, acceptent de la soutenir par le paiement d'une cotisation. Cette cotisation ne peut être supérieur à 100 000 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge LES ADMINISTRATEURS SONT

Président et trésorier - DE WREEDE Bernard, 52 rue de Linthout 1030 Schaerbeek, né à Saint-Josse-ten-Noode le ler avril 1956

Sécrétairte - PETERFALVI Pascal, 16 rue Monrose 1040 Schaerbeek, né à Uccle le 20 juillet 1970

Administratrice - HEDDRICH Mélanie, 131 Geleytsbeek 1180 Bruxelles, née à Ziegenhain le 17 décembre 1967

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 4 octobre

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Coordonnées
ARTS/SCENE PRODUCTION

Adresse
RUE D'ALBANIE 117 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale