03/08/2012
��R�serve
au
Moniteu
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1111111 111111 nll11 I DI
*12136791*
N� d'entreprise :
D�nomination
�ci,C $6. 0M
Mod 27
Greffe
2 ~ �1in '20g2'
r- r,
=:4;
(en entier) : Artur Construct
Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif
Si�ge : Avenue Srugmann, 290 -1180 Uccle
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte sous seing priv� en date du 23 juillet 2012,
Il r�sulte que les soussign�s :
1.Monsieur BURCHARDT Artur, de nationalit� polonaise, n� � Varsovie (Pologne) le 2 juin 1964, demeurant
� 1180 Uccle, rue de la Mutualit� n� 90 (NN 640602 525-25)
2.Monsieur SZAFRANSKI Jaroslaw, de nationalit� polonaise, n� � Limanowa (Pologne) le 16 septembre
1987, demeurant � 1180 Uccle, rue de la Mutualit� n� 90
3.Monsieur ZIELINSKI Andrzej, de nationalit� polonaise, n� � lnowroclaw (Pologne) le 4 mai 1966,
demeurant � 1180 Uccle, rue de la Mutualit� n� 90 (NN 660504 609-13)
4.Monsieur PYTEL Marek, de nationalit� polonaise, n� � Wyczolki (Pologne) le 13 mars 1966, demeurant �
1070 Anderlecht, rue Wayez n� 1c (NN 660313 539-90)
5.Monsieur STERNIK Marek, de nationalit� polonaise, n� � Zambrow (Pologne) le 20 d�cembre 1975,
demeurant � 1070 Anderlecht, avenue de la Libre Acad�mie n� 8214 (NN 751220 437-40)
6.Monsieur STERNIK Kazimierz, de nationalit� polonaise, n� � Zambrow (Pologne) le 12 d�cembre 1978,
demeurant � 1070 Anderlecht, avenue de la Libre Acad�mie n� 8214
Ont convenu de constituer une soci�t� en nom collectif, dont ils ont �tabli les statuts comme suit:
Chapitre 1
Forme - D�nomination - Si�ge social - Objet - Dur�e
ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION
La soci�t� est une soci�t� en nom collectif d�nomm�e :
�Artur Construct�
soci�t� ayant emprunt� la forme d'une soci�t� en nom collectif, en abr�g� SNC.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, avenue Brugmann, 290. II pourra �tre transf�r� partout
ailleurs par d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs.
La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le
juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec
des tiers :
-Tous les travaux de construction r�glement�s et non-r�glement�s,
-Le commerce de d�tail de mat�riaux de construction,
-Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de drainage,
-La pose de c�bles et de canalisations diverses,
-L'am�nagement et entretien de terrains divers,
-Les travaux de gros-couvre, entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage,
-La coordination des sous-traitants,
-La construction d'habitations pr�fabriqu�es,
-Les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le d�blayage,
-Les travaux de rejointoiement,
-Les travaux d'isolation thermique et acoustique,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge
-Le rev�tement de mur et de sols,
-Les travaux de carrelage et de mosa�ques,
-Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les
travaux de stuc et de staff.
-L'entretien, le nettoyage et la d�sinfestation de b�timents priv�s et publics, terrains, parcs, plaines de jeux,
int�rieurs, constructions etc... y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques,
jeux, mat�riel roulant s'y rattachant.
-Tous travaux de chauffage, climatisation, plomberie et �lectricit�
-Tous transports de personnes et de marchandises
-Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
-La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du 23 juillet 2012.
Chapitre li
Capital - Parts sociales
ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � 1.000 euros.
Le capital social est repr�sent� par 1.000 parts nominatives de 1 euro chacune.
Les parts sont souscrites de la mani�re suivante :
BURCHARDT Artur: SZAFRANSKI Jaroslaw: ZIELINSKI Andrzej: PYTEL Marek: 50 euros STERNIK Marek: STERNIK Kazimierz:
Les associ�s d�clarent que chaque part a �t� enti�rement lib�r�e en esp�ces, de sorte que la soci�t� dispose, � la date de la signature des pr�sents statuts, d'une somme de 1.000 euros.
Cette somme sera vers�e sur le compte bancaire de la soci�t�, qui sera ouvert d�s les pr�sents statuts publi�s au Moniteur belge.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Chapitre III
Organisation
ARTICLE 6 - ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s sera tenue le 1er lundi du mois de JUIN, � 18 heures, au si�ge
de la soci�t�, ou en tout autre endroit convenu entre associ�s,
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires pourront �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un
associ�.
ARTICLE 7 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES
Chaque associ� sera convoqu� au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assembl�e. Cette convocation sera notifi�e personnellement � l'associ� par courrier ordinaire, t�l�gramme, ou par tout autre moyen de communication �crit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � ce sujet, ils pourront valablement d�lib�rer et voter sur toute question ne figurant pas � l'ordre du jour.
ARTICLE 8 - VOTES
Chaque associ� dispose d'une voix par part sociale dont il est propri�taire, le droit de propri�t� des parts
sociales devant r�sulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des pr�sents statuts, toute d�cision des associ�s sera valablement prise
si elle r�unit la majorit� des voix.
750 euros
50 euros
50 euros
50 euros
50 euros
1.000 euros
" r R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
Le vote peut �tre valablement �mis par l'interm�diaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir n�anmoins la qualit� d'associ�.
ARTICLE 9 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES
Les d�cisions suivantes ne peuvent �tre prises que si elles sont approuv�es par tous les associ�s -modification des pr�sents statuts;
-dissolution de la soci�t�;
L'assembl�e g�n�rale ne peut se r�unir valablement que si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommand�e, laquelle assembl�e pourra se r�unir valablement quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
ARTICLE 10 - GESTION ET REPRESENTATION
La gestion de la soci�t� est assur�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s pour une dur�e limit�e, et dont le
mandat peut �tre r�mun�r�, et que son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement
effectu�es.
La soci�t� est valablement repr�sent�e et engag�e � l'�gard des tiers par la signature du g�rant.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Chapitre IV
Dispositions d'ordre financier
ARTICLE 11 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera � la date de la signature de la pr�sente constitution
et se terminera le 31 d�cembre 2013.
ARTICLE 12 - COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de la soci�t� sont �tablis annuellement conform�ment � la loi et sont disponibles au
moins dix jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s.
ARTICLE 13 - BENEFICES
Les revenus sont per�us par et pour le compte de la soci�t�. Les b�n�fices de la soci�t� sont �tablis et
distribu�s aux associ�s selon les dispositions de l'assembl�e g�n�rale.
La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.
Chapitre V
Dissolution
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision approuv�e par tous les associ�s.
L'assembl�e des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualit� de liquidateur.
Chapitre VI
Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANT
Est nomm� au titre de g�rant pour une dur�e illimit�e Monsieur BURCHARDT Artur, de nationalit�
polonaise, n� � Varsovie (Pologne) le 2 juin 1964, demeurant � 1180 Uccle, rue de la Mutualit� n� 90 (NN
640602 525-25)
ARTICLE 16 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donn�s � la sprl Kreanove, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, 46 rue des Chardons, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Arnaud Trejbiez afin d'assurer les formalit�s aupr�s des diff�rentes administrations concern�es pour l'immatriculation aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature des documents de publication de la pr�sente constitution aux annexes du Moniteur belge.
Fait � Uccle, le 23 juillet 2012
Arnaud TREJBIEZ
Mandataire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature