ASARANAS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASARANAS
Dénomination : ASARANAS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.875.254

Publication

06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOp WORD 51.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0?-13 U X rt ~ 2SC(

Dénomination f

(en entier) : ASARANAS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 123

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

III résulte d'un acte sous seing privé du 31 janvier 2012 entre :

1.Monsieur ILKILIC Mesut, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 05 décembre 1977, domicilié à Evere, avenue

Jules Bordet 66, boite 20 ; et

2.Monsieur GUZEL Mehmet, né à Lokeren, le 07 mars 1984, domicilié à Lokeren, Bosmanstraat, 24,

ce qui suit :

Les soussignés décident d'arrêter entre eux les statuts de la société en nom collectif, objets des présentes,

comme suit :

Article 1

La société est une société en nom collectif.

Elle a pour raison sociale « ASARANAS »

Article 2 :

Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, avenue Princesse Elisabeth, 123.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

1. La consultance juridique et la sous-traitance, essentiellement mais non exclusivement au service des

notaires, de tous dossiers, quelle qu'en soit leur nature. Cette activité comprend notamment

* les démarches consistant à effectuer les différentes recherches administratives et autres préalables à la

rédaction du projet d'acte, de conven-tion ou de déclaration de succession;

* la rédaction du projet d'acte, de convention ou de déclaration de succession en fonction des informations

fournies par le client;

* la remise du projet d'acte, de convention ou de déclaration de succession au client.

Il. Al de dispenser des avis juridiques, financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le

plus large du terme, à l'excep-tion des conseils de placement d'argent et autres; de fournir son assistance et

exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,'

de la production et de la gestion en général; de fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats

sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout

domaine rentrant dans son objet social;

B/ d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de

publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en

rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

CI d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant

directement ou indirectement à son objet;

DI le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques,

de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;

E/ la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements

généralement quelconques;

F/ l'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce

soit; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large

du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées

aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et

entreprisesde capitalisa-fion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes p

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ l III. La réalisation de tous travaux de bureau en général, l'organisation administrative, juridique, fiscale, informatique; la gestion des budgets publicitaires, des stocks, des créances, des commandes, du personnel de toute entreprise belge ou étrangère.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge IV. 1. L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, ta location, la réparation, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;

2. La création, l'exploitation de toutes agences immobilières et, d'une manière générale, toute activité de marchands de biens, notamment l'exploitation des fonds de commerce, la réalisation de transactions immobilières.

3. La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial,

l'établissement de tous plans d'exécution ou devis se rapportant à ces projets, la conclusion de tous marchés

de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au bureau

d'études et au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire

et !a gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou 'qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut, enfin, être administrateur ou liquidateur de sociétés.

Article 4 :

Le capital de la société s'élève à mille euros, représentés par cent parts nominatives.

Article 5

Les associés supporteront les pertes et partageront les bénéfices dans les mêmes proportions que leur

souscription au capital.

Article 6 :

La société est constituée pur une durée illimitée.

Article 7 :

La société sera dirigée par un ou deux gérants, pouvant agir seul ou conjointement.

Article 8

Les associés ne pourront pendant la durée de la société s'intéresser directement ou indirectement à une

affaire similaire. Ils auront pour devoir de réserver tout leur temps et toutes leurs capacités au bénéfice de la

firme.

Article 9 :

Les opérations journalières devront être insérées dans les livres sociaux qui pourront être vérifiés à tout

moment par le ou les gérants.

Article 10 :

Les bénéfices nets, c'est à dire après déduction de tous frais et charges et de tous amortissements

nécessaires seront répartis entre les associés en fonction de leur parts dans le capital après prélèvement d'au

moins cinq pouf cent pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article 11 :

La dissolution pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteignent

cinquante pour cent des sommes versées par les associés.

Article 12

En cas de dissolution de la société, la répartition se fera sur les bases du bilan qui résulte de l'inventaire et

de la situation active et passive conformément aux articles cinq et dix.

Article 13 ;

Aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce n'est de l'accord

unanime des associés.

En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé }Duit d'un droit de préférence,

au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.

Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donne-ira pas lieu

à sa dissolution.

Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventahre, ni

entraver en aucune manière la marche de la société.

Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société, cette

participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier

bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices

nets, après impôts, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des

bénéfices de l'exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le

tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l'époque à laquelle

lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou plusieurs des

associés survivants si les autres s'en abstiennent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Afin de ne pas gêner la trésorerie de la société, il est expressément prévu que les héritiers ou ayants droit du de cujus ne pourront exiger le paiement des sommes qui leur seront dues que par tranches égales s'échelonnant sur une durée de trois années, !a première échéance ne pouvant être antérieure à la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel l'événement se sera produit.

Article 14 :

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, tous les ans au mois de janvier.

A l'exemption du premier exercice social qui commence le 01 février 2012 et prend fin le 31 décembre 2012, l'exercice social commence le 01 janvier et prend fin le 31 décembre de la même année, et ainsi de suite, L'aseemblée générale ordinaire se tiendra le ler mai de chaque année, à 18H00, et pour la première fois en 2013"

Article 15 :

` Il pourra être accordé à chacun des associés, indépendamment de sa part dans les bénéfices, une allocation à déterminer pour chacun, en égard à la nature de ses attributions spéciales et à prélever par frais généraux pour traitement ou frais de représentation.

" Cette allocation une fois fixée ne pourra être modifiée sans le consentement des intéressés.

Article 16 ;

Les associés ou leurs représentants resteront tenus après les délais fixés par la liquidation de tous 'tes

engagements dont le terme dépasse ces délais du chef de bail d'option ou de participation.

Article 17

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifioations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces docu-ments à la disposition du

destinataire.

[)ISPOSITIONS GENERALES.

Article 18 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Les statuts étant ainsi arrêtés, les associés ont :

*procéder, comme suit, à la souscription du capital social :

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de dix euros l'une par :

1. Monsieur ILKILIC Meut : à concurrence de nonante-neuf parts ;

2. Monsieur GUZEL Mehmet: à concurrence d'une part,

Ensemble : 100 parts.

Les associés ont libéré l'intégralité des parts souscrites et une somme mille euros est laissée à la disposition

de le société.

*de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :

Nomination des premiers administrateurs et commissaire.

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préala-bles, immédiatement après la

' constitution de la société, procède à la nomination des gérants, fixe leurs émoluments, s'il y a lieu, et peut

décider, dans les limites des statuts, sur tous autres objets.

* d'acter qu'ils se réunissent en exécution des dispositions transitoires des statuts en assemblée générale "

extraordinaire, et que cette assemblée, réunissant l'intégralité des titres, décide, à l'unanimité

a. de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions :

1.Monsieur ILKILIC Mesut, né à Saint .fosse-ten-Noode, le 05 décembre 1977, domicilié à Evere, avenue

Julep Bordet 66, boite 20 ;

2.Monsieur GUZEL Mehmet, né à Lokeren, le 07 mars 1984, domicilié à Lokeren, Bosmanstraat, 24.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Le mandat de gérant de Monsieur ILKILIC Mes ut est rémunéré.

Le mandat de gérant de Monsieur GUZEL Mehmet est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée

générale,

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, !a présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société en formation depuis le vingt-trois janvier deux mille douze.

Oéposé en même temps une copie de l'acte constitutif du 31 janvier 2012.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mesut ILKILIC, gérant

* Réservé

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Iv1ortiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASARANAS

Adresse
AVENUE PRINCESSE ELISABETH 123 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale