ASBL ANA MUSLIM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASBL ANA MUSLIM
Dénomination : ASBL ANA MUSLIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.870.071

Publication

05/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1. Monsieur Nourdine El Morabet, né à Dendermonde 12/04/1976, employé, domicilié à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 162/1.

2. Madame Asmaa El Darissi , née à Bruxelles 11/08/1985, employée, domiciliée à 1090 Jette, avenue Charles Woeste 162/1.

3. Monsieur Ayoube Ibn Taibe, né à Bruxelles 09/04/1982, gérant, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue Alexandre Markelbach 123.

4. Madame Yousra Cherradi, née à Bruxelles 31/01/1990, étudiante, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Alexandre

Markelbach 123.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont les statuts

sont comme suit :

CHAPITRE I. -- Dénomination, siège social

Article 1er.

L'association est dénommée : "asbl Ana Muslim"

Art. 2.

Son siège social est établi à 1030 Bruxelles rue Alexandre Markelbach 123.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du royaume et à tout moment.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II.  Objet

Art. 3.

L'association a pour but l édition et la diffusion d information quel qu en soit le genre, la forme, le support et la

technique pour un public le plus large possible et ce dans le monde.

L association peut aussi organiser des événements, des journées caritatives, des sorties, organiser des voyages

culturels et religieux de courtes ou longues durées et ce partout dans le monde.

L association peut aussi faire des transactions de vente et achat en respectant les dispositions légales de TVA et

fiscales locales (du pays du siège social) dans le cadre de son activité.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet

L association a pour but de venir principalement en aide à des orphelins, à la femme veuve, et toute autre

personne dans le besoin, et ce, partout dans le monde.

CHAPITRE III.  Associés (membres effectifs et membres adhérents)

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et

suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres fondateurs au moins, est admis en cette qualité par

(en abrégé) : Ana Muslim

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Alexandre Markelbach 123

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : asbl ANA MUSLIM

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303924*

Volet B

1030

0599870071

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

03-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérents doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui admet ou non la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quart des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

CHAPITRE IV.  Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et/ou les membres adhérents, seront appelés à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation/abonnement ne peut dépasser 150,00 eur. L association peut aussi recevoir des dons et ce de partout dans le monde.

CHAPITRE V. -- Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballotage;

3. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre de jour.

Art. 13. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de vingt au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer

les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes

assignations ou quittances postales.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE VIII. -- Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 15 janvier de chaque année ou le jour

immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 28. L'assemblée générale désignera en dehors de ses membres un commissaire chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel dès que les critères d une très grande association

sont atteint. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions

et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

CHAPITRE IX. -- Disposition transitoire

Art. 30. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les 4 soussignés:

Monsieur Nourdine El Morabet en qualité de président.

Monsieur Ayoube Ibn Taibe en qualité de vice-président.

Madame Asmaa El Darissi en qualité de trésorière.

Madame Yousra Cherradi en qualité de secrétaire

L'assemblée ne désigne pas de commissaire aux comptes, conformément à l'article 28 des présents statuts.

Tous quatre prénommés et qui acceptent.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2015.

Le président, Le vice-président, La trésorière, La secrétaire,

Nourdine El Morabet Ayoube Ibn Taibe Asmaa El Darissi Yousra Cherradi

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ASBL ANA MUSLIM

Adresse
RUE ALEXANDRE MARKELBACH 123 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale