01/08/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14306913*
D�pos�
30-07-2014
Greffe
0556967763
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
ASBRIGHT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois Dhont de r�sidence � Saint-Josse-ten-Noode le 24 juillet 2014 , il r�sulte que la soci�t� suivante a �t� constitu�e:
FONDATEURS :
1/ Monsieur YAVUZ Serhat, n� le dix juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf � Saint-Josse-ten-Noode, domicili� � Schaerbeek, rue Henri Berg� 92
2/ Monsieur YAVUZ Seydi, n� le quinze octobre mille neuf cent quatre-vingt-trois � Saint-Josse-ten-Noode, domicili� � Schaerbeek, rue Henri Berg� 92
CAPITAL
Le fondateur d�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "ASBRIGHT" dont le si�ge social sera �tabli � Schaerbeek, rue Henri Berg� 92 au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social. Les cents (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces, comme suit : Monsieur YAVUZ Serhat � concurrence de cinquante (50) parts sociales et Monsieur YAVUZ Seydi � concurrence de cinquante (50) parts sociales soit ensemble cent (100) parts sociales.
Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.
STATUTS
ARTICLE UN DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "ASBRIGHT".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes registre des personnes morales ou l'abr�viation RPM , suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli en Belgique.
A la date de la constitution de la soci�t�, ce si�ge est �tabli � Schaerbeek, rue Henri Berg� 92. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.
La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue Henri Berg� 92
1030 Schaerbeek
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ARTICLE TROIS - OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement :
Tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'� l'�tranger:
* L achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l usage de tous v�hicules, ainsi que de tous produits de l industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant.
* Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras. L exploitation d ateliers de r�paration de v�hicules � moteur, d une carrosserie et d un car-wash; le service de d�pannage, la location de v�hicules � moteur et entre autre r�paration et remplacement de pare-brise, et entretien de v�hicules. La gestion de sinistres, assistance aux soci�t�s d assurance par tous moyens y compris la gestion d un call center, la gestion d un r�seau de garages et la distribution de pi�ces d�tach�es.
* Entreprise de d�molition; de pose et d entretien de parquet en bois naturel et en quick-step; de travaux d �gouts; de terrassement, et de pose de chape; d isolation thermique et acoustique; de pose de dalles, de pose de c�bles et de canalisations diverses; de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, d usines, de caissons, de meubles, d ameublements, de lavages de vitres et d objets divers; d installation d �chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades; de ramonage de chemin�e; de pose et entretient de ch�ssis, de volets, de portes, de grillages, de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, d isolation, de pi�ces d�tach�es sur la fa�ade int�rieur et ext�rieur en bois, en pvc, en marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres mati�res possibles; de travaux de distribution d eau et de gaz; de b�timents, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de d�coration; de r�fection de routes et de montage de poutre m�tallique et renforcement; de pose de toutes conduites utiles, location de containers; de sablage de fa�ade; de peinture industrielle; de travaux de distribution d eau et de gaz; de b�timents, de menuiserie, de plomberie, de peinture, de plafonnage, d installation de chauffage centrale, toiture, travaux de d�coration; de recouvrement de corniche en PVC ( Plastique );
* Le transport de personnes national et international,
* Le transport de marchandises de plus de 500 Kg national et international;
* La location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur;
* Le courrier express;
* l acquisition, la cr�ation, l am�nagement, l agencement, l installation, l achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l exploitation pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui des �tablissements de type HORECA: � savoir, restaurant, h�tel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, d�bits de boissons, dancing, bar, club priv�, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la pr�sente �num�ration �tant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activit�s relatives � la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l activit� mentionn�e, et plus g�n�ralement toutes activit�s de secteur HORECA dans le sens le plus large;
* L achat, la vente, la distribution, l importation, l exportation, la fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, en gros et en d�tail, ainsi que la vente sur les march�s et les voies publics ou priv�s de:
- musique-casettes et de vid�o-cassettes, CD, DVD, enregistr�es ou non;
- ch�ssis de fen�tre en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres mati�res,
- produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industriel ou artisanal, d articles de cadeaux, et divers;
- produits du tabac, de l industrie du bois, du papier, de l imprimerie, de c�ramique, de l industrie verri�re et de la construction;
- tous produits d alimentation g�n�rale, boucherie, poissonnerie, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, p�tisserie, confiserie, fruits et l�gumes, de produits laitiers, de v�hicules � moteurs, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteurs;
- tous produits en textiles et en cuirs de v�tements neufs ou usag�s pour dames, hommes et enfants;
- chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs; - produits et mat�riels de jouets ou d imprimeries;
- de produits et de mat�riels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de d�coration int�rieure d immeubles, d �lectrique, d �lectronique, d informatique, de t�l�phonique, de gsm, de t�l�matique, de t�l�communication, d �lectrom�nager, d �lectrom�canique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d isolation, de peinture industrielle, de communication, d antenne parabolique, de m�canique, de robotique, de domotique, de jouets, d imprimeries, d articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers � tapisser, de
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de tous biens ou marchandises dont le march� n est pas actuellement r�glement�.
* Ainsi que, tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, prestations de services, de conseil, de formation, d'agent, de mandataire, d'interm�diaire, de cautionnement, d'aval, de sous-traitance, de fusion, d'acquisition, d'apport en esp�ces ou en nature, de souscription, d'intervention financi�re dans les soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, connexe, compl�mentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou indirectement ou tout ou en partie, et, en g�n�ral, toutes op�rations de nature quelconque � favoriser la r�alisation de son objet social. Cette �num�ration est exemplative et non limitative.
* Gardiennage, agent de s�curit�, vigile, surveillance �lectronique � distance et autre forme de surveillance.
Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activit� serait de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, ou le d�veloppement de son entreprise d'une mani�re directe ou indirecte, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, partiellement lib�r�es.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent �tre communiqu�es � la soci�t�.
Si le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� prend elle-m�me cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de son mandat, par l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mai � 19 heures..
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital.
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Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.
Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants quinze jours au moins avant l'assembl�e; toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme valablement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e.
En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.
Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.
Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assembl�e, sans pr�judice cependant du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles n'auraient pas �t� accomplies pour la premi�re. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux disposi�tions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assembl�e g�n�rale annuelle : la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2016
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au trente-et-un d�cembre deux mille quinze.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des �valuations faites de bonne foi, les comparants d�cident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:
a. avant la signature des statuts:
N�ant.
b. pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature des statuts et le d�p�t au greffe):
Chacun des comparants est autoris� � souscrire, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, chacun des mandataires est constitu� mandataire des autres et re�oit pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre tous les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements �galement en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
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Volet B - suite
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront ainsi r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� pr�sentement constitu�e sous la double condition suspensive de r�alisation desdits engagements d'une part et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant, avec facult� de subd�l�gation � toute personne de son choix, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
5. G�rance et contr�le
a/ Le nombre de g�rant est fix� � deux.
b/ est appel� � cette fonction : Monsieur Seydi YAVUZ et Monsieur Serhat YAVUZ, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose. c/ Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e
POUR EXTRAIT ANANYTIQUE CONFORME, Fran�ois DHONT, Notaire
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