ASIORTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASIORTHO
Dénomination : ASIORTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.863.506

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffé MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ré Mo

2 5 -03- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise: 0538.863.506

Dénomination

(en entier) : ASIORTHO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Carton de Wiart, 141 à 1090 - JETTE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL

PROCeS VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 17 décembre 2013

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix le transfert du siège social de la société à la nouvelle adresse situé: Boulevard de Smet de Naeyer, 547 Bte 5 à 1020 Bruxelles,

17AVARAS George

Gérant

25/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305413*

Déposé

23-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0538863506

Dénomination (en entier): ASIORTHO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1090 Jette, Avenue Carton de Wiart 141

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 23 septembre 2013, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur TZAVARAS Georgios, né à Athènes (Grèce), le douze février mille neuf cent soixante-neuf, domicilié à 1020 Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer 547, boîte : b005, numéro national : 69.02.12.593.25.

2.- Madame TZAVARAS Felicia, née à Bucarest (Roumanie), le 3 novembre 1977, domiciliée à Bucarest (Roumanie), rue Simetriei 24, carte d identité/passeport numéro RT 614076.

2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée  ASIORTHO .

3. SIEGE SOCIAL : Jette (1090 Bruxelles), avenue Carton de Wiart 141.

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte

de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la pratique de la dentisterie, l orthodontie,

l implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la

parodontologie, la stomatologie, la fourniture et la réparation de prothèses dentaires et tout autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou polyclinique;

- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation individuelle, l organisation et l animation de stages et de séminaires et de la participation à des conférences, des cours, et des journées d étude.

- elle pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritaire de médecine dentaire, et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille », n aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits, le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :

1.- Monsieur TZAVARAS Georgios, prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales.

2.- Madame TZAVARAS Felicia, prénommée sub 2, dix (10) parts sociales.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un

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représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de mai à dix-neuf heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la

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circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent

ensuite les décisions suivantes :

1.- Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur TZAVARAS Georgios, comparant sub 1,

qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Les comparants confèrent à TZAVARAS Georgios, comparant sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à TZAVARAS Georgios, comparant sub 1, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE79 0688 9809 4533 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BELFIUS » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

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Réservé

au

Moniteur

belge

19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 09.12.2016 16698-0594-011

Coordonnées
ASIORTHO

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 547, BTE 5 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale