ASKOY II

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASKOY II
Dénomination : ASKOY II
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.845.011

Publication

26/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305558*

Déposé

23-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849845011

Dénomination (en entier): Askoy II

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de Rollebeek 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 22 octobre 2012,

en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

1. Monsieur SELMI Ali, né à Ain El Baidha (Tunisie), le treize octobre mille neuf cent septante-deux, divorcé non remarié, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Jean, 39.

2. Monsieur SAHLI Habib, né à Casablanca (Maroc), le dix-huit août mille neuf cent quatre-

vingt-un, divorcé non remarié, domicilié à 1000 Jette, Rue Ferdinand Lenoir, 14.

On omet.

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle est dénommée « Askoy II ».

Cette dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les

actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

la société, en ce compris son (ses) éventuel(s) site(s) internet, et être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée starter» ou en abrégé « SPRL-

S ».

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Rollebeek, 23.

On omet.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet les activités du secteur hôtel-restaurant-café (HORECA) au sens large, à

savoir notamment:

- la création, la gestion et l exploitation d établissements de débit de boisson,

- l organisation et l exploitation de snacks offrant aux consommateurs une petite restauration

rapide,

- la création, la gestion et l exploitation de restaurants,

- l organisation de réceptions, les services de traiteur, la location de salles et de matériel de

réception (mobilier, vaisselle, sonorisation, éclairage),

- l organisation d événements dans les bâtiments de la société ou dans un site extérieur,

- fournir des services alimentaires ou non alimentaires à des restaurants, entreprises, et de façon

générale à des collectivités, ces services comportent la gestion alimentaire et non alimentaire, la

gestion financière, la gestion du personnel des restaurants et entreprises clientes,

- exploiter et gérer au forfait ou en régie, pour le compte d autrui ou sous forme quelconque

toutes cantines, restaurants, hôtels, self-services d entreprises ou d administrations et généralement

toutes opérations se rapportant à l exploitation de tous établissements dans lesquels se débitent ou se

vendent des objets consommables ou non, qu ils appartiennent à autrui ou à la société, les clients

sont des entreprises privées ou institution publiques qui possèdent un restaurant, dit de société, non

géré par leurs soins ou qui doivent fournir des repas dans le cadre de leurs prestations (Ecoles,

Hôpitaux, Maisons de repos,...).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale.

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE 7.- Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

On omet.

ARTICLE 13.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 14.- Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

ARTICLE 15.- Pouvoirs

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Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs

les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 16.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit « qualitate qua », sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 17.- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par

l'un des gérants.

On omet.

ARTICLE 21.- Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le premier mardi du

mois de mai à dix heures et ce même si ce jour est férié.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La

gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de

convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

ARTICLE 22.  Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire

non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23.- Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et

à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent, et sont consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 23 BIS  Assemblées générales électroniques

a. Participation à l assemblée générale par voie électronique

§1. Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des

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discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

§4. Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l assemblée générale.

Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l assemblée générale sous forme

électronique, selon les modalités suivantes :

Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s)

de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l associé et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l associé souhaite exprimer à l assemblée générale;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l associé, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance (par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l assemblée générale

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x) gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de l assemblée générale.

On omet.

ARTICLE 24.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 25.- Répartition - Réserves

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de l différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part social confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. On omet.

ARTICLE 26.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 27.- Liquidateur

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 28.- Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

On omet.

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en deux mille quatorze.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une

durée indéterminée, Monsieur SELMI Ali, prénommé, ici présent et qui accepte.

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Ali SELMI, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Fabian BRUYNEEL, agissant pour compte de la société civil à forme de SPRL BRUYNFICO (RPM 0467.281.266), ayant son siège à 1120 Bruxelles, rue François Vekemans, 117, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASKOY II

Adresse
RUE DE ROLLEBEEK 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale