ASOKA IMMOBILIER

Dénomination : ASOKA IMMOBILIER

Forme juridique : SA

N° entreprise : 451.603.987

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.04.2014, DPT 27.08.2014 14494-0127-014
18/04/2013

��(en entier) : ASOKA IMMOBILIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 13 rue du Congr�s � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du PV de la r�union du conseil d'administration tenue le 18.02.2013

Le conseil d'administration, � l'unanimit�,

d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1180 Uccle, 149 avenue Winston Churchill ;

d�cide de donner mandat � Emmanuel d'Oultremont, domicili� 22 avenue Brassine � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avec pouvoir de substitution, pour remplir toutes les formalit�s de publication des r�solutions ci-dessus

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0451.603.987 D�nomination

9 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 28.08.2012 12517-0548-014
12/10/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2.0

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MONITEUR BELGE

DIRECTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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LGISCH STAATSBLAD Greffe

BESTI,aLJR

2011

N� d'entreprise : 0451603987

D�nomination

(en entier) : ASOKA IMMOBILIER

Forme juridique : soci�t� anonyme

o:

Si�ge : 1000 Bruxelles, 13 rue du Congr�s

Objet de l'acte : Fusion transfrontali�re par absorption de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais �LA PRESQU'ILE DU CAP PROMOTION�, refonte des statuts.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm� � la suppl�ance ; de Ma�tre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re Instance de; Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, le 9 septembre 2011, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� dix-sept r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le douze septembre; 2011, vol. 75, fol. 89, case 9. Re�u vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal (sign�) GERONNEZ-LECOMTE", ce; qui suit :

APPROBATION DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE:

L'assembl�e d�cide d'approuver le projet de fusion transfrontali�re tel qu'arr�t� entre les conseils d'administration des soci�t�s qui fusionnent.

FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE ; DROIT "LA PRESQU'ILE DU CAP PROMOTION" :

L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion transfrontali�re au sens des articles 772/1 et suivants du Code; des Soci�t�s, de la pr�sente soci�t� par absorption de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais �LA PRESQU'lLE DU CAP PROMOTION�, (Registre du Commerce et des Soci�t�s d'Antibes sous le num�ro B 390614949 (93 B 214)), dont le si�ge social est �tabli � 06600 Antibes (France), Boulevard John Kennedy, 135 137, �tant entendu que la soci�t� anonyme � ASOKA IMMOBILIER � est d�j� propri�taire de toutes les actions ; de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais �LA PRESQU'ILE DU CAP PROMOTION�, par voie de transfert par cette derni�re de l'universalit� de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien except� ni r�serv�, sur base d'un bilan arr�t� au 30/09/2009. D'un point de vue fiscal et comptable, la fusion transfrontali�re prend effet au jour de la signature du pr�sent acte.

CONSEQUENCES SOCIALES DE LA FUSION TRANSFRONTALIERE

Pour r�pondre aux prescrits des articles R. 236-14-11� du Code de Commerce fran�ais et l'article 772/6, d) du Code belge des soci�t�s, le pr�sident nous prie d'acter :

- que la soci�t� absorbante n'emploie aucun travailleur et que la fusion n'aura aucun effet sur les employ�s: de la Soci�t� Absorb�e.

- que la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ne sont pas r�gies par des r�gles concernant la participation des salari�s.

REFONTE DES STATUTS :

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec le Code des Soci�t�s cornme suit :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � ASOKA IMMOBILIER �.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, 13 rue du Congr�s.

Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales,) agences et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs. Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� � pour objet de faire en Belgique ou � l'�tranger toutes activit�s de lotisseur ou de marchand de biens, la n�gociation de toutes transactions ou op�rations mobili�res et immobili�res ; l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalit� ou par partie, l'�change, la division ou lotissement de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que la r�alisation de tous travaux d'am�nagement, entretien, �quipement, construction, transformation, am�lioration et installations ; la participation, directe ou indirecte � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, constitution de tous syndicats ou participations ; et g�n�ralement toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, immobili�res et mobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'un des objets sp�cifi�s ou � tout objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement du patrimoine social.

Elle peut aussi faire pour elle-m�me ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales, immobili�res, industrielles ou de gestion.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS.

Article 5 : Capital social :

Le capital social souscrit, fix� � 148.736,11 euros, est repr�sent� par 6.000 actions sans mention de valeur nominale,

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � ta soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration. Lorsque le montant en a �t� totalement lib�r�, elles peuvent �tre transform�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut � tout moment et � ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

If est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Article 9 : Responsabilit� des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

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Aucun transfert d'action nominative, non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres.

Article 11 : H�ritiers.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 13 : Obligations.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

Celui-ci d�termine le type et le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission.

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilit� des administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

" Article 18 : Convocations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en

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ses lieux et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou e-mail.

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit ou encore par conf�rence-call ou vid�oconf�rence.

Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence,. la somme des t�l�copies et/ou autres documents �crits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal. Ce dernier sera approuv� lors de !a prochaine r�union du conseil d 'administration.

Article 20 : Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : Commissaires.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 23 : Pouvoirs des commissaires.

La mission et les pouvoirs des commissaires, s'il y en a, sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e

g�n�rale au moment de ia nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux administrateurs, soit

par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet effet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 : Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

observer dans les assembl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assembl�e g�n�rale.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le premier jeudi du mois d'avril, � 10 heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle

doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des

Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou du coll�ge des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets �

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des

administrateurs et des commissaires.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admission et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale,

-les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois

jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant

l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation,

une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation d�sign� par la soci�t�,

constatant l'indisponibilit� de leurs titres, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�ral.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun

des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent

respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

Article 31 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le

vice-pr�sident ou le plus �g� des vice-pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur �

ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action pour lesquelles ont �t� honor�s les appels de fonds exigibles donne droit � une voix.

Article 33 : Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions r�unies

� l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que ['assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre

les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage,

le plus �g� des candidats est �lu.

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e

g�n�rale de d�cider :

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;

4. de la dissolution de la soci�t�;

5. de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1. � 5. ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie -'les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrit le Code d�s Soci�t�s.

R�serv� au ,1e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux actionnaires

en nom en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 36 : Comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en

d�termine l'affectation.

Article 36 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution.

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

; proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et

r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en

esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur �lit, par les ;

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es ;

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non

; �crites.

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 9 septembre 2011, lettre d'approbation, une exp�dition de ;

l'acte de carence du 19 ao�t 2011, procurations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Diu iii iAii uAi

*11139347*

R�st ai Mon i bel II

111

,

D�nomination : ASOKA IMMOBILIER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DU CONGRES 13 -1000 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0451603987

Objet de l'acte : DEMISSIONS & NOMINATIONS

Il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 07 avril 2011, que les mandats d'administrateurs de Monsieur BENATAR Michel et de Madame BENATAR Eliane ne sont pas renouvel�s.

Le mandat d'administrateur de Monsieur REVIGLIO Armand est renouvel� pour une dur�e de six ann�es, et ce jusque l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Le Conseil d'administration ayant renouvel� son mandat: d'administrateur-d�l�gu� jusque 2017 �galement.

Sont nomm�s administrateurs pour une dur�e de six ann�es, et ce jusque l'assembl�e g�n�rale ordinaire de. 2017 :

Monsieur AUBERT Philippe, domicili� en R�publique Dominicaine :

R�sidence Don Cesar, Pueblo de Los Pescadores, Avenida Francisco Caamano - LAS TERRENAS

et

Mademoiselle AUBERT Cynthia, domicili� en R�publique Dominicaine :

R�sidence Don Cesar, Pueblo de Los Pescadores, Avenida Francisco Caamano - LAS TERRENAS

Certifi� conforme et signe, Monsieur Armand Reviglio, adminstrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale 2 l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.04.2011, DPT 31.08.2011 11517-0303-016
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 31.08.2010 10522-0303-015
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.04.2009, DPT 18.08.2009 09580-0293-017
19/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.04.2008, DPT 12.08.2008 08564-0083-011
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.04.2007, DPT 21.08.2007 07576-0042-010
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.04.2006, DPT 31.07.2006 06563-4262-013
28/10/2005 : BL576352
22/07/2005 : BL576352
16/11/2004 : BL576352
12/08/2003 : BL576352
17/10/2002 : BL576352
28/04/2000 : BL576352
03/06/1999 : BL576352
01/01/1997 : BL576352

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