ASPRIA ROOSEVELT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASPRIA ROOSEVELT
Dénomination : ASPRIA ROOSEVELT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 554.737.060

Publication

04/07/2014
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au

Moniter

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II BRUXELLES

25 JUIN 2014

Greffe



...

N° d'entreprise : CC? s-s-/-1.15 0e0

Dénomination

(en entier) : ASPRIA ROOSEVELT

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue Sombre 56  1200 Woluwe-Saint-Lambert (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 24 juin 2014, que:

1. Monsieur BECKW1TH Peter Michael, de nationalité Britannique, né à Bareilly (Royaume Uni), le 20 janvier 1945, domicilié à SW20 OJP London (Royaume Uni), Prospect House, Prospect Place 3;

2, Monsieur MORRIS Brian Leonard, de nationalité Britannique, né à Watford (Royaume Uni), le 10 mars 1963, domicilié à SW19 4TU Wimbledon (Royaume Uni), Beech Close 2,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: . "ASPRIA ROOSEVELT".

Siège social: B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Sombre 56.

Objet; La société a pour objet toutes opérations et toutes études ayant trait au bien immobilier situé avenue du= Pérou 80, 1000 Bruxelles, et à tous droits mobiliers qui en découlent, telles qu'acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, mettre en location-vente, échanger, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, développer, mettre sous régime de copropriété, agir en tant qu'agent immobilier, et faire et-1 général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de ladite propriété immobilière.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et à tous', objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Capital: est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR), représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur' nominale,

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins'

'

le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Administration

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation-de l'objet

de la société, à l'exception des actes_ré.servés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,: membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du: conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont: pas opposables aux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 ' 11 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué",

c) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette

gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 2t Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est

valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur

des hypothèques):

soit par deux administrateurs, agissant conjointement, ou par un administrateur délégué, agissant seul;

soit par un administrateur, agissant seul;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur

mandat.

Assemblée annuelle: se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à treize heures

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans

les convocations.

Co ditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis

aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, $trols

jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à

l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le

nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes:

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'actionnaire;

Ie nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

- l'ordre du jour de l'assemblée;

- après_chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention";

- les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Réservé

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du: nu-propriétaire

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un ; administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit

; d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société ; ; en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine ; l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des ; dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sont représentés à l'acte constitutif par Madame BERGANS Isabelle

domiciliée à 5140 Sombreffe, rue de Wavre 115, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 100 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces

comme suit:

1. Monsieur BECKWITH Peter, comparant sub 1., à concurrence de cinquante actions ;

2. Monsieur MORRIS Brian, comparant sub 2., à concurrence de cinquante actions ;

Chaque action a été intégralement libérée en espèces.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNEP PARIBAS FORTIS,

L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son

; dossier.

; Désignation des administrateurs: Ont été appelés à la fonction d'administrateur, Messieurs BECKWITH Peter

et MORRIS Brian prénommés, Leur mandat ne sera pas rémunéré.

; Nomination des administrateurs délégués ; Messieurs BECKWITH Peter et MORRIS Brian, prénommés, ont été '

nommés à la fonction d'administrateurs-délégués, chargés de la gestion journalière de la société.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée i

annuelle de 2018: la société coopérative privée à responsabilité limitée "DELOITTE Réviseurs d'entreprises",

; société civile à forme commerciale, ayant son siège social à Berkenlaan 8B, 1831 Diegem, identifiée sous le ;

numéro d'entreprise BE 0429.053.863 RPM Bruxelles, représentée par Madame Conne MAGNIN, reriseur ;

d'entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce ;

compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelfé; en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE-C-ONFORME (établi avant enregistrement conformément-à-l'article

173, llais du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ASPRIA ROOSEVELT

Adresse
RUE SOMBRE 56 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale