ASSEMBLEE DES RACHETES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSEMBLEE DES RACHETES
Dénomination : ASSEMBLEE DES RACHETES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.786.102

Publication

09/04/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

2014

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N° d'entreprise : 0S-49,7&. -lol

Dénomination ASSEMBLEE DES RACHETES (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Louise n° 397 bte 10, 1050 bRUXELLES

Objet de l'acte : LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCTION SANS BUT LUCRATIF

STATUTS DE L'ASSEMBLÉE DES RACDETÉS

Entre

M. BOLUKA Rigobert, belge, né à Mbandaka (Congo démocratique), le 04 mai 1964; domicilié à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 397 bte 10;

- Mme BAHATI SI-IAYA, belge, née à Kinshasa (Congo démocratique), le 08 août 1970, domiciliée à 1020 LAEKEN,Cité modèle 66/6a;

- Mlle MBELU Kabeya, de nationalité congolaise, néé à Kinshasa (Congo démocratique) le 22 février 1982, domiciliée à 1000 BRUXELLES, rue Pletinckx n°6 bte 6

Lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL Art. 1- L'association est dénommée: ASSEMBLEE DES RACHETES

Art. 2 - Son siège social est établi provisoirement à 1050 BRUXELLES, avenue Louise n°.397 bte 10 , dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES Toutefois, celui-ci peut-être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II : BUT- DUREE

Art. 3 - L'association a pour buts: - l'entraide et assistance entre les membres, - la promotion de sa multiculturalité, - la participation à l'intégration de toutes les communautés africaines dans la société d'accueil, - la valorisation de la richesse culturelle de sa communauté, - l'aide à l'éducation et à la scolarisation de jeunes.

L'association a pour objet:: - l'assistance spirituelle, la communion fraternelle, l'exhortation et

l'affermissement de ses membres.; - - la prédication et la vulgarisation de l'évangile du Seigneur Jésus Christ. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Art. 4-L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III : MEMBRES

Section 1: Admission

Art, 5 - Les membres.

1. L'association compte deux sortes des membres, appartenant à l'une des catégories suivantes :

membre fondateur;

- membre adhérent.

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Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. EIIe ne pourra être supérieure à 1000 euros (mille euros).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents

Art.12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi de 1921. Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts;

2. La nomination des nouveaux membres ;

3. la nomination et la révocation des administrateurs;

4. le cas échéant, la nomination des commissaires;

5. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7, les exclusions de membres;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le pasteur, au nom du conseil d'administration ou par un SMS. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre dujoui:

Art. 15  Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le pasteur, qui est d'office président du conseil d'administration ou à défaut par le premier diacre.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres est présente ou

représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la Ioi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pasteur ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le pasteur et le premier diacre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pasteur ou de l'administrateur qui 2e remplace est prépondérante.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le pasteur et le premier diacre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 8 membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres

adhérents pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Art. 21 -- En cas de vacance 'au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président ( qui est d'office le pasteur ), trois administrateurs (les diacres), un trésorier, un membre chargé de la chorale et deux membres chargés du protocole ° et sécurité.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le le plus âgé des diacres.

" Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du pasteur et/ou du premier diacre. lI forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion jdurnalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

' L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

' Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées É à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Les libéralités ( dotations, legs, dons...) faites à l'association doivent faire d'abord l'objet d'acceptation du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration a établi un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le i" janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pasteur ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 -- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 19  Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le pasteur et le premier diacre. Ce registre est conservé au siège social où tous Ies membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président ( qui est d'office le pasteur ), trois administrateurs (les diacres), un trésorier, un membre chargé de la chorale et deux membres chargés du protocole et sécurité.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le le plus âgé des diacres.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du pasteur et/ou du premier diacre. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 24  Le conseil d'administration a Ies pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec I'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la Ioi.

Art. 26  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 Les libéralités ( dotations, legs, dons...) faites à l'association doivent faire d'abord l'objet d'acceptation du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration a établi un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,.

Art. 30  L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à !a cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 2G novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRE

Les fondateurs prennent à I'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31,1e premier exercice débute ce 04 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Ont comparu aux présents statuts :

Au terme de l'assemblée générale du 04 mars 2014, il a été acté la nomination des premiers administrateurs de l'association.

Ont été désigné comme administrateurs;

M. BOLUKA Rigobert,

Mme BAHATI SHAYA.

Qui acceptent ce mandat et signent.

Constitution du Conseil d'administration :

Président (Pasteuw)t : M. BOLUKA Rigobert

Trésorier: Mme BAHATI SHAYA

Secrétaire (1 er Diacre) :

2eme Diacre :

3eme Diacre :

Chargé de la chorale :

1 er chargé du protocole:

2eme chargé du protocole et sécurité :

Le conseil d'administration est nommé pour cinq ans renouvelables. L'exercice de leur mandat débute ce 04 mars 2014 et est gratuit.

Exceptionnellement pour ce premier conseil d'administration, les membres seront désignés au fur et à mesure de l'adhésion de membres.

Fait à Bruxelles, le 04 mars 2014.

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Mentionner sur la derniere page du Voict B. Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSEMBLEE DES RACHETES

Adresse
AVENUE LOUISE 397, BTE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale