ASSISTANCE AUX ENTREPRISES & ASSOCIATIONS EN ASSURANCES SECURITE SOCIAL URBANISME REGLEMANTATIONS & EXPATSIS (EN ABREGE) A S S U R E X

Faqisant suite à l'assemblée général extraordinaire, tenue au siège social de l'association le 1er avril 2014, il

a été décidé ce qui suit :

-Est démissionairre comme administrateur, Monsieur DERUDDERE Jean Hubert, habitant à 1000

BRUXELLES (Ville) - Rue St-Jean Nepomucenus 24, né le 11/04/1950;

-Est nommé administrateur, Monsieur PELGRIMS Stefaan, habitant à 1740 TERNAT - Kasteellaan 3, né le

17/03/1955;

-Est élu comme membre effectif, Monsieur MAXAMED AADAN Xusseen, habitant à 1070 BRUXELLES

(Anderlecht) - Parc Peterbos 10, né le 26/01/1972.

Le conseil se compose dorénavant de :

-Monsieur DELVEAUX Herman, comme administrateur; -Monsieur PELGRIMS Stefaan, comme administrateur;

-Monsieur MAXAMED AADAN Xusseen, comme membre effectif.

2)Transfert du siège social

A l'unamité, il est décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 1050 BRUXELLES (Ixelles) - Avenue de la Couronne 315/RGH..

PELGRIMS Stefaan. Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir dé représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

ÿþf r-" --- ^r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé 11 1H11 o ai R u wi iiiiNiea

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Moniteur

belge



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0 3 SEP 2012

Greffe

ASSUREX

ASBL

1083 BRUXELLES (Ganshoren) - Avenue Charles Quint 30/2

.Modification du but social

Faisant suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège social de l'association le 15 juin 2012, il a été décidé ce qui suit :

- l'association a aussi pour but, dans le carde de l'assistance aux associations et entreprises, de fonctionner comme intersmédiaire en assurances; elle peut donc conclure des accoirds de collaboration avec des compagnies d'assurances ou avec des organislmes actifs dans le domaine d'assurances.

Signé par le Président,

Herman DELVEAUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

u verso . Nom et signatuie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) . Forme juridique " Siège : Objet de l'acte :

0842.930.097

ASSISTANCE AUX ENTREPRISES & ASSOCIATIONS EN ASSURANCES SECURITE SOCIAL URBANISME REGLEMANTATIONS & EXPATSIS

ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

u

2 0 JAN " 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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030089

N° d'entreprise :0242 .930. o°S1

Dénomination

(en entier) : ASSISTANCE AUX ENTREPRISES & ASSOCIATIONS EN ASSURANCES SECURITE SOCIAL URBANISME REGLEMANTATIONS & EXPATSIS

(en abrège). ASSUREX

Forme juridique : ASBL

Siège : 1083 BRUXELLES (Ganshoren) - Avenue Charles Quint 30/2

Objet de l'acte : constitution

Le 1er janvier 2012 se sont réunies les personnes dont les noms, prénoms, et adresses figurent ci-après, agissant en qualité de membres fondateurs de l'asbl

'Monsieur PELGRIMS Stefaan, habitant à 1083 BRUXELLES (Ganshoren) - Avenue Charles Quint 30/2, né Ie 17/03/1955 NN 550317-149-32 ;

'Monsieur DELVEAUX Herman, habitant à 9400 NINOVE - Roslaer 106, né le 20/06/1949  NN 490620511-57;

" Monsieur DERUDDERE Jean Hubert, habitant à 1030 BRUXELLES (VILLE)  St- Jean Nepomucenus 24, né le 11/04/1950  NN 500411-239-24.

A l'unanimité des voix, elles ont adopté les présents statuts :

Titre I. Dénomination, siège, objet & durée

Article 16e

Une association sans but lucratif est constituée entre les signataires sous la dénomination : « ASSISTANCE AUX ENTREPRISES & ASSOCIATIONS EN ASSURANCES SECURITE SOCIAL URBANISME REGLEMENTATIONS & EXPATSIS »; en abrégé "A S S U R E X ". .

Le signe « asbl » doit se retrouver sur tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.

L' asbl dépend de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :

1083 BRUXELLES (Ganshoren) - Avenue Charles Quint 30/2.

Article 3

L'association a pour but essentiel :

" Promouvoir l'égalité et la lutte contre la discrimination ethnique dans le cadre de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

- Donner de l'assistance administrative á des entreprises & associations, notamment dans le domaine des assurances, autorisations officielles telle que la commune, l'agence fédéral alimentaire, urbanisme, reglémentations diverses, sécurité social, sabam, tva, le consulting dans le plus grande description du terme, etc, sans que cette liste soit limitative;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 02/02/201-2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Donner de l'assistance administrative aux expatsis dans toutes les domaines, lors de leur arrivée en Belgique ou de leur départ à l'étranger;

" La promotion d'initiatives pour améliorer le dialogue multiculturel entre la population belge et les immigrés; ;

" L'encouragement de cours de langues (Néerlandais/Français) ;

-Investir dans l'achat, la location, fa création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles au public (locaux de rencontres) pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques, sportives;

" Promouvoir la cuisine exotique de toute nature ;

" L'organisation d'évents ou fêtes familiales avec un caractère populaire, plus particulièrement des activités qui développent le caractère spécial de la population étrangère en Belgique;

" Promouvoir la vente de produits alimentaires, cosmétiques & brocantes exotiques ;

" Donner de l'assistance & advis aux personnes d'origine étrangère, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations avec le même but ;

" Editer un magazine pour les membres avec de l'information spécifique pour les immigrés;

" Donner de l'assistance aux personnes d'origine étrangère, dans le cadre de leur affiliation à des assurances obligatoires et/ou mutuelle ;

" L'organisation de défilés de mode, d'expositions, de concerts et spectacles, de soirées à thèmes, cours de danse, des fêtes familiales exotiques etc ;

" Promouvoir ou supporter des projets ou initiatives de toute sorte à l'étranger visant à améliorer la vie quotidienne de la population focale, éventuellement en collaboration avec des organismes ou associations locaux.

L'association peut de tout temps exercer d'autres activités (même lucratives) afin de réaliser son but social. Cette énonciation est donc exemplative et non limitative.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps être dissoute.

Article 5

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Tous les membres souscrivent aux statuts au moment de leur accession et au règlement d'ordre intérieur

éventuel.

1)les membres effectifs :

Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est

illimité, mais ne peut être inférieur à trois (3).

Tout personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que

membre effectif. Le conseil d'administration statue en secret et de façon autonome sur toute demande

d'admission. In ne doit motiver verbalement son refus qu'à l'intéressé, si ce dernier en fait la demande.

Les membres effectifs ont droit de vote.

2)Les membres adhérents :

Les membres adhérents sont ceux qui désirent s'engager activement dans l'association. Ils ont les mêmes

droits que les membres affectifs, à l'exception du droit de vote à l'assemblée générale.

Article 6

Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents sont fixées par l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration. Elles ne peuvent excéder 2.500 ¬ .

Elles sont indivisibles et définitivement acquises dès leur paiement.

Article 7

Le décès, le non paiement de la cotisation dans le mois d'un second rappel et/ou le non respect d'une seule des conditions prévues à l'article 5, fait perdre automatiquement la qualité de membre effectif ou adhérent, sans qu'il y ait à satisfaire à quelque formalité que ce soit.

Article 8

La qualité de membre se perd également quand une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

Article 9

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association. Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leur prédécesseur juridique, sauf si celles-ci correspondent à des avances de fonds résultant d'un contrat écrit entre l'association et le membre concerné.

Titre Il. Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale, régulièrement réunie, représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs seuls disposent d'une voix à l'assemblée. Les membres adhérents ont cependant le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y prendre le parole.

Article 11

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont :

1)La modification aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)La dissolution volontaire de l'association ;

4)L'exclusion des membres ;

5)L'approbation des budgets et des comptes ;

6)La nomination et la révocation d'un commissaire - réviseur.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration en fonction. En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par l'administrateur le plus âgé présent.

Article 13

1)Au moins une assemblée générale se tient chaque année au cours du premier semestre pour l'approbation des comptes et l'approbation des budgets de l'année suivante.

2)Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tous cas, lorsqu'un tiers des membres le requiert.

3)Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le biais d'une lettre simple. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins quinze jours avant le réunion, la date de la poste faisant foi. 4)L'assembiée générale se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

5)La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais les membres effectifs ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs

présents ou représentés.

En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de

procurations par membre présent est limité à une.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 15

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège social de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Tout membre de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent l'assemblée. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre, au siège social, dans un délai de dix jours maximum suivant requête par voie recommandée au président.

Le cas échéant, et tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne une commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Révisions d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association ei de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour quatre ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III. Administration

Article 16

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres, élus pour une durée renouvelable de trois (3) ans.

Chaque candidat doit être élu individuellement à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs, sauf si décidé autrement par le conseil d'administration. Les mandats sont donc exercés à titre bénévole.

Article 17

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et représente celle-ci dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est habilité à poser tous les actes d'administration qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18

Le conseil nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.

La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins quinze jours avant la réunion.

La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président ou par deux administrateurs. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et conviennent qu'un sujet que n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 20

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président est prépondérante.

Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur de plus qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées dans le mois à chaque administrateur. Le procès-verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

Les copies ou les extraits sont signés valablement par le président ou le secrétaire.

Article 20 bis

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Titre IV. Dissolution & liquidation

Article 21

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois (3). Même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

Article 22

En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination ou cession des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V. Nominations

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme administrateurs :

" Monsieur DELVEAUX Herman, habitant à 9400 NINOVE - Roslaer 106, né le 20/06/1049;

" Monsieur DE RUDDERE Jean Hubert, habitant à 1000 BRUXELLES (VILLE) - st-Jean Nepomucenus 24 , né le 11/04/1950.

Et partage les fonctions comme suite

" Président-Trésorier : Monsieur DELVEAUX Herman, habitant à 9400 NINOVE - Roslaer 106, né le 2010611949;

-Secrétaire : Monsieur DERUDDERE Jean Hubert , habitant à 1000 BRUXELLES (VILLE)  St- Jean Nepomucenus 24, né le 11/04/1950.

Titre VI. Dispositions finales

Article 23

Pour tous ce qui n'est pas prévu expressément, la Loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Fait à Bruxelles, le ler janvier 2012.

DERUDDERE Jean Hubert, PELGRIMS Stefaan.

Secrétaire. Membre effectif.

DELVEAUX Herman,

Président-Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature