ASSISTANCE EURO - AFRIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSISTANCE EURO - AFRIQUE
Dénomination : ASSISTANCE EURO - AFRIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.747.454

Publication

18/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé I Reçu le

t~ 6 FEx1 2015

au greffe du tritAmede commerce

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Ise d'entreprise .

Dénomination

(en entier) : ASSISTANCE EURO - AFRIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège " RUE DE L'ARGONE 49 BOITE 1- SAINT GILLES -1060

Oblat de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

D'un commun accord, Sont réunis ce jour.

Monsieur CONDE MORY, né à péla yomou 10 novembre 1976, domicilié vlagstraat 88 à 2060 Antwerpen. Monsieur konneh abu, né à MONTSERRADO COUNTY, le 28 décembre 1979, domicilié rue van peenestraat 73 à 2020 antwerpen.

Monsieur CAMARA LANCINE, né à Beyle le 10 mai 1986, domicilié rue de l'Argone 49 à 1060 Saint Gilles. Madame CAMARA TENIR née en Guinée le 02 octobre 1980, domiciliée rue Van peenestraat 73 à 2020 Antwerpen.

Monsieur SIDIKI FOFANA, né à Fereboridou, le 02 Août 1994, domicilié tulpstraat 48, 2060 Antwerpen. Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf ' cent vingt et un.

TITREZ :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "ASSISTANCE EURO - AFRIQUE" ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art2

Son siège social est établi sur rue de l'Argone 49 boite 1 à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.

Art 3

L'association" ASSISTANCE EURO - AFRIQUE"" est constituée pour une durée Indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ET ACTIVITES

Art 4

L'Association a pour but de mettre en valeur les cultures de deux continents en valorisant le savoir - faire des uns et des autres dans le domaine aussi variés qui peut toucher les aspects ci -après: le commerce ; le but est de faciliter l'accès au sol africain de la population européenne désireuse d' investir dans le cadre de la lutte contre l'insécurité alimentaire que souffre l'afrique, et faciliter aux agriculteurs africains l'accès à la nouvelle techonogie agricole utilisée en Europe.

* Dans le domaine éducatif: le but est d'alléger les démarches de toute personne domiciliée en Europe ayant les capacités d'apporter sa contribution à la formation d'élites africaines par l'enseignement en langue , informatique et en nouvelle technologie du web. Le but est de lutter contre la sous qualification des peuples africains. L'association apportera ainsi des matériels nécessaires à la scolarisation des enfants issus des familles pauvres. Seront privilegiés les personnes à mobilités réduites.

* Dans le domaine de transport "ASSISTANCE EURO AFRIQUE " a pour but d'apporter son expertise à toute personne désireuse de contribuer à faciliter le deplacement des femmes paysannes de leur domicile aux lieux de culture par l'achat de tout moyen de transport qui peut exister comme voiture, bus , mini bus, camionnette, tracteur et autres engins agricoles.

Art 5

Figurent parmi les activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

* des récoltes des biens de premières nécessités et campagnes des recoltes de fonds.

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où elles contribuent à la réalisation des objectifs de l'association et cela dans les limites fixées par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

ti

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Volet B - Suite

TITRE IiI : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs :

* Les comparants au présent acte;

* Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

* Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- présenté un certificat de bonne vie et moeurs prouvant que la personne est habilitée à travailler avec les

jeunes (model 2) délivré par la commune du lieu de sa résidence.

ÿauir des dots et obligations civiç ues.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire par

écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat

en qualité de membre adhérent.

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, les défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives.

- Le conseil d'admiinistration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de ka loi du 27 juin 1921.

' TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation dont le montant maximun annuel est fixée à

1000 euros à verser soit d'un seul coup, soit mensuellement. Toute autre modification de ce montant doit être ,

approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLES GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

' Art 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier. ,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil ,

" d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix,

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts,

2. La nomination et la revocation des administrateur

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5. L'approbation de budget et de compte de l'association et les exclusions de membres et 6.dissolution volontaire de l'association;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ,'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MbD22

TITREV1 ADMINISTRATION

Art 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs

par l'assemblée générale peur une durée de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont

rééligibles.

Art21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire éventuellement et un trésorier. En cas

d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président. 11 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière choisie en son

sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination cu à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme

stipulé à l'article 26novies.

Art 25

Tout administrateur désigné a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le

conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués per ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit exceptés le cas échéant le

mandat de l'administrateur délégué.

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administrateur à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour de la constitution et sera cloturé le trente et un

décembre 2015.

Art 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de

la loi du 1921 relatives aux asbl.

Art 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt - sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DE LA DISSOLUTION

Art 31 L'association peut être dissoute soit volontairement par les fondateurs qui l'ont constitué. Elle peut

également être dissoute au cas où son fonctionnement devient impossible. Elle peut être dissoute quand son

objet social devient différent de celui de l'acte constitutif.

Art 31 bis réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe.

TITRE IX AFFECTATION DE L'ACTIF

Art 32 En cas de dissolution de l'association "ASSISTANCE EURO - AFRIQUE" l'actif sera transféré vers

toute autre association établie en Belgique poursuivant le même but et objectif ; dans les limites fixées par la

loi.

Art 32bis Sont nommés administrateurs:

Monsieur CONDE MORY, né à Péta Yomou, le 10 Novembre 1976, domicilié vlagstraat 88 à 2060

Antwerpen, élu Président.

Monsieur KONNEH ABU , né à Montserrado county, le 28 décembre 1979, domicilié Van peenestraat 73 à

2020 Antwerpen, élu Sécretaire.

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4 Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur CAMARA LANCINE, né à Beyle lé 10 mai 1986, domicilié rue de l'argone 49 à 1060 Saint Gilles, , élu Trésorier.

Art 33 DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

l'Assemblée générale a confié à l'unanimité aux administrateurs un mandat de 5 ans au terme dequel si , il le souhaite, chaque membre peut se le présenter en fournissant à l'assemblée un certificat de bonne vie et moeurs comme prévu à l'article 7 du présent Statut.

Fait à Bruxelles Ie 25 janvier 2015

Mentionner sur le dernière page du Volet B " Au recto , Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSISTANCE EURO - AFRIQUE

Adresse
RUE DE L'ARGONE 49, BTE 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale