ASSISTME COMMUNICATIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSISTME COMMUNICATIONS
Dénomination : ASSISTME COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.912.535

Publication

20/02/2014
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11'c I:[ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt.de-l" acte au greffe-----------

BRUXELLES

1 1 FEV. 2014

Greffe

II

N° d'entreprise : Q TS . e42.. 53 S

Dénomination

(en entier) : ASSISTME COMMUNICAT)ONS

(en abrégé) :

Forme juridique : " Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Bruxelles, rue d'Ecosse, 35

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 5 février 2014, en cours d'enregistrement que:

1- Monsieur CHAPMAN Gregory D'Nell, née à Memphis, Tennessee (USA), fe 24 mars 1966, numéro national 65.03.24 509-81, époux de Madame PIZZiO Giulia Maria Giuseppina, domicilié à 1030 Schaerbeek,

rue Jan Biockn, 49. --

2. Monsieur EENENS Axai René Anna, né à Ixelles le 23 novembre 1964, numéro de registre national 64.11.23-093.56, époux de Madame LENARDUZZI Carine Elena Anna Maria, domicilié à 1030 Schaerbeek,

Square François Riga, 12.

3. Monsieur WHITE Alexander James, né New Jersey (USA) le 27 septesnbie 1965, numéro Rois 65.4927 1734E\.. poux.de..Madame..V!1H1TE.F.lizebetki,..dorniellfé.Z..12.8.a HeiifaY nriva nrm.,,,.a

32176, Florida (USA)

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous fa dénomination "ASSiSTMEf COMMUNICATIONS".

Le capital social de cent quatre-vingt mitre cinq cent cinquante-cinq euros. at. dnrluauta".cinq_cent,

(180.555,55 E) est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille du capital,

SOUSCRIPTION PAR APPORT S EN I~SPI;CES ET APPORTS EN NATURE

A, Apports en nature

Rapports

1.- Monsieur WEBER Michel, réviseur d'entreprises, demeurant à 1380 Lasne, Chemin du Lantemier, 17.

Ce rapport conclut dans les termes suivants : «Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, )'atteste

- que l'opération et les apports en nature effectués par Monsieur Gregory CHAPMAN ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

- que la description de l'apport en nature consistant en frais de développement et en frais d'étude: commercial et technique répond à des conditions normales de précision et de clarté

- que" las modes !'évacuationIfe: l'itpptet eitirature-arrêté saç1eu ptsiWb; biuiit')astitiiés put jeu psiiioipuu tic l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 130.000¬ Cette valeur correspond au moins au

pair comptable de 720 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 111.000èrne du capital social à émettre en contrepartie de rapport en nature, de sorte que ce dernier n'est pas surévalué.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l'Information nécessaire pour prendre leur décision en connaissance de cause. ».

2. - Les fondateurs ont dreccé Io rapport spécial Sociétés.

Un exemplaire de-ces , apports" demeure ei-annexé:." ."

B. Apports en espèce

Les deux cent quatre-vingt (280) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

Mentionner sur ia dernière page dU Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.

B. Apports en espèce

Les deux cent quatre-vingt (280) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- Monsieur EENENS Axel, prénommé, à concurrence de deux cents (200) parts sociales

- Monsieur WHITE Alexander prénommé, à concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales.

Ensemble : mille (1.000) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que

la somme de CINQUANTE MILLE CINQ CENT CINQUANTE-CINQ EURO CINQUANTE-CINQ CENTS

(50,555,55 ¬ ) se trouve à la disposition de la société,

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation.

Une attestation de ladite Banque en date du 12 novembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier DENOM1NATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"ASSISTME COMMUNICATIONS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue d'Ecosse, 35.

II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger

1. de livrer des services Business Process Outsourcing (BPO), qui incluent, mais ne sont pas limités, à la

prestation de services de communication pour la transmission de la voix, du son, des images et des données

par les réseaux de télécommunications, des réseaux de communication sans fil, Internet, réseaux de services

d'information et les réseaux de données [ Etats-Unis numéro d'enregistrement 3910105, la classe internationale

38],

Les services offerts par la société comprennent également, mais ne sont pas limités aux

-supports appropriés, y compris, mais sans s'y limiter,

" la publicité, la gestion des affaires, administration des affaires, du travail de bureau [Communauté

européenne enregistrement n° 004912986, sous-classe internationale n° 35] ;

'l'analyse et la recherche industrielle, conception et développement de matériel informatique et de logiciels,

de services juridiques, scientifiques et de la technologie, de la recherche et de conceptions y relatives

[Communauté européenne Numéro d'enregistrement 004912986, sous- classe internationale n° 42] ;

'télécommunications [Enregistrement Communauté européenne n° 004912986, sous- classe internationale

n°38];

- services auxiliaires y compris, mais sans s'y limiter,

"l'introduction de l'Internet (Web) communications et des canaux de publications mis à la disposition des

utilisateurs publics (c'est à dire, les gens, en général), ainsi que pour les personnes morales (c'est-à-dire

entrepreneurs et organisations), accessibles à, mais sans s'y limiter, ce qui suit Internet

assist.me

assistme.biz

assistme.com

assistme.mobi

assistme.net

assistme.org

et similaires,

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit

Elle peut notamment accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières,

industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre

branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou le favoriser.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE CINQ CENT C1NQUATNTE-C1NQ EUROS

CINQUATE-CINQ CENT (180.555,55 E).

II est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/millième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales, Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts,

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en`'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément',

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de ia cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de gérant unique, il exercera seul tes pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que le

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE -- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer,

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

t Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte, Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

e, de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur CHAPMAN Grégory et Monsieur EENENS Axel, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose,

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée,

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

1.

au

Moniteur belge

Coordonnées
ASSISTME COMMUNICATIONS

Adresse
RUE D'ECOSSE 35 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale