ASSOCIATAION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS D'EUROPARLTV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATAION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS D'EU…
Dénomination : ASSOCIATAION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS D'EUROPARLTV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.749.395

Publication

30/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réserve

au

Monitet.

belge

*12176790*

N° d'entreprise :

ei9 qqg 3c6

STATUTS ***

Publié le : N. Numéro de l'association :

Les soussignés :

M. Arnaud Demolder, rue du Postillon 30 bte 8, 1180 Uccle

No NA ou no entreprise :

Dénomination

(en effiler) : Association des Journalistes Professionnels d'Europarltv

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 61 Rue du Bien-Faire, 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : C0'61".

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« Association des journalistes professionnels d'Europarltv

Rue du sien-Faire 61,1170 Bruxelles

M. Hugues Wajnsztok,

43, rue du Ruisseau

1640 Rhode Saint Genèse

Mlle. Julie Martin,

11, rue Eugène Verheggen

1060 Saint-Gilles

Mme. Maria Maggiore, rue François Degreef, 7 1030 Bruxelles

M. Patrick Delfosse rue du Bien Faire 61 1170 Bruxelles

M. Christophe Garach avenue VanVolxem 302-304 1190 Forest

Mme. Priscille Cazin

quai des Charbonnages 4,

1080 Bruxelles

M. Paul Anderson

CIO Mastra S.A

1001 chaussée d'Alsemberg

1180 Bruxelles

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous journalistes professionnels, lesquels comparants ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont il a arrêté les statuts comme suit

TITRE Ier.  Dénomination, durée, siège, objet

Dénomination

Article 9 er. il est constitué, entre les comparants, une association sans but lucratif, sous la dénomination " Association des journalistes professionnels d'Europarltv ". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif'.

Durée

Art. 2. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Siège

Art. 3, Le siège de l'association est fixé à Bruxelles, rue du Bien Faire 61, 1170 Bruxelles, situé dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet

Art. 4. L'association a pour objet de défendre, sauvegarder et promouvoir les droits et les intérêts professionnels, moraux, rédactionnels et matériels des journalistes professionnels et stagiaires sous contrat d'emploi avec ou toute société filiale ou appartenant au même groupe de société. L'association pourra réaliser son objet de toutes les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées et accomplir pour ce, toutes opérations utiles. Elle pourra également avoir toutes activités accessoires généralement quelconques, susceptibles de concourir à cette réalisation. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous bien meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE 11, -- Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les

comparants précités.

Art. 6. La qualité de membre est réservée d'office, sauf opposition de la majorité des deux tiers de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, à tout journaliste d'Europarltv.

Art. 7. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale et ne peut dépasser un montant indexé de EUR 25. Pour être membre de l'association, il faut être en règle de cotisation.

Art. 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. L'exclusion pour motif grave d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers de voix. L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE III. -- Administration, gestion journalière

Art. 9. L'association est gérée par un conseil d'administration de 3 membres, nommés par vote secret par [es associés au cours de l'assemblée générale, Et toujours révocables par les associés réunis en assemblée générale. Le mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable. il ne donne lieu à aucune indemnité.

La candidature doit être personnelle et écrite. Elle doit être remise au plus tard trois jours avant l'assemblée générale.

Il est dressé une liste de candidats par ordre alphabétique, nommés par les associés réunis en assemblée générale et toujours évocable par les associés réunis en assemblée générale. Est élu président, le candidat ayant réuni le plus de suffrages; vice-président, le candidat qui suit par ordre décroissant du nombre de suffrages; administrateurs, les quatre candidats qui suivent toujours selon le même ordre. En cas d'ex-aequo, il est procédé à un second tour, poste par poste. A chaque poste, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est élu, En cas de nouvel ex-aequo, le candidat te plus ancien dans l'entreprise est déclaré élu. Le conseil d'administration choisit en son sein un secrétaire et un trésorier.

Art. 10. Parmi les attributions des administrateurs figure le droit d'ester en justice, sur décision d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale, pour un terme de 2 ans et en tous temps révocables par celle-ci. Les administrateurs peuvent être renouvelés dans leur mandatt.

Art. 11, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 92. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs. Sauf nécessité justifiée par l'extrême urgence, les administrateurs sont convoqués par lettre

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adressée au moins huit jours à l'avance et portant l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre sans cependant que ce mime délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou, en cas d'absence du président, celle de l'administrateur le plus âgé est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire. Le secrétaire assure la publication au Moniteur belge des actes qui nécessitent cette publicité à l'Égard des tiers.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 14. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres,

Art. 15. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par son conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou d'un administrateur délégué à cette fin par le conseil.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles et doivent être autorisés par le conseil d'administration qui délibère hors la prÉsence des intéressés.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 17, L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, en cas d'absence du président, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 18. L'assemblÉe générale est le pouvoir souverain de l'association, Sont réservées à sa compétence :

130 la modification aux statuts de l'association;

2-e la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4.3 l'exclusion des associés;

5.e la dissolution vclontaire de l'association;

630 toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration,

Art. 19. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois chaque année, dans le courant du premier semestre, L'assemblée doit Également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande au président du conseil d'administration.

Art, 20. Les associés sont convoqués aux assemblées générales par lettre adressée au moins huit jours à l'avance et portant l'ordre du jour.

Art. 21. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, sans cependant que ce mime délégué puisse représenter plus d'un associé. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts, En cas de parité de voix, celle du président ou, en cas d'absence du président, celle de l'associé le plus âgé est prépondérante.

Réservé

A au

Moniteur belge

MoD 2.2

Volet B - Suite

Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la ° modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux des assemblées, signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

° Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Le ' secrétaire du conseil d'administration est chargé de cette publication. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE V.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 24, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés prÊsents ou représentés,

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 25. L'exercice comptable commence fe 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le 1/09/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient durant le premier semestre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution dont l'objet est analogue à celui de l'association.

Les décisions ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Conseil d'administration

L'association étant constituée, les comparants réunis en assemblée générale décident de nommer en

qualité d'administrateurs

M. Patrick Delfosse, M. Christophe Garach; M. Hugues Wajnsztok;

lesquels constituent le premier conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATAION DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS…

Adresse
RUE DU BIEN-FAIRE 61 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale