ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION A LA SANTE, EN ABREGE : AMISPES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION A LA SANTE, EN ABREGE : AMISPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.968.169

Publication

30/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 6 DEC. 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : 601.968.169

Dénomination

en entier) : ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR

L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONELLE ET L'EDUCATION A LA SANTE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

AMISPES

A.S.B.L

AVENUE CONSTANT PERMEKE, 83127-1140 Bruxelles

Démission (s)- Réélection (s)- Nomination (s) d'Administrateur (s)

Suite à l'assemblé générale du: 26 Novembre 2013

Démission(s) d'administrateur(s) ET ( Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile:

Madame NZOUMBA Antoinette, Avenue Constant Permeke, N° 83/27 -1140 Bruxelles

Madame NZAKA-MOUYABI, Adeline Nadia, Rue Marcq , N°11- 1000 Bruxelles

Nomination(s) d'administrateur(s) ET ( Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile et Lieu de Naissance:

Madame Bah Kadiatou Cherif, Ruelle Beaucamp, N°2/2- 1390 Grez_Doiceau

Née le 30 Juin 1974 à Conakry ( Guinnée)

Monsieur Diarra Jean-Jacques, Sleutelplasstraat, N°90- 1700 Dilbeek

Né le 03 Avril 1992 à Ixelles

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Nom, Prénom, Fonction:

Président: Monsieur Sylla Mohamed Aziz

Vice-Présidente-Trésorière: Madame Bah Kadiatou Cherif

Secrétaire: Diarra Jean-Jaques

Ruelle Beaucamp, N°2/2- 1390 Grez-Doiceau

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greje 3 DEC 1012

N° d'entreprise : ~~.A 61 ,/l6q

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION AFRICAINE DU MULTISPORT POUR

L'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE ET L'EDUCATION A LA SANTE

(en abrégé) : AMISPES

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : AVENUE CONSTANT PERMEKE, 83/27 -1 140 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS JURIDIQUES

Titre 1 : Entre les soussignés,

1.Mohamed Aziz SYLLA, résidant ruelle Beaucamp, 212  1390 Grez Doiceau,

2.Adeline Nadia NZAKA MOUYABI, résidant rue Marcq, 11 --1000 Bruxelles,

3.Antoinette NZOUMBA, résidant avenue Constant Permeke, 83/27  1140 Bruxelles,

4.Rody Olivier MOUYABI, résidant rue des Faines, 23913 --1 120 Bruxelles,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ifs ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2 : Dénomination, siège social.

Article 1.

L'association prend la dénomination « Association Africaine du Multisport pour l'Insertion Socio-;

Professionnelle et l'Éducation à la Santé » .

En abrégé l'AMISPES, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à

désigner l'association.

Article 2.

Le siège social de l'association est fixé au :

83/27 de l'avenue Constant Permeke

1140 Bruxelles

il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de' sa date.

Titre 3 : But social, durée

Article 3.

L'association a pour but :

« L'aide à la jeunesse par le biais du sport afin de favoriser la cohésion sociale, l'insertion

socioprofessionnelle et promouvoir l'éducation à la santé »

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut,

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4 : les membres

Article 5.

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

L'association pourra être composée de membres adhérents et de membres d'honneur ou autres.

Article 6,

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont

composé l'assemblée générale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre

effectif, il faut remplir les conditions suivantes

-Etre parrainé par deux membres,

-Faire la demande par écrit par au conseil d'administration,

-Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de

contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Article 7.

Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8.

La qualité de membre àdhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des

activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne

souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9.

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à

100¬ .

Article 10.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Article 11.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Titre 5 : L'Assemblée Générale

Article 13.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14,

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

-Les modifications des statuts sociaux;

ÿ .,

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MOD 2.2

-La nomination et la révocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La décharge à octroyer aux administrateurs;

-La dissolution volontaire de l'association;

-L'exclusion d'un membre effectif.

Article 15,

li doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/6 de chaque année.

L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance,

Article 16.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, lieu et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou parti de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18.

Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19.

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité de votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20.

L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification de statuts; ie point divers ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21.

Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président/le vice-président et le secrétaire, ainsi que par des membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6 : Le Conseil d'administration

Article 22.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de quatre membres. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23.

Les administrateurs sortant son rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 24.

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats du président et de secrétaire sont l'objet de vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil

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Map 2.2

Article 25.

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite

Article 27.

Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, II pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué le président ou chaque administrateur à qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés parle

président,

Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre

connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.

Article 30.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31.

A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par

le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vice-à-vis des tiers.

Article 32.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 : Exercice social, budget et comptes.

Article 33.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Par

dérogation, le premier exercice commence le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8: Dissolution, liquidation.

Article 35,

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin désintéressée.

Titre 9 : Règlement d'ordre intérieur.

Article 36.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10 : Arbitrage.

Article 37.

En cas de litige entre les membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution de litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 du Code judiciaire.

Titre 11: Dispositions transitoires,

Article 38.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.SYLLA Mohamed Aziz, né à Conakry (Guinée) le 25/02/1975

(NN : 75.02.26-423.95), résidant à 1390 Grez Doiceau - ruelle Beaucamp n°212.

2. NZAKA-MOUYABI Adeline Nadia, née à Bruxelles le 04/07/1973

(NN : 73.07.04-390.05), résidant à 1000 Bruxelles - rue Marcq n°11.

3.NZOUMBA Antoinette, née en République du Congo le 05/11/19

(NN : 51.11.05-400.16), résidant à 1140 Bruxelles - avenue Constant Permeke n° 83127.

Parmi ceux-ci, auront la qualité de

-Président : Monsieur SYLLA Mohamed Aziz;

Vice-présidente: Madame NZAKA-MOUYABI Adeline Nadia;

-Secrétaire -Trésorier ; Madame NZOUMBA Antoinette.

Fait à Bruxelles, en 6 exemplaires originaux, le 13 décembre 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mbniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. AFRICAINE DU MULTISPORT POUR L'INSERTIO…

Adresse
AVENUE CONSTANT PERMEKE 83, BTE 27 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale