ASSOCIATION BASTIAT, EN ABREGE : ASSOC. BASTIAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION BASTIAT, EN ABREGE : ASSOC. BASTIAT
Dénomination : ASSOCIATION BASTIAT, EN ABREGE : ASSOC. BASTIAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.893.533

Publication

05/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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FONDATEURS

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : «

ASSOCIATION BASTIAT», ci-après dénommée « l association ». Les fondateurs soussignés, qui sont tous des

personnes physiques, sont les suivants :

André Thibaut, Rue des Aubépines, 21 à 6769 Robelmont

Coppe Christian, Rue Henri Latour, 182 à 1450 Chastre

Son Josine, Boulevard du Souverain, 356/25 à 1160 Bruxelles

Papageorgiou Nicolas, Avenue Notre-Dame, 48/3 à 1140 Bruxelles

Vanderbiest Didier, Vieux Chemin de Grupont, 30 à 6927 Bure

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée

une Association Sans But Lucratif, et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1. DENOMINATION DE L ASSOCIATION

L association est dénommée : « ASSOCIATION BASTIAT ». Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être

identifiée par l abréviation suivante : « ASSOC. BASTIAT ». L association est dénommée identiquement en

français et en néerlandais.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social de l association est établi au Boulevard du Souverain, 356/25, à 1160 Bruxelles, situé

dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit

de Belgique, sur proposition du Conseil d administration. Tout transfert de ce siège social nécessitera

une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée Générale.

Article 3. DUREE

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la

seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

Article 4. OBJET SOCIAL

L association a pour objet de défendre et de promouvoir, en toute indépendance, les valeurs du libéralisme. En

vue de réaliser ce but, la fondation constitue un mouvement politique dénommé Union des Libéraux (UdL).

L association peut également prêter son concours et s intéresser de manière active et financière à toute activité

similaire à son objet. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de

contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l alinéa premier du présent

article. Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits

matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds

dans les limites prévues par la loi, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels

que :

-l organisation d évènements festifs, sportifs ou culturels,

(en abrégé) : Assoc. Bastiat

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Souverain 356 25

1160 Auderghem (Auderghem (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Bastiat

*13303248*

Volet B

0534893533

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-l organisation de campagnes promotionnelles,

-la vente d objets et de produits finis tels que livres, syllabi, vidéogrammes, fichiers électroniques et présentations

audiovisuelles à but pédagogique,

-la prestation d autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l objet social civil de l association.

Ces actes commerciaux n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association. Ils seront

rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices

seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L affectation non lucrative du résultat n exclut

pas la juste rémunération des travailleurs de l association.

MEMBRES

Article 5. SORTES DE MEMBRES

L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Hors ces deux catégories, il ne sera

pas créé d autre type de membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Article 6.Statut des membres effectifs

Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres », et

jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par la loi.

Article 7.

Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.

Article 8.Participation des membres effectifs à l Assemblée Générale

Les membres effectifs composent seuls l Assemblée Générale. Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute

assemblée générale, chaque membre effectif disposant d une voix.

Article 9.Nombre de membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n y a pas de limite supérieure au nombre de membres

effectifs.

Article 10.Conditions pour devenir membre effectif

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement

et directement à la réalisation de l objet social. Les membres effectifs s engagent à respecter les présents statuts,

les décisions de l Assemblée Générale et le contenu de la Charte Ethique. Il est indispensable d être membre

adhérent depuis au moins 4 ans pour devenir membre effectif.

Article 11.Admission des membres effectifs

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l association.

Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l Assemblée Générale des membres effectifs,

décision prise à la majorité des 2/3.

Article 12.

Toute personne qui désire devenir membre effectif, outre qu elle doit être déjà membre adhérent, doit en faire la

demande au Conseil d administration.

Article 13.Cotisations et apports des membres effectifs

En raison de leur contribution active à l objet social de l association, les membres effectifs doivent verser

à l association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique, pour autant que le montant

soit inférieur à celui imposé par la loi.

Article 14.Droit d'entrée

Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies à l article 13 des présents statuts, les membres effectifs

peuvent être astreints à un droit d entrée, dont le montant est fixé par l Assemblée Générale, et qui alimentera le

fonds associatif ou « capital » de l association..

Article 15.Démission des membres effectifs

Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu en respectant la formalité de l envoi d une lettre

recommandée adressée au Conseil d administration de l association. Il n est pas nécessaire que la lettre de

démission contienne la motivation de la démission.

Article 16.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui sera adressé par courrier ordinaire, par le Conseil d administration.

Article 17.

Le membre effectif démissionnaire n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a versées ou des apports qu il a effectués, ni aucune part des biens de l association.

Article 18.

Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non effectués.

Article 19.Exclusion des membres effectifs

Les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. L exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

Article 20.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction à la loi, aux statuts, à la Charte Ethique, aux règles élémentaires de l honneur et de la bienséance, ou qui ont, ou ont eu, une activité prouvée à caractère raciste, xénophobe, ou incompatible avec les buts poursuivis par l association.

Article 21.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le membre exclu n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de l association

ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a versées ou des apports qu il a effectués,

ni aucune part des biens de l association.

Article 22.

Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non

effectués.

Article 23.Obligation faite à l association d information des membres effectifs

Les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des

éléments d une décision à prendre par l Assemblée Générale dont ils font partie. L administrateur délégué

est responsable de la mise à disposition de ces documents.

Article 24.

Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l exclusion par l Assemblée Générale. Article 25.Registre des membres effectifs

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d administration, seul Registre dont la copie sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Ce Registre contiendra les mentions exigées par l article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l article 15 des présents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Article 26.Statut des membres adhérents

Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une et une seule personne physique qui les représentera au sein de l Assemblée Générale de l association.

Article 27.

Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l association, et/ou qui souhaitent aider l association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l association, et/ou qui souhaitent bénéficier des activités de l association, et qui s engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l Assemblée Générale, la Charte Ethique et le Règlement Intérieur, ces deux documents étant à signer par chaque membre adhérent.

Article 28.

Les membres adhérents n auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront déterminés par l Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur proposition du Conseil d administration.

Article 29.

Le lien avec l association, demandé aux personnes qui désirent être membres adhérents de l association, peut être actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent à aider l objet social de l association, ces membres sont réputés avoir un « lien actif » avec l association. Le lien avec l association demandé aux membres adhérents peut être passif : si les membres adhérents manifestent par leur présence ou leur expression directe, même à distance par voie électronique, leur volonté de bénéficier des activités formant l objet social de l association, sans que cette manifestation s accompagne d effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adhérents sont réputés avoir un « lien passif » avec l association.

Article 30.

Le Règlement Intérieur peut distinguer les droits et avantages offerts par l association aux membres adhérents de catégories différentes, selon que ces membres adhérents ont présenté avec l association, durant une année complète au moins avant de bénéficier de ces avantages, soit un « lien actif », soit un « lien passif ».

Article 31.

C est au moins un des membres du Conseil d Administration qui déterminera si le membre adhérent présente un « lien actif » ou un « lien passif » avec l association.

Article 32.Conditions pour être membre adhérent

L agréation d un tiers comme membre adhérent, par les organes de l association, doit précéder toute fourniture à ce tiers d un avantage relevant de l objet social de l association.

Article 33.

Le paiement d une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou maintenu comme membre adhérent. Le paiement de cette cotisation est considéré comme une condition suffisante pour être maintenu comme membre adhérent de l association.

Article 34.

Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent :

-Payer la cotisation

-Fournir les renseignements personnels décidés par le Conseil d Administration

-Signer la Charte Ethique et le Règlement Intérieur

Le Conseil d administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents.

Article 35.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l association doit s acquitter de la cotisation, remplir

les renseignements, signer et renvoyer la Charte Ethique signée au siège de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 36.Participation financière des membres adhérents

Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s acquitter d une cotisation Périodique.

Les membres adhérents qui sont des personnes morales et qui font office d intermédiaire pour faire bénéficier

des tiers personnes physiques de l objet social de l association, devront verser une cotisation pour la personne

qui les représente.

Article 37.

Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les

frais directs occasionnés par les activités faisant l objet social de l association, au moment où ce

membre adhérent en bénéficie.

Article 38.Nombre de membres adhérents

Le nombre des membres adhérents est illimité. Il n y a pas de nombre minimum de membres adhérents.

Article 39.Participation des membres adhérents à l Assemblée Générale

La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d assister à l Assemblée Générale.

Un Membre adhérent n assistera à l assemblée générale que sur demande expresse du Conseil

d administration à l Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité

simple.

Article 40.Démission du membre adhérent

Tout membre adhérent est libre de quitter l association au moment où il le désire, à condition que cette démission

soit signifiée au Conseil d administration par simple lettre ou par courrier électronique. Le défaut de paiement

d une cotisation, un mois après la date de la simple missive invitant le membre adhérent à exécuter ce paiement,

est assimilé par l association comme une déclaration de démission.

Article 41.

Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adhérent, la

démarche effectuée par le membre adhérent en défaut de paiement de cotisation, d opérer tardivement un simple

paiement de la cotisation déjà demandée par l association.

Article 42.

Le membre adhérent qui a fait défaut de paiement de cotisation, et qui désire devenir à nouveau

membre adhérent, devra procéder à nouveau aux formalités d adhésion et se soumettre aux conditions

d agréation et à la nécessaire participation financière décrite aux articles 33 à 38 des présents statuts.

Article 43.

Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres

versements dus non effectués.

Article 44.

Le membre adhérent démissionnaire n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de

l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a versées ou des apports

qu il a effectués, ni aucune part des biens de l association.

Article 45.Exclusion des membres adhérents

Le Conseil d administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d infraction à

la loi, aux statuts, à la Charte Ethique, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l honneur et de la

bienséance.

Article 46.

L exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par l Administrateur Délégué à

la gestion journalière au membre adhérent exclu. L exclusion sera effective à la date d envoi de cette lettre

missive. L exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

Article 47.

Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et

autres versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l association durant la période où

il était membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date

de réception de la lettre de démission par le Conseil d administration.

Article 48.

Le membre adhérent exclu n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger

de l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a versées ou des apports

qu il a effectués, ni aucune part des biens de l association.

Article 49.Registre des membres adhérents

Il sera tenu un Registre des membres adhérents par l Administrateur Délégué à la gestion journalière. Aucune

copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Article 50.Information des membres adhérents

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun

membre adhérent, ni par tout autre tiers à l association. Aucun membre adhérent ne pourra requérir un

quelconque document de l association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le

livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adhérents, ni requérir des

documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une apposition de scellés sur les biens de

l association, à quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 51.Composition  Quorum de présence

L Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d assister

et de voter à l Assemblée Générale. L Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un

scrutin que si les deux tiers des membres effectifs inscrits dans l association sont présents ou représentés. En

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cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibèrera

quelle que soit le quorum de voix présentes ou représentées.

Article 52.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire.

Article 53.

L Assemblée Générale est présidée par le président, dont la fonction est d organiser et de présider les débats, et

de traduire les délibérations et décisions de l Assemblée en procès-verbaux. Le président d Assemblée Générale

est membre du Conseil d administration, et il exercera également au sein de ce Conseil la fonction de Président.

(voir article 65).

Article 54.Modalités de prise de décision

Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d une voix. Les décisions de toute Assemblée Générale

sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans les

cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l Assemblée Générale dispose

d une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.

Article 55.Modifications des statuts

En dérogation à l article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être

adoptées par l Assemblée Générale que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés,

et si les trois quarts des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition. Pour faire l objet

d une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le Conseil

d administration auprès de l Assemblée Générale sous forme d une proposition écrite et motivée, un mois au

moins avant la date de l assemblée générale énoncée dans la convocation. Conformément à l article 8 de la loi,

toute modification de l objet social ne pourra être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des

membres présents ou représentés.

Article 56.Attributions

L Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par

l article 4 de la loi sur les ASBL, en l occurrence:

-toute modification des statuts ;

-toute nomination et la révocation des administrateurs ;

-toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où

une rémunération leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l association ;

-l exclusion d un membre effectif ;

Outre les compétences prévues à l article 4 de la loi sur les ASBL, l Assemblée Générale est seule compétente

pour tous les actes qui engagent l association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques

des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l Actif du Bilan des Comptes Annuels de

l association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d amortissements ou de réductions de

valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations. Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil

d administration ou à l Administrateur Délégué à la gestion journalière pour effectuer lesdites opérations.

Article 57.

L Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l association et

la Charte Ethique, sur éventuelle propositions du Conseil d administration, de l Administrateur Délégué à la

gestion journalière ou d un membre effectif. L Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes

dont la compétence lui est attribuée par les statuts, en ce compris :

-l agréation ou l exclusion d un membre effectif ou adhérent ;

-les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d Immobilisations corporelles,

incorporelles et financières de l Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;

Article 58.Mode de convocation

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l ordre du jour doit comporter au

minimum l approbation des comptes annuels de l année écoulée et des budgets de l année suivante, ainsi que

la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le dimanche le plus proche de la date du 14 juin, en un lieu et

à l heure proposés par le Conseil d Administration. Des Assemblées Générales extraordinaires pourront

être réunies à la demande expresse du Conseil d administration.

Article 59.

L Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué

personnellement. Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies

électroniques utilisant le média Internet.

Article 60.

La convocation à l Assemblée Générale contient l ordre du jour, lequel précisera toujours la

décision d approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale.

Article 61.Communication des résolutions de l assemblée générale

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie

écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous

les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande. Les décisions de l Assemblée Générale

sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, ou, à défaut, par

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l Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du procès-verbal. Le registre est

conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du

registre.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 62.Composition et nomination

L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si

les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de

deux administrateurs. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, prorogeable ou révocable

par l Assemblée Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels. Les administrateurs

peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée

spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres. Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont

sans préavis, sans indemnité et sans justification.

Article 63.

L administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu à

son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 64.Fonctionnement

Le Conseil d administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que

cet administrateur puisse être l Administrateur Délégué à la gestion journalière. Cet administrateur est également

le président de l Assemblée Générale pour présider ses débats, tels que décrit à l article 53 des présents statuts.

Le président est élu pour une durée de quatre ans après vote secret à majorité simple de l ensemble des

membres adhérents en ordre de cotisation. Les modalités de vote et les convocations électorales sont

organisées par le Conseil d Administration. Le mandat de président ne peut être renouvelé qu une seule fois.

Article 65.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il la

représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation

spéciale, en collège. Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou

les présents statuts à l Assemblée Générale.

Article 66.

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 67.

Le Conseil d administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la majorité simple des voix. L Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d administration, et par lui, de l Assemblée Générale, pour signer au nom de l association, conjointement avec un autre administrateur, tout contrat qui relève de l objet social de l association et pour lequel les statuts n imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l assemblée générale. Seuls l administrateur délégué et le trésorier, conjointement, possèdent les pouvoirs de signature de l association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l association. Le Conseil se réunit sur convocation de l Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation contient l ordre du jour.

Article 68.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies à la diligence de l administrateur délégué à la gestion journalière ou de l administrateur désigné par le conseil.

Article 69.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l administrateur déléguée à la

gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association.

Article 70.

Les administrateurs, l administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées

à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 71.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n ont aucun droit

à faire valoir sur l avoir social..

Article 72.

L Assemblée Générale déterminera, à la majorité des deux tiers ce qu il adviendra de l actif net de l association à la dissolution volontaire ou involontaire de l association. L actif net sera, en application de l article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à celui de l association.

REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE ETHIQUE

Article 73.

Le Conseil d administration élaborera un Règlement Intérieur et une Charte Ethique et les soumettra à l Assemblée Générale, laquelle les adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées. COMPTABILITE

Article 74.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice social débutera le jour de l acquisition par l association de la personnalité juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 75.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget pour l exercice suivant, ainsi qu un rapport d activités, sont préparés par le conseil d administration, éventuellement à l intervention de l administrateur délégué à la gestion journalière, et sont soumis à l approbation de l assemblée générale qui se tiendra au mois de mars de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple. Ils sont tenus et déposés conformément à l article 17 de la loi. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. L assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 76.

Le cas échéant, lorsque la loi l exige, un commissaire au compte sera choisi par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.

Article 77.

En cas de dissolution, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique

l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 78.

Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 79.

La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l association désignera le premier

Conseil d administration de l association.

Article 80.

La première Assemblée générale des membres effectifs de l association désignera le premier

Conseil d administration et le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.

Certifié exact,

Fait à Bruxelles, le 30/05/2013 ; remis un exemplaire à chaque signataire.

Les membres effectifs de l assemblée générale de l Association Sans But Lucratif « ASSOCIATION BASTIAT » :

André Thibaut

Coppe Christian

Son Josine

Papageorgiou Nicolas

Vanderbiest Didier

Coordonnées
ASS. BASTIAT, EN ABREGE : ASSOC. BASTIAT

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 356/25 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale