ASSOCIATION BELGE ANTI-CONTREFACON, EN ABREGE : A.B.A.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE ANTI-CONTREFACON, EN ABREGE : A.B.A.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.242.873

Publication

20/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0455.242.873

Dénomination

(en entier) : Association Belge Anti-Contrefaçon

(en abrégé) : A.B.A.C.-B.A.A.N.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Grand-Bigard 300, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs, réélection d'administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur.

Extrait de l'assemblée générale tenue le 18 février 2014 :

"Après délibération, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes concernant les points de l'ordre du jour:

Première décision

L'Assemblée Générale PREND ACTE de la démission avec effet immédiat de Monsieur Yves Pouchain, né à Uccle le 28 août 1937, domicilié Hongarijestraat 190, 1650 Beersel, Belgique, et de Monsieur Paul Welbes, né à Bruxelles le 20 avril 1938, domicilié Chemin des Vieux Amis 13, 1380 Ohain, Belgique, en tant qu'administrateurs de l'association,

Pour autant que de besoin, l'Assemblée Générale CONFIRME qu'elle a pris acte de la démission de Nike European Operations Netherlands B.V., dont le siège social est sis aux Pays-Bas à 1231 Hilversum, Colloseum 1, EC, représentée par Cyrille Olive, en tant qu'administrateur de l'association, lors du conseil d'administration tenu le 29 février 2012.

Deuxième décision

L'Assemblée Générale DECIDE de réélire en tant qu'administrateurs de l'association pour un terme de trois ans:

-Roland de Meersman, administrateur délégué, né à Schaerbeek le 18 mai 1960, domicilié Constabelstraat 5, 9200 Schoonaarde, Belgique ;

-Lacoste SA, dont le siège social est sis en France à 75009 Paris, Rue de Provence 23-25, représentée par Vanesse Sainreau ;

-Chanel SAS dont le siège social est sis en France à 92200 Neuilly-sur-Seine, 135 Avenue Charles de Gaule, représentée par Sylvie Harding ;

-Procter & Gambie Europe SPRL, dont le siège social est sis en Belgique à 1853 Strombeek-Bever, Temselaan 100, représentée par Mark Ruffels ;

-LVMH Fashion Group SA, dont le siège social est sis en France à 75008 Paris, Avenue Montaigne 22, représentée par Virginie Noutary

-L'Orée! SA, Division Produits de Luxe  Luxury Products Division, sis en France à 92698 Levallois-Perret, 1 Rue Pasquier / 92300 Levallois-Perret, 106 Rue Danton (siège social sis en France à 75008 Paris, Rue Royale), représentée par Xavier du Hays.

Troisième décision

L'Assemblée Générale DECIDE de nommer Monsieur Edwin Kat, né à 's-Gravenhage le 23 mai 1967, dómïcilïé lVraalderi straat 3, 2S40'Rûmst, en tant qu"admrnrstrateur de l'association pour un terme de trois ans.

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Greffe

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur Delge

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Quatrième décision

Le conseil DECIDE de donner pouvoirs à Roland De Meersman afin d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge,

De même, le conseil DECIDE de donner pouvoirs à Jérôme Vermeyien, Marie Brasseur, Adrien Galot, Alexandra Sansen ou tout autre avocat d'ALTIUS SCRL, ayant fait élection de domicile Avenue du port 86C boîte 414, 1000 Bruxelles. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge."

Pour extrait analytique

Adrien Galot

Mandataire

21/05/2014
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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0455.242.873

Dénomination

(en entier) : Association Belge Anti-Contrefaçon

(en abrégé) : A.B.A.C.-B.A.A.N.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Grand-Bigard 300, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

Objet de l'acte : Remplacement du Président et du Vice-Président du conseil d'administration et délégation de la gestion journalière.

Extrait du conseil d'administration tenu le 18 février 2014 :

"Première décision

Le conseil PREND ACTE de la démission avec effet immédiat de Monsieur Yves Pouchain, Président du conseil, né à Uccle le 28 août 1937, domicilié Hongarijestraat 190, 1650 Beersel, Belgique, et de Monsieur Paul Welbes, Vice-Président du conseil, né à Bruxelles le 20 avril 1938, domicilié Chemin des Vieux Amis 13, 1380 Ohain, Belgique, en tant qu'administrateurs de l'association, Le conseil les remercie pour leurs efforts lors de l'exercice de leurs mandats.

Le conseil DECIDE de nommer en tant que Président du conseil, sous réserve de sa nomination en tant qu'administrateur de l'association par l'Assemblée Générale à tenir ce jour, Monsieur Edwin Kat, né à 's Gravenhage le 23 mai 1967, domicilié à Maalderijstraat 3, 2840 Rumst.

Le conseil DECIDE de ne pas procéder à la nomination d'un Vice-Président en remplacement de Monsieur Paul Welbes.

Deuxième décision

Pour autant que de besoin, le conseil CONFIRME que Monsieur Roland De Meersman reste chargé de la gestion journalière de l'association et a l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Sous réserve du renouvellement de son mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale à tenir ce jour, Monsieur Roland De Meersman continuera de porter le titre d'administrateur délégué.

Troisième décision

Le conseil DECIDE de donner pouvoirs à Roland De Meersman afin d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge.

De même, le conseil DECIDE de donner pouvoirs à Jérôme Vermeylen, Marie Brasseur, Adrien Galot, Alexandra Sansen ou tout autre avocat d'ALTIUS SCRL, ayant fait élection de domicile Avenue du port 86C boîte 414, 1000 Bruxelles. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge,"

Pour extrait analytique

Adrien Galot Mandataire

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Dénomination (en entier) :

N° d'entreprise :

455.242.873

Association Belge Anti-Contrefaçon

A.B.A.C.- B.A.A.N.

ASBL

Rue Montoyer 24/8, 1000 Bruxelles

Nomination à la gestion journalière - Modification du siège social et des statuts - Nomination du conseil d'administration

Le conseil d'administration du 3 mai 2011

DECIDE que Monsieur Roland De Meersman, domicilié en Belgique à 9200 Schoonaarde, Constabelstraat1 5, né à Schaerbeek le 18.05.1960 est chargé de la gestion journalière de l'association et a l'usage de la; ' signature sociale afférente à cette gestion (il portera le titre d'administrateur délégué)

L'assemblée générale du 3 niai 2011

DECIDE de modifier le siège social de l'association à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard:

" 300

DECIDE de modifier les statuts comme suit :

Le premier paragraphe de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :

« Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand-Bigard 300 »

DECIDE DE REELIRE en tant qu'administrateurs dans le Conseil d'administration d'A.B.A.C.-B.A.A.N. pour un terme de trois ans:

- LVMH Fashion Group S.A., dont le siège social est sis en France à 75008 Paris, Avenue Montaigne 22 représentée par Séverine Gatti

- Nike European Operations Netherlands B.V., dont le siège social est sis aux Pays-Bas à 1213 Hilversum, Coltoseum 1, EC représentée par Cyrille Olive

- L'oréal S.A., Division Produits de Luxe - Luxury Products Division sis en France à 92698 Levallois-Perret, 1 Rue Pasquier / 92300 Levallois-Perret, 106 Rue Danton (siège social sis en France à 75008 Paris, 14 Rue, Royale) représentée par Xavier du Haÿs

- Procter & Gamble Europe S.P.R.L. dont le siège social est sis en Belgique à 1853 Strombeek-Bever, Temselaan 100 représentée par Jurgen Mertens

- Yves Pouchain, domicilié en Belgique à 1650 Beersel, Hongarijestraat 190, né à Uccle le 28.08.1937

- Paul Welbes, domicilié en Belgique à 1380 Ohain, Chemin des Vieux Amis 13, né à Bruxelles le 20.04.1938

DECIDE D'ELIRE en tant qu'administrateurs dans le Conseil d'administration d'A.B.A.C.-B.A.A.N. pour un;

terme de trois ans:

- Chanel S.A.S. dont le siège social est sis en France à 92200 Neuilly-sur-Seine, 135 Avenue Charles de

Gaulle représentée par Gérard Bareille

- Lacoste S.A. dont le siège social est sis en France à 75001 Paris, Rue Castiglione 8 représentée par Marc';

" Ancel

' - Roland De Meersman, domicilié en Belgique à 9200 Schoonaarde, Constabelstraat 5, né à Schaerbeek le, 18.05.1960

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

}Réservé

au

,,Moniteur

belge

M00 2.2

Volet B - Suite

PREND ACTE DE LA FIN DE MANDAT DE

- Delvaux Créateur S.A. dont le siège social est sis en Belgique à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt

7, représentée par Eric Diest

- Stéphanie Le Berre, domiciliée Chaussée d'Ophain 11A, 1440 Wauthier-Braine, née à Oran en Algérie le

' 28.08.1972

Yves Pouchain et Paul Welbes, administrateurs d'A.B.A.C.-B.A.A.N, signent au verso.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

17/01/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ea. Peel e

--Mia 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé au Moniteur belge

*11008554*

N° d'entreprise : 455.242.873

Dénomination

(en entier) : Association Belge Anti-Contrefaçon

(en abrégé) : A.B.A.C- B.A.A.N

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Montoyer 24/8, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur - Modification des statuts

L'assemblée générale du 19 janvier 2010

PREND ACTE de la démission avec effet immédiat de Monsieur José Mendes Cardoso, né à Ixelles le 16 juin 1977 domicilié Avenue des Armures 85/2 à Bruxelles en tant que qu'administrateur de l'association.

DECIDE de modifier les statuts comme suit :

- Un paragraphe supplémentaire est ajouté à la fin de l'article 13 :

« Les membres peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale par téléphone et/ou par connexion audio(visuelle) via Internet ou par vidéoconférence. Dans ce cas, ces membres sont considérés comme présents à la réunion. »

- Un troisème paragraphe est inséré avant le dernier paragraphe de l'article 16 :

« Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration par téléphone et/ou par connexion audio(visuelle) via Internet ou par vidéoconférence. Dans ce cas, ces administrateurs sont considérés comme présents à la réunion. En outre, les administrateurs qui ne peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, même par téléphone et/ou par connexion audio(visuelle) via Internet ou par vidéoconférence, pourront exprimer leur vote quant aux points mis à l'ordre du jour par courriel ou par fax adressé à tous les autres administrateurs avant la réunion. Tout vote exprimé par courriel ou par fax après la réunion ne sera pas pris en considération.»

Yves Pouchain et Paul Welbes, administrateurs d'A.B.A.C.-B.A.A.N, signent au verso.

16/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOlJ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

Greffe

au Pr+affA du tribunal do commerce

N° d'entreprise : 0455.242.873 francopho e de. Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Association Belge Anti-Contrefaçon

(en abrégé) : A.B.A.C.-B.A.A.N.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Grand-Bigard 300, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique

Q jet de l'acte : Remplacement du représentant permanent d'un administrateur.

Extrait du conseil d'administration tenu le 4 mars 2015 :

"Première décision

[..e conseil PREND ACTE de la décision du 4 mars 2015 de l'administrateur Lacoste SA de remplacer, avec effet le 4 mars 2015, Madame Vanessa Sainreau en tant que représentant permanent pour l'exercice de son mandat d'administrateur au sein de l'Association Belge Anti-Contrefaçon ASBL, par Madame Paola Piccoli, domiciliée à 18 rue Delambre 75014 Paris,

Deuxième décision

Le conseil DECIDE de donner pouvoirs à Jérôme Vermeylen, Marie Brasseur, Adrien Galot, Alexandra Sansen ou tout autre avocat d'ALTIUS SCRL, ayant fait élection de domicile Avenue du port 86C boîte 414, 1000 Bruxelles. Chaque mandataire a le pouvoir, agissant conjointement ou individuellement et chacun avec le pouvoir de substitution, d'assurer les formalités nécessaires auprès du greffe compétent en vue de la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur Belge."

Pour extrait analytique

Adrien Galot

Mandataire

111111111011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE ANTI-CONTREFACON, EN ABREGE : A.B…

Adresse
RUE DE GRAND-BIGARD 300 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale