ASSOCIATION BELGE DE PSYCHOLOGUES NEUROPSYCHOLOGUES, EN ABREGE : ABPN

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE PSYCHOLOGUES NEUROPSYCHOLOGUES, EN ABREGE : ABPN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 821.368.878

Publication

06/05/2013

��(en abr�g�) : ANBx1

Forme juridique : /

Si�ge : Avenue du Parc, 57 -1060 Bruxelles

L'A.G du 02/01/12 d�cide

D�mission de Barbara POLUS, 10, rue A. Diderich, 1060, Bruxelles

Nomination comme administrateur de Chlo� NADEAU, n�e le 18 novembre 1977 � Paris XlV�me Arr., domicili�e � Rue de Praetere, 21, 1050, Bruxelles.

L'A.G. du 22/01/2013 d�cide

Modification de la d�nomination en Association Belge de Psychologues Neuropsychologues

Modification du si�ge social vers rue Artan, 117, 1030, Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Apr�s ces modifications, les statuts sont coordonn�s comme suit :

Objet de l'acte :

1, D�nomination et si�ge social

Article 1 : L 'association est d�nomm�e � Association Belge de Psychologues Neuropsychologues �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes : � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � A.S.B.L. �. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � ABPN � dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Article 2 ; Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est �tabli 117, rue Artan, 1030, Bruxelles. Tous les documents prescrits par ta toi sur les A.S.B.L, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

2. Objet

Article 3 ; L'association a pour objet la cr�ation d'une dynamique nouvelle dans le d�veloppement de la neuropsychologie. L'association se propose de r�aliser cet objet par les moyens suivants :

a. En facilitant la participation de ses membres associ�s et de ses membres adh�rents, � n'importe quel degr�, dans des projets ayant un rapport avec la neuropsychologie.

b. En participant � la cr�ation et � la promotion de projets autour de la neuropsychologie, � condition que; cette participation facilite � l'ASBL l'atteinte de son but principal, et n'entrave pas celui-ci. La satisfaction de' cette condition sera �valu�e au cas par cas par l'un des membres du conseil d'administration ou une personne d�ment mandat�e par le conseil d'administration.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

` - � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

11111911 Mz"o-0Rzo,`

CHsayre

1 7 APR 2013

GE

SLAu

Greffe

N� d'entreprise : 821.368.878

D�nomination

(en entier) Association de Neuropsychologues de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum�, exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux. Article 4 : L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

3, Adh�sion

Article 5 : L'association se compose de membres et de membres adh�rents. L'association compte au minimum cinq membres.

La pl�nitude de l'adh�sion revient exclusivement aux membres et non aux membres adh�rents. Toutefois, une distinction doit �tre faite dans le groupe des membres, entre les membres fondateurs, les membres associ�s et les membres sympathisants. Les membres fondateurs sont les membres qui �taient pr�sents lors de l'assembl�e constitutive de l'association et dont la signature figure au bas des pr�sents statuts. Les membres fondateurs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, Les membres associ�s sont les membres dont l'adh�sion a �t� approuv�e par l'assembl�e g�n�rale et qui ont �galement droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier � l'association, Les membres sympathisants (ou leurs repr�sentants, s'il s'agit de personnes morales) peuvent si�ger � l'assembl�e g�n�rale, mais n'y ont, toutefois, pas le droit de vote,

Les membres adh�rents n'ont que les droits et les obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�s sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 : Peut devenir membre associ�, sympathisant ou adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par l'assembl�e g�n�rale. Toute candidature soumise � l'assembl�e g�n�rale doit avoir pr�alablement �t� approuv�e par ie conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raison pour lesquelles le demandeur pense pouvoir rentrer en consid�ration en tant que membre associ�, membre sympathisant ou membre adh�rent. Le conseil d'administration statuera sur la recevabilit� de la candidature au plus tard dans les trois mois suivant la demande. Dans le cas o� la candidature sera jug�e irrecevable, le candidat sera inform� de la d�cision du conseil d'administration dans les quinze jours qui suivent par voie �crite. La d�cision du conseil d'administration est sans appel. Dans le cas o� la candidature sera jug�e recevable par fe conseil d'administration, la candidature sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale � l'assembl�e suivant imm�diatement la date de la prise de d�cision par le conseil d'administration. Le candidat sera inform� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours suivant par voie �crite. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel.

Article 7 : Les membres fondateurs, associ�s et sympathisants ne paient pas de cotisation. La cotisation des membres adh�rents est fix�e � un maximum 2500 E. Ce montant est index� annuellement en d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation, L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2008. Le nouvel indice est celui du mois de d�cembre pr�c�dant l'adaptation, Le conseil d'administration d�termine et fixe la cotisation dans !es limites prescrites chaque ann�e, La cotisation est payable annuellement pour chaque ann�e civile. Les modalit�s du payement sont sujettes � la d�cision du conseil d'administration sur base d'une d�cision au cas par cas. Lors de la d�mission d'un membre adh�rent la cotisation de l'ann�e en cours n'est pas remboursable.

Article 8 : Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus ;

a. De respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b. De ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou l'un des organes.

Article 9 : Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Un membre associ�, fondateur ou sympathisant ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne

a. Qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres par l'article 8 ;

Io, Qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�, Elle peut durer maximum dix semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion des membres adh�rents.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement � son d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

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MDD 2.2

Les membres ainsi que les membres adh�rents, d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations ou des apports effectu�s.

4. Conseil d'administration

Article 10 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant trois administrateurs au moins et six au plus, membres de l'association, Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci, Ils exercent leur mandat � titre gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 : Les administrateurs sont nomm�s pour un terme auquel seule une assembl�e g�n�rale d�cidant de leur destitution met fin. Toutefois, les administrateurs peuvent renoncer � leur statut par une d�mission volontaire. Si, � la suite d'une d�mission volontaire ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

Article 12 :

a. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus ancien pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus ancien pr�sent ;

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il d�lib�rera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (�gal la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de celui qui le repr�sente est d�terminante ;

c, Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration ;

d. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou par vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a � c seront d'application ;

e, Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, email, t�l�gramme ou t�l�fax. Cette proc�dure ne peut, toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels ;

f. Les rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre �tabli � cette fin. Les extraits qui doivent �tre mis, ainsi que les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 "

a. Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser les actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�que etc ;

b, L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature d'un administrateur ou par une personne d�ment mandat�e par celui-ci. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve d'autorisation � l'�gard des tiers;

c. Pour certaines op�rations et t�ches et pour les actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une gestion journali�re, � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association, Le mandat peut �tre � tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuves d'une d�cision pr�alable entre elles ;

d, Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi�e par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Le pouvoir de la/ des personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration ;

e. L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration niais doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de

prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut �tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droit.

5, L'assembl�e g�n�rale

e , MOD 2.2

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs, de tous les membres

associ�s et de tous les membres sympathisants.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le

vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre, toutefois, ne peut se faire

repr�senter, par procuration �crite, que par un seul autre membre.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

a. Modifier les statuts ;

b. Nommer et r�voquer les administrateurs ;

c. Le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle ;

d. Donner d�charge aux administrateurs et commissaires ;

e. Approuver le budget et les comptes ;

f. Dissoudre volontairement l'association ;

g. Exclure un membre ;

h. Transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

i. Et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 "

a. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige. Et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, en un lieu et une date d�termin�e par le conseil d'administration et qui tombe avant le trente juin de l'ann�e en cours ;

b. Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre ou email au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou par le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

c. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration ;

d. L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 :

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante;

b, En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18 : Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

6, Droit de regard des membres

Article 19 : Les tiers qui te souhaitent ont le droit de demander la communication etfou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

7. Budgets Comptes Contr�le

Article 20

a. L'exercice de l'association court du premier janvier au trente et un d�cembre ;

b. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale, se prononce, par vote distinct, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

c. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels, les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les A.S.B.L. soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 21 :

Mop 2.2

Volet B - Suite

a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation' financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les A.S.B.L. et des statuts sur les op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans ;

b. Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous [es documents de l'association.

8, Dissolution--Liquidation

Article 22 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution, et ce, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23 : En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objet similaire. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le solde de liquidation.

Article 24 : La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1Rgserv�

au

Moniteur

belge

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26/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

N� d'entreprise : 821.368.878

D� pos� / Re�u Ie

1 ~ JAN. 2(1I5

greffe du tribunal de commerce _ncophone de Bffles

au

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u

D�nomination

(en entier) : Association Belge de Psychologues Neuropsychologues

(en abr�g�) : ABPN

Forme juridique :

Si�ge : rue Artan 1171030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination, du si�ge social, des statuts et du conseil d'administration.

L'A.G. du 07/01/14 prend acte de la d�mission du mandat d'administrateur de NADEAU Chlo�, 80 avenue Legrand 1050 Ixelles, n�e le 18 novembre 1977 � Paris XiV�me.

L'A.G, du 17/12/14

Prend acte de la d�mission de leur mandat d'administrateur de :

- GOSSELIN Isabelle, 35 avenue de la Porte de Hal, n�e le 26 avril 1980 � Etterbeek ; - DAVID Elodie, 184 rue Armand Bury � 6534 Goz�e, n�e le 18 avril 1982 � Charleroi ; - BERTELS Julie, 117 rue Artan � 1030 Schaerbeek, n�e le 2 janvier 1983 � Etterbeek;

- IANNUZZI St�phanie, 26 rue L�o Lagrange � 94270 Le Kremlin-Bic�tre, n�e le 22 d�cembre 1981 �=

Schaerbeek. "

D�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs

- KREMER Donatienne, 218 rue Konkel bte 2 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n�e le 01 juillet 1987 �

Woluwe-Saint-Lambert ;

- SOYEZ Lucite, 7 rue Dargis � 7901 Thieulain, n�e le 27 octobre 1987 � Tournai ;

- VANDENBOSSCHE Sandrine, 14 avenue du Pesage � 1050 Ixelles, n�e le 29 mai 1982 � Bruxelles ;

- CUVELIER H�l�ne, 63 avenue de l'Opale � 1030 Schaerbeek, n�e le 16 juin 1981 � Mons.

D�cide de modifier la d�nomination en "Association Belge de Psychologues sp�cialis�s en'

Neuropsychologie" ;

D�cide de modifier le si�ge social vers le 17 avenue de la Paix, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, dans,

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ;

Adopte de nouveaux statuts, coordonn�s comme suit :

TITRE I. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, BUT, DUR�E

Article 1, D�nomination

L'association porte le nom de � Association Belge de Psychologues sp�cialis�s en Neuropsychologie �. L'association se r�serve le droit d'utiliser l'abr�viation � ABPN � dans les actes, publications et autres documents la concernant.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association et le num�ro national de l'association,

Les fondateurs de l'association sont

-Julie Bertels, 117 rue Artan � 1030 Bruxelles ;

-Elodie David, 184 rue Armand Bury � 6534 Goz�e ;

-Isabelle Gosselin, 35 avenue de la Porte de Hal � 1060 Bruxelles ;

-St�phanie lannuzzi, 26 rue L�o Lagrange � 94270 Le Kremlin-Bic�tre ;

-Barbara Polus, 10 rue Arthur Diderich � 1060 Bruxelles.

Article 2. Si�ge Social

Le si�ge social de l'association est au 17 avenue de la Paix 1640 Rhode-Saint-Gen�se, arrondissement"

judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Y 1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 3. Buts

L'association a pour buts, sans que cette liste soit limitative

-de rassembler les psychologues sp�cialis�s en neuropsychologie

-d'offrir � ses membres un espace d'apprentissage, d'�change d'exp�riences et de r�flexion qui contribue � une formation et une pratique d'excellence

-de favoriser la reconnaissance de la sp�cificit� du travail du psychologue sp�cialis� en neuropsychologie. Article 4. Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE Il. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Les deux types de membres adh�rent aux buts de l'association et paient une cotisation annuelle. Les deux types de membres b�n�ficient d'une r�duction financi�re sp�cifique lorsqu'une activit� payante est propos�e par l'association. Le conseil d'administration fixe le montant de cette r�duction.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'enti�ret� des droits sociaux, Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de vote.

L'association se compose au minimum de trois membres effectifs.

Article 6. Admission

a.Conditions d'admission

Peut �tre membre adh�rent de l'association toute personne qui est dipl�m�e ou �tudiante en sciences psychologiques avec une sp�cialisation en neuropsychologie.

Peut �tre membre effectif de l'association tout membre adh�rent qui contribue ou a contribu� aux buts fix�s

par l'association par sa participation, ses conseils ou ses connaissances scientifiques et/ou professionnelles. b.Proc�dure d'admission

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit transmettre ses coordonn�es et payer la cotisation annuelle.

Tout membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif de l'association doit adresser sa demande par �crit au conseil d'administration. La demande sera valid�e par l'assembl�e g�n�rale suivante selon une majorit� simple,

Article 7. D�mission, exclusion, suspension

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle end�ans le premier trimestre de l'ann�e civile_ L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre effectif qui enfreint les obligations impos�es aux membres � l'article 9 ou qui, en d�pit d'une mise en demeure �crite, ne respecte pas ses obligations financi�res ou administratives envers l'association. La mesure de suspension sera communiqu�e par lettre recommand�e au membre concern�. Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres effectifs. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le conseil d'administration tient �galement un registre des membres adh�rents dans un fichier informatique. Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l'association.

Article 10. Cotisation

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 500,00 EUR. Le conseil d'administration d�termine le montant de la cotisation annuelle.

TITRE III. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11. Composition

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins 3 membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 12. Nomination, cessation de fonction, r�vocation

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s par celle-ci. Les candidats administrateurs doivent envoyer leur candidature �crite au conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'assembl�e g�n�rale. Ils sont nomm�s � l'issue d'un vote secret � deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si le conseil d'administration le demande ou que sa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MOa 2.2

d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum de trois administrateurs.

Article 13. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de deux ans renouvelable. Tout administrateur ne souhaitant pas renouveler son mandat � la fin de celui-ci doit le signaler par �crit au conseil d'administration un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Fonctionnement du conseil

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sident(s), un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par l'administrateur doyen d'�ge. Les convocations comportent l'ordre du jour de la r�union, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est d�terminante.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite. Le conseil d'administration peut se r�unir par vid�oconf�rence. Les dispositions du pr�sent article sont d'application.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le justifient, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit � l'unanimit� des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre transmis par email.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 15. Pouvoirs

Le conseil d'administration exerce son pouvoir de mani�re coll�giale. Il g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � une personne, membre ou non de l'association, agissant conjointement avec le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, selon les modalit�s pr�vues au paragraphe pr�c�dent, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans pr�judice de l'article 26septies de la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 16, Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

TITRE 1V. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 17. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par le(s) vice-pr�sident(s) (le plus �g� si il y en a plusieurs). En l'absence de ce(s) dernier(s), elle l'est par l'administrateur doyen d'�ge. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que de deux procurations au maximum. Tout membre effectif en ordre de cotisation dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale,

Article 18. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

'la modification des statuts ;

.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

'la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'l'admission d'un nouveau membre effectif ;

"la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 19, Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de

l'association le requiert ou quand lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Elle

doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation

des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

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" R�serv� au , Moniteur belge

M0D 22

Volet B - Suite

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par email ou courrier postal au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration.. Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gale au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 20. Fonctionnement

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, abstentions non comprises, des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est d�terminante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, ' quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 21. Proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Ce proc�s-verbal est sign� par le secr�taire de l'assembl�e ou par un administrateur et consign� dans un registre, que les membres effectifs peuvent consulter sur demande.

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES

Article 22. Consultation

Les tiers qui font preuve d'un int�r�t peuvent demander au conseil d'administration de pouvoir consulter ou prendre copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE VI. BUDGET, COMPTES, CONTR�LE

Article 23. Budget, comptes

L'exercice social de l'association d�bute le 1er janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres documents mentionn�s dans la loi sur les asbl soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce conform�ment aux r�gles pr�vues � cet effet. TITRE VII. DISSOLUTION

Article 24. Dissolution

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, ou � son d�faut, le tribunal de l�re instance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 25. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribu� � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou � une association ou oeuvre d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26. Autre

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Fait � Bruxelles le 10101115.

H�l�ne Cuvelier, administrateur.

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