ASSOCIATION BELGE DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL, EN ABREGE : ANTHE ANTHESIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL, EN ABREGE …
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL, EN ABREGE : ANTHE ANTHESIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.014.014

Publication

26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 414.014.014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination Association Belge de Thérapie avec le cheval, ANTHE-ANTHESIS

(en entier}

(en abrege ANTHE-ANTHESIS

Forme juridique asbl

Siege Avenue Herbert Hoover, 49 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège et modification de la composition du

Conseil d'Administration

A.G. du 04 Mars 2012

Entre les soussignés, tous de nationalité belge, membres fondateurs :

- Mlle Nuyttens Yvonne, Catherine, Antoinette, née le 30/1/1912 à Uccle, psychologue, professeur d'école

normale secondaire, domiciliée rue Charles Pas 19, 1160 Bruxelles,

- Mlle De Cubber Yvonne-Marie, Louise, Juliennes, née le 19/5/1947 à Auderghem, professeur d'équitation,

hippothérapeute, domiciliée rue Haut Chemin 23, 1370 Lathuy

- M. De Cubber Edouard, Joseph, directeur à la Cour des comptes, né le17/3/1909 à Auderghem, décédé

lei 2/2/1980 à Auderghem

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée et conformément à la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un, une association sans but lucratif qui sera réglée par les statuts dont la terreur suit :

Titre I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL.

Art. ler : L'association prend la dénomination de « Association Beige de Thérapie avec le Cheval », en

abrégé « ANTHE-ANTHESIS ».

Art 2 : Le siège social est établi àrue Bois d'Esneux 97 - 5021 BONINNE, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre ll : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Art 3 : L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, politique, philosophique, religieux ou linguistique, de promouvoir toute activité utilisant le cheval dans l'intention d'améliorer l'état de personnes handicapées et/ou en souffrance physique, psychique, morale ou existentielle_

Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire, corollaire à son but ou même étrangère si l'association l'estime utile pour le développement de l'association. Elle peut faire toutes les opérations, ou s'intéresser à toute activité se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.

Elle s'efforcera notamment d'atteindre ce but par :

1. une diffusion aussi large que possible d'outils pédagogiques, thérapeutiques et scientifiques pour l'accompagnement et la thérapie avec le cheval pour les personnes handicapées ou en souffrance ;

2. le rassemblement et l'échange des informations et de la documentation sur les différentes formes d'accompagnement, d'aide, de soin et de thérapie avec le cheval pratiquées tant à l'étranger qu'en Belgique ;

3. une attitude d'ouverture pluridisciplinaire et la collaboration avec les intervenants des réseaux d'aide et de soins existants ;

4. l'aide à la formation de toute personne désireuse de se spécialiser dans ces domaines et l'encouragement de la recherche ;

5. la création d'un centre d'enseignement, de formation en thérapie avec le cheval ainsi que des cours de promotion sociale et de formation continuée sur tous les sujets concernant cette thérapie ;

6. la promotion et le soutien des personnes ainsi formées.

Titre III : LES MEMBRES. Art. 4 : Peut être membre :

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et oi. = ite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de r association la fondation ou organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et saoi, durt



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toute personne physique ou morale qui en fait la demande conformément à l'article 6 des présents statuts.

Art. 5 : L'association comporte les catégories de membres suivants :

1.Les membres fondateurs qui, suite à leur démission volontaire, porteront à l'avenir le nom de membre honoraire. Il s'agit des membres qui ont présidé à la formation de l'association. Ils ne disposent pas du droit de vote. Il s'agit de MM Yvonne Nuyttens, Yvonne-Marie De Cubber et Édouard De Cubber.

2.Les membres fondateurs ou assimilés. Il s'agit des membres auxquels les membres cités au point 1 ci-dessus ont confié la gestion de l'association en mai 2004. Ces membres ont aussi qualité de membre effectif. il s'agit de Brigitte Loo, Astrid Everarts de Velp, Constant Piqueray, Ivan Loo et Huguette Lieutenant. Lors de leur démission qui ne peut être que volontaire ou selon l'article 7 ci-dessous, ils accèdent à la qualité de membre honoraire. Ils ne perdent leur qualité de membre effectif que par démission volontaire.

3.Les membres effectifs lesquels disposent de droits de vote lors de toutes les assemblées.

4.Les membres adhérents qui apportent leur collaboration à l'association sous diverses formes. Ils ne disposent d'aucun droit de vote. Ils peuvent être invités aux AG ou CA sur demande du C.A, sans droit de participation aux votes.

Art. 6 : L'accession à la qualité de membre effectif doit être motivée par écrit au président et parrainée par deux membres du CA. L'admission est proposée aux membres de 1'A.G.

Art. 7 : Les sorties ont lieu par décès, démission, incapacité civile, exclusion, Ou par désintéressement au fonctionnement de l'asbl, constaté par le Conseil d'Administration à simple majorité des voix. Ce constat, qui ne nécessité aucune audition du membre, entre immédiatement en application et ne demande pas l'agréation de l'A.G.

Toute démission volontaire prend effet huit jours après ia date à laquelle elle est présentée, Les autres sorties ont lieu immédiatement.

Art. 8 : Hormis les dispositions contraires de l'article 7, toute autre exclusion de membres, dont l'audition n'est pas nécessairement obligatoire au préalable, est prononcée à la majorité des deux tiers des voix de l'Assemblée Générale qui statue sans devoir justifier sa décision.

Art. 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'a aucun droit sur le fonds social de l'association ni à une part du patrimoine éventuel. La démission ou l'exclusion ne donne droit à aucun remboursement des cotisations.

Titre IV : LES COTISATIONS.

Art 10 : Les membres adhérents peuvent être appelés à verser une cotisation sur décision appartenant à l'Assemblée Générale à la majorité simple. Les membres admis au cours de l'année versent immédiatement la totalité de la cotisation annuelle, La carte de membre constitue quittance.

Titre V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 11 : La réunion de tous les membres effectifs constitue l'Assemblée Générale. Lorsque le membre est

une association quelconque ayant le titre de membre effectif, celle-ci délègue par écrit un représentant.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Chaque membre effectif dispose de la faculté de se faire

représenter par un autre membre de son choix.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut cependant être délibéré à condition que la

moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que 2/3 d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour_

Art. 12 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit :

- au moins une fois par an entre mars et mai, notamment pour approbation des comptes annuels ;

- chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire ;

- à la demande écrite, adressée au président du Conseil d'Administration par un cinquième des membres

effectifs en ordre de cotisation.

La convocation aux Assemblées Générales se fait par simple courrier ou tout autre moyen de diffusion

même électronique fixant l'heure, le jour, le local et l'ordre du jour sur décision du Conseil d'Administration.

Les décisions, sauf celles qui sont soumises à d'autres conditions, y sont prises à la majorité simple des

membres présents (50 % + 1). En cas d'égalité des voix, celle du Président de l'Assemblée Générale est

prépondérante.

Titre VI : LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Art 13 : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle est seule

compétente pour :

- modifier les statuts : dans ce cas la convocation à l'Assemblée Générale doit indiquer qu'il s'agit d'une

Assemblée Générale statutaire avec indication des modifications à discuter:

- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

admettre les nouveaux membres sur proposition des membres du CA ;

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- exclure un membre conformément aux dispositions de l'article 7 ;

- nommer les membres du C.A. pour une durée de trois années ;

- révoquer un membre du C.A. ;

- fixer les attributions des membres du C.A. (voir art 14) ;

- approuver ou non les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel ;

- donner ou refuser la décharge aux membres du Conseil d'Administration ;

- approuver les rapports des A.G. lesquels sont tenus à disposition des membres effectifs au siège de

l'association.

Titre VII : LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SON FONCTIONNEMNENT. LES COMPETENCES.

Art. 14 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont choisis par l'Assemblée Générale au sein des membres effectifs pour un mandat de trois années prenant cours le jour de leur nomination et se terminant lors de la troisième A.G. ordinaire qui suit celle qui les a désignés. Le nombre des membres du C.A. est limité à trois au minimum et six au maximum.

Le C.A. choisit en son sein un Président, un Secrétaire Général ou un Chargé de Missions, un Trésorier.

La gestion journalière est assumée par le Président ou le Secrétaire Général, le Trésorier ou le chargé de Missions, selon les dispositions ci-dessous. ils peuvent intervenir séparément sous signature séparée dans l'exercice de leurs fonctions. Chacun d'eux dispose donc séparément de fa signature engageant l'association dans tous les actes qu'ils entreprennent dans le domaine de la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut entendre l'exécution de tous les devoirs et actes ordinaires administratifs traditionnels quotidiens comme courrier divers, informations, relations de toute nature avec la Poste y compris réception de recommandés, les Banques et organismes financiers et administrations communales, provinciales ou régionales, greffes du Tribunal de Commerce, relations avec les Banques y compris ouverture, gestion et fermeture des comptes, contacts avec les fournisseurs et actes de commandes auprès de toutes personnes ou organismes officiels ou privés, etc.

Le C.A. ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés. Chaque membre du C.A. pouvant se faire représenter valablement par procuration. En cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que le Président l'estime nécessaire.

Le remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé a lieu immédiatement par choix-des membres du Conseil d'Administration restant. Il entre immédiatement en fonction mais sa désignation doit être approuvée par l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion. li achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le Président dispose de tous les pouvoirs de gestion et de décision qui ne sont pas expressément réservés par d'autres dispositions à l'A.G. ou au C.A.

Sa signature est valable pour tous les actes de gestion journalière, les mouvements financiers et contacts bancaires et autres formalités ou actes qui ne sont par expressément réservés à l'A.G. et au C.A,

Le Président dispose égaiement de la signature auprès des banques en qualité de mandataire.

Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du Président et d'un membre du Conseil d'Administration. En cas d'indisponibilité du Président, fa signature conjointe de deux membres du Conseil d'Administration seront nécessaires.

Le Secrétaire Général ou éventuellement le Chargé de Missions désigné assume les actes de gestion journalière. Il dispose des signatures notamment auprès de la poste et tous autres organismes officiels ou privés.

En cas d'empêchement, il remplace le Président, sa seule signature ayant alors même valeur que celle du Président.

Le Trésorier a charge de toutes les relations avec les organismes financiers, notamment ouverture et fermeture des comptes pour lesquels sa seule signature est requise.

Le Trésorier, ainsi que le Président disposent donc de leur signature séparée auprès des organismes officiels ou privés comme le service des Postes, Douanes, Administration, Ministères, Autorités Provinciales ou Régionales, Etat, etc.

Le Trésorier assume toutes les opérations et devoirs généralement quelconques liés à cette fonction. Il fait rapport sur la santé financière de l'asbl. Avec l'aide éventuelle d'un comptable ou service comptable, il rend

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compte de la situation financière régulièrement au Président ainsi que lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Tout comme le Président, le Trésorier dispose de la signature nécessaire à l'exécution des opérations financières liées à sa mission. Ces opérations financières peuvent s'exécuter sous sa seule signature. 11 classe et conserve toutes les pièces justificatives des recettes et des dépenses et, conformément aux prescriptions de publicité en la matière ; il dresse les documents comptables selon les prescriptions légales et les transmet à qui de droit après soumission aux Assemblées, à la fin de l'exercice, débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année, et cela, au plus tard pour le sixième mois suivant la fin de l'exercice. Il prélève et reçoit valablement toute somme sous sa seule signature. Il dresse les comptes en conformité avec les formes et réglementations en vigueur et les présente au Conseil d'Administration qui tes communiquera lui-même aux membres de l'Assemblée Générale.

Art. 15 ; Le Conseil d'Administration veille à l'application des statuts et assure l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Il arrête la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

41 reçoit, examine et rapporte les propositions à soumettre à l'Assemblée Générale.

Il fixe annuellement les indemnités à accorder éventuellement aux Président, Trésorier ou membres chargés de missions ainsi que les indemnités de déplacement à accorder pour les séances. Il veille à fa haute direction de l'association_

il prend en cas d'urgence toutes tes décisions que la situation exige ou qu'il estime utiles à prendre rapidement et les fait ratifier par la plus prochaine Assemblée Générale si elles relèvent de cet organe.

D'une manière générale, le Conseil d'Administration a dans ses compétences tous les actes d'administration sociale ou autre dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger, aliéner ou vendre. Ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides, legs, donations. Il peut plaider en demandant ou défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements ou transiger.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à toute autre personne qu'il désigne, même non membre de ['asbl, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion,

Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis à vis des tiers, des signatures conjointes du Président et d'un membre du Conseil d'Administration. En cas d'indisponibilité du Président, la signature de deux membres du Conseil d'Administration seront nécessaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par un ou plusieurs membres mandatés conjointement ou séparément par le Président du Conseil d'Administration ou par une ou plusieurs personnes extérieures désignées par le Conseil d'Administration.

Art. 16 : Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et des décisions du Conseil d'Administration

et de l'Assemblée Générale.

Il signe tous les actes, arrêtés, délibérations, procès verbaux des réunions et représente l'association dans

ses rapports avec les membres, avec les autres associations et avec les autorités publiques.

ll ordonne les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

li veille aux prescriptions de l'article 15.

Il peut opérer des recettes et des dépenses sous sa seule signature mais en donne immédiatement

communication au Trésorier auquel il remet les pièces justificatives et éventuellement les fonds.

il tient le Secrétaire Général ou le Chargé de Missions et le Trésorier au courant de son activité et lui remet

les pièces et archives dès que possible, pièces qui sont conservées au siège social de ['asbl.

Etant entendu qu'il peut déléguer partie ou totalité des charges énumérées ci-dessus ainsi que d'autres non

mentionnées et les organiser en toute liberté de choix et sans devoir se justifier.

Le membre du Conseil d'Administration désigné comme Trésorier fait rapport régulier de la situation financière au C.A. Il dispose de la signature pour exécution de toutes les opérations et contacts avec les organismes financiers ou publics à titre personnel et non conjointement avec celle du Président qui dispose également de la signature à titre personnel pour les mêmes objets, y compris les administrations telles que les services de la Poste, la banque, le Greffe du Tribunal de Commerce, etc... Cela auprès de toutes banques ou tout organisme public ou privé, chacun d'eux pouvant réceptionner les recommandés adressés à l'asbl sous signature unique (ainsi d'ailleurs que le membre charge de la gestion journalière) et pendre engagement avec tout organisme financier.

Art. 17 : S'il y a un vice-président, il remplace au besoin le président en cas d'indisponibilité mais celui-ci peut également déléguer ses pouvoirs à une autre personne.

S'il n'y a pas de vice-président, ses attributions sont exercées dans les mêmes conditions que ci-dessus par ie Secrétaire Général ou par le Chargé de Missions ou un autre membre du Conseil d'Administration mandaté au préalable par le Président.

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Art. 18 : Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des procès verbaux de toutes les assemblées et des conseils d'administration. 11 veille à la conservation des documents au siège de l'association.

Art. 19 : Les membres sont tenus de :

1° payer régulièrement leur cotisation

2° soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration toute initiative personnelle qui pourrait engager

le renom ou la responsabilité de l'association.

Art. 20 : Les recettes.

Les recettes de l'esbi sont constituées par les cotisations des membres mais également par la perception de cotisations, frais, indemnités ou tout payement pour participation à des initiatives ou activités connexes qui ont trait à ses activités, cours de formation, location de documentation, ventes diverses pour autant .qu'elles ne s'assimilent pas au commerce. L'asbl peut acheter et vendre, organiser des manifestations, fêtes, colloques, fancy-fair ou toute autre organisation susceptible de lui procurer les finances nécessaires à son fonctionnement. Elle peut recevoir des dons, des legs, des héritages, des donations de toute nature.

Art. 21 : L'interprétation des statuts et la solution de cas non prévus par les statuts appartient à l'Assemblée Générale.

Dans les cas urgents, le Conseil d'Administration peut agir mais la ratification appartient à l'Assemblée Générale.

L'Association décline toute responsabilité relative à l'activité professionnelle personnelle de ses membres. Les articles éventuellement publiés le sont à l'entière et exclusive responsabilité de leur auteur, lis n'engagent nullement l'association.

Art. 22 : Pour qu'une modification soit apportée aux statuts, il faut qu'elle réunisse les deux tiers des voix des membres effectifs présents à l'Assemblée Générale qui devra être déclarée statutaire. Seuls les points communiqués dans l'ordre du jour étant examinés. Cette modification doit figurer à l'ordre du jour porté sur la convocation. Les membres effectifs peuvent donner mandat les uns aux autres en cas d'indisponibilité. Chaque membre ne pouvant cependant être porteur de plus de deux mandats.

SI les 2)3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion dans la quinzaine qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets au vu desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres présents et valablement représentés des membres effectifs présents à l'assemblée.

Art. 23 : La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale si les trois quarts des membres effectifs en règle de cotisation sont présents à l'assemblée et si le vote est acquis par appel nominal par au moins trois quart du nombre total des membres effectifs présents ou représentés,

Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII : DE LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS.

Selon l'article 14 de la loi sur les asbl, les administrateurs ne contractent aucune obligation concernant les engagements de l'asbl. Ils ne sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle ni n'engagent leurs biens propres en ce qui concerne les engagements de l'association.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Titre IX :

L'association, sous l'initiative de son Conseil d'Administration et acceptation par son A.G., peut établir un

règlement d'ordre intérieur. Celui-ci peut à tout moment le modifier à la majorité simple des voix,

Titre X : CESSION DES AVOIRS EN CAS DE DISSOLUTION.

Le patrimoine de l'association sera versé à une ou des organisations poursuivant des objectifs identiques ou

similaires ou à des oeuvres de bienfaisance ou de charité.

Titre XI : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. FONCTIONS

Les membres effectifs ci-dessous constituent le Conseil d'Administration

- LOO Brigitte, La Pilerie 14, 6590 Momignies. Membre effectif. Fonction : Présidente du Conseil

d'Administration

- EVERARTS de VELP Astrid, rue Bois d'Esneux, 97 à 5021 Boninne. Membre effectif. Fonction : trésorière

- Aline DERYCKE, BROECK 4, 1547 BIEVENE (BEVER). Membre effectif. Fonction : secrétaire générale

mot) 2.2

Volet B - Suite

1. Transfert du siège social :

Le siège social se trouve nouvellement au Rue bois d'Esneux 97 - 5021 Boninne

2. démissions d'administrateurs:

Drappier Cynthia, rue Herbert Hoover, 49, boite 4 - 1030 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

3. Réélections d'administrateurs :

Loo Brigitte ,La Pilerie 14, 6590 Momignies.

EVERARTS de VELP Astrid, rue Bois d'Esneux, 97 à 5021 Boninne.

4. Nomination d'adinistratzur

DERYCKE Aline, BROECK 4, 1547 BIEVENE (BEVER), née le 4105/1976 à Anderlecht

Mentronnef sur Ia derniere page du Volet B Au recto Nom et qua: tC di notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes aart pouvoir de reot-" -t-r+" ,er asscr,at or 4a tondat+on out organisme à l'égard des tiera

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Coordonnées
ASS. BELGE DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL, EN AB…

Adresse
AVENUE HERBERT HOOVER 49, BTE 4 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale