ASSOCIATION BELGE DES ACUPUNCTEURS DIPLOMES DE CHINE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES ACUPUNCTEURS DIPLOMES DE CHINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.079.661

Publication

09/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD05

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Vu et approuvé

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Dénomination

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Forme tor Oiü E Union professionnelle

Obiet de l'acte Comité de Direction 2012 reconnu le 27 février 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Jean-Luc HODY Président

Marc FAES Vice-président

Marie-Paule VANOBBERGH Trésorière

Claire GINION Secrétaire

Raphaël PIOTTO Directeur

Anne VAN de VYver Directeur

Guy STRUYKEN Directeur

Représentant de l'Union Professionnelle envers des tiers : Jean-Luc HODY (président)

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Dénomma-fion

Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine

Forme Uri - Union professionnelle

Obier de e acre MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS LE 19 MARS 2012. Les membres effectifs.

Les membres effectifs sont les personnes titulaires de l'un des diplômes suivants et ayant la reconnaissance officielle pour la pratique de la profession correspondante :

-infirmier(ère) gradué(e) Al

-kinésithérapeute, médecin, ostéopathe titulaire du diplôme de niveau universitaire correspondant

Les membres effectifs doivent, en outre, être titulaires du diplôme de « O.A. Doctor of Acupuncture » correspondant à "The Internationale Qualification Examination of Acupuncture-Moxibustion sponsored by the Qualification Examination Departement of the World Federation of Acupuncture-Moxibustion Societies (QED of WFAS) ou pouvoir présenter et défendre devant le comité directeur de l'UP, la preuve d'une formation équivalente au DA, soit 1.450 heures d'enseignement.

A titre transitoire, les personnes qui étaient membres effectifs de l'Union à la date du 19 mars 2012 et qui ne satisfont pas aux conditions fixées par les deux alinéas précédents, restent membres effectifs à la condition :

-soit, qu'ils se conforment aux conditions fixées par les deux alinéas précédant au plus tard le ler mars 2017

-soit, qu'ils puissent se prévaloir à la même date d'au moins cinq ans de pratique de l'acupuncture et, dans ce cas, sous réserve de l'examen de leurs connaissances et de leur expérience par la conseil de direction de l'Union, celui-ci devant apprécier au terme de la période transitoire si le membre concerné dispose des connaissances et de l'expérience nécessaires pour conserver la qualité de membre effectif.

Ces modifications de Statuts ont été approuvés par :

Jean-Luc HODY: président

Marc FAES : vice-président

Claire GINION : secrétaire

et par l'ensemble du comité.

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Réservé au SPF

N° d'entreprise : 0476.079.661

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine.

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Nomination, démission et renouvellement du comité de direction.

En date du 24 février 2014, l'ABADiC a désigné de nouveaux membres au sein du comité de direction, il

" s'agit de:

- Raphaël Piotto: en qualité de Vice-Président (anciennement, fonction de Directeur) - Remplace Marc Faes. - Guy Struyken en qualité de Secrétaire (Anciennement fonction de Directeur) - Remplace Mme Ginion; Claire.

- Luc Simon en qualité de Directeur (nouveau membre au sein du C.D.).

- Denis Schuermans en qualité de Directeur (nouveau membre au sein du C.D.).

En date du 18 mars 2014, les fonctions suivantes ont été renouvelées:

-Jean-Luc Hody: Président

- Marie-Paule Vanobbergh: Trésorière.

En date du 19 janvier 2012, démission de Mr. Market Gaetan, de Mme De Waele Magda et de Mme Salle

Nadia.

En date du 4 juin 2013 , démission de Mme De Vyver Anne.

En date du 24 février2014, démission de Mme Ginion Claire (secrétaire) et de Marc Faes (Vice-Président).

La composition exacte et actuelle du comité de direction est la suivante:

- Hody Jean-Luc: Président

- Piotto Raphaël: Vice-Président

- Struyken Guy: Secrétaire.

Vanobbergh Marie-Paule: Trésorière.

- Simon Luc: Directeur.

- Schuermans Denis: Directeur.

Les démissionaires du comité sont:

- Ginion Claire (2014).

- Faes Marc (2014).

- De Vyver Anne (2013).

- Market Gaetan - De Waele Magda - Salle Nadia (2012).

Raphaël Piotto: Vice-Président

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso Non" Pt sinnateire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Comité 2011 reconnu le 28 mars 2011

Jean-Luc HODY Président

Marc FAES Vice-président

Marie-Paule VANOBBERGH Trésorière

Claire GINION Secrétaire

Nadia SALLE Secrétaire adjointe

Gaetan MARKET Directeur

Magda DE WAELE Directeur

Anne VAN de VYver Directeur

Guy STRUYKEN Directeur

Représentant de J'Union Professionnelle envers des tiers : Jean-Luc HODY (président)

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vu et approuvé

P Marcus PEETERS

Attaché -Juriste

Réservé au SPF $-Î7I.r,eo

N° d'entreprise : 0476.079.661

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine

20/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

MOD 0.5

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Vu et approuvé Marcus PEETERS Attaché = Juriste

0'76.079.661

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Fnrm furia o.u2 Union professionnelle

MODIFICATION DES STATUTS & MODIFCAT1ON DE LA DIRECTION

Texte

STATUTS ABADiC

Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine

UNION PROFESSIONNELLE RECONNUE PAR LE CONSEIL D'ETAT LE 15/02101. A.R. 10.02.2003 (M.B.26.02.2003)

Article 1. Dénomination et siège

II est constitué une Union Professionnelle sous la dénomination ASSOCIATION BELGE DES

ACUPUNCTEURS DIPLOMES DE CHINE

ASSOCATIE DER BELGISCHE ACUPUNCTURISTEN DIPLOMA CHINA (ABADiC).

4, Avenue Léon Tombu Bruxelles 1200

Sa circonscription s'étend au territoire de la Belgique.

Article 2. Objet

L'Union a pour but l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres, et plus particulièrement :

" Ruvrer pour l'étude et la reconnaissance officielle de l'acupuncture et la fixation d'un statut des acupuncteurs

" informer les pouvoirs publics et éduquer la population des avantages de la médecine traditionnelle chinoise

" Observer et faire respecter les critères de compétence obtenue par une formation valable tels que définis par le Ministère de la Santé de la République Populaire de Chine

Promouvoir et perpétuer la médecine traditionnelle chinoise, coopérer dans ce but avec toutes les

associations ou unions représentatives des acupuncteurs, les instituts, cliniques ou hôpitaux, registres de

toutes nationalités

" Désigner parmi ses membres les personnes les plus qualifiées en vue de participer à la recherche scientifique ou à un processus d'évaluation externe

" Représenter ses membres auprès des autorités politiques, administratives ou universitaires dans les domaines où les intérêts de la profession sont concernés

" Défendre les intérêts communs des acupuncteurs dans l'exercice de leur profession, assurer leur représentation et le respect de la profession

" Prendre en charge la défense juridique de ses membres effectifs pour autant que ceux-ci se soient conformés à la déontologie et à l'éthique professionnelle

" Créer et maintenir une attitude confraternelle. Encourager et développer l'esprit de coopération, d'aide, de conscience et d'honnêteté dans la profession

" Assurer toutes les opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs poursuivis par l'Union ou pouvant les favoriser. Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, prendre en location, gérer ou acquérir tout bien meuble ou immeuble nécessaire ou utile à son fonctionnement, mettre à la disposition de ses membres (par location ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

mot) 9.5

autrement) des appareils, instruments, livres propres à l'exercice de la profession d'acupuncteur et en vue de cet exercice

" De façon générale, s'occuper de tout ce qui se rapporte à l'acupuncture.

Article 3. Membres  Catégories  Entrée et sortie

§ 1 L'Union se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

L'union comprend au moins sept membres effectifs.

Les membres effectifs.

Les membres effectifs sont les personnes ayant la reconnaissance officielle pour la pratique des professions suivantes : Chiropracteur, Dentiste, Ergothérapeute, Infirmier, , Kinésithérapeute, Logopède, Médecin, Ostéopathe, Pharmacien, Podologue, , Sage-femme, Vétérinaire, mais égaiement les praticiens de pratiques non conventionnelles reconnues par la loi (*) sous réserve de l'examen du dossier par le comité de l'ABADiC.

(*) = Loi du 29 avril 1999

Titre de la Loi : Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales,

Et en plus être porteur d'un des diplômes suivant.:

" Le degré A du «Chinese International Examination Center for Acupuncture and

moxibustion » de Beijing -- République Populaire de Chine.

" Le degré B du «Chinese International Examination Center for Acupuncture and

moxibustion » de Beijing  République Populaire de Chine.

" Le certificat de 3 mois du « Introductory Course » et/ou « Advanced Course » délivré par un des centres universitaires chinois reconnus par l'O.M.S.

" Le certificat fondamental d'acupuncture et de moxibustion délivré par une école reconnue par un centre universitaire chinois et sur présentation d'un dossier au Conseil de Direction de l'Union qui décidera en toute liberté de l'acceptation ou du refus du candidat.

" Le diplôme de " The Internationale Qualification Examination of Acupuncture-Moxibustion sponsored by the Qualification Examination Departement of the World Federation of Acupuncture-Moxibustion Societies (QED of WFAS)

Les membres honoraires :

Les membres honoraires sont les membres admis à la retraite.

Le nombre total des membres honoraires ne peut dépasser d'un quart le nombre des membres effectifs.

§ 2 Les membres effectifs s'engagent à :

" Suivre une formation continue annuelle organisée par une école reconnue par un centre universitaire chinois, ou tout autre institution équivalente,

" Payer une cotisation annuelle qui est fixée chaque année par l'assemblée générale,

" Assister aux assemblées générales où ils ont droit de vote,

" Suivre les règles et code de déontologie de l'Union.

§ 3 Les membres honoraires s'engagent à :

" payer une cotisation annuelle qui est fixée chaque année par l'assemblée générale,

" assister aux assemblées générales où ils ont droit de vote, -suivre les règles et code de déontologie de l'Union.

§ 4 Les demandes d'adhésions à l'Union doivent être adressées au Secrétariat qui les présente au Conseil de Direction. Le Conseil de Direction décide souverainement. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

§ 5 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Union en adressant leur démission par lettre au Président. L'union peut, le cas échéant, leur réclamer la cotisation échue et ia cotisation courante.

§ 6 Les membres peuvent être exclus de l'Union dans les cas suivants :

" en cas d'inobservation des statuts, règlements ou du code de déontologie,

" en cas d'inconduite notoire dans le cadre de leur profession, lorsque par leur affiliation ou leurs

agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'Union.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du Conseil de Direction à la majorité des deux tiers des voix. L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.

§7 Les membres sont tenus de communiquer au Secrétaire leur adresse postale (professionnelle ou privée), leur téléphone ou fax ainsi que leur adresse courriel; ils lui font part immédiatement de tout changement. Toute communication ou convocation sera adressée à la dernière adresse connue par le Secrétariat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mop 0.5

§ 8 Nul ne peut, après avoir perdu la qualité de membre de l'Union :

" faire usage de cette qualité de membre auprès de son nom à quelque fin que ce soit,

" avoir un droit sur le fonds social,

" demander le remboursement des cotisations versées.

La perte de la qualité de membre de l'Union entraîne la suspension de tous les avantages et des services

assurés aux membres de l'Union.

Article 4. Conseil de Direction :

" L'Union est administrée par un Conseil de Direction composé d'au moins six membres effectifs et de quinze au plus.

" La direction de l'Union ne peut être confiée qu'à des Belges ou à des étrangers s'ils répondent aux dispositions de l'article 4 de la loi du 31 mars 1898. Ils sont choisis par l'Union elle-même parmi ses membres effectifs.

" Le conseil, ainsi élu, désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier.

" Les membres du Conseil sont élus pour un terme de quatre ans à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

" Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale.

" Le remplacement des directeurs décédés, révoqués, exclus ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale, le directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 5. Pouvoirs du Conseil de Direction :

" Le Conseil délibère et statue sur tout ce qui a trait aux affaires de l'Union. ll est chargé de tous les actes non réservés à l'assemblée générale.

" II prend toutes les mesures pour l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et étudie tous les moyens propres à atteindre les buts de l'Union.

" II se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président. Le Président peut prendre l'initiative de convoquer le Conseil chaque fois que les intérêts de l'Union l'exigent. Il doit convoquer le Conseil si trois membres directeurs au moins en font la demande écrite.

" Le Conseil ne peut délibérer et statuer que pour autant que quatre de ses membres soient présents. Sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance précédente peut être voté quel que soit le nombre de directeurs présents.

" Sauf le cas prévu à l'article 3, § 6, le Conseil prend toutes les décisions à la majorité simple des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de parité.

" Le Président a la police des séances du Conseil et des Assemblées. Il veille à l'observation des statuts et à l'application des règlements. Il représente l'Union dans ses rapports avec les Autorités Publiques. Il signe avec le Secrétaire les procès-verbaux, les lettres, arrêtés ou délibérations ; avec le Trésorier les bilans et les pièces comptables.

" Le Conseil décide de l'intentement de toute action judiciare ou autre chaque fois que l'intérêt de l'Union l'exige. Le Président représente l'Union et fait les poursuites et diligences nécessaires pour toute action, soit en demandant, soit en défendant.

" Le Président est tenu de convoquer l'Union en assemblée générale, dans le mois de la demande motivée et signée par au moins un tiers des membres ayant droit de vote.

" Le Vice-président seconde le Président dans sa mission. Il remplace au besoin le Président qui peut lui déléguer temporairement ses pouvoirs.

" Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures. Il rédige les procès-verbaux des Conseils et des Assemblées. Il tient la liste des membres conformément à l'article 9 de fa loi du 31 mars 1898. Il présente les demandes d'admission au Conseil de Direction qui a le pouvoir de décision. Il garde les archives de l'Union.

" Le secrétaire adjoint assiste et seconde le secrétaire dans les taches qui lui sont confiées.

-Le Trésorier est le gardien des biens meubles de l'Union dont il dresse et conserve l'inventaire. Il est responsable de l'encaisse de l'Union et des titres qui lui sont confiés. II établit le projet des comptes annuels des recettes et dépenses ainsi que le compte des opérations visées à l'article 2 de la loi du 31 mars 1898. Il soumet son projet au Conseil Directeur qui arrêtera les comptes, le bilan et les budgets. Il conserve les extraits de comptes bancaires et les documents comptables divers.

Article 6. Avoir social :

" L'avoir de l'Union comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi du 31 mars 1898 lui permet de posséder.

" L'assemblée générale décide des emplois de l'avoir et des ressources de l'Union.

" Les fonds de l'Union non employés doivent être placés, au nom de celle-ci, en banque, en fonds d'État, de Province, de Commune, en prêts hypothécaires ou en obligations.

" Dans aucun cas, l'Union ne peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

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Article 7. Assemblée Générale :

'L'assemblée générale annuelle a pour attribution l'élection des membres du Conseil de Direction, le vote des règlements spéciaux, des modifications des statuts, de la dissolution, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et des modifications ultérieures, l'examen des comptes et, en général, la discussion de tous les objets intéressant l'Union et qui lui sont régulièrement soumis.

-Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

" II est tenu chaque année, dans le courant du premier trimestre, une assemblée générale annuelle réunissant tous les membres de l'Union et sur convocation du Président. La convocation indique l'ordre du jour, prévoit un formulaire de procuration et les actes de candidature si des postes sont à pourvoir.

'La convocation doit parvenir aux membres quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale annuelle, elle est adressée par le Président et ou Secrétaire soit par la voie postale, par télécopie ou courriel.

'L'assemblée générale annuelle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf pour la dissolution ou la modification des statuts.

"Chaque membre qui vote ne peut être titulaire que d'une procuration.

'Hormis les cas particuliers prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale annuelle prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

§ 1 : Le Conseil de Direction présente, à l'assemblée générale annuelle, un rapport complet sur l'activité de l'Union pendant l'année écoulée et soumet, pour approbation, les comptes annuels des recettes et des dépenses, ainsi que le compte des opérations visées à l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes, conformément au modèle arrêté par le Gouvernement, sont mis à la disposition des membres par les soins du Trésorier au siège de l'Union pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale statutaire.

Ces comptes ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'assemblée générale.

Deux vérificateurs seront nommés à chaque assemblée générale pour l'exercice suivant. Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant le " 31 mars de chaque année par les soins du Conseil de Direction au Ministère des Classe moyennes ou à toute autre autorité compétente.

§ 2 : Chaque fois que l'intérêt de l'Union le requiert, le Président peut convoquer tous les membres de

l'Union à une assemblée générale extraordinaire.

Le Président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si un tiers des membres lui en

font la demande.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes critères que l'assemblée générale

annuelle.

Article 8. Modification des statuts - Dissolution.

" Les modifications des statuts et la dissolution de l'Union ne peuvent être décidées qu'à la majorité des trois-quarts au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

.Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'Union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée générale convoquée pour les mêmes fins délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

'L'assemblée générale qui prononcera la dissolution, nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. "Après payement des dettes, l'avoir de l'Union sera attribué à une oeuvre similaire ou connexe désignée par l'assemblée générale.

Article 9. Contestation :

" Le Conseil de Direction cherchera avec toute partie extérieure à l'Union à régler amiablement toute

contestation, différend ou litige; il privilégiera fes voies de la Médiation et de l'Arbitrage.

"Toutes contestations nées au sein de l'Union, entre membres ou relatives à l'application des Statuts ou aux

décisions du Conseil Directeur seront soumises à un collège d'Arbitres.

"Ce collège sera composé de trois membres: fe Président de l'Union et deux membres effectifs non

Directeurs choisis par le Conseil de Direction

'La décision des arbitres, prise à la majorité simple, est définitive.

Article 10. Sanctions :

L'assemblée générale prendra les sanctions suivantes en cas de non observation de ses règlements : le

blâme, la suspension, ou l'exclusion, conformément à l'article 4, 9° de la loi du 31 mars 1898.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 11. Règlement d'Ordre Intérieur :

.Le Conseil de Direction est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts. Avant d'être appliqué, ce règlement sera approuvé par l'assemblée générale. "La même procédure doit être observée pour les modifications éventuelles à ce règlement.

Jean-Luc HODY, Président g

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SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SPF

N° d'entreprise : 0476.079.661

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Acupuncteurs Diplômés de Chine.

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Nomination de deux nouveaux membres au sein du Comité de Direction

En date du 24-02-15, deux nouveaux membres entrent dans le Comité de Direction de l'ABADiC, il s'agit de:

- Ingannamorte Bruno

- Hita Cortes Manuel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Piotto Raphaël

Vice-Président-ABADIC

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Coordonnées
ASS. BELGE DES ACUPUNCTEURS DIPLOMES DE CHINE

Adresse
AVENUE LEON TOMBU 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale