ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE, EN ABREGE : ABISIMER

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERS EN IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE, EN ABREGE : ABISIMER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.439.296

Publication

16/07/2013

�� MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13110185*

BRUXELLES

Grea5 JUIL. 2013

N� d'entreprise : o s C

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERs EN IMAGERIE

MEDICALE et RADIOTHERAPIE

(en abr�g�) : ABIsIMeR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : av. Hippocrate, 91 - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 21/02/2013

R�unis en Assembl�e g�n�rale, en date du 21/02/2013, d�lib�rant en conformit� aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, les membres fondateurs

1, L'ASBL Association belge des praticiens de l'Art Infirmier, ACN, si�ge social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0408.627.841

2. L'ASBL, Haute Ecole Galil�e, Institut Sup�rieur de Soins Infirmiers Galil�e, ISSIG, si�ge social 1030 Bruxelles, Rue Royale 336, 1030 Bruxelles - num�ro d'entreprise 0458 880 274

3. L'ASBL, Centre de Perfectionnement en Soins Infirmiers et de sant�, CPSI, si�ge social, 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0420.558.148

4. Mme Martine Van Basselaere, domicili�e Rue Marcel Gruner 18 bte 4, 1080 Bruxelles

5. Mr Assan Khadira Ben Kaddour, domicili� Chauss�e de Ninove 539, 1070 Bruxelles

6. Mr Lionel Gantois, domicili� Rue de l'Achonfosse 53, 1480 Tubize

d�cident de constituer l'association sans but lucratif dont la d�nomination est reprise ci-dessus et les statuts, ci-dessous.

Article ler. "ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERs EN IMAGERIE MEDICALE et RADIOTHERAPIE �, ABIslMeR �

L'association est d�nomm�e, ASSOCIATION BELGE DES INFIRMIERs EN IMAGERIE MEDICALE et RADIOTHERAPIE �, � ABIsIMeR �, asbl. Son si�ge social est fix� dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social actuel est situ� Av. Hippocrate, 91 � 1200 Bruxelles.

L'association est une association pluraliste Ind�pendante. Elle d�veloppe ses activit�s, sur l'ensemble du territoire belge, en dehors de toute consid�ration philosophique et politique.

Article 2.

L'association a pour objets de:

a. Promouvoir et d�velopper l'art infirmier, les sciences infirmi�res et la qualit� des soins infirmiers dans les services d'imagerie m�dicale et de radioth�rapie

b. Regrouper tout praticien de l'art infirmier int�ress� par cette mati�re, notamment les infirmiers porteurs d'un titre ou d'une qualification en imagerie m�dicale et radioth�rapie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Y

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c. Repr�senter et d�fendre la profession et l'exercice de l'art infirmier en imagerie m�dicale et radioth�rapie tant du point de vue de l'int�r�t professionnel des membres que dans l'int�r�t des patients qui leur sont confi�s.

L'association peut utiliser tous les moyens l�gaux qu'elle estime n�cessaires � la r�alisation de ses objets. Elle peut agir sous diverses formes, notamment de d�fense professionnelle, de recommandations et avis, de services aux tiers...

Article 3. - Dur�e

L'association est fond�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 4. - Nombre de membres

Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre de minimum 3.

Article 5. - Membres

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres effectifs sont des personnes morales ou physiques, les membres adh�rents sont des personnes physiques autoris�es � exercer l'art infirmier. Le statut de membre adh�rent s'obtient par inscription et par versement de la cotisation annuelle aupr�s du secr�tariat.

Article 6. - Int�gration d'un nouveau membre effectif

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AG peut int�grer un nouveau membre effectif. La demande d'int�gration d'un nouveau membre effectif doit �tre adress�e au CA � l'attention du Pr�sident.

Pour pouvoir �tre propos�e et int�gr�e, cette personne doit obtenir la majorit� simple des voix des membres effectifs.

Article 7. - Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fix�e par l'AG, Elle ne peut d�passer un maximum de 200,-Euros.

Article 8. - D�mission et exclusion d'un membre

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress�, par courrier postal ou par Email.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � bulletin secret.

Les membres qui ne respectent pas les buts de l'association ou lui causent des torts, peuvent �tre exclus. Les exclusions sont prononc�es par l'AG. En cas de situation grave, le CA peut suspendre le membre avant la r�union de la prochaine AG qui statuera d�finitivement,

Le membre d�missionnaire ou exclus ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur l'association, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations vers�es

Article 9.- Assembl�e G�n�rale - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident, ou en son absence par le vice-pr�sident. Les membres de l'Assembl�e G�n�rale sont ceux qui sont en ordre de cotisation au moment de la r�union. Chaque membre effectif qui serait une personne morale est repr�sent�e par un ou des praticiens de l'art infirmier. Chaque membre a le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10. - Assembl�e G�n�rale - Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :

-la r�vision des statuts;

-la nomination et la d�mission des administrateurs et la fixation de leurs indemnit�s dans tes cas o� il y en a;

-la nomination et la d�mission de commissaires et la fixation de leurs indemnit�s dans les cas o� il y en a;

-la d�charge aux administrateurs et aux �ventuels commissaires;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la nomination et la d�mission des membres;

-la transformation de l'association en une autre � objet social similaire;

-la fixation des cotisations � payer par les membres;

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-la dissolution volontaire de l'association et la nomination de liquidateurs;

-tous les cas d�coulant des statuts.

Article 11. - Assembl�e G�n�rale - R�unions

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit valablement sur invitation faite au nom du Conseil d'Administration par le Pr�sident, un vice-pr�sident ou un cinqui�me des membres.

Elle doit se r�unir au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e � venir.

Article 12. - Assembl�e G�n�rale - Convocation

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale doit �tre sign�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident ou un cinqui�me des membres, Tous les membres doivent �tre convoqu�s par lettre ou tout autre moyen, y compris �lectronique, au moins 14 jours calendrier avant la r�union..

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la r�union, et contient l'ordre du jour fix� par le Conseil d'Administration. Tout point demand� par �crit par au moins un vingti�me des membres doit �tre inclus dans l'ordre du jour. Cette demande doit �tre sign�e par au moins un vingti�me des membres et envoy�e au moins 5 jours ouvrables avant la r�union directement aux membres ou via le pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 13. - Assembl�e G�n�rale - R�gles de vote

A l'exception des cas pr�vus aux art. 6, 8, 14 et 15, les d�cisions se prennent � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour repr�senter un autre membre qui serait absent.

Article 14. - Assembl�e G�n�rale - Quorum particulier

Pour une modification des statuts ou la dissolution de l'asbl, les deux tiers des membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Dans ce cas, celle-ci peut seulement se prononcer si les modifications propos�es ont �t� jointes par �crit � la convocation.

Au cas o� � la premi�re r�union moins de deux tiers des membres effectifs sont pr�sents, une deuxi�me r�union peut-�tre convoqu�e, celle-ci peut se r�unir valablement sans consid�ration du quorum pr�sent. Cette deuxi�me r�union ne peut avoir lieu qu'apr�s un d�lai de 14 jours.

Article 15. - Assembl�e G�n�rale - Majorit� particuli�re

Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour la modification des statuts ou la r�vocation d'un membre, Pour la r�vocation d'un membre, ce point doit figurer dans la convocation et le membre est invit� pour d�fendre son point de vue.

Pour la dissolution de l'asbl, une majorit� des quatre cinqui�me est n�cessaire.

Article 16. - Assembl�e G�n�rale - Proc�s verbaux

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le pr�sident et le secr�taire et consign�s dans un registre. Des extraits des proc�s-verbaux fournis � des tiers sont valid�s et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 17, - Conseil d'administration - Composition

L'association est r�gie par un Conseil d'Administration compos� au minimum de cinq administrateurs nomm�s par voie �lectorale par l'AG. 3 membres �lus parmi les repr�sentants des membres fondateurs et au minimum 2 membres parmi les autres membres effectifs. Les membres du Conseil d'administration sont tous praticiens de l'Art Infirmier. Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et un vice pr�sident.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'une dur�e de 4 ans.

Toute modification de Conseil d'Administration doit �tre envoy�e dans le mois pour publication au Moniteur Belge.

Article 18. - Conseil d'administration - Liste des membres

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association par le conseil d'administration. Ce registre r�pertorie le nom, l'adresse du si�ge et le statut juridique de chaque membre (pour les personnes morales).

Toutes les d�cisions sur l'adh�sion, la d�mission ou l'expulsion de membres par le Conseil d'administration sont �galement notifi�es dans ce registre dans un d�lai de huit jours suivant la d�cision et apr�s en avoir inform� l'int�ress�.

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Tous les membres et les parties int�ress�es peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

Article 19. - Conseil d'administration - Comp�tences

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et peut la repr�senter dans et en dehors des

tribunaux. fi est responsable de g�rer toutes les mati�res, sauf celles qui sont express�ment r�serv�es par les

statuts � l'Assembl�e g�n�rale. II peut agir en tant que demandeur ou d�fendeur dans une proc�dure judiciaire

et d�cider de l'opportunit� d'utiliser des voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le personnel et fixe leur salaire.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs

et m�me � des tiers.

Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e

et engag�e par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui rel�vent de la repr�sentation et de la gestion journali�res, il suffira pour

que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e

- soit des signatures conjointes de deux administrateurs

- soit d'une d�l�gation sp�ciale � un tiers

Le conseil d'administration peut d�signer, s'il l'estime n�cessaire, un administrateur d�l�gu� et des coordi-

nateurs.

Le Conseil propose tout R�glement d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaire et utile.

Article 20. - Conseil d'administration - Convocation

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou le vice-pr�sident au moins 8 jours avant la r�union.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident. Si celui-ci est absent ou emp�ch�, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident.

Article 21. - Conseil d'administration - R�gles de vote

Le Conseil d'administration peut d�cider valablement si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour repr�senter un autre membre qui serait absent, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident ou de la personne qui le remplace est d�cisive.

Article 22. - Conseil d'administration - Proc�s verbaux

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli, sign� par le pr�sident et/ou un administrateur. Des extraits des proc�s-verbaux fournis � des tiers sont valid�s et sign�s par le pr�sident et/ou le vice-pr�sident et/ou le secr�taire etiou un autre administrateur. En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 23.- Conseil d'administration -Archivage

Tous les proc�s verbaux et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration sont consign�s et consultables dans un registre par les membres. Ils ont aussi acc�s aux d�cisions portant sur des individus, qu'ils soient ou non administrateur, qui ont un mandat pour l'association ou pour l'obtenir, comme tous les documents comptables de l'association.

Article 24, - Conseil d'administration - Comit� ex�cutif

Un comit� ex�cutif ou bureau peut �tre cr��.

Article 25. - Exercice financier

L'exercice financier de l'association d�bute � la cr�ation de l'association et jusqu'au 31 d�cembre 2013. Par la suite, l'exercice financier est annuel, du premier janvier au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 26. - Etats financiers

� L'exercice comptable court du premier janvier au 31 d�cembre

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion

durant l'exercice �coul�.

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chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. �

Article 27. - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. lis ont �galement � d�terminer leur comp�tence et les termes du r�glement.

Les �l�ments d'actif apr�s le d�chargement de passif sont transf�r�s � une ou plusieurs associations dont l'objectif approche au mieux celui de l'association dissoute.

Article 28. - Divers

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans ces articles, la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 Mai 2002, est applicable.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30. - R�glement d'ordre int�rieur

Un Ft�glement d'ordre int�rieur pourra �tre arr�t� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Des modifications � ce R�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale constitutive du 21/02/2013 a nomm� comme administrateur pour une dur�e de quatre ans prenant fin le 20/02/2017.

1. L'ASBL Association belge des praticiens de l'Art Infirmier, acn, si�ge social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0408.627.841, repr�sent�e par Paul Sonkes

2. L'ASBL, Centre de Perfectionnement en Soins Infirmiers et de sant�, CPSI, si�ge social, 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0420.558.148, repr�sent�e par Anne Marie Sol�

3. Mme Martine Van Basselaere, domicili�e Rue Marcel Gruner 18 bte 4, 1080 Bruxelles

4. Mr Assen Khadira Ben Kaddour, domicili� Chauss�e de Ninove 539, 1070 Bruxelles

5. Mr Lionel Gantois, domicili� Rue de l'Achonfosse 53, 1480 Tubize

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/02/2013

1. En date du 21/02/2013 , le conseil d'administration est compos� comme suit :

1. L'ASBL Association belge des praticiens de l'Art Infirmier, acn, si�ge social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0408.627.841, repr�sent�e par Pau! Sonkes

2. L'ASBL, Centre de Perfectionnement en Soins Infirmiers et de sant�, CPS1, si�ge social, 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - num�ro d'entreprise 0420.558.148, repr�sent�e par Anne Marie Sol�

1. Mme Martine Van Basselaere, n� le 30 mars 1955 � Ixelles, domicili�e Rue Marcel Gruner 18 bte 4, 1080 Bruxelles

4. Mr Assan Khadira Ben Kaddour, n� le 1 d�cembre 1977 � Berchem St-Agathe, domicili� Chauss�e de Ninove 639, 1070 Bruxelles

5, Mr Lionel Gantois, n� le 2 septembre 1966 � Ottignies, domicili� Rue de l'Achonfosse 53, 1480 Tublze Tous les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans prenant fin le 20/02/2017.

2, Le Conseil d'administration d�signe comme pr�sidente, Madame Van basselaere Martine

3. Pour les actes de repr�sentation et de gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature d'un seul administrateur, n'importe lequel

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4, Pour les actes de repr�sentation et de gestion au-del� de la repr�sentation et de la gestion journali�res, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs, n'importe lesquels.

EXTRAIT CONFORME, VAN BASSELAERE Martine administrateur

Fait � Bruxelles, le 22-04-2013

Pour l'ASBL Association belge des praticiens

de l'Art infirmier (ACN)

Paul Sonkes

administrateur

Volet 0 - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

...

fil

Coordonnées
ASS. BELGE DES INFIRMIERS EN IMAGERIE MEDICA…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 91 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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