ASSOCIATION BELGE DES JURISTES POUR LA VIE - JURIVIE, EN ABREGE : JURIVIE, EN NEERLANDAIS : BELGISCHE JURISTEN-VERENIGING VOOR HET LEVEN - JURILEVEN, AFGEKORT : JURILEVEN

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES JURISTES POUR LA VIE - JURIVIE, EN ABREGE : JURIVIE, EN NEERLANDAIS : BELGISCHE JURISTEN-VERENIGING VOOR HET LEVEN - JURILEVEN, AFGEKORT : JURILEVEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 419.104.633

Publication

17/12/2012

��D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES JURISTES POUR LA VIE - JURIVIE - BELGISCHE JURISTEN-VERENIGING VOOR HET LEVEN - JURILEVEN

(en abr�g�) : JURIVIE - JURILEVEN

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Louis Hap, 198 � 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS ET DEMISSIONS

TexteAssociation sans but lucratif constitu�e suivant acte sous seing priv�, publi� aux Annexes du Moniteur Belge (Associations sans but lucratif)

" du 8 d�cembre 1978 sous le n� 975 ;

" du 24 octobre 1992 sous le n�4590 ;

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 juillet 2012

A la majorit� absolue des voix, l'assembl�e g�n�rale a approuv� chaque article des nouveaux statuts ainsi que l'ensemble du nouveau texte des statuts qui annule et remplace toute autre version pr�c�dente et ce dans les ternies suivants :

Titre fer Objet, si�ge, dur�e, d�nomination

Article ler L'association prend la d�nomination "Association des .Juristes pour la Vie-Jurivie", en n�erlandais : "Juristen-Vereniging voor het Leven-Jurileven." .L'association pourra �galement utiliser dans ses rapports avec les tiers les abr�viations � Jurivie � ou � Jurileven �.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� � 1081 Koekelberg, rue Jules Besmes n�132 � 1081 Koekelberg

et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Toute modification du si�ge doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3. L'association a pour buts

. -d'assurer la promotion et la protection de la vie humaine et de l'int�grit� de la personne, sujet de droit d�s

la conception et � tous les stades de son existence, jusqu'� sa mort naturelle.

-d'informer et sensibiliser les citoyens dont les professionnels de la sant� sur les droits fondamentaux de la personne humaine en tant que sujet de droit, notamment les droits et libert�s se rattachant au droit � la vie;

-d'encourager toute initiative quelconque ayant les m�mes buts que ceux poursuivis par l'association;

A cet effet, l'association peut r�aliser toutes activit�s g�n�ralement quelconques de nature � favoriser directement ou indirectement les buts qu'elle poursuit.

L'association poursuivra ses buts notamment par des actions d'information, des activit�s de formation juridique, de conseil juridique, le cas �ch�ant de recours judiciaires devant toute juridiction belge, europ�enne ou internationale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

l'Il

N� d'entreprise : 419.104.633

0 6 DEC 2012

t,~

.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de la loi du 27 juin 1921.

Titre !I Associ�s, admission, sorties, engagement

Article 5. Le nombre des membres est au minimum de quatre.

Pour �tre admis comme membre, le candidat doit, apr�s avoir introduit sa demande par courrier, faire l'objet d'un vote favorable du Conseil d'Administration. Seuls les membres en ordre de cotisation disposent du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Article 6. Tout membre, est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de d�mission au Conseil d'Administration,

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8. Les associ�s d�missionnaires exclus ainsi que les h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir la reddition de comptes ni l'apposition des scell�s ni des inventaires ni m�me le relev� des comptes.

Article 9 L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de ses cotisations. Le montant de celles-ci est d�termin� par le Conseil d'Administration, sans que ce chiffre puisse d�passer le montant annuel de 50 EUR pour chacun.

Titre Ill .Administration, gestion

Article 10. �1 er. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins nomm�s par les associ�s lors de la premi�re assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et en tout temps r�vocables par elle, Le nombre des administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres.

La majorit� de ses membres doit �tre juriste, d�tenteur d'un dipl�me en �tudes juridiques.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration nommera un administrateur pour y pourvoir. L'administrateur ainsi nomm� verra son mandat achev� de plein droit � la prochaine assembl�e g�n�rale qui pourvoira d�finitivement � la vacance jusqu'� expiration du mandat du remplac�.

� 2. Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces fonctions peuvent �tre cumul�es. Le Conseil peut, �ventuellement, d�signer un ou plusieurs vice-pr�sidents. En cas d'absence, la s�ance est pr�sid�e par le plus �g� des vice-pr�sidents et, au cas o� il n'aurait pas �t� �lu de vice-pr�sident, par le plus �g� des membres du Conseil d'Administration.

� 3. Le Conseil se r�unit sous convocation du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. La convocation peut �tre r�alis�e par courrier �lectronique sauf opposition de l'administrateur. li ne peut statuer que si la majorit�.de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � fournir � qui de droit sont sign�s du pr�sident ou par deux administrateurs. En cas d'urgence, ou pour des motifs pr�cis, le Conseil peut se r�unir par t�l�conf�rence ou toute autre technique permettant un �change simultan� en temps r�e! des opinions et votes.

� 4. Chaque membre peut prendre connaissance des d�cisions prises par le Conseil d'Administration apr�s en avoir avis� le pr�sident. Cette communication se fait au si�ge social de l'association sans que les membres puissent d�placer les registres dont ils ont demand� � prendre connaissance.

� 5, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus. Il peut faire tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

� 6. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Il fixera les pouvoirs de la personne b�n�ficiaire de la d�l�gation. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, ainsi qu'en l'absence de d�l�gation vis�e � l'alin�a pr�c�dent, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, il suffira des signatures conjointes de deux administrateurs sans qu'il soit n�cessaire de justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial,

� 7. Les actes judiciaires tant comme demandeur que comme d�fendeur sont intent�s ou soutenus au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuite et diligence du pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� s'il en existe un.

Titre IV L'assembl�e g�n�rale

a) Comp�tence MOD 2.2

Article 11. � ler. Sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

" la modification des statuts ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

'l'exclusion d'un membre ;

"la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

'toute d�cision d�passant les limites de pouvoirs d�volus au Conseil d'Administration.

� 2. Ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la

comp�tence du Conseil d'Administration.

b) Convocation

Article 12. � ler. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et doit l'�tre � la demande d'un cinqui�me des membres. Elle se tient au si�ge social de l'association ou au lieu mentionn� dans la convocation.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou counier �lectronique adress� (e ) � chaque membre huit

d1D jours au moins avant la r�union et sign�e ou par le pr�sident, ou par le Secr�taire, ou par deux administrateurs. Chaque membre peut refuser la convocation �lectronique, sur simple demande en ce sens adress�e au pr�sident.

e L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation. Toute

proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour,

� 2. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne soit par

e l'interm�diaire d'un mandataire de son choix devant lui-m�me faire obligatoirement partie de l'association. Un

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mandataire ne peut disposer au maximum que de deux mandats.

c) Mode de d�lib�ration

d Article 13, � ler, L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration (ci-apr�s d�nomm� "le pr�sident") et � son d�faut, par le vice-pr�sident s'il en existe ou � son d�faut, par te plus �g� des

� administrateurs pr�sents,

N

� 2. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s

et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, En cas de parit�, la voix du pr�sident est

r+ pr�pond�rante, Si tel n'est pas le cas, la voix du membre le plus �g� est pr�pond�rante,

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, pour qu'une assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une

et modification de statuts, l'exclusion d'un associ� ou la dissolution volontaire de I'ASBL, elle devra r�unir au

moins deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, Le quorum des votes � atteindre est de deux tiers,

sauf si l'assembl�e doit statuer sur une modification de l'objet social ou sur la dissolution volontaire auquel cas, et

et le quorum de vote requis est de quatre cinqui�mes.,

Si, lors de cette premi�re assembl�e, les deux tiers des pr�sences ou des repr�sentations ne sont pas

atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, laquelle pourra statuer quel que soit le nombre de

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re

membres pr�sents ou repr�sent�s, Cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

� 3, Les d�cisions de d'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident

el et du secr�taire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre sp�cial,

Les extraits � produire � qui de droit sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux

administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� qui en fait la demande.

et Titre V Budget, compt�s

Article 14.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e en cours et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle, Les comptes et bilan seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Chaque ann�e, au cours du ler trimestre sont arr�t�s les comptes relatifs � l'ann�e civile pr�c�dente, et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Mop 2,2

,�sere

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre VI Dissolution, liquidation

Article '15. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

Titre VII Interpr�tation

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

En cas de discordance entre les versions fran�aise et n�erlandaise des statuts, le texte fran�ais pr�vaut. Fait � Bruxelles, le 23 juillet 201?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Jean-Marc Baijot Agate Radziszewski

" Administrateur Administrateur

(Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012)

L'Assembl�e prend la d�cision de nommer en qualit� d'administrateurs :

-M. Jean-Marc Baijot, n� le 4 mars 1967 � Etterbeek, domicili� � 1435 Mont Saint-Guibert rue des 3

burettes, 5.

" -Mme Agate Radziszewski n�e le 18 mars 1983 � Ixelles, domicili�e � 1200 Bruxelles, rue du Menuisier, 62.

-Mme Francesca Signore n�e le 13 janvier 1968 � Ixelles, domicili�e � 1200 Bruxelles, bd Brand Whitlock, 36.

La nomination de ces administrateurs est valable � partir de ce jour jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

(Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 23 juillet 2012)

Par lettre du 26 mai 2012, M. Lucio PAPPALARDO, domicili� � 1210 Bruxelles, rue Eeckelaers, 48 a . pr�sent� sa d�mission comme administrateur et comme membre � partir de ce jour. Le conseil d'administration prend acte de la d�mission.

(Extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 23 juillet 2012)

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat d'administrateur de :

-M. Andr� BAILLEUX, domicili� � 1150 Bruxelles, ru� de la Raquette, 8.

L'Assembl�e g�n�rale prend acte du non renouvellement du mandat d'administrateur de -M. Jacques VAN GODTSENHOVEN, rue Eggerickx, 8 � 1150 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~_,~r+r~a~.:.--~

21FEv, 2012

Greffe

i

1

R�serv� I IIIIIIII IIIII II 1111111

au *12050189*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 419.104.633

D�nomination

(en entier) : Association belge des Juristes pour la Vie - Jurivie A.S.B.L. en n�erlandais Belgische Juristen-Vereniging voor het Leven - Jurileven V.Z.W.

(en abr�g�) : JURIVIE ASBL - JURILEVEN VZW

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge ; Rue Louis Hap, 198 � 1040 Bruxelles

Objet de I' cte : Assembl�es g�n�rales - Composition du Conseil d'Administration

Assembl�e g�n�rale du 20 ao�t 2009

L'Assembl�e g�n�rale s'est tenue le 20 ao�t 2009 et a d�cid�:

- Approbation du Rapport d'activit�s;

- Approbation des Comptes et du Bilan pour l'exercice 2008;

- en cons�quence, d�charge est donn�e aux Administrateurs;

- Renouvellement des mandats d'Administrateurs de Mrs Jean-Christophe ANDRE-DUMONT, Andr�

BAILLEUX, Damien Le FEVERE de ten HOVE, Lucia PAPPALARDO et Jacques VAN GODTSENHOVEN et ce

pour un mandat de 3 an renouvelable,

Mr. Jean-Christophe ANDRE-DUMONT assumera les fonctions de Pr�sident - Tr�sorier, Damien Le

FEVERE de ten HOVE est nomm� Vice-Pr�sident, Mr Lucio PAPPALARDO, a fonction de Secr�taire.

Assembl�e g�n�rale du 16 septembre 2011

L'Assembl�e g�n�rale s'est tenue le 16 septembre 2011 et a d�cid�:

- Approbation du Rapport d'activit�s;

- Approbation des Comptes et du Bilan pour l'exercice 2010;

- Confirmation des pouvoirs des Administrateurs;

- D�charge des Administrateurs;

L'Assembl�e g�n�rale acte la d�mission comme membre et comme Administrateur de Mr. Jean-Christophe ANDRE-DUMONT avec prise d'effet � la date de publication du pr�sent extrait au Moniteur belge,

En cons�quence, Mr, Damien Le FEVERE de ten HOVE �tant d�c�d�, le Conseil d'Administration est' d�sormais compos� de Mrs Andr� BAILLEUX, Lucio PAPPALARDO et Jacques VAN GODTSENHOVEN.

Ncm: Jean-Christophe ANDRE-DUMONT

Qualit�: Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES JURISTES POUR LA VIE - JURIVI…

Adresse
RUE LOUIS HAP 198 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. BELGE DES JURISTES POUR LA VIE - JURIVI…

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