27/07/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
11.111.1i113MI,J1
BRUXELLES
1 8 .JUL 2012
Greffe
N� d'entreprise : 0878.517.023
D�nomination
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MICROKINESITHERAPEUTES
(en abr�g�) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Si�ge : avenue Vangoidtsnoven 74 1190 Forest
Objet de l'acte : MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS
Assembl�e g�n�rale du 17 avril 2012.
R�vision des statuts
-Art 5 : qu'en est-il de la formation de microkin�s par un microkin� non reconnu enseignant ? v�rifier que cette personne s'identifie comme microkin� enseignant la microkin�. Si elle ne se pr�sente pas comme telle, nous ne pouvons rien faire. L'enseignement de la microkin� en Belgique, est jusqu'� ce jour, l'exclusivit� de ABM
.Art 6 : importance de montrer son int�r�t pour l'ABM. Pour rester membres, il sera n�cessaire d'�tre pr�sent ou repr�sente, au moins, � une des trois prochaines assembl�es g�n�rales
-Art 11 : la convocation doit �tre sign�e par le pr�sident.
-Art 15 : mandat des membres du conseil d'administration pour une dur�e fixe de trois ans, � partir de
maintenant
-Art 26 : apr�s l'AG avort�e en 2011 , l'ABM aurait elle d� proposer une nouvelle AG dans les 15 jours ? Cela n'a pas eu lieu. R�ponse de Ma�tre Bo�l.: il n'y a pas de sanction pour cet objet. Seule la non publication des comptes durant 3 ans est sanctionn�e
-Pr�ambule : l'assembl�e g�n�rale modifie le libell� du pr�ambule en pr�cisant que � les membres effectifs actuels de l'Association, r�unis en assembl�e g�n�rale le 17 avril 2012 � 20h � (et non le 17 mars 2012 � 17h) ont d�cid� d'adopter les statuts.
Les statuts modifi�s sont vot�s � l'unanimit�
Refonte des statuts
1
Titre I : D�nomination Si�ge social - Dur�e
Art. 1
L'Association existe sous la d�nomination particuli�re : Association Belge des Microkin�sith�rapeutes et
sous l'abr�viation particuli�re : A.B.M.
Art. 2
Son si�ge social est �tabli avenue Van Goidtsnoven, 74 � 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, L'AB.M. est affili�e � l'Association Centre de Diffusion de la Microkin�sith�rapie (A.C.D.M.) dont le si�ge social est � Maisonville, F-54700 Pont-�'Mousson.
Art. 3
L'Association a une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.
Titre il : But - Dur�e
Art. 4
L'Association a pur but la mise en oeuvre de tous moyens permettant de promouvoir la microkin�sith�rapie en Belgique et notamment par le biais des activit�s suivantes
1.Diffuser la m�thode parmi les kin�sith�rapeutes, leur apporter l'aide n�cessaire pour les former � cette technique
2.Informer le monde m�dical de son existence et des r�sultats obtenus
3.Faire conna�tre les possibilit�s de la microkin�sith�rapie parmi le public
4.D�velopper la recherche des applications possibles de la microkin�sith�rapie
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
1 �y M0D 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge 5.D�fendre l'usage de cette th�rapie pour les kin�sith�rapeutes et contr�les sa diffusion et son
enseignement ainsi que faire respecter le concept de base de la microkin�sith�rapie
6.Organiser des stages de formation en microkin�sith�rapie, en accord avec le centre de formation de
microkin�sith�rapie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut
notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Titre Ill Membres de l'association,
Section 1 Affiliation
Art, 5
L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Les membres effectifs sont toutes personnes qui portent un int�r�t au but de l'Association et qui sont admis
en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale. ils jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la
loi et les pr�sents statuts. La qualit� de membre effectif entra�ne notamment [es obligations suivantes : assister
ou �tre repr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, participer activement aux activit�s, r�pondre aux invitations et
demandes d'aide du Conseil d'administration, payer une cotisation annuelle.
Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale, admise par le Conseil d'administration.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux membres effectifs :
1)Le nombre minimum des membres effectifs est de trois
2)Seuls les membres effectifs disposent de l'affiliation au sens de la loi : ils font partie de l'Assembl�e
g�n�rale et ils y disposent du droit de vote.
En outre, l'Association peut comporter des membres adh�rents d�finis comme des personnes participant de
fa�on passive � l'Association et pouvant justifier, dans le cadre de leur vie professionnelle, d'une activit�
ind�pendante � titre principale ou compl�mentaire.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux membres adh�rents :
1)Les droits et obligations des membres adh�rents sont d�termin�s par les pr�sents statuts
2)IIs ne peuvent jamais faire partie de l'Assembl�e g�n�rale et n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
toutefois �tre invit�s � y participer avec une voix consultative.
3)lls peuvent participer � toutes [es activit�s de l'Association et sont tenus r�guli�rement au courant du
fonctionnement de l'Association.
Celui qui souhaite devenir membre adresse une demande �crite au Conseil d'administration. Celui-ci statue
� la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es sans avoir � justifier un refus �ventuel.
La candidature retenue par le Conseil d'Administration est soumise � l'approbation de la prochaine
Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.
Les membres effectifs et adh�rents sont susceptibles de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fix� annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sans qu'il ne puisse d�passer la somme de 300 � .
Section 2: D�mission - Exclusion Art. 6
Les membres (de toute cat�gorie) sont libres de se retirer � tout moment de l'Asscciation en adressant par
�crit leur d�mission au Conseil d'administration.
La qualit� de membre se perd automatiquement
- par le d�c�s
- par la dissolution ou la faillite s'agissant d'une personne morale
Est r�put� d�missionnaire, tout membre, qui
- ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard le 14 f�vrier
- n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales successives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'apr�s audition du membre concern� s'il le
d�sire, par l'Assembl�e g�n�rale qui d�cide � majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Aucun
quorum de pr�sence n'est requis pour cette d�cision.
L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre d�cid�e � tout moment par le Conseil d'administration � la
majorit� absolue des voix moyennant une d�cision motiv�e.
Le membre d�missionnaire ou exclu, ses h�ritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fond
et l'avoir social de l'Association et ne peuvent r�clamer aucun compte. faire apposer les scell�s ou requ�rir
l'inventaire de l'Association.
ils restent toutefois tenus au paiement � l'Association des cotisations encore dues et des cotisations
conventionnelles �chues ou � �choir dans le courant de l'ann�e.
Art. 7
Le Conseil d'administration conserve au Si�ge de l'Association un registre des .membres effectifs et
contenant pour les personnes physiques, les noms, adresses et num�ro national ; pour les personnes morales,
la d�nomination sociale, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise,
Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la d�mission ou l'exclusion d'un membre.effectif seront inscrites
par le Conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours apr�s que la d�cision a �t� prise ou
communiqu�e au Conseil d'administration.
Titre iV : Assembl�e g�n�rale
Art. 8 - Composition
L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Elle est r�guli�rement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf
exceptions l�gales (modification des statuts prononciation de la dissolution judiciaire de l'Association).
Art. 9 comp�tences
i.,
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MOD 2.2
L'Assembl�e g�n�rale e les comp�tences qui lui sont accord�es express�ment par la loi ou qui lui sont
reconnues par les pr�sents statuts.
Sont de sa comp�tence exclusive:
1)La modification des statuts
2)La nomination et la r�vocation des administrateurs
3)La nomination et la r�vocation des commissaires
4)La fixation de la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� wie telle r�mun�ration est attribu�e
5)L'approbation du budget et des comptes
6)L'attribution de d�charges aux commissaires et aux administrateurs
7)La dissolution de l'association
8)L'exclusion d'un membre
9)La transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale
10)L'admission des membres
Art, 10 , r�union ordinaire et extraordinaire
Les membres se r�unissent une fois par an en Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient au cours du
premier trimestre de l'ann�e,
Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en tout temps par d�cision du Conseil
d'administration ou � la demande de minimum un cinqui�me des membres.
Article 11 convocation
L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e
� la poste, remise de la main � la main ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant sa tenue.
L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
La convocation mentionnera �galement avec pr�cision le lieu, la date et l'heure de la tenue de l'Assembl�e
g�n�rale.
L'Assembl�e g�n�rale se tient en principe au si�ge social mais le Conseil d'administration peut en d�cider
autrement.
La convocation est sign�e par le pr�sident du Conseil d'administration. ou deux administrateurs, et envoy�e
.� tous les membres de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 12 fonctionnement ordinaire
Seul un membre effectif a le droit de participer � l'Assembl�e g�n�rale. il peut se faire repr�senter par un
autre membre effectif d�ment repr�sent� � cet effet.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Hormis les cas ou la loi en dispose autrement, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement � la simple
majorit� des voix sans prendre en compte le taux de pr�sence des membres pr�sents ou repr�sent�s,
Exceptionnellement, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas �
l'ordre du jour. Toute d�cision qui sera prise � l'�gard d'un tel point, ne peut �tre valablement vot�e qu'en
pr�sence de 2/3 ) des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.
Le Conseil d'administration est tenu d'inscrire � l'ordre du jour un point qui fait l'objet d'une demande
contresign�e par au moins 1/20�" des membres repris.
L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration. En son absence, par
l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Art. 13 majorit�s sp�ciales
L'exclusion d'un membre ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des 213.
Toute modification statutaire ou d�cision de dissoudre l'ASBL ne peut �tre vot�e qu'en pr�sence de 2/3 des
membres de l'Assembl�e, pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions portant sur le but social ou sur la dissolution de l'ASBL requi�rent, une majorit� de 4/5�me
des voix.
Tout autre d�cision portant modification des statuts requi�re une majorit� de 2/3 des voix.
Lorsque les quorum de pr�sence requis ne sont pas r�unis, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale est
convoqu�e par le Conseil d'administration. Celle-ci d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres
pr�sents.
Cette deuxi�me assembl�e ne peut �tre convoqu�e que si pareil constat est r�alis� lors de la tenue de la
premi�re assembl�e et au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale. Lors de cette seconde
assembl�e, les majorit�s sp�ciales qui concernent les votes restent d'application.
Art. 14 proc�s verbaux
Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et
un des autres membres, Les proc�s-verbaux sont conserv�s par le Conseil d'administration dans un endroit
d�fini par lui o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des proc�s-
verbaux. Seul un membre justifiant d'un int�r�t, peut demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par
le Pr�sident.
Titre V : Conseil d'administration
Art. 15 -- Adh�sion dur�e du mandat exclusion
L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos�e de trois membres au moins.- Si
l'association ne compte que trois membres, le Conseil d'Administration est exceptionnellement compos� de
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deux membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs composant l'Assembl�e g�n�rale.
Le Conseil d'administration devra �tre suffisamment repr�sentatif des diff�rentes professions lib�rales constituant l'Association Interprofessionnelle,
Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.
Le mandat est conf�r� pour une dur�e de trois ans et expire par fin de mandat � l'�ch�ance, d�c�s. d�mission ou r�vocation. Les administrateurs qui arrivent au terme de leur mandat peuvent �tre r��ligibles par l'Assembl�e g�n�rale.
L'Assembl�e g�n�rale peut r�voquer en tout temps les administrateurs,
Les administrateurs qui souhaitent d�missionner de leur fonction adressent une lettre au Conseil d'administration, avec pri�re d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires relatives � la publication de leur d�mission.
Art. 16 - Composition
Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou par l'un des administrateurs pr�sents,
Art. 17 Fonctionnement
L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, coll�gialement.
Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.
Le Conseil d'administration se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou d'un administrateur, et aussi souvent que l'int�r�t de l'Association le n�cessite.,
Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Chaque membre dispose d'une voix.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent pourvoir au remplacement de celui-ci jusqu'� ce que l'Assembl�e nomme un nouvel administrateur.
Si le Conseil d'administration n'est plus en nombre, l'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans tes trente jours afin de pourvoir au(x) mandat(s) devenu(s) vacant(s).
Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et conserv�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits qui doivent �tre soumis � la justice sont sign�s par deux administrateurs. Art. 18 - D�l�gation
Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres, ou � des tiers, agissant s�par�ment.
Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.
Art 19 -- Administration journali�re
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature aff�rente � ladite gestion, � une ou plusieurs personnes en son sein. Elles portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s.
Art. 20 - Repr�sentation
L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, soit par le pr�sident du conseil d'administration agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
L'Association pourra �galement �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en Justice par un administrateur, agissant seul, lequel ne devra pas justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.
La personne charg�e de repr�senter l'Association est d�sign�e par le conseil d'administration, qui pr�cisera la dur�e du mandat conf�r�. Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre fin au dit mandat, Il prend fin automatiquement quand la personne d�sign�e perd sa qualit� d'administrateur. L'Association n'est engag�e par les actes pos�s par son mandataire sp�cial que dans les limites de son mandat.
Toutefois, dans les limites de la gestion journali�re, la repr�sentation est assur�e par te ou les administrateurs-d�l�gu�s d�sign�s conform�ment � l'article 19 des statuts. Dans ce cadre, les administrateurs-d�l�gu�s agissent seuls, et ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers dune d�cision pr�alable, ni d'une procuration du conseil d'administration.
Art. 21 Comp�tence
Sous r�serve des dispositions des pr�sents statuts et de celles de la loi du 2mai 2002, le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la repr�sentation et la gestion de l'Association.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.
Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent dans le cadre de l'objet social.
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Art. 22 - Responsabilit�
Les Administrateurs ne contractent. en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Titre VI : R�glement d'ordre int�rieur
Art. 23
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une g�n�rale statuant � la majorit� simple des
membres de l'Assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s.
Titre VII : Dispositions diverses
Art. 24
L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Art. 25
En cas de dissolution. soit volontaire. soit forc�e de l'Association. l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les
liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'Association,
Cet affectation doit obligatoirement s'effectuer au b�n�fice d'une association dont l'objet se rapproche autant
que possible de l'objet de la pr�sente association et qui sera d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision de
dissolution ainsi que le nom ou les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs sont publi�es aux
annexes du Moniteur Belge.
Art. 26
Les comptes de l'ann�e pass�e et le budget pour l'ann�e suivante sont soumis chaque ann�e �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale qui se tiendra au plus tard � la fin du premier trimestre.
Art. 27
L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires) charg�(s) du contr�le des comptes de
l'association et d'�tablir les rapports annuels.
Leur mandat est gratuit,
Art. 28
Toute contestation entre l'association et ses membres sera port�e devant la juridiction comp�tente du lieu
o� l'association a son si�ge.
Art. 29
Tout ce qui n*est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la lof du 2 mai 2002,
r�gissant les associations sans but lucratif.
Art. 30
Si l'association perd sa personnalit� juridique, elle pourra continuer d'exister sous forme d'association de
fait.
Guy Van Caille Pr�sident
Marianne Vanden Broeck Secr taire
Volet B - Suite
Mon 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature