ASSOCIATION BELGE DES PARENTS DES ENFANTS DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : A.B.E.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PARENTS DES ENFANTS DREPANOCYTAIRES, EN ABREGE : A.B.E.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.825.651

Publication

18/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOP 2.2

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Dénomination

(en entier) : Association Belge des parents des Enfants Drépanocytaires

(en abrégé) : A.B.E.D

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bd. Louis Mettewie 312104 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1- Bamba Aboubacar Sidiki ; Boulevard Louis Mettewie n° 312 -1080 Bruxelles

2- Malin Michel ; Rue Gegolstraat n°11 - 9000 Gent

3-Diallo Ibrahim ; Rue Brogniez n°143 -1070 Anderlecht

4-Bamba Mafoudia ; Rue Gegolstraat n°l1 - 9000 Gent

5-Bah Zeinab ; Boulevard Louis Mettewie n°312 -1080 Bruxelles

Ont convenu le ler Avril 2015, de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler : Dénomination

L'association est dénommée « Association Belge des parents des Enfants Drépanocytaires » ; association sans but lucratif. En abrégé : A .B.E.D.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi au «Boulevard Louis Mettewie n°312/04  1080 Bruxelles» dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : Objet social

L'association a pour but : L'information, la sensibilisation et le dépistage,

* L'information : l'association organise des séances d'information et de formations auprès des professionnels

pour le traitement et l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes.

* La sensibilisation : Organisation des séances de prévention des crises douloureuses chez les enfants,

adulte et aux parents. Notamment des tables d'échange d'expériences vécues entre les parents des patients, le

soutien moral et matériel des patients.

* Dépistages: Organise des campagnes de test dépistage prénatal ou néonatal chez les jeunes couples.

L'association pourra en outre

Collaborer en partenariat avec les différentes associations et organisations non gouvernementales

nationales et internationales.

Accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son

objet ou pouvant contribuer au développement ou en faciliter ia réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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iulOD 2.2

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute qu'à la suite d'une décision

prise par l'assemblée générale.

TITRE 2 : Membres, admission, devoir, démission, exclusion

Article 5:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité. Cependant il ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts, notamment te droit de vote à l'assemblée générale.

Article 6 :

Les membres effectifs sont les fondateurs prénommés ainsi que toute autre personne adhérent à la cause de l'association qui, présentée par deux membres effectifs au moins et dont la proposition d'admission est ratifiée par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les personnes morales ne peuvent être que membres adhérents,

Article 7

Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 8

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 10 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit ou oralement leur démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en

scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présente ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921

(et du 2 mai 2002).

Article 13 : Cotisations

La cotisation est versée par les membres chaque premier dimanche du mois. Elle est fixée à 20 (vingt

euros). Elle ne peut excéder 400 (quatre cents euros) annuellement.

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 14

Les organes de l'association sont :

'L'assemblée générale

'Le conseil d'administration

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M0A 2.2

Article 15 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

" Les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs

.le cas échéant, la nomination et la révocation duldes vérificateurs des comptes.

*La décharge à octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

.la dissolution volontaire de l'association;

'les exclusions de membres:

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se retiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Par dérogation, une assemblée doit se tenir chaque premier dimanche du mois sans convocation préalable.

Article 18 :

L'assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par un courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 19 :

Chaque membre effectif (et le cas échéants, les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre ou non de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procurations,

Article 20:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, Les autres membres n'ont pas le droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 21 :

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 22 :

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 23 :

L'assembles générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 24 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux ont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès -verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

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Mon 2.2

TITRE 4 : Administration

Article 25 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d'une durée indéterminée et en

tout temps révocable par elle.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 26

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 27:

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 28:

Le conseil doit se réunir sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se

faire représenter par un mandataire, (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une

procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérant

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 34:

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

TITRE 5 : Gestion journalière, Ressources

Article 31

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en qui concerne cette gestion

peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont

il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée a plusieurs personnes, celle-ci agissent individuellement.

Article 32

Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par te conseil d'administration dans les conditions prévues par article 31 des statuts.

Article 33 :

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil soit par le conseil d'administration, les quels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé

`au

r Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34:

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gesticn journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 35

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 36 ;

Les ressources de l'association proviendront :

* des cotisations de ses membres

* des dons et legs

* des subsides

* des produits des activités socioculturelles et des collectes

* ainsi que de tout autre moyen

TITRE 6 ; Règlement d'ordre intérieur

Article 37 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 38:

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier

exercice débutera à la signature du présent acte pour se clôturer le 31 décembre 2015.

TITRE 7 : Contrôle de gestion, Comptes et budgets, Dissolution

Article 39 ;

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire avant le premier juin.

Article 40

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annueh Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 41 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social

Article 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 43 : Nomination

Sont élus à l'unanimité en qualité d'administrateurs;

'Président : Mr. Bamba Aboubacar Sidiki, domicilié au Bd. Louis Mettewie, 312 - 1080 Bruxelles. N N:75.02.05-45910.

" Chargé des relations extérieures Mr, Malin Michel domicilié à Gagelstraat, 11 - 9000 Gent.

NN: 62.07.09-001.13

'Secrétaire général: Mr.Diailo ibrahïm domicilié à rue Brogniez, 143 - 1070 Bruxelles. NN:62.02.03-609.35

Article 44 ;

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles le 01 Avri! 2015,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. BELGE DES PARENTS DES ENFANTS DREPANOCY…

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 312/04 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale