ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER, EN ABREGE : ACN

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER, EN ABREGE : ACN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.627.841

Publication

20/05/2014
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>de (331 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

408.627.841

ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER ASBL

acn

ASBL

avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles

MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION - NOMINATIONS - RENOMINATIONS - COMPOSITION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 2014

1, L'assemblée générale réunie en date du 24 mars 2014 a modifié les statuts et a décidé de publier le texte coordonné t des statuts ;

Article 1 er

L'association a pour dénomination "Association belge des praticiens de l'art infirmier ASBL", en abrégé,

Article 2. - Siège

Le siège de l'association est établi 91 avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour but de regrouper les praticiens de l'art infirmier au sens de la loi sur l'art de soigner ainsi que les personnes spécifiquement formées pour les aider (aides-soignants), dans un souci d'ouverture et d'accueil, notamment des orientations philosophiques et religieuses, en vue de :

1. les rassembler pour défendre, tant d'un point de vue personnel qu'institutionnel, les valeurs et l'éthique qui sous-tendent la pratique des soins infirmiers de qualité visant l'autonomie, la protection et le respect du patient/client

2. assurer la défense des intérêts sociaux, économiques, légaux, culturels et éthiques des praticiens

3. contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l'excellence professionnelle au travers de la formation

de base, de la formation continuée, de la pratique, de l'organisation du système de santé

4, promouvoir la qualité des seins infirmiers, entre autre par la formation permanente et continuée

5. contribuer à la recherche en matière de soins infirmiers et de santé

6. les représenter au sein de toutes les instances locales, régionales, communautaires, nationales et internationales

7. instaurer un dialogue avec les autres professionnels de la santé dans un but , de concertation interdisciplinaire

8. organiser toute activité culturelle ou d'intérêt professionnel dans le but, soit de répondre aux points 1 à 5, soit de soutenir les praticiens dans l'exercice de leur profession.

9. Promouvoir la recherche, la formation continue et le recyclage à toutes les étapes de la vie pour développer l'individu dans ses compétences professionnelles mais aussi culturelles, sociales et citoyennes.

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, s'associer avec d'autres organismes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4t. - Membres

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 5.

L'association est constituée de membres effectifs - qui composent l'assemblée générale - et de membres

adhérents.

Peuvent être membres adhérents de l'acn-asbl, les praticiens de l'art infirmier au sens de la loi sur l'art de

soigner, les personnes spécifiquement formées pour les aider tel que prévu à l'article 21 sexiesdecies de l'AR

n° 78 (aides-soignants), des institutions, des membres sympathisants ou des membres d'honneur qui acceptent

de respecter les statuts et qui paient une cotisation annuelle,

Le statut de membre adhérent s'obtient par inscription au Secrétariat général et par versement de la

cotisation annuelle d'un montant fixé à ce jour à :

55 E pour les praticiens de l'art infirmier et les aides-soigants

35 E pour les praticiens retraités

15 E pour les élèves et étudiants infirmiers en formations initiale et/ou complémentaire

62 E. pour les non-praticiens de l'art infirmier et pour les praticiens de l'art Infirmier résidents hors Belgique

Un minimum de 250E pour les institutions

500 E pour les membres d'honneur

Ces montants peuvent être annuellement indexés ou adaptés par décision du conseil d'administration

approuvée par l'assemblée générale.

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 1500¬ .

Sont membres effectifs, les membres adhérents élus en qualité de conseillers, les membres permanents, les

membres adhérents mandatés pour représenter l'association au sein de différents organes et les membres

adhérents représentant les associations conventionnées avec l'acn.

Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas

des dettes sur leurs biens propres.

Un registre des membres effectifs et adhérents reprenant les nom, prénom et domicile est tenu au siège de

l'association et tout membre peut le consulter. `foutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion

de membres sont également reprises dans ce registre endéans les huit jours qui suivent la prise de décision.

Article 6. - Démission - Exclusion

La qualité de membre adhérent est perdue par démission écrite ou par non-renouvellement de la cotisation. La qualité de membre effectif est perdue par non-renouvellement de la cotisation annuelle et après que la procédure de rappel prévue au règlement d'ordre intérieur a été appliquée, par démission écrite adressée au conseil d'administration, par fin de mandat ou par exclusion par l'assemblée générale..

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.

Article 7. - Assemblée générale - Râle

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale a de droit dans sa compétence

- la révision du montant des cotisations

- la définition des options de travail de chaque année

- la nomination et la révocation des membres effectifs

- l'exclusion d'un membre

- sur proposition du conseil d'administration, la proposition de représentants de l'association à l'assemblée

générale du C.P.S.I. et ia proposition de désignation de la présidence de cette assemblée

- l'autorisation d'accorder au conseil d'administration de déléguer certains pouvoirs à un tiers

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la modification des statuts

- la dissolution de l'association

Article 8. - Composition

L'assemblée générale est composée des membres élus, permanents, mandatés et représentants

- Membres élus

Les membres élus ou "conseillers" sont des membres adhérents qui répondant à l'appel aux candidatures,

sont repris sur une liste proposée aux membres de l'assemblée générale et élus par vote à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés. Cette liste peut être complétée par le conseil d'administration.

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PAOD 2.2

- Membres mandatés

Les membres mandatés sont des membres adhérents proposés par le conseil d'administration et désignés par l'assemblée générale pour représenter l'association dans les différents conseils, organes officiels et structures du secteur des soins infirmiers et de santé qu'ils soient temporaires ou permanents.

- Membres permanents

La direction du "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn (CPSi), la coordinatrice

de la revue Info-Nursing.

- Membres représentants : la coordinatrice de la revue lnfo - Nursing

Les membres représentants sont des membres de groupes ou d'associations conventionnées et adhérents

de I' "acn", désignés par les instances de ces groupes et associations pour les représenter à l'AG de i' "acn".

Article 9. - Mandats

Les mandats des membres élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelable

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de décès, démission ou exclusion d'un membre, il sera procédé à de nouvelles élections.

Les mandats des membres mandatés sont liés à la durée prévue par les différentes instances où ils

représentent l'acn ou qu'ils représentent au sein de l'AG de l'acn.

Après avis motivé du conseil d'administration, l'assemblée générale peut être amenée à prononcer

l'exclusion d'un membre élu, mandaté ou représentant pour manquements graves aux obligations de sa

fonction.

Article 10, - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et fonctionne conformément aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le président, secrétaire et trésorier du conseil d'administration sont également président, secrétaire et trésorier de rassemblée générale.

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et doivent y être convoqués. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 11

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire

signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 1/5 des membres effectifs, est portée

à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration et/ou à la demande d'au moins 115 des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut pas prendre de résolutions en dehors de l'ordre du jour stipulé dans la

convocation.

Article 12.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13. - Procédure de vote

1. Des résolutions d'ordre général

Les résolutions d'ordre général sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

2. D'exclusion d'un membre

Pour l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité des deux tiers des voix

des membres présents ou représentés,

3. Pour la modification des statuts de l'association

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4. Pour !a modification qui porte sur un ou des buts en vue desquels l'association est constituée et pour la dissolution de l'association.

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MOD 2.2

Les modifications d'un ou des buts de l'association ainsi que la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Pour les résolutions concernant les points 3 et 4, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Procès-verbal

Un procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale est envoyé à tous les membres effectifs.

Les procès-verbaux des réunions sont conservés au siège de l'association où ils peuvent être consultés par tous les membres de l'association.

Convocation

Sauf oas d'urgence, tous les membres élus, mandatés et représentants sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par lettre ordinaire signée par le président ou la personne mandatée, par fax ou par courriel. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 115Ôma des membres de l'assemblée générale, est portée à l'ordre du jour.

Article 14. - Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres au moins, élus ou nommés

par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

- Membres élus par l'assemblée générale :

des conseillers, issus notamment des secteurs hospitalier, des soins à domicile, des soins en MR-MRS, de

santé mentale et psychiatrie, de l'Enseignement des soins en santé communautairé ou Santé publique

le conseiller en Ethique

ie conseiller général

- Membre permanent:

la direction du CPSI

- Membres mandatés :

membres mandatés dans des organes officiels spécifiques concernant [es soins infirmiers et de santé

délégué acn au Bureau du groupe des Directions de Département infirmier acn-FNIB

Le conseil d'administration peut, en outre et suivant les nécessités, inviter l'un ou l'autre membre expert.

- Membres représentants de groupes ou d'associations conventionnées et adhérents de l'acn, désignés par

les instances de ces groupes et associations pour les représenter au CA de l'acn.

Article 15. - Election - Nomination

Les conseillers sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu'il y a plusieurs candidatures pour le même poste, s'il y a des ex aequo, un deuxième vote est directement organisé pour départager les candidats et pour lequel la voix du président est prépondérante.

Les membres mandatés sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour représenter l'association dans les différents conseils, organes officiels et structures du secteur des soins de santé, temporaires ou permanents, dont l'activité est particulièrement importante pour l'exercice de l'art infirmier.

La direction du "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn-asbl (CPSI) est membre permanent.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être invité à titre provisoire par le conseil d'administration. Sa nomination sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion la plus proche. Il achève dans ce cas [e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La liste des membres du conseil d'administration reprenant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, n° national, profession, domicile et attributions particulières est conservée au siège de l'association.

Article 16.

Sauf démission ou révocation, les membres élus sont nommés pour 4 ans. Ils sont rééligibles. Le mandat

d'administrateur est gratuit.

Le mandat des membres mandatés correspond à la durée du mandat extérieur pour lequel ils ont été

désignés.

Le mandat de membre permanent est lié à la fonction de direction du CPSI.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont tenus au siège

de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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Arion 2.2

Art. 18. - Rôle du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute jurdiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil recherche et propose à l'AG tes membres adhérents qu'elle désignera pour représenter l'association dans les différentes instances et structures qui concernent les soins infirmiers et de santé.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux membres du conseil d'administration délégués à cette fin par le conseil.

Conformément aux art. 14bis et 15 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 19. - Délégation

Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à la ou les personnes qu'il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs,

Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Art. 20.

Pour les actes autres que ceux de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée envers les tiers, par la signature de deux membres du conseil d'administration, devant agir conjointement selon délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration.

Art. 21. - Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins huit fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 22. - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant á la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 23. - Dispositions diverses

L'exercice social commence le 1E` janvier pour se terminer le 31 décembre

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et présente un budget pour l'année en cours.

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn - ASBL ou à une association ayant les mêmes objectifs et valeurs.

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M0E72.2

Art. 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, et par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

2.Cette même assemblée générale du 24 mars 2014 a pris acte de la démission des administrateurs suivants

- DUREN Dominique, née à Schaerbeek, le 6/02/1958 et domiciliée rue de la Chapelle 40, 1340 Ottignies

- MEDUCIN Isabelle, née à Paris 13ème, le 24/12/1967 et domiciliée Solwater 112 à 4845 Jalhay

3. Cette même assemblée générale du 24 mars 2014 a nommé comme administrateur

- GERADIN Marie-Thérèse, née le 5/3/52 à Wibrin et demeurant rue de la Coquinie 207 à 7700 Mouscron

- CHARD'HOMME Nadine, née le 9/05/1965 à Watermael-Boisfort et demeurant Rue de Court Saint Etienne

5 à 1450 Chastre

- DELABYE Kathy, née le 12/05/1979 à Braine-l'Alleud et demeurant rue de Mons 11 bte 5 à 1400 Nivelles

- DE VOS Selma Wilfrid, né le 23/05/1978 à Montignies-sur-Sambre et demeurant Route de Hamoir 77 à

4500 Huy

- FINDIK Ayhan, née le 1/06/1978 à Bruxelles et demeurant Rue Vonck 69 à 1030 Bruxelles - FISETTE Marie-Louise, née le 1/11/1956 à Mettet et demeurant rue Georges Lemoine 72 à 6043 Ransart

- GILIS Henri, né le 11/11/1958 Hermalle S/Argenteau et demeurant rue Henri Monfort 23 à 4650 Grand-Rechain

- GRELLIER Elisabeth, née le 26/07/1954 à Brive ( Corrèze) France et demeurant Clos du Sureau 9 à 1082 Berchem-Ste-Agathe

- HOFMANN Luce, née le 25/07/51 Schaerbeek et demeurant chemin de Paradis 8 à 6747 Saint Léger - LAMBEAU Jean-Luc né le 2/12/1958 Charleroi et demeurant rue du Bâty 111b à 5621 Hanzinne

- MENOZZI Christel, née le 21/04/1981 Liège et demeurant Rue du Gueufosse 45 à 4620 Fléron

- NEIRINCKX Johan, né le 22/11/1972 Renaix et demeurant Rue Duquenne 12 à 7620 Wez-Velvain

-TRANSON Michèle, née le 10/03/59 Anderlecht et demeurant Grootbosstraat 127 à 1652 Alsemberg

- VAN BASSELAERE Martine, née le 30/03/55 Ixelles et demeurant Rue Marcel Gruner 18 bte 4 à 1080

Bruxelles

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans (art. 16, alinéa ter des statuts) prenant

cours le 24 mars 2014.

4. Cette même assemblée générale a renommé tes administrateurs suivants qui étaient démissionnaires

- BERCKMANS Geoffroy, né à Leuven, le 14/10/1975 et domicilié rue du Vivier 65 à 1050 Bruxelles

- GERARD Christiane, née à Libramont, le 29/0511958 et domiciliée Les rouges eaux 11, 6887Gribomont

- HEIJMANS Christine, née à Etterbeek le 4/05/1959 et domiciliée Venelle de Teriongval 9, 1300 Wavre

- HAULOTTE Delphine, née à Uccle, le 27/02/1975 et domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville

- HOUSSIAU Isabelle, née à Uccle, le 23/10/1957 et domiciliée avenue des Paturins 12, 1180 Bruxelles

- HUBINON Myriam, née à Mont-sur- Marchienne, le 2/09/1958 et domiciliée Parvis de la Cantilène 3 bte

302, 1348 Louvain-la-Neuve

- MARCHAL Anne, née à Liège, le 01/10/1961 et domiciliée rue de Givet 38 à 5500 Dinant

- MERCENIER Claude, né à Bruxelles, le 2/02/1961 et domicilié Clos de l'Orneau, 1, 5030 Gembtoux

- PETERS Edgard, né à Verviers, le 20/08/1967 et domicilié rue Filipesti 9, 4630 Soumagne

- PIETROONS Myriam, née à La Hestre, le 23/09/1963 et domiciliée chaussée de Nivelles, 90, 7181

Arquennes

- SOLE Anne-Marie, née à Bruxelles, le 31/01/1946 et domiciliée avenue Belle-Vue 26, 1310 La Huipe

- SONKES Paul, né à Ixelles, le 22/12/1959 et domicilié rue Pierre Verscheiden 36, 1090 Bruxelles

- VAN DORMAEL Francine, née à Ambresin, le 27/01/1945 et domiciliée rue Soxhluse 54, 4624

Romsée

- VRANKX Fabienne, née à Saint Josse, le 12/12/1972 et domiciliée boulevard Mettewie 95 bte 40, 1080

Bruxelles.,

- WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai.

5. Suite à ces démissions, nominations et renominations, à la date du 24 mars 2014, le conseil d'admini-

stration est composé comme suit r

- BERCKMANS Geoffroy, né à Leuven, le 14/10/1975 et domicilié rue du Vivier 65 à 1050 Bruxelles

- CHARD'HOMME Nadine, née le 9/05/1965 à Watermael-Boisfort et demeurant Rue de Court Saint Etienne

5 à 1450 Chastre

- DE1 ABYE Kathy, née le 1210511979 à Braine-l'Alleud et demeurant rue de Mans 11 bte 5 à 1400 Nivelles

- DE VOS Selma-Wilfrid, né le 23/05/1978 à Montignies-sur-Sambre et demeurant Route de Hamoir 77 à

4500 Huy

- FINDIK Ayhan, née te 16/06/1978 à Bruxelles et demeurant Rue Vonck 69 à 1030 Bruxelles

- FISETTE Marie-Louise, née le 1/11/1956 à Mettet et demeurant rue Georges Lemoine 72 à 6043 Ransart

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MOD 2.2

- GERADIN Marie-Thérèse, née le 5/3/52 à Wibrin et demeurant rue de la Coquinie 207 à 7700 Mouscron

- GERARD Christiane, née à Libramont, le 29/05/1958 et domiciliée Les rouges eaux 11, 6887Gribomont

- GILIS Henri, né le 11/11/1958 Hermalle S/Argenteau et demeurant rue Henri Monfort 23 à 4650 Grand-

Rechain

- GRELLIER Elisabeth, née le 26/07/1954 à Brive ( Corrèze) France et demeurant Clos du Sureau 9 à

1082 Berchem-Ste Agathe

- HAULOTTE Delphine, née à Uccle, le 2710211975 et domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Vilters-la-Ville

- HEIJMANS Christine, née à Etterbeek le 4/5/1959 et domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- HOFMANN Luce, née le 25/07/51 Schaerbeek et demeurant chemin de Paradis 8 à 6747 Saint Léger

- HOUSSIAU Isabelle, née à Uccle, le 23/10/1957 et domiciliée avenue des Paturins 12, 1180 Bruxelles

- HUBINON Myriam, née à Mont-sur- Marchienne, le 2/09/1958 et domiciliée Parvis de la Cantilène 3 bte

302, 1348 Louvain-la-Neuve

- LAMBEAU Jean-Luc né le 2/12/1958 Charleroi et demeurant rue du Bâty 111b à 5621 Hanzinne

- MARCHAL Anne, née à Liège, le 01/10/1961 et domiciliée rue de Givet 38 à 5500 Dinant

- MENOZZI Christel, née le 21/04/1981 Liège et demeurant Rue du Gueufosse 45 à 4620 Fléron

- MERCENIER Claude, né à Bruxelles, le 2/02/1961 et domicilié Clos de l'Orneau, 1, 5030 Gembloux

- NEIR1NCKX Johan, né le 22/11/1972 Renaix et demeurant Rue Duquenne 12 à 7620 Wez-Velvain

- PETERS Edgard, né à Verviers, le 2010811967 et domicilié rue Filipesti 9, 4630 Soumagne

- P1ETROONS Myriam, née à La Hestre, le 23/09/1963 et domiciliée chaussée de Nivelles, 90, 7181 Ar-

quennes ,

- SOLE Anne-Marie, née à Bruxelles, le 31/01/1946 et domiciliée avenue Belle-Vue 26, 1310 La Hulpe

- SONKES Paul, né à Ixelles, le 22/12/1959 et domicilié rue Pierre VerscheIden 36,1090 Bruxelles

- TRANSON Michèle, née le 10/03/59 Anderlecht et demeurant Grootbosstraat 127 à 1652 Alsemberg

- VAN BASSELAERE Martine, née le 30/03/55 Ixelles et demeurant Rue Marcel Gruner 18 bte 4 à 1080

Bruxelles

- VAN DORMAEL Francine, née à Ambresin, le 27/01/1945 et domiciliée rue Soxhluse 54, 4624 Romsée

- VRANKX Fabienne, née à Saint Josse, le 12/12/1972 et domiciliée boulevard Mettewie 95 bte 40, 1080

Bruxelles.

-WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai.

Tous les administrateurs sont nommés pour quatre ans (art.16, alinéa ter des statuts }prenant cours le 24 mars 2014.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 3 SEPTEMBRE 2012

1. Le conseil d'administration désigne comme

- président ; SONKES Paul

vice-président : HAULOTTE Delphine

- secrétaire ; VAN DORMAEL Francine

- trésorier : SOLE Anne-Marie

2. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, ie conseil d'administration délègue ses

pouvoirs à nouveau à

- SOLE Anne-Marie, domiciliée avenue Belle-Vue 26,1310 La Hulpe, née à Bruxelles, le 31/01/1946;

- SONKES Paul, domicilié rue Pierre Verscheiden 36, 1090 Bruxelles, né à Ixelles, le 22/12/1959; L'association est valablement engagée et représentée par une seule signature.

3. le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à nouveau à

- Mme MERTENS Isabelle, née à Ixelles, le 5/8/65 domiciliée Baron Jacques de Dixmudestraat 15 à 1560

Hoeilaart

- Mme BORGERS Catherine, née à Etterbeek le 23/3/1967, domiciliée avenue Josse lmpens 50 à 1030

Bruxelles

pour les actes de représentation et de gestion journalières ci-dessous précisés

- procuration bancaire sur les comptes de l'acn pour un montant de maximum de 2500 E

- procuration postale pour tous les courriers adressés à l'acn et venant de l'acn

- facturations pour l'acn

- signatures pour les commandes diverses (imprimeurs, graphistes, fourniture, travaux) sur avis du bureau

ou du président

- gestion TVA

La signature de l'une d'elles suffit pour représenter et engager valablement l'association.

MoD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration met fin à la délégation de Mme LEROY Christine , née à Bruxelles, le' 23107/1970, domiciliée rue Saint Sébastien à 1300 Wavre

4, Pour les actes relatifs à l'accès au site de la sécurité sociale pour les fiches fiscales pour des formateurs, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à nouveau à Borgers Catherine,

5. Pour les actes concernant les contrats d'assurance, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à nouveau à MERTENS Isabelle. Cela concerne les négociations et les signatures suivant avis du bureau ou du président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6. Pour les actes de représentation et de gestion au-delà de la représentation et de la gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à nouveau à

- VAN DORMAEL Francine, domiciliée rue Soxhluse 54, 4624 Romsée ; née à Ambresin, le 27/01/1945 ;

- SOLE Anne-Marie, domiciliée avenue Belle-Vue 26,1310 La Hulpe; née à Bruxelles, le 31/01/1946;

- SONKES Paul, domicilié rue Pierre Verscheiden 36, 1090 Bruxelles; né à Ixelles, le 22/12/1959;

- HAULOTTE Delphine, domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville ; née à Uccle, le 27/02/1975

L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux de ces administrateurs,

EXTRAIT CONFORME,

VAN DORMAEL Francine administrateur

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2014

ZuieioNxes

SO administrateur

I

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/02/2011
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11111

*iiNssae+

BRUXELLES

0 3 --02- 2011

Greffe

N° d'entreprise 408.627.841

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER

ASBL

(en abrégé) : acn

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : COORDINATION DES STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION - NOMINATIONS - COMPOSITION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8/11/2010

L'assemblée générale réunie en date du 8/11/2010 a décidé de coordonner le texte de ses statuts :

Article 1 er

L'association a pour dénomination "Association belge des praticiens de l'art infirmier ASBL", en abrégé,:

"acn".

Article 2. - Siège

Le siège de l'association est établi 91 avenue Hippocrate à 1200 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3.

L'association a pour but de regrouper les praticiens de l'art infirmier au sens de la loi sur l'art de soigner ainsi que les personnes spécifiquement formées pour les aider (aides-soignants), dans un souci d'ouverture et: d'accueil, notamment des orientations philosophiques et religieuses, en vue de :

1. les rassembler pour défendre, tant d'un point de vue personnel qu'institutionnel, les valeurs et l'éthique: qui sous-tendent la pratique des soins infirmiers de qualité visant l'autonomie, la protection et le respect du; patient/client

2. assurer la défense des intérêts sociaux, économiques, légaux, culturels et éthiques des praticiens

3. contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l'excellence professionnelle au travers de la formation de base, de la formation continuée, de la pratique, de l'organisation du système de santé

4. promouvoir la qualité des soins infirmiers, entre autre par la formation permanente et continuée

5. contribuer à la recherche en matière de soins infirmiers et de santé

6. les représenter au sein de toutes les instances locales, régionales, communautaires, nationales et: internationales

7. instaurer un dialogue avec les autres professionnels de la santé dans un but de concertation: interdisciplinaire

8. organiser toute activité culturelle ou d'intérêt professionnel dans le but, soit de répondre aux points 1 à 5,: soit de soutenir les praticiens dans l'exercice de leur profession.

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut accomplir tous les actes s'y rapportant directement' ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,: s'associer avec d'autres organismes.

Article 4. - Membres

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Article 5.

L'association est constituée de membres effectifs - qui composent l'assemblée générale - et de membres

adhérents.

Peuvent être membres adhérents de l'acn-asbl, les praticiens de l'art infirmier au sens de fa loi sur l'art de

soigner, les personnes spécifiquement formées pour les aider tel que prévu à l'article 21 sexiesdecies de l'AR

n° 78 (aides-soignants), des institutions, des membres sympathisants ou des membres d'honneur qui acceptent

de respecter les statuts et qui paient une cotisation annuelle.

Le statut de membre adhérent s'obtient par inscription au Secrétariat général et par versement de la

cotisation annuelle d'un montant fixé à ce jour à :

55 ¬ pour les praticiens de l'art infirmier et les aides-soigants

35 ¬ pour les praticiens retraités

15 ¬ pour les élèves et étudiants infirmiers en formations initiale et/ou complémentaire

62 ¬ pour les non-praticiens de l'art infirmier et pour les praticiens de l'art infirmier résidents hors Belgique

Un minimum de 250¬ pour les institutions

500 ¬ pour les membres d'honneur

Ces montants peuvent être annuellement indexés ou adaptés par décision du conseil d'administration

approuvée par l'assemblée générale.

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 1500¬ .

Sont membres effectifs, les membres adhérents élus en qualité de conseillers, les membres permanents, les

membres adhérents mandatés pour représenter l'association au sein de différents organes et les membres

adhérents représentant les associations conventionnées avec l'acn.

Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas

des dettes sur leurs biens propres.

Un registre des membres effectifs et adhérents reprenant les nom, prénom et domicile est tenu au siège de

l'association où tout membre peut le consulter. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion

de membres sont également reprises dans ce registre endéans les huit jours qui suivent la prise de décision.

Article 6. - Démission - Exclusion

La qualité de membre adhérent est perdue par démission écrite ou par non-renouvellement de la cotisation. La qualité de membre effectif est perdue par non-renouvellement de la cotisation annuelle et après que la procédure de rappel prévue au règlement d'ordre intérieur a été appliquée, par démission écrite adressée au conseil d'administration, par fin de mandat ou par exclusion par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.

Article 7. - Assemblée générale - Rôle

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale a de droit dans sa compétence :

- la révision du montant des cotisations

- la définition des options de travail de chaque année

- la nomination et la révocation des membres effectifs

- l'exclusion d'un membre

- sur proposition du conseil d'administration, la proposition de représentants de l'association à l'assemblée

générale du C.P.S.I. et la proposition de désignation de la présidence de cette assemblée

- l'autorisation d'accorder au conseil d'administration de déléguer certains pouvoirs à un tiers

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- la modification des statuts

- la dissolution de l'association

Article 8. - Composition

L'assemblée générale est composée des membres élus, permanents, mandatés et représentants

- Membres élus

Les membres élus ou "conseillers" sont des membres adhérents qui répondant à l'appel aux candidatures, sont repris sur une liste proposée aux membres de l'assemblée générale et élus par vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Cette liste peut être complétée par le conseil d'administration.

- Membres mandatés

Les membres mandatés sont des membres adhérents proposés par le conseil d'administration et désignés par l'assemblée générale pour représenter l'association dans les différents conseils, organes officiels et structures du secteur des soins infirmiers et de santé qu'ils soient temporaires ou permanents.

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MOD 2.2

- Membres permanents

La direction du "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn (CPSI), la coordinatrice

de la revue Info-Nursing.

- Membres représentants : la coordinatrice de la revue Info - Nursing

Les membres représentants sont des membres de groupes ou d'associations conventionnées et adhérents

de l' "acn", désignés par les instances de ces groupes et associations pour les représenter à l'AG de l' "acn".

Article 9. - Mandats

Les mandats des membres élus sont d'une durée de quatre ans, renouvelable

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de décès, démission ou exclusion d'un membre, il sera procédé à de nouvelles élections.

Les mandats des membres mandatés sont liés à la durée prévue par les différentes instances où ils

représentent l'acn ou qu'ils représentent au sein de l'AG de l'acn.

Après avis motivé du conseil d'administration, l'assemblée générale peut être amenée à prononcer

l'exclusion d'un membre élu, mandaté ou représentant pour manquements graves aux obligations de sa

fonction.

Article 10. - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et fonctionne conformément aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le président, secrétaire et trésorier du conseil d'administration sont également président, secrétaire et trésorier de l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et doivent y être convoqués. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 11.

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par le conseil d'administration, par lettre ordinaire

signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, au moins 8 jours avant l'assemblée générale.

Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 1/5 des membres effectifs, est portée

à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration et/ou à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale ne peut pas prendre de résolutions en dehors de l'ordre du jour stipulé dans la

convocation.

Article 12.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13. - Procédure de vote

1. Des résolutions d'ordre général

Les résolutions d'ordre général sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

2. D'exclusion d'un membre

Pour l'exclusion d'un membre, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité des deux tiers des voix

des membres présents ou représentés.

3. Pour la modification des statuts de l'association

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4. Pour la modification qui porte sur un ou des buts en vue desquels l'association est constituée. et pour la dissolution de l'association.

Les modifications d'un ou des buts de l'association ainsi que la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

. Pour les résolutions concernant les points 3 et 4, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours

après la première réunion.

Procès-verbal

Un procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale est envoyé à tous les membres effectifs.

Les procès-verbaux des réunions sont conservés au siège de l'association où ils peuvent être consultés par

tous les membres de l'association.

Convocation

Sauf cas d'urgence, tous les membres élus, mandatés et représentants sont convoqués à l'assemblée

générale au moins huit jours avant celle-ci par lettre ordinaire signée par le président ou la personne mandatée,

par fax ou par courriel. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 115éme des membres de l'assemblée

générale, est portée à l'ordre du jour.

Article 14. - Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres au moins, élus ou nommés

par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

- Membres élus par l'assemblée générale :

des conseillers, issus notamment des secteurs hospitalier, des soins à domicile, des soins en MR-MRS, de

santé mentale et psychiatrie, de l'Enseignement des soins en santé communautaire ou Santé publique

le conseiller en Ethique

le conseiller général

- Membre permanent :

la direction du CPSI

- Membres mandatés :

membres mandatés dans des organes officiels spécifiques concernant les soins infirmiers et de santé

délégué acn au Bureau du groupe des Directions de Département infirmier acn-FNIB

Le conseil d'administration peut, en outre et suivant les nécessités, inviter l'un ou l'autre membre expert.

- Membres représentants de groupes ou d'associations conventionnées et adhérents de l'acn, désignés par

les instances de ces groupes et associations pour les représenter au CA de l'acn.

Article 15. - Election - Nomination

Les conseillers sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu'il y a plusieurs candidatures pour le même poste, s'il y a des ex aequo, un deuxième vote est directement organisé pour départager les candidats et pour lequel la voix du président est prépondérante.

Les membres mandatés sont désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour représenter l'association dans les différents conseils, organes officiels et structures du secteur des soins de santé, temporaires ou permanents, dont l'activité est particulièrement importante pour l'exercice de l'art infirmier.

La direction du "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn-asbl (CPSI) est membre permanent.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être invité à titre provisoire par le conseil d'administration. Sa nomination sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale lors de la réunion la plus proche. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La liste des membres du conseil d'administration reprenant les noms, prénoms, date et lieu de naissance, n' national, profession, domicile et attributions particulières est conservée au siège de l'association.

Article 16.

Sauf démission ou révocation, les membres élus sont nommés pour 4 ans. Ils sont rééligibles. Le mandat

d'administrateur est gratuit.

Le mandat des membres mandatés correspond à la durée du mandat extérieur pour lequel ils ont été

désignés.

Le mandat de membre permanent est lié à la fonction de direction du CPSI.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association, sont tenus au siège

de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

Art. 18. - Rôle du Conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute jurdiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil recherche et propose à l'AG les membres adhérents qu'elle désignera pour représenter l'association dans les différentes instances et structures qui concernent les soins infirmiers et de santé.

Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique, de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux membres du conseil d'administration délégués à cette fin par le conseil.

Conformément aux art. 14bis et 15 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 19. - Délégation

Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à la ou les personnes qu'il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Art. 20.

Pour les actes autres que ceux de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée envers les tiers, par la signature de deux membres du conseil d'administration, devant agir conjointement selon délégation de pouvoir donnée par le conseil d'administration.

Art. 21. - Réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins huit fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 22. - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 23. - Dispositions diverses

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et présente un budget pour l'année en cours.

Art. 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté au "Centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé" de l'acn - ASBL ou à une association ayant les mêmes objectifs et valeurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art. 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, et par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale.

Cette même assemblée générale du 8:11:2010 a pris acte de la démission de l'administrateur suivant : CULPAN Ann, née à Ixelles, le 10/10/1959 et domiciliée Clos Charles Bailly 18 à 1310 La Hulpe.

Cette même assemblée générale a réélu le 8/11/2010 pour une durée de 4 ans (art. 16, alinéa 1er des

statuts)

- BERCKMANS Geoffroy, né à Leuven, le 14/10/1975 et domicilié rue du Vivier 65 à 1050 Bruxelles

- MARCHAL Anne, née à Liège, le 01/10/1961 et domiciliée rue de Givet 38 à 5500 Dinant

- MEDUCIN Isabelle, née à Paris 13ème, le 24/12/1967 et domiciliée Solwater 112 à 4845 Jalhay

- WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai

Cette même assemblée générale a nommé le 8/11/2010 pour une durée de 4 ans, les administrateurs

suivants

- DUREN Dominique, née à Schaerbeek, le 6/02/1958 et domiciliée rue de la Chapelle 40, 1340 Ottignies

- GERARD Christiane, née à Libramont, le 29/05/1958 et domiciliée Les rouges eaux 11, 6887Gribomont

- HAULOTTE Delphine, née à Uccle, le 27/02/1975 et domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville

- HEIJMANS Christine, née à Etterbeek le 4/5/1959 et domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- HOUSSIAU Isabelle, née à Uccle, le 23/10/1957 et domiciliée avenue des Paturins 12, 1180 Bruxelles

- HUBINON Myriam, née à Mont-sur- Marchienne, le 2/09/1958 et domiciliée Parvis de la Cantilène 3 bte

302, 1348 Louvain-la-Neuve

- MERCENIER Claude, né à Bruxelles, le 2/02/1961 et domicilié Clos de l'Orneau, 1 , 5030 Gembloux

- PETERS Edgard, né à Verviers, le 20/08/1967 et domicilié rue Filipesti 9, 4630 Soumagne

- PIETROONS Myriam, née à La Hestre, le 23/09/1963 et domiciliée chaussée de Nivelles, 90, 7181 Arquennes

- SOLE Anne-Marie, née à Bruxelles, le 31/01/1946 et domiciliée avenue Belle-Vue 26, 1310 La Hulpe

- SONKES Paul, né à Ixelles, le 22/12/1959 et domicilié rue Pierre Verscheiden 36, 1090 Bruxelles

- VAN DORMAEL Francine, née à Ambresin, le 27/01/1945 et domiciliée rue Soxhluse 54, 4624

Romsée

- VRANKX Fabienne, née à Saint Josse, le 12/12/1972 et domiciliée boulevard Mettewie 95 bte 40, 1080

Bruxelles

-- WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai.

Suite à cette démission, ces réélections et nominations faites par cette assemblée générale du 8/11/2010, à

cette date , le conseil d'administration est composé comme suit :

- BERCKMANS Geoffroy, né à Leuven, le 14/10/1975 et domicilié rue du Vivier 65 à 1050 Bruxelles

- DUREN Dominique, née à Schaerbeek, le 6/02/1958 et domiciliée rue de la Chapelle 40, 1340 Ottignies - GERARD Christiane, née à Libramont, le 29/05/1958 et domiciliée Les rouges eaux 11, 6887Gribomont

- HEIJMANS Christine, née à Etterbeek le 4/5/1959 et domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- HAULOTTE Delphine, née à Uccle, le 27/02/1975 et domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville

- HOUSSIAU Isabelle, née à Uccle, le 23/10/1957 et domiciliée avenue des Paturins 12, 1180 Bruxelles

- HUBINON Myriam, née à Mont-sur- Marchienne, le 2/09/1958 et domiciliée Parvis de la Cantilène 3 bte

302, 1348 Louvain-la-Neuve

- MARCHAL Anne, née à Liège, le 01/10/1961 et domiciliée rue de Givet 38 à 5500 Dinant

- MEDUCIN Isabelle, née à Paris 13ème, le 24/12/1967 et domiciliée Solwater 112 à 4845 Jalhay

- MERCENIER Claude, né à Bruxelles, le 2/02/1961 et domicilié Clos de l'Orneau, 1, 5030 Gembloux

- PETERS Edgard, né à Verviers, le 20/08/1967 et domicilié rue Filipesti 9, 4630 Soumagne

- PIETROONS Myriam, née à La Hestre, le 23/09/1963 et domiciliée chaussée de Nivelles, 90, 7181

Arquennes

- SOLE Anne-Marie, née à Bruxelles, le 31/01/1946 et domiciliée avenue Belle-Vue 26, 1310 La Hulpe

- SONKES Paul, né à Ixelles, le 22/12/1959 et domicilié rue Pierre Verschelden 36, 1090 Bruxelles

- VAN DORMAEL Francine, née à Ambresin, le 27/01/1945 et domiciliée rue Soxhluse 54, 4624

Romsée

- VRANKX Fabienne, née à Saint Josse, le 12/12/1972 et domiciliée boulevard Mettewie 95 bte 40, 1080

Bruxelles.

- WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai.

e"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8/11/2010

1. A partir du 8/11/2010 pour une durée de 4 ans, le conseil d'administration est composé comme suit - BERCKMANS Geoffroy, né à Leuven, le 14/10/1975 et domicilié rue du Vivier 65 à 1050 Bruxelles

- DUREN Dominique, née à Schaerbeek, le 6/02/1958 et domiciliée rue de la Chapelle 40, 1340 Ottignies

- GERARDChristiane, née à Libramont, le 29/05/1958 et domiciliée Les rouges eaux 11, 6887 Gribomont

- HAULOTTE Delphine, née à Uccle, le 27/02/1975 et domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville

- HOUSSIAU Isabelle, née à Uccle, le 23/10/1957 et domiciliée avenue des Paturins 12, 1180 Bruxelles

- HEIJMANS Christine, née à Etterbeek le 4/5/1959 et domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- HUBINON Myriam, née à Mont-sur- Marchienne, le 2/09/1958 et domiciliée Parvis de la Cantilène 3 bte.

302, 1348 Louvain-la-Neuve

- MARCHAL Anne, née à Liège, le 01/10/1961 et domiciliée rue de Givet 38 à 5500 Dinant

- MEDUCIN Isabelle, née à Paris 13ème, le 24/12/1967 et domiciliée Solwater 112 à 4845 Jalhay

- MERCENIER Claude, né à Bruxelles, le 2/02/1961 et domicilié Clos de l'Orneau, 1 , 5030 Gembloux

- PETERS Edgard, né à Verviers, le 20/08/1967 et domicilié rue Filipesti 9, 4630 Soumagne

- PIETROONS Myriam, née à La Hestre, le 23/09/1963 et domiciliée chaussée de Nivelles, 90, 7181

Arquennes

- SOLE Anne-Marie, née à Bruxelles, le 31/01/1946 et domiciliée avenue Belle-Vue 26, 1310 La Hulpe

- SONKES Paul, né à Ixelles, le 22/12/1959 et domicilié rue Pierre Verschelden 36, 1090 Bruxelles

- VAN DORMAEL Francine, née à Ambresin, le 27/01/1945 et domiciliée rue Soxhluse 54, 4624

Romsée

- VRANKX Fabienne, née à Saint Josse, le 12/12/1972 et domiciliée boulevard Mettewie 95 bte 40, 1060

Bruxelles.

- WILLEMS Christine, née à Charleroi, le 1/12/1958 et domiciliée avenue de Nivelles 36, 1300 Limai.

2. Le conseil d'administration désigne comme

- président : VAN DORMAEL Francine

- vice-président : HAULOTTE Delphine

- secrétaire : MARCHAL Anne

- trésorier : SONKES Paul

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses

pouvoirs à

- SOLE Anne-Marie, domiciliée avenue Belle-Vue 26,1310 La Hulpe; née à Bruxelles, le 31/01/1946;

- SONKES Paul, domicilié rue Pierre Verschelden 36, 1090 Bruxelles; né à Ixelles, le 2211211959;

L'association est valablement engagée et représentée par une seule signature.

4. le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à

-Madame LEROY Christine, née à Bruxelles , le 23/07/1970 domiciliée rue Saint Sébastien 26 à 1300 Wavre

- Mme MERTENS Isabelle, née à Ixelles, le 5/8/65 domiciliée Baron Jacques de Dixmudestraat 15 à 1560 Hoeilaart

- Mme BORGERS Catherine, née à Etterbeek le 23/3/1967, domiciliée avenue Josse Impens 50 à 1030

Bruxelles

pour les actes de représentation et de gestion journalières ci-dessous précisés

- procuration bancaire sur les comptes de l'acn pour un montant de maximum de 2500 ¬

- procuration postale pour tous les courriers adressés à l'acn et venant de l'acn

- facturations pour l'acn

- signatures pour les commandes diverses (imprimeurs, graphistes, fourniture, travaux) sur avis du bureau

ou du président

IuEOD 2.2

Volet B - Suite

-gestion TVA

La signature de l'une d'elles suffit pour représenter et engager valablement l'association.

5. Pour les actes relatifs à l'accès au site de la sécurité sociale pour les fiches fiscales pour des formateurs, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à Borgers Catherine.

6. Pour les actes concernant les contrats d'assurance, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à MERTENS Isabelle. Cela concerne les négociations et les signatures suivant avis du bureau ou du président

7. Pour les actes de représentation et de gestion au-delà de la représentation et de la gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à

- VAN DORMAEL Francine, domiciliée rue Soxhluse 54, 4624 Romsée ; née à Ambresin, le 27/01/1945 ;

- SOLE Anne-Marie, domiciliée avenue Belle-Vue 26,1310 La Hulpe; née à Bruxelles, le 3110111946;

- SONKES Paul, domicilié nie Pierre Verschelden 36, 1090 Bruxelles; né à Ixelles, le 22/12/1959;

- HAULOTTE Delphine, domiciliée rue de l'Enfer 39, 1495 Villers-la-Ville ; née à Uccle, le 27/02/1975

L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux de ces administrateurs.

EXTRAIT CONFORME,

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2011

Van Dormael Francine administrateur

I. Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Solé Anne-Marie

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 91 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale