ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER EXERCANT AUPRES DES PERSONNES AGEES, EN ABREGE : COMPAS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER EXERCANT AUPRES DES PERSONNES AGEES, EN ABREGE : COMPAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.860.950

Publication

25/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOIJ 2.2

BRUXELLES

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N° d'entret5rise : 0827.860.950

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER EXERCANT AUPRES DES PERSONNES AGEES

(en abrégé) : ComPAs

Forme juridique : ASBL

Siège : av. Hippocrate, 91 -1200 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - RENOMINATIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2013

1.L'assemblée générale du 18 juin 2013 a décidé de modifier plusieurs articles de ses statuts et de publier le texte complet des statuts.

Article ler.

L'association est dénommée, Association beige des praticiens de l'art infirmier exerçant auprès des personnes âgées, "ComPAs", asbl. Son siège social est fixé dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Le siège social actuel est situé : Av. Hippocrate, 91 à 1200 Bruxelles.

L'association est une association pluraliste indépendante. Elle développe ses activités, sur l'ensemble du territoire belge, en dehors de toute considération philosophique et politique.

Article 2.

L'association a pour objets de

a. Promouvoir et développer l'art infirmier, les sciences infirmières et la qualité des soins infirmiers auprès des personnes âgées.

b. Regrouper tout praticien de l'art infirmier intéressé par cette matière, notamment les infirmiers porteurs d'un titre ou d'une qualification en gériatrie.

c. Représenter et défendre la profession et l'exercice de l'art infirmier auprès des personnes âgées tant du point de vue de l'intérêt professionnel des membres que dans l'intérêt des patients qui leur sont confiés.

L'association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses objets. Elle peut agir sous diverses formes, notamment de défense professionnelle, de recommandations et avis, de services aux tiers..,

Article 3, - Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4. - Nombre de membres

Le nombre de membres est illimité mais doit être de minimum 3.

Article 5. - Membres

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des personnes morales ou physiques, les membres adhérents sont des personnes physiques autorisées à exercer l'art infirmier. Le statut de membre adhérent s'obtient par inscription et par versement de la cotisation annuelle auprès du secrétariat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r MOD 2.2

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Article 6. - Intégration d'un nouveau membre effectif

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'AG peut intégrer un nouveau membre effectif. La demande

d'intégration d'un nouveau membre effectif doit être adressée au CA à l'attention du Président.

Pour pouvoir être intégrée, cette personne doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs.

Article 7. - Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée par l'AG. Elle ne peut dépasser un maximum de 200,-Euros,

Article 8. - Démission et exclusion d'un membre

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé, par courrier postal ou par Erne

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à bulletin secret.

Les membres qui ne respectent pas les buts de l'association ou lui causent des torts, peuvent être exclus, Les exclusions sont prononcées par l'AG. En cas de situation grave, le CA peut suspendre le membre avant la réunion de la prochaine AG qui statuera définitivement.

Le membre démissionnaire ou exclus ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 9. - Assemblée Générale - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L'Assemblée Générale est présidée par le Président, ou en son absence par le vice-président. Les membres de l'Assemblée Générale sont ceux qui sont en ordre de cotisation au moment de la réunion. Chaque membre effectif qui serait une personne morale est représenté par un ou des praticiens de l'art infirmier. Chaque membre effectif a droit de vote à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif qui s'absente à trois réunions consécutives sans s'être excusé, perd sa qualité de membre effectif.

Article 10. - Assemblée Générale - Compétences

L'Assemblée Générale est compétente pour :

- la révision des statuts;

- la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leurs indemnités dans les cas où il y en a;

- la nomination et la démission de commissaires et la fixation de leurs indemnités dans les cas où il y en a;

- la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires; - l'approbation du budget et des comptes;

- la nomination et la démission des membres;

- la transformation de l'association en une autre à objet social similaire;

- la fixation des cotisations à payer par les membres;

- la dissolution volontaire de l'association et la nomination de liquidateurs;

- tous les cas découlant des statuts.

Article 11. - Assemblée Générale - Réunions

L'Assemblée Générale se réunit valablement sur invitation faite au ncm du Conseil d'Administration par le

Président, un vice-président ou un cinquième des membres.

Elle doit se réunir au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget

de l'année à venir. Cette réunion a lieu au cours du premier semestre.

Article 12. - Assemblée Générale - Convocation

La convocation à l'Assemblée Générale doit être signée par le président ou le vice-président ou un cinquième des membres. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre ou tout autre moyen, y compris électronique, au moins 14 jours calendrier avant !a réunion.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion, et contient l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Tout point demandé par écrit par au moins un vingtième des membres doit être inclus dans l'ordre du jour. Cette demande doit être signée par au moins un vingtième des membres et envoyée au moins 5 jours ouvrables avant la réunion directement aux membres ou via le président du Conseil d'Administration.

Article 13, - Assemblée Générale - Règles de vote

A l'exception des cas prévus aux art. 6, 8 et 15, les décisions se prennent à la majorité simple des votants

présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour représenter un

autre membre qui serait absent.

En cas d'égalité des votes, la voix du président est prépondérante.

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M002.2

Article 14. - Assemblée Générale - Quorum particulier

Pour une modification des statuts ou la dissolution de l'asbl, les deux tiers des membres effectifs de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés. Dans ce cas, celle-ci peut seulement se prononcer si les modifications proposées ont été jointes par écrit à la convocation.

Au cas où à la première réunion moins de deux tiers des membres effectifs sont présents, une deuxième réunion peut-être convoquée, celle-ci peut se réunir valablement sans considération du quorum présent. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu qu'après un délai de 14 jours.

Article 15. - Assemblée Générale - Majorité particulière

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour la modification des statuts ou la révocation d'un membre. Pour la révocation d'un membre, ce point doit figurer dans la convocation et !e membre est invité pour défendre son point de vue.

Pour la dissolution de l'asbl, une majorité des quatre cinquième est nécessaire.

Article 16. - Assemblée Générale - Procès verbaux

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le président et le secrétaire et consignés dans un registre. Des extraits des procès-verbaux fournis à des tiers sont validés et signés par le président et le secrétaire. En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents,

Article 17. - Conseil d'administration - Composition

L'association est régie par un Conseil d'Administration composé au minimum de cinq administrateurs nommés par voie électorale par l'AG. 3 membres élus parmi les représentants des membres fondateurs et au minimum 2 membres parmi les autres membres effectifs. Les membres du Conseil d'administration sont tous praticiens de l'Art Infirmier. Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un vice président.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'une durée de 4 ans.

Toute modification de Conseil d'Administration doit être envoyée dans le mois pour publication au Moniteur Belge,

Article 18. - Conseil d'administration - Liste des membres

Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration. Ce registre répertorie le nom, l'adresse du siège et le statut juridique de chaque membre (pour les personnes morales).

Toutes les décisions sur l'adhésion, la démission ou l'expulsion de membres par le Conseil d'administration sont également notifiées dans ce registre dans un délai de huit jours suivant la décision et après en avoir informé l'intéressé.

Tous les membres et les parties intéressées peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

Article 19. - Conseil d'administration - Compétences

Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et peut la représenter dans et en dehors des

tribunaux. Il est responsable de gérer toutes les matières, sauf celles qui sont expressément réservées par les

statuts à l'Assemblée générale. I! peut agir en tant que demandeur ou défendeur dans une procédure judiciaire

et décider de l'opportunité d'utiliser des voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et révoque le personnel et fixe leur salaire.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs

et même à des tiers.

il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et

engagée par une seule signature,

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, il suffira pour

que l'association soit valablement représentée et engagée

- soit des signatures conjointes de deux administrateurs

- soit d'une délégation spéciale à un tiers

Le conseil d'administration peut désigner, s'il l'estime nécessaire, un administrateur délégué et des coordi-

nateurs.

Le Conseil propose tout Règlement d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire et utile.

Article 20. - Conseil d'administration - Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou le vice-président au moins 8 jours avant la

réunion.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. Si celui-ci est absent ou empêché,

la réunion est présidée par le vice-président ou un autre membre désigné par les membres présents.

Article 21. - Conseil d'administration - Règles de vote

Le Conseil d'administration peut décider valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour représenter un autre membre qui serait absent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est décisive.

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Article 22. - Conseil d'administration - Procès verbaux

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le président et/ou un administrateur. Des extraits des procès-verbaux fournis à des tiers sont validés et signés par le président et/ou le vice-président et/ou le secrétaire et/ou un autre administrateur, En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 23. - Conseil d'administration - Archivage

Tous les procès verbaux et les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration sont consignés et consultables dans un registre par les membres. ils ont aussi accès aux décisions portant sur des individus, qu'ils soient ou non administrateur, qui ont un mandat pour l'association ou pour l'obtenir, comme tous les documents comptables de l'association.

Article 24. - Conseil d'administration - Comité exécutif

Un comité exécutif ou bureau peut être créé.

Article 25. - Exercice financier

L'exercice financier de l'association débute à la création de l'association et jusqu'au 30 juin 2011, par la

suite, l'exercice financier est annuel, du premier janvier au 31 décembre.

Article 26. - Etats financiers

Chaque année, et au plus tard dans le premier semestre de l'année, le conseil d'administration soumet les

états financiers de l'année écoulée et le budget du prochain exercice à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 27. - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Ils ont également à déterminer leur compétence et les termes du règlement.

Les éléments d'actif après le déchargement de passif sont transférés à une ou plusieurs associations dont

l'objectif approche au mieux celui de l'association dissoute.

Article 28. - Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces articles, la loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2

mai 2002, est applicable,

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 30. - Règlement d'ordre intérieur

Un Règlement d'ordre intérieur pourra être arrêté par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

2. Cette même assemblée générale a renommé comme administrateurs pour une durée de quatre ans prenant fin le 18 juin 2013

L'ASBL Association belge des praticiens de l'Art Infirmier, ACN, siège social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - numéro d'entreprise 0408.627.841, représentée par Isabelle Méducin

- L'ASBL Centre de Perfectionnement en Soins Infirmiers et de santé, CPSI, siège social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - numéro d'entreprise - 0420.558.148, représentée par Anne-Marie Solé

- L'ASBL Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier, ISEI, siège social 1200 Bruxelles, Clos Chapelle aux Champs, 3960 - numéro d'entreprise 0455.349.870, représentée par Cathy Delannoy-Barrois

- Christine Heijmans, née à Etterbeek le 04/05/1959, domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- Cécile Piron, née à Mons, le 08/01/1979, domiciliée Parc de la Sablonnière 5, bte 33, 7000 Mons

- Anne-Marie Sautois, née à Soignies, le 06/07/1961, domiciliée rue Meushenen lb, 4837 Baelen

3, Cette même assemblée générale a nommé pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 juin 2013

- Damien Caignet, né à Charleroi, le 26/06/1984, domicilié rue du Gazomètre 31, 6061 Montignies sur

Sambre.

Pascaline Gautier, née à Palaiseau C91 département Essonne, le 2810611979, domiciliiée à Résidence de

la Lesse, 3/1300 Limai.

4. Suite aux renominations et aux nominations faites lors de l'assemblée générale du 18 juin 2013, ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- L'ASBL Association belge des praticiens de l'Art Infirmier, ACN, siège social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - numéro d'entreprise 0408.627.841, représentée par Isabelle Méducin

- L'ASBL Centre de Perfectionnement en Soins Infirmiers et de santé, CPSI, siège social 1200 Bruxelles, Avenue Hippocrate 91 - numéro d'entreprise - 0420.558.148, représentée par Anne-Marie Salé

- L'ASBL Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier, ISEI, siège social 1200 Bruxelles, Clos Chapelle aux

Champs, 3960 - numéro d'entreprise 0455.349.870, représentée par Cathy Delannoy-Barrois

- Christine Heijmans, née à Etterbeek le 04/05/1959, domiciliée Venelle de Terlongval 9, 1300 Wavre

- Cécile Piron, née à Mons, le 0810111979, domiciliée Parc de la Sablonnière 5, bte 33, 7000 Mans

- Anne-Marie Sautais, née à Soignies, le 06107/1961, domiciliée rue Meushenen 1 b, 4837 Baelen

- Damien Caignet, né à Charleroi, le 2610611984, domicilié rue du Gazomètre 31, 6061 Montignies sur Sambre.

- Pascaline Gautier, née à Palaiseau C91 département Essonne, le 28/06/1979, domiciliée à Résidence de la Lesse, 3/1300 Limai.

Le Conseil d'administration renomme comme présidente Christine Heijmans

Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur, n'importe lequel.

Pour les actes de représentation et de gestion au-delà de la représentation et de la gestion journalière, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs, n'importe lesquels.

EXTRAIT CONFORME,

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2013

Christine Heijmans Anne-Marie Soié

administrateur administrateur

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Coordonnées
ASS. BELGE DES PRATICIENS DE L'ART INFIRMIER…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 91 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale