ASSOCIATION BELGE DES PROFESSIONNELS AFRICAINS, EN ABREGE : ABPA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PROFESSIONNELS AFRICAINS, EN ABREGE : ABPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.963.454

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er  Dénomination

L'association est dénommée Association Belge des Professionnels Africains, en abrégé ABPA

Article 2  Siège social

Son siège social est établi à 12 rue de Laeken, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3  But

L'association a pour but :

Promouvoir le progrès de la communauté africaine en Belgique en mettant en place des activités pour :

Favoriser la connaissance mutuelle et la collaboration entre les Professionnels Africains présents en Belgique ;

Améliorer la Visibilité Interne et Externe de la Communauté Africaine de Belgique ;

Soutenir et Fournir des repères/sources de motivation à la jeune génération (étudiants, etc.) ;

Promouvoir et encourager le respect de la diversité dans les entreprises et dans la société en générale ;

Développer et Promouvoir l entreprenariat sous toutes ses formes au sein de la communauté africaine Belge.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Organisation de conférences, séminaires et formations ;

Faire bénéficier aux membres de l expertise d un réseau de professionnels et d entrepreneurs africains ; Présenter aux plus jeunes générations des modèles de réussite professionnels issus de leur communauté ; Promotion et encouragement d initiatives et projets dans la communauté.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les soussignés :

Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;

Mizere David ; né le 02/01/1984 à Etterbeek ; domicilié au 16/9 boulevard Poincaré ; 1070 Anderlecht ;

Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-

Pont ;

Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles.

(en abrégé) : ABPA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Laeken 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Belge des Professionnels Africains

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304367*

Volet B

1000

0551963454

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4  Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

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Membres

Article 5  Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Cotisations

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Article 8  Démission, suspension, exclusion de membres et membres, Réputés démissionnaires

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs ;

Tout membre adhérent ayant participé à au moins deux activités ou projets mis en place par l association et

souhaitant devenir membre actif, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale

réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ou courrier électronique.

Article 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8  Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

Article 9  Cotisations

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil

d administration. Il ne pourra être supérieur à 600 EUR.

Article 10  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un membre actif désigné au préalable par le président du conseil d administration.

Article 11  Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 9); - l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 22); - décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

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Article 12  Convocation, Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné s à l'ordre du jour.

Article 13  Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire

représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2

procurations

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale

Article 14  Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes

Article 15  Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Article 16  Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nommés et

révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 10 ans.

. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 16  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Conseil d administration

Article 17  Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion

Article 18  Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration

Article 19  Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 20  Représentation

L association est représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Article 21  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge»

Article 22  Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 23  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le 14 mars 2014 et se terminera le 31 décembre 2014

.

Article 24  Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle dé terminera la

durée de son mandat.

Article 25  Dissolution de l association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions diverses

Article 26  Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Nominations

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-

Pont ;

Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;

Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bicamumpaka Jean-Pierre Senga ; né le 23/02/1984 à Bruxelles ; domicilé au 479/i3 ; 1082 Bruxelles ;

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce 14/03/2014 a désigné comme président du conseil d administartion:

Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce 14/03/2014 a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la

gestion journalière de l association:

Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-

Pont ;

Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce 14/03/2014 a désigné comme personne(s) disposant, en

tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes

juridiques:

Mwambutsa Mbaga Martin ; né le 05/02/1981 à Kigali ; domicilié au 18 rue Omer Bernard ; 6030 Marchienne-au-

Pont ;

Ndolimana Marius ; né le 12/11/1983 à Kigali ; domicilié au 12 rue de Laeken ; 1000 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 14/03/2014

Marius Ndolimana ; Martin Mwambutsa ; David Mizere et Jean-Pierre Bicamumpaka

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ASS. BELGE DES PROFESSIONNELS AFRICAINS, EN …

Adresse
RUE DE LAEKEN 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale