ASSOCIATION BELGE POUR LA DEFENSE DE L' HABITAT FLUVIAL ET DE SON ENVIRONNEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE POUR LA DEFENSE DE L' HABITAT FLUVIAL …
Dénomination : ASSOCIATION BELGE POUR LA DEFENSE DE L' HABITAT FLUVIAL ET DE SON ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.867.052

Publication

30/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo 2.0

"

"

MONITE

2 3 -04- 2013 ELGISCH `TAATSSLi._

-- 3 APR 2015

Greffe

R BELIRUXELLEiti

i

i



B

Dénomination

(en entier) : Association belge

pour la Défense de I' Habitat Fluvial et de son Environnement

Forme juridique : asbl

Siège : Digue du Canal Ail 1070 Anderlecht Belgique N° d'entreprise : 432.867052

Obtet de l'acte : Modification de statuts

Art, 7. La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'associé démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont. aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni reddition de comptes, ni' apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 9, L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration doit être composé de membres qui habitent leur bateau, ce dernier ayant son emplacement officiel dans la concession..

Est considéré comme habitant son bateau le membre qui, de notoriété publique, en a fait sa résidence principale, qu'il y soit domicilié ou non. La domiciliation sur le bateau n'est quant à elle pas automatiquement considérée comme preuve formelle de sa résidence principale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par son remplaçant, désigné par le conseil.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les réunions et les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité des membres du conseil d'administration.

Art. 13. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Les statuts permettent également à l'assemblée générale de prendre des résolutions concernant des faits qui ne figurent pas à l'ordre du jour, et qui seront toutefois notifiées dans le procès-verbal de cette assemblée,

Modification du CA

L'assemblée générale du 27 mars 2011 a procédé au renouvellement du Conseil d'administration qui était arrivé au terme de son mandat.

L'ancien Conseil d'administration réputé démissionnaire pour cause de fin de mandat se composait de:

" Présidente: Joëlle lallemand Secrétaire: Yvon Van Ackere Trésorier. Bruno Steinrücke Administratrice: Françoise Laurent Administrateur: Jean-Claude Breeus domiciliée: 145, rue de Theux, 1050 Bruxelles.

" domicilié: Bateau Snorquet, Digue du Canal, 1070 Bruxelles domicilié: Péniche 1-iary, Digue du Canal, 1070, Anderlecht domiciliée: Péniche Bateleur, Digue du canal, 1070 Anderlecht domicilié: Péniche Dech, Digue du Canal, 1070 Anderlecht

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et q jaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B _ Suite

Suivant le vote de l'Assemblée générale statutaire du 27 mars 2011, il e été procédé à la désignation du nouveau Conseil d'administration qui se compose de:

.RlServé

au

Moniteur

belge

Président Jacques Pralle, Secrétaire: Bruno Van Dieren Trésorier Bruno Steinrücke Admi nistartrice: Eve de Sm et, domicilié: Bateau Chauve-Sopuris, Digue du Canal, 1070 Anderlecht domicilié: Péniche Be.Coq, Digue du Canal, 1070 Anderlecht domicilié: Péniche Hary, Digue du Canal, 1070, Anderlecht

domiciliée: Péniche Farhanaz, Digue du Canal, 1070, Anderlecht

L'Assemblée.Générale statutaire du 25 mars 2012 a enregistré la démission de Eve de Smet et procédé lors . de l'Assemblée Générale extraordinaire du 22 avril 2012 au renforcement du Conseil d'administration par la désignation des membres suivants:

Administrateur. Michel Nénin, domicilié: Péniche Clémentine, Digue du Canal, 1070, Anderlecht Administrateur Gerd Van Looy, domicilié: Péniche Onderneming, Digue du Canai, 1070, Anderlecht

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. BELGE POUR LA DEFENSE DE L' HABITAT FLU…

Adresse
DIGUE DU CANAL P/1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale