ASSOCIATION BELGE POUR LA PROTECTION DU BOIS, EN ABREGE : A.B.P.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE POUR LA PROTECTION DU BOIS, EN ABREGE …
Dénomination : ASSOCIATION BELGE POUR LA PROTECTION DU BOIS, EN ABREGE : A.B.P.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.945.169

Publication

12/06/2014
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..rii~;- ~ y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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N* d'entreprise«: 0408.945.169

Dénomination

(en entier) : Association belge pour la protection du bois

(en abrégé) : ABPB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Diamant Building, Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles

Objet de t'acte : Nomination des Président, Vice-Présidents et réélection d'administrateurs - Modification des statuts

Au cours de l'Assemblée générale du 5 juillet 2013

- a été réélu à la fonction de Président,

Monsieur Marc Van Leemput, directeur de société

domicilié Allée d'Argenteuil 61 à 1410 Waterloo

- ont été réélus à la fonction de Vice-Président,

-- Monsieur Dany Gorissen, directeur de société

domicilié Donk 83 à 2500 Lier

- Monsieur Arno Van Oosten, directeur de société domicilié De Weertjes 11-01 à 6605 RC Wijchen

e été réélu en tant qu'administrateur,

Fedustria ashl

Allée Hof-ter-Vleest, 5/1 à 1070 Bruxelles

numéro d'entreprise (BCE) 886.138.352

Rreprésentée par Monsieur Jan Dietvorst

- ont démissionné en tant qu'administrateur,

Monsieur Laurent Cubizolles, directeur de société

domicilié 6 lotissement "Les Garrigues" à 81120 Ronel

Monsieur Koen De Mesel, directeur de société

domicilié Kapellenhoek 66 à 9340 Lede

- ont été nommés en tant qu'administrateur,

Madame Ophélie Eliat-Eliat, directeur de société

domiciliée Casinoplein 21 à 9000 Gent

née le 16 février 1986 à Gand

Monsieur Didier Van der Taelen, directeur de société

domicilié Leopold Luypaertstraat 297 à 1850 Grimbergen

né le 1 mai 1966 à Willebroek

************************,r*********

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Velt 1:2 - suite

Au cours de l'Assemblée générale du 27 mai 2014

- Ont été réélus en tant qu'administrateur,

- Monsieur Paul Blomme, directeur de société

domicilié Palmstraat 20 à 2950 Kapellen

- Monsieur Stéphane Charron, directeur de société

Domicilié 14 rue de Narmont à 5380 Pontillas

- Monsieur Joris Claes, Manager

Domicilié Moretuslei 67 à 2180 Ekeren

- Monsieur Dany Gorissen, directeur de société

Domicilié Donk 83 à 2500 Lier

- Monsieur François Ruchenne, directeur de société domicilié Drève des Chevreuils 3 à 1490 Court-Saint-Etienne

- Monsiaur Marc Van Leemput

Domicilié Allée d'Argenteuil 61 à 1410 Waterloo

Monsieur Arno Van Oosten, directeur de société

Domicilié De Weertjes 11-01 à 6605 RC Wijchen

Suite à l'assemblée générale du 27 mai 2014, le Conseil d'administration se compose comme suit:

Président ; M. Marc Van Leemput

Vice-Présidents : M. Danny Gorissen

M. Arno Van Oosten

Administrateurs: M. Paul Blomme

M. Stéphane Charron

M. Joris Claes

M. Didier Van der Taelen

Mme Ophélie Eilat

M. François Ruchenne

Fedustria ashl représentée par M. Jan Dietvorst

*************************

Au cours de l'assemblée générale du 27 mai 2014, les statuts modifiés ont été approuvés :

Dénomination, siège, objet social, durée

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée "ASSOCIATION BELGE POUR LA PROTECTION DU BOIS", en abrégé "A.B.P.B." En néerlandais, "BELGISCHE VERENIGING VOOR HOUTBESCHERMING", en abrégé "B.V.H.6.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au'

Moniteur

belge

yr~lgt 3 - suite

Article 2

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au Diamant

Building, Bld A. Reyers 80, 1030 Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l'utilisation rationnelle des bois, en étendant leur domaine d'aptitude à l'emploi par des traitements de préservation contre les altérations biologiques.

Elle poursuit ce but notamrrient par les moyens suivants:

a) délivrance d'homologation à des produits contrôlés (y compris leur mode d'emploi) présentés par des firmes disposant en propre ou dans le chef de leur commettant d'un laboratoire chimique de contrôle des fabrications, dirigé par un titulaire d'un diplôme d'agronomie, de chimie, de pharmacie, délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement technique supérieur Al.

Dans le cas des produits destinés à la préservation des bois de charpente et gitage et des bois notoirement susceptibles d'être attaqués, il est exigé, en outre, que la firme dispose en propre ou dans le chef de son commettant d'un laboratoire de contrôle biologique;

b) constitution d'un Collège des Experts composé de personnalités indépendantes;

c) contrôle de la qualité des produits de préservation du bois;

d) constitution d'un Comité Technique comprenant le Collège des Experts et des délégués du conseil d'administration; "

e) collaboration avec les pouvoirs publics et tout organisme public ou privé, dans toute question intéressant la protection du bois;

f) diffusion d'informations concernant la protection efficace des bois par la participation à des expositions, conférences et par la diffusion de communiqués de presse.

Membres

Article 4

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres sont divisés en deux groupes : le groupe « FABRICANTS » et le groupe « UTILISATEURS ».

Appartiennent au groupe des « FABRICANTS », d'une part, l'ASBL "association belge des Producteurs et Importateurs de Préparations pour la Protection du Bois", en abrégé "PROBOIS, et d'autre part, les membres de PROBOIS séparément.

Appartiennent au groupe « UTILISATEURS », au minimum deux organismes officiels ou privés, personnes morales, représentant les utilisateurs de bois préservés.

Article 5 a été modifié comme suit

L'association Bioplus-Probois et ses membres sont automatiquement membres de l'Association.

Peuvent solliciter leur admission, par lettre adressée au conseil d'administration, en qualité de membres « UTILISATEURS », les personnes morales dont les activités répondent au § 4de l'article 4.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'administration.

Réservé

agi

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

C41; e - suite

Article 6

a) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président du conseil d'administration.

b) Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'exerce plus l'activité qui a motivé son admission ou qui ne répond plus aux critères qui ont motivé son admission.

c) Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé sa cotisation après mise en demeure faite par lettre recommandée à ia poste et restée sans suite pendant 30 jours à dater de l'envoi de la lettre.

d) Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au ,présent article.

Article 7

a) Peut être exclu de l'association, par décision de l'assemblée générale, tout membre qui aurait refusé de se conformer aux présents statuts, au. règlement d'ordre intérieur ou aux décisions des organes de l'association.

b) Toute proposition d'exclusion est soumise par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui ne peut prononcer l'exclusion d'un membre qu'à ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 9 a été modifié comme suit :

La cotisation à payer annuellement par les membres est fixée par l'assemblée générale.

La cotisation des membres ne peut être supérieure à ¬ 100,00. Elle est due dans son entièreté quelle que soit la période de l'année dans laquelle se situe i'affliation.

Nul n'est engagé au-delà de sa cotisation.

Article 10

L'examen des dossiers techniques des fabricants, membres et non-membres de l'organisme de secteur est subordonné au versement préalable d'une somme forfaitaire destinée à couvrir les frais d'étude et une quote-part dans la gestion de I'ABPB. Le montant de cette somme est fixé par l'assemblée générale de l'ABPB, sur proposition du groupe des fabricants et après consultation du conseil d'administration.

Article 11

Les organes de l'association sont :

" l'assemblée générale

. le conseil d'administration

. le comité technique

. le collège des experts

" le secrétariat générai

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale se compose des représentants de tous tes membres de l'association :

" chaque membre dispose d'une voix,

ª% les membres votent par un mandataire.

Article 13

Une assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire doit être obligatoirement convoquée lorsqu'un

cinquième des membres ou l'un des deux groupes en fait la demande.

Cette demande doit être écrite et adressée au président; au siège de l'association et

accompagnée de l'ordre du jour proposé.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration qui fixe la date, l'heure et le lieu de la séance. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées aux membres au moins 15 jours avant l'assemblée générale.

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 8 jours.

Toute proposition signée par un minimum d'un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.

Article 14

Sauf cas expressément prévu par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement qu'en présence d'une représentation des FABRICANTS et de la moitié des membres UTILISATEURS. Le président de la séance détermine le mode de vote.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix dans chaque groupe.

Un compte rendu de chaque séance est transmis aux membres. Des extraits pourront être communiqués à tout tiers intéressé, sous la signature du président ou du secrétaire général.

Articles 16

Sont réservées à l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires (pour autant que la loi l'impose) et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

S. ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 17

Les modifications aux statuts ne peuvent être apportées que dans les conditions prévues par la

loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

, au Moniteur belge

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MOD. 2.2

Conseil d'Administration

Article 18 est modifié comme suit :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins.

Le conseil d'administration est composé d'administrateurs représentant le groupe des

FABRICANTS et d'administrateurs représentant le groupe des UTILISATEURS.

Les candidats administrateurs du groupe des FABRICANTS sont présentés par l'ASBL Bioplus-

Probois.

La durée du mandat d'un administrateur est de deux ans.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur.

Article 19

Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président qui sont respectivement président et vice-président de l'association. Le .Président et le vice-président doivent être issus des deux groupes de membres, notamment le groupe des FABRICANTS et le groupe des UTILISATEURS.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son

président. Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.

Le conseil d'administration délibère valablement si les deux groupes FABRICANTS et

UTILISATEURS sont représentés chacun par deux administrateurs au minimum.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la direction et l'administration de l'association. Tout ce que la foi ou les statuts ne réservent pas exclusivement à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix dans chaque groupe.

Article 22 est modifié comme suit

La durée des mandats de président et de vice-président est de deux ans et renouvelable. Ils

coïncident avec la durée du mandat d'administrateur.

Collège des Experts

Article 23

a) Le Collège des Experts est composé de personnes indépendantes ayant acquis une expérience particulière en matière de préservation des bois, sollicitées en qualité d'Experts par le conseil d'administration, sur proposition ou avec l'accord du Collège des Experts et qui ont accepté;

Voorbehouden

, ,.aan het Belgisch Staatsblad

Btitagén-lelrer$èlgiscli Sïnnfslilácl = I210-672Dr4- _ -Annexes-tilt Moniteur liélgë

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

i ti;tifi, - suite

-r

b) Le Collège des Experts est seul compétent pour toute question technique de nature confidentielle ayant trait aux problèmes particuliers des membres de l'association et des personnes physiques ou morales non-membres qui s'adressent à lui par le canal de l'A.B.P.B. Toutes les questions seront traitées suivant !es modalités prévues par ie règlement d'ordre intérieur.

c) La programmation des études des dossiers est établie de commun accord entre le Collège des Experts et le conseil d'administration.

d) Les Experts sont tenus au secret professionnel.

Comité technique

Article 24

Le Comité technique est composé d'une délégation du Collège des Experts et de personnes déléguées par le conseil d'administration.

Il se réunit à la demande soit du Collège des Experts, soit du conseil d'administration, sur convocation de son président. Le Comité technique étudie les problèmes techniques généraux c'est-à-dire ceux qui ne relèvent pas du secret professionnel.

Règlement d'ordre Intérieur

Article 25

L'assemblée générale adopte sur proposition du Conseil d'administration un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement a force obligatoire pour tous les membres et les organes de l'association.

Comptes

Article 26

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social s'étend du ter janvier au 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration est autorisé à confier la tenue des comptes à une personne

étrangère à l'association.

Secrétariat général

Article 27

a) le conseil d'administration peut confier l'exécution des tâches de gestion journalière de l'association à une personne étrangère au Conseil

b) Cette personne porte !e titre de secrétaire général

c) Elle peut être engagée sous le lien d'un contrat d'emploi par l'ABPB ou par un autre organisme mandaté à cet effet par l'ABPB.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

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Moniteur belge

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d) Le secrétaire général assiste aux délibérations de ['assemblée générale, du conseil d'administration, du collège des experts et du comité technique sans droit de vote.

e) Le secrétaire générai peut se faire assister par une personne désignée par le Conseil d'administration.

f) Le secrétaire général établit les comptes rendus des délibérations des organes de l'association. Il est responsable de son activité devant le Conseil d'administration.

g) Le secrétaire général est responsable pour la conservation des archives et les dossiers confidentiels.

h) Les actes qui engagent ['association à l'égard des tiers et qui ne relèvent pas de ia gestion journalière sont signés par deux membres du Conseil d'administration, ou par un membre du Conseil et par le secrétaire général, sans que ceux-ci aient à justifier, vis-à-vis des tiers, de leurs pouvoirs.

Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par !a seule signature du secrétaire général, du président, du vice président ou par des tiers que le Conseil d'administration peut déléguer à cette fin

i) Le secrétaire général et son assistant sont tenus au secret professionnel.

Article 28

L'association ne peut être dissoute que dans les conditions prévues par la loi. La dissolution est

acquise dès que le nombre des membres est inférieur aux trois prévus par l'article 4.

Article 29

En cas de dissolution de l'association, l'actif recevra, après apurement du passif, ['affectation décidée par l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Le patrimoine doit être affecté à une fin désintéressée.

Sauf décision autre de l'assemblée générale de l'ABPB, la liquidation se fera par les soins du conseil d'administration.

Article 30

Pour toute contestation relative à l'interprétation des statuts, la position du Conseil d'administration sera déterminante jusqu'à la prochaine assemblée générale qui en sera saisie obligatoirement.

Marc Van Leemput

Président

Réservé . 'au Moniteur belge r

































Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

04 JUL 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0408.945.169

Dénomination

(en entier) : Association belge pour la protection du bois

(en abrégé) : ABPB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Diamant Building, Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des Président, Vice-Présidents et réélection d'administrateurs

Au cours du Conseil d'administration du 12 juin 2012 :

- a été réélu à la fonction de Président,

Monsieur Marc Van Leemput, Administrateur de société

Domicilié Allée d'Argenteuil 61 à 1410 Waterloo

- ont été réélus à la fonction de Vice-Président,

- Monsieur Dany Gorissen, Administrateur de société

Domicilié Donk 83 à 2500 Lier

- Monsieur Arno Van Oosten, Administrateur de société

Domicilié De Weertjes 11-01 à 6605 RC Wijchen

Au cours de l'Assemblée générale du 12 juin 2012 ;

- Ont été réélus en tant qu'administrateur,

- Monsieur Paul Blomme, administrateur de société

domicilié Palmstraat 20 à 2950 Kapellen

- Monsieur Stéphane Charron, administrateur de société

Domicilié 14 rue de Narmont à 5380 Pontillas

- Monsieur Joris Claes, Manager

Domicilié Moretuslei 67 à 2180 Ekeren

- Monsieur Laurent Cubizolles, administrateur de société

Domicilié 6 lotissement "Les Garrigues" à 81120 Ronel - Monsieur Koen De Mesel, administrateur de société

domicilié Kapellenhoek 66 à 9340 Lede

Monsieur Dany Gorissen, Administrateur de société Domicilié Donk 83 à 2500 Lier

- Monsieur François Ruchenne, administrateur de société domicilié Drève des Chevreuils 3 à 1490 Court-Saint-Etienne Monsieur Marc Van Leemput, Administrateur de société Domicilié Allée d'Argenteuil 61 à 1410 Waterloo

- Monsieur Arno Van Oosten, Administrateur de société Domicilié De Weertjes 11-01 à 6605 RC Wijchen

Marc Van Leemput

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
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4

et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge



0h JUL 2011 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0408.945.169

Dénomination

(en entier) : Association belge pour la protection du bois

(en abrégé) : ABPB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Diamant Building, Boulevard Reyers 80 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des Président, Vice-Présidents et réélection d'un administrateur

Au cours de l'Assemblée générale du 7 juin 2011 :

- Est réélu administrateur

Fedustria asbl

Rue du Montoyer 24 à 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise (BCE) 886.138.352

Représentée par Monsieur Jan Dietvorst

- A démissionné en tant qu'administrateur,

Monsieur André Piraux, Administrateur de société

Domicilié Rue Courtejoie 104 à 5590 Ciney

- a été réélu à la fonction de Président,

Monsieur Marc Van Leemput, Administrateur de société

Domicilié Allée d'Argenteuil 61 à 1410 Waterloo

- ont été réélus à la fonction de Vice-Président,

Monsieur Dany Gorissen, Administrateur de société

Domicilié Donk 83 à 2500 Lier

Monsieur Arno Van Oosten, Administrateur de société

Domicilié De Weertjes 11-01 à 6605 RC Wijchen

Marc Van Leemput

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. BELGE POUR LA PROTECTION DU BOIS, EN AB…

Adresse
DIAMANT BUILDING, BOULEVARD REYERS 80 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale