ASSOCIATION BELGE POUR L'INTERVENTION ET DE LA PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE POUR L'INTERVENTION ET DE LA PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE SYSTEMIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.441.117

Publication

17/09/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

0 8 2014

greffe du tribunal de commerce cophone-de-ehelle

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Réservé

au

Moniteur

beige

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : 478441117

Association belge des intervenants et des psychothérapeutes familiaux et systérniqueSBL

AB1PFS asbl

Association sans but lucratif

Avenue Winston Churchill 59/32 1180 Uccle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modifications de statuts - Changement de nom - Changement de siège - Démissions et nominations d'Administrateurs

' Changement de nom: Le nouveau nom est " Association belge pour l'intervention et la psychothérapie familiale systémique" L'abrégé reste le même (ABIPFS)

Adresse du nouveau siège: 27 rue Albert Dillie 1081 Koekelberg

Suite à L'Assemblée générale du 18 septembre 2013, convoquée conformément et disposant du noryibre nécessaire en matière de présence et de majorité, a décidé dans sa séance de modifier intégralement les statuts et de les remplacer par le texte ci-dessous.

Statuts Coordonnés:

La liste des membres fondateurs se compose de la façon suivante :

' Ackermans, Alain, psychiatre, avenue Ed. Lacomblé 30, 1040 Bruxelles, Belge. Aksajef, Anne, psychologue, rue Joseph Impens 48, 1030 Bruxelles, Belge. Ballon, Véronique, psychologue, rue de Priesmont 62, 1495 Marbais, Belge, Beaujean, Jacques, psychologue, rue Côte d'Or 293, 4000 Liège, Belge. Blanco, Norberto, psychiatre, chemin du Refais 12/4, 1325 Corroy-le-Grand, Belge. Bogemans, Aude, psychologue, rue Hollebeek 122, 1630 Linkebeek, Belge ' Bolly, Cécile, médecin généraliste, rue de l'Abreuvoir 21, 6840 Tournay (Neufchâteau),

Belge,

Bonte, Lutgard, sexologue/psychothérapeute, Waterstraat 8, 8300 Knokke-Heist, Belge, Borghoms, Anna, assistante sociale/psychothérapeute, Bergstraat 85, 3010 Kessel-Lo,

Belge.

Bukuru Lesouple, Kana, psychologue, rue du Collège 76, 1050 Bruxelles, Belge, Carlier, Colette, pédopsychiatre, chaussée de Bruxelles 422, 7850 Enghien, Belge.

Cauffman, Louis, psychologue, Marcel Habetslaan 31, 3600 Genk, Belge.



Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Cheneau, Jerôme, psychologue, rue de la Station 143, 1150 Bruxelles, Belge.

Christiansen-Gozzer, José, pédopsychiatre, rue de Floreffe 86, 5190 Spy, Belge.

Clement, Marie-Colette, psychologue, Grand-Place 39, 1495 Marbais, Belge.

Corneillie, Ann, sexologue/psychothérapeute, Beversesteenweg 343, 8800 Roeselare,

Belge.

Coulon; Charles, psychologue, rue F. Sterckx 35, 1020 Bruxelles, Belge.

Dankaert, Est, psychologue, Willem Van Nassaustraat 8, 9000 Gent, Belge.

De Croc, Lutgarde, psychologue, Meerbeekhof 15, 3190 Boortmeerbeek, Belge.

Defays, Christian, assistant social, Prevent 352, 4880 Aubel, Belge.

De La Marche, Jacques, psychologue, Korbeekoase 13, 3000 Leuven, Belge.

Deleuze, Dominique, psychologue, rue Rondfontaine 5A, 4870 Trooz, Belge,

De Wachter, Dirk, psychiatre, Van Rijswijcklaan 61, 2018 Antwerpen, Belge.

Diercloc, Walter, assistant social/psychothérapeute, Rabauwakkers 55, 2360 Oud-Turnhout,

Belge.

Duret, Isabelle, psychologue, avenue des Chênes, 1180 Bruxelles, Belge,

Elkeirn, Mony, psychiatre, square des Nations 5, 1000 Bruxelles, Belge.

Es-Salmi, Abdessamê, éducateur, rue de la Conciliation 35, 1070 Bruxelles, Belge.

Everaert, Denise, psychothérapeute/formatrice, Sint-Adriaanstraat 34, 3150 Haacht, Belge.

Fiiosof, Dominique, psychiatre, rue F. Sterckx 35, 1020 Bruxelles, Belge.

Flawinne, Daniel, éducateur, avenue M. des Ombiaux 22, 5000 Namur, Belge.

Fontaine, Pierre J., professeur de faculté émérite, Herestraat 21, 3000 Leuven, Belge.

Geraerts, Isabelle, psychologue, rue Haute 1, 7130 Binche, Belge.

Gielis, Guido, psychologue, Dubbeekstraat 41, 3200 Aarschot, Belge.

Govaerts, Jean-Marie, psychologue, Tulpenlaan 22, 9080 Lochristi, Belge.

Graulus, Frieda, lic, en orthopédagogie, Grote Bollostraat 120, 3120 Tremelo, Belge.

Hanquet, Chantal, psychologue, rue du Rivage 20, 5100 Dave, Belge.

Hardy, Guy, assistant social, rue Messitort 226, 4880 Aubel, Belge.

Heireman, Magda, psychologue, Horenbosweg 5, 3210 Lubbeek, Belge.

Hermans, Gust, psychothérapeute familial et systémique, Voetpad 48, 3550 Heusden-

Zolder, Belge.

Houyoux, Marie, psychologue, avenue du Grand Forestier 23, 1160 Bruxelles, Belge.

lgodt, Paul, psychiatre, Philipsiaan 10, 3000 Leuven, Belge,

Jammaer, Renaud, médecin, rue Labouxhe 81, 4633 Mélen, Belge,

Keteislegers, Berthe, psychothérapeute/consultante industrielle, Keverstraat 7A, 3530

Houthalen, Belge.

Le Docte, Nicole, rue Bons Enfants 29, 4500 Huy, Belge.

Leclercq, Marie-Louise, psychiatre, chaussée de La Hulpe 12, 1000 Bruxelles, Belge.

Lemmens, Gilbert, psychiatre, Blokkenstraat 23, 3050 Oud-Heverlee, Belge.

Lenaerts, Peter, psychologue, Zonnelaan 23, 1860 Meise, Belge.

Lescalier, Isabelle, psychologue, rue David Van Bever 36, 1150 Bruxelles, Belge.

Martin, Vincent, psychiatre, Driegaaienstraat 100, 9100 Sint-Niklaas, Belge.

Mathy, Eric, psychiatre, rue de l'enseignement 73, 6140 Fontaine- l'Evêque, Belge.

Melotte, Lut, pédagogue, Grote Mereweg 13, 3740 Eigenbilzen, Belge.

Merinfeld-Goldbeter, Edith, psychologue, rue Vilain XllIl 9, 1050 Bruxelles, Belge.

Mertens, Hugo, psychologue/psychothérapeute, Kattenstraat 62, 3800 Sint-Truiden, Belge.

Meynckens, Muriel, psychiatre, Metsijsdreef 42, 3090 Overijse, Belge.

Michiels, Bernadette, sexologue/psychothérapeute, rue Vieille Leuze 9, 5377 Somme-Leuze,

Belge.

Migerode, Lieven, psychothérapeute/formateur, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, Belge,

Moons, Dirk, psychologue, Bogaardenlaan 19, 3200 Aarschot, Belge,

Pelsser, Victor, psychologue, rue de Heggen 26, 4837 I3aelen, Belge.

Penne, Ilse, psychologue/sexologue, Onderrichtstraat 90, bus 6, 1000 Brussel, Belge.

Piavaux, Léon, pédopsychiatre, rue des Vingt-deux 25, 4000 Liège, Belge.

Plasschaert, Ria, psychologue, Faliestraat 22, 9620 Zottegem, Belge.

Pluymaekers, Jacques, psychologue, avenue Bois Willianne 32, 5101 Erpent-Namur, Belge.

Randour, Françoise, psychologue, rue Louis Hicques 54, 5002 Saint-Servais, Belge.

Renier, Janine, assistante sociale, rue des Moissons 31, 4300 Waremme, Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso, Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Rober, Peter, psychologue, Troyentenhoflaan 87, 2600 Berchem, Belge,

Roger-Wolf, Claire, psychologue, avenue Louis Thovenet 17, 1180 Bruxelles, Belge,

Romedenne, Hélène, directrice thérapeutique, avenue des M. Ombiaux 22, 5000 Namur,

Belge.

Sabbe, Bernard, psychiatre, Fazantendreef 10, 3140 Keerbergen, Belge,

Sampermans, Katteen, assistante sociale/psychothérapeute, Mulkerweg 8/1, 3700

Tongeren, Belge.

Scandariato, Romano, psychologue, avenue Molière 109/2, 1190 Bruxelles, Belge,

Schrod, Hannelore, docteur en sociologie, rue de la Belle Jardinière 285, 4031 Angleur,

Belge,

Segers-Laurent, Annig, psychologue, rue Dodonée 71, 1180 Bruxelles, Belge.

Splingaer, Greta, pédagogue, Kioskplein 8, 3582 Beringen, Belge,

Tania, psychologue, avenue H. Conscience 14, 1140 Bruxelles, Allemande.

Stingihamber, Marc, psychologue, rue des Etats-Unis 64, 7090 Braine-le-Comte, Belge.

Stockebrand, Béatrice, psychiatre, rue des Sansonnets 19/2, 5020 Vedrin, Belge.

Stofs, An, psychologue, Ajuinlei 8, 9000 Gent, Belge.

Thunus, Marie-Claire, infirmière psychiatrique, boulevard de l'Europe 53, 1420 Braine-

l'Alleud, Belge.

Van Cutsem, Chantai, psychiatre, avenue Ed. Lacomblé 30, 1040 Bruxelles, Belge.

Vander Borght, Christine, rue des Conférés 97, 1000 Bruxelles, Belge.

Van Gelder, Aude, psychologue, Vielle Rue du Moulin 106, 1180 Bruxelles, Belge.

Van Hemelrijck, Jean, psychologue, avenue Paul de Mermen 12, 1090 Bruxelles, Belge

Van Veldhoven, Mirese, lic. en criminologie, Akker 13, 1930 Nossegem, Belge,

Vansteenwegen, Alfons, psychologue, Slijkstraat 5, 3212 Pellenberg, Belge.

Vanwayenbergh, Micheline, psychologue, Cruyslei 100, 2100 Deurne, Belge.

Verhaert, Goedele, psychologue, Edelzangerslaan 28, bus 1, 3010 Kessel-Lo, Belge,

Verseele, Martine, assistante sociale, rue Lincoln 97, 1180 Bruxelles, Belge

Weber, Jacques, psychiatre, quai G. Kurth 5, 4020 Liège, Belge.

Wenderickx, Véronique, psychologue, Eusel 10, 1860 Meise, Belge,

Wippner, Tamara, psychologue, rue Paul Devigne 17, 1030 Bruxelles, Belge,

TITRE NOM - SIEGE  OBJET SOCIAL  DUREE

ARTICLE 1

L'association porte le nom "Association Belge pour l'intervention et la

psychothérapie familiale systémique, ASBL", en abrégé, ABIPFS ASBL. La ' dénomination et l'abréviation peuvent être utilisées ensemble aussi bien que : séparément

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi au 27 rue Albert Dillie 1081 Koekelberg et ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 3

L'association a pour objet :

1. La promotion de la compétence et de la qualité dans la pratique, la recherche et, l'enseignement et la formation des psychothérapeutes familiaux et systémiques et apparentés.

Réservé

au

Moniteur

belge

2. La promotion de l'identité professionnelle des psychothérapeutes dans l'approche

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso. Nom et signature

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Réperyé

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systémique.

3. La promotion des contacts parmi les membres et avec les extérieurs, sous forme entre autres de journées d'étude et d'échanges de toutes sortes.

4. La promotion de publications et la production du matériel scientifique dans ce domaine, par exemple par la création ou le soutien d'un magazine professionnel, ou la publication d'ouvrages et de tout support numérique en lien avec l'approche systémique.

5. L'utilisation de tous les moyens qu'ils jugent nécessaires afin de s'assurer que les membres qui répondent aux conditions déterminées, comme stipulé dans le règlement d'ordre intérieur soient reconnus par l'association pour pouvoir exercer la fonction de psychothérapeute systémique

Elle peut également entreprendre toutes activités qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut aussi, en ce sens, mais seulement de manière accessoire, faire acte de commerce, pour autant que la recette soit consacrée aux objets pour lesquels l'association a été créée.

ARTICLE 4

L'association est créée pour une durée indéterminée, mais peut toutefois être dissoute à tout moment.

TITRE Il: MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre de membres est indéterminé et de minimum 3. L'association peut compter des membres effectifs et aspirants. La pleine adhésion, incluant le droit de vote à l'Assemblée générale (AG), revient uniquement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est repris dans le registre des membres qui se trouve au siège de l'association. Les dispositions statutaires sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres aspirants sont uniquement abonnés afin de jouir des activités de l'ASBL. Ils n'ont pas droit de vote à l'AG. Les droits et les obligations des membres aspirants sont repris dans un règlement d'ordre intérieur (ROI).

ARTICLE 6

Sont considérés comme membres effectifs :

1. Les membres fondateurs.

2. Les membres d'honneur désignés par le CA,

3. Les professionnels qui satisfont aux exigences suivantes:

- Etre parrainés par deux membres effectifs de l'association

- Avoir reçu une formation de 4 ans en thérapie familiale systémique dans l'une des

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso 1 Nom et signature

Réserve'

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écoles reconnues par le groupement belge des formateurs.

- Exercer une pratique dans le champ des systèmes humains et/ou dans le domaine de la thérapie familiale.

Etre acceptés en tant que membre par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration (CA).

- Etre en règle de cotisation.

Les situations litigieuses de candidature de nouveau membre sont examinées par le CA avant d'être proposées à l'AG.

ARTICLE 7

Le CA peut admettre des professionnels en dernière année de formation. Ceux-ci sont considérés comme membres aspirants.

ARTICLE 8

La cotisation maximale des membres effectifs et aspirants s'élève à 500 ¬ . Seront considérés comme membres démissionnaires, les membres qui n'auront pas payé leur cotisation endéans une période de 3 mois après deux rappels écrits.

ARTICLE 9

Chaque membre peut, à chaque instant, quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du CA par écrit ou par courriel. Elle sera prise en compte après accusé de réception par le CA.

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent donc jamais exiger la restitution ou la compensation pour les contributions versées

ARTICLE 11

Les membres affiliés à l'ancienne association ABIPFS/BVRGS et en ordre de cotisation avant la création des deux associations indépendante AB1PFS et BVRGS, ont le droit de s'affilier de manière automatique à l'une deux associations. Il est considéré que le paiement de la cotisation annuelle peut faire valeur d'une demande valide auprès de l'association choisie.

Les membres affiliés à l'une des associations indépendantes ABIPFS ou BVRGS et en ordre de cotisation au moment de leur demande ont le droit de s'affilier de manière automatique et conjointe aux deux associations indépendantes. Le montant de leurs cotisations s'élève alors à 75% du montant des cotisations en vigueur dans chacune des associations indépendantes ABIPFS et BVRGS et donne droit à une affiliation dite conjointe.

Les membres affiliés conjointement dans les deux associations indépendantes ABIPFS et BVRGS doivent fournir chaque année la preuve de leur renouvellement

Mentionner sur la demie° page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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de cotisation auprès des CA des associations indépendante ABIPFS et BVRGS. Le paiement de 100% de la somme de la cotisation en vigueur dans l'une des deux . associations indépendantes ABIPFS et BVRGS met fin de manière automatique à ce statut d'affiliation conjointe.

TITRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois ,

membres de l'association.

ARTICLE 13

Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. De

nouveaux administrateurs peuvent être nommés chaque année.

; ARTICLE 14

;

Conditions de nomination et de rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple en :

dépit du nombre de membres présents et/ou représentés. Les administrateurs

exercent leur mandat gratuitement.

ARTICLE 15

Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs finit par:

-La révocation par l'Assemblée générale. La révocation par l'Assemblée générale est

décidée par la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Cela doit toutefois être mentionné expressément à l'ordre du jour de l'Assemblée :-

générale.

- La démission volontaire. Un administrateur qui démissionne volontairement doit le

faire savoir par écrit au CA. Cette démission prend cours immédiatement à moins que cette démission ne fasse baisser le nombre d'administrateurs sous le nombre

minimal statutaire.

- L'expiration du mandat.

-Le décès

- En cas d'incapacité juridique.

En cas de diminution du nombre de membre du CA, en dessous du minimum

statutaire, à cause d'un décès ou par le fait d'incapacité juridique, le CA peut: continuer à fonctionner avec ce nombre minimal jusqu'à la prochaine AG.

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ARTICLE 16

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Reervé

au

Moniteur

belge

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Compétences des administrateurs

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente pour les actes de vie quotidienne. Il est compétent pour toutes les questions, sauf celles qui: sont explicitement réservées par la loi ou par les statuts à l'AG. Il intervient en tant que demandeur et défendeur, dans toutes causes juridiques et décide ou non de l'utilisation des voies de recours. Le Conseil d'administration nomme et licencie les , membres du personnel et détermine leurs rémunérations. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple. Uniquement et seulement en cas: d'égalité des voix, le président a une voix décisive. Le Conseil d'administration ne! peut décider valablement que quand au moins les deux tiers de ses membres sont présents.

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. Les réunions du Conseil d'administration sont présidées par le;, président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par l'aîné des administrateurs présents

ARTICLE 18

Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion, est signé par le président et le . secrétaire. Il sera consigné dans un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont signés valablement par le: président ou le secrétaire. À défaut de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer légalement ces documents.

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration décrète tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge: nécessaires et utiles. Le Conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou un directeur qui est chargé de la gestion journalière. Celui-ci s'occupe des affaires courantes et de la correspondance quotidienne et signe valablement au nom de l'association pour les chèques poste, les institutions de banque publiques et privées et toutes autres institutions.

ARTICLE 20

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Les administrateurs qui interviennent au nom de l'association ne doivent pas faire paraître envers des tiers qu'ils ont quelconque pouvoir décisionnel ou de délégation de pouvoir. Ils ne peuvent utiliser leur fonction à des fins personnelles ou commerciales.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration peut transférer ses compétences pour certains actes et tâches sous sa responsabilité à un des administrateurs ou toute autre personne qui est ou non membre de l'association.

La nomination et La révocation des personnes mandatées se fait par le Conseil d'administration à la simple majorité des administrateurs. Le CA décide valablement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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au

Moniteur

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si la majorité des administrateurs est présente.

ARTICLE 22

Personnes chargées de la gestion journalière et des budgets.

Le CA peut nommer un bureau pour la gestion journalière des comptes et budgets : de l'association. Leur nomination se fait par le Conseil d'Administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents.

La cessation de fonction des membres du bureau de gestion journalière des comptes. et budgets se fait soit par révocation à la majorité simple des voix des administrateurs, soit sur base volontaire d'un membre du bureau de gestion journalière, notifiée par écrit au conseil d'administration de l'ASBL.

ARTICLE 23

Le Conseil d'administration de l'ABIPFS promeut le maintien des contacts avec: l'ASBL BVRGS. Il est attendu que les Conseils d'administrations des deux ASBL; sSurs ABIPFS et BVRGS, restent ouverts à toute invitation à une rencontre relative: à des sujets d'intérêts communs. II est attendu que les deux associations se " consultent mutuellement pour chaque rencontre EFTA/NFTO et que le(s) représentant(s) des deux associations, présent(s) à l'AG ou à toute réunion de EFTA/NFTO, défende(nt) les intérêts communs.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 24

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'administration ou par l'aîné des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée générale. Un membre ne peut toutefois représenter que deux autres membres au maximum. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée générale.

ARTICLE 25

L'Assemblée générale a exclusivement les compétences suivantes :

- La modification des statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- la nomination et la révocation des commissaires et du montant de leur rémunération au cas où une rémunération est accordée,

- La décharge aux administrateurs et aux commissaires,

- L'approbation du budget et des comptes

Mentionner sur la dernière page du ïgpii,3, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

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- La dissolution volontaire de l'association,

- La nomination et l'exclusion d'un membre de l'association.

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au

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ARTICLE 26

L'Assemblée générale est convoquée valablement par le Conseil d'administration ou par le président chaque fois que l'objet social de l'association l'exige. Elle doit être; convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes et des budgets.

ARTICLE 27

L'Assemblée générale sera tenue endéans les six mois après la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 28

Le Conseil d'administration est en outre obligé de convoquer l'Assemblée générale quand 1/5 des membres effectifs adresse une demande au Conseil d'administration ; et ceci par lettre recommandée dans laquelle les points de l'ordre du jour à traiter ont, été mentionnés. Dans ce cas, le Conseil d'administration est obligé de convoquer l'Assemblée générale endéans les 15 jours ouvrables avec la mention à l'agenda des : points de l'ordre du jour demandés.

ARTICLE 29

La convocation pour l'Assemblée se fait par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée. La convocation qui mentionne l'endroit, le jour et l'heure de la réunion comprend l'ordre du jour qui est déterminé , par le Conseil d'administration.

ARTICLE 30

Chaque sujet qui est proposé par écrit par 1/20 des membres effectifs doit également être mentionné à l'ordre du four. Ce sujet doit bien entendu être signé par 1/20 des membres et être remis au moins deux jours ouvrables avant la réunion au président du Conseil d'administration.

ARTICLE 31

Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises par la majorité simple des voix des ' personnes présentes et représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.

ARTICLE 32

Modifications des statuts

Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que si cette modification a été mentionnée et détaillée à l'ordre du jour et si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, comme déterminée par ces statuts, lors de laquelle l' Assemblée Générale pourra prendre une décision valable, nonobstant le nombre de personnes présentes. Cette deuxième réunion ne peut pas être tenue endéans les 15 jours

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto: Mom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

*Ut suito

calendrier suivant la première réunion.

Pour chaque modification de statut, il est en outre exigé une majorité de 2/3 des voix; des personnes présentes ou représentées, même à la deuxième Assemblée: générale.

Les modifications de l'objet social de l'association et la dissolution de l'ASBL ne: peuvent être décidées qu'avec une majorité de 4/5 des voix.

ARTICLE 33

Une majorité de 2/3 des voix est exigée pour l'exclusion d'un membre. Lors de ° l'exclusion d'un membre, ce point doit également être repris à l'ordre du jour et le membre doit être invité pour faire valoir sa défense.

: ARTICLE 34

Un procès-verbal est fait à chaque réunion, il doit être signé par le président et le

" secrétaire et doit également être enregistré dans un registre prévu à cet effet. Ce ' registre peut être consulté par les membres et les tiers intéressés au siège de, l'association. Les extraits du registre doivent être signés valablement par le : président et le secrétaire ou par deux administrateurs et, à défaut, par del.DC membres de l'Assemblée générale.

ARTICLE 35

Un rapport de chaque Assemblée générale est dressé et envoyé à chaque membre par courrier ou par mail.

TITRE V: COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 36

L'exercice de l'association courra du 1 er janvier au 31 décembre. Le Conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice passé, prépare le budget de; l'exercice prochain et les soumet pour approbation à l'Assemblée générale Le trésorier est responsable pour la gestion des comptes et budgets. Il est nommé par Ie Conseil d'Administration

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 37

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'Assemblée générale ne peut prendre la décision de dissolution que si 2/3 des membres sont présents ou représentés à l'Assemblée générale et si une majorité de 4/6 des voixl est favorable à la dissolution volontaire de l'association. La proposition de dissolution: volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Vole B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vole - su te

générale, on doit, dans ce cas, convoquer une deuxième Assemblée générale qui délibère valablement nonobstant le nombre de membres présents ou représentés, mais moyennant l'obtention d'une majorité de 4/5 des voix pour dissoudre ' volontairement l'association.

Réel rvé .` au Moniteur belge

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou le cas échéant le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine aussi la compétence de ces derniers ainsi que les conditions de liquidation.

L'actif sera transféré, après l'apurement du passif, à une association avec objectif bénévole. Cet objectif doit être entièrement ou partiellement similaire à l'objet social de l'association actuelle.

De la dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs sont déposées au greffe du tribunal de commerce. Endéans les 30 Jours après le dépôt, cette décision de dissolution, de la nomination et de la: cessation de fonction des liquidateurs doit apparaître sous forme d'extrait dans les annexes du moniteur belge.

ARTICLE 38

Pour tout ce qui n'a pas été prévu ou réglé dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 reste d'application.

Suite à L'Assemblée Générale du 18/09/2013 Démissions d'administrateurs:

- Lieven Migerode Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo né le 09/07/1957 à Uccle - Ellen Reijmers Lange Leemstraat 257, 2018 Anvers, née 18/11/1957 0 Arnhem (Pays-bas)

- ElsVan Daele Van Dievoltlaan 13, 1860 Meise, née le 10/06/1963 à Ninove

- Gilbert Lemmens Gravenstraat 69, 9810 Nazareth, né le 14/01/1964 à Maaseik - Tom Wouters Kapelstraat 61 bus 63, 2660 Hoboken, né le 25/05/1973

- Bernard Filleul rue Juliette Wytsman 44 boite 3 1050 Ixelles, né le 03/01/1972 à Ixelles

Suite à L'Assemblée Générale du 26/06/2014 Nominations d'administrateurs:

- Alexia Kervyn: domiciliée 74 rue d'Espagne à 1060 Bruxelles, née à Uccle Wregistre national: 77101725252

- Mathieu Mulligan: domicilié 31 Avenue Oscar van Goitsmoven 1180 Bruxelles né à' Saint Josse Ten Noode N° registre national: 76022406747

Désormais le conseil d'administration se compose de:

Mathieu Mulligan

Alexia Kervyn

Catherine Verheyen, secrétaire

Vanessa Bartels

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

Haer,vé Wel n suitc _

au Francois de Reuck

e Moniteur

belge Dominique Sangou, trésorière Philippe Defossez, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Le 4 juin 2012, l'assemblée générale a accepté la demission comme administrateur de:

Cabillau Evelyne, avenue Everard 21, 1190 Bruxelles, née Ie 18/05/1977, à Uccle

Hermans August, Voetpad 48, 3550 Heusden-Zolder, né le 1410311953, à Zolder

Heyndrickx Paul, Lepelstraat 33, 9270 Laarne, né le 2410511957, à Haasdonk

Hoet Jan, Lodewijk De Koninckstraat 21, 2600 Anvers, né le 08/04/1949, à Courtrai

Lenaerts Peter, Wethouder Den Hertogstraat 1, 1107 DA Amsterdam, né le 3110111958, à Londerzeel

Le 4 juin 2012, l'assembleé générale a nommé comme nouveaux administrateurs:

Lemmens Gilbert, 's Gravenstraat 69, 9810 Nazareth, né le 14/01/1964, à Maaseik Van Daele Els, Van Dievoetlaan 13, 1860 Meise, née le 10/06/1963, à Ninove Wouters Tom, Kapelstraat 61 bus 63, 2660 Hoboken, né le 26/05/1973, à Anvers

Le 4 juin 2012, l'assemblée générale a réélu comme administrateurs :

Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles , né le 03/01/1972, à Ixelles

Defossez Philippe, rue Albert Dillie 27, 1081 Bruxelles, né le 2610911968, à Ixelles

Sangou Dominique, rue Bruyère de Virginal 5, 1460 Ittre, née le 2310711975, à Uccle

Verheyen Catherine, rue Léopold I er 215, 1020 Bruxelles, née le 16/12/1976, à Etterbeek

Barthels Vanessa, Drève du Petit Père Miche! 10, 1420 Braine-L'Alleud, née le 10/04/1977, à Ixelles

Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, né le 0910711957, à Uccle

Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Anvers, née le 18/11/1957, à Arnhem (Pays-Bas)

Réserv

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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*i3aozs9s"

N° d'entreprise : 0478.441,117

Dénomination

(en entier) : Association belge des Intervenants et Psychothérapeutes familiaux et systémiques

(en abrégé) : ABIPFS

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Winston Churchill 59132 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration et des fonctions

Extrait des actes:

L'assemblée générale notifie la démission des administrateurs suivants, erronément pas encore annoncé:

Hamende Carine, Rue Hougnée 2, 4260 Fumai, née ie 22/09/1959, à Rocourt, démissionaire depuis le 4 juin 2007

Hanot Michel, rue de la Floquette 21, 5060 Sambreville, né le 10/01/1965, à Waremme, démissionaire depuis le 9 juin 2009

Vansteenwegen Alfons, Slijkstraat 5, 3212 Pellenberg, né le 06/07/1941, à Louvain, démissionaire depuis le 9 juin 2009

BRUXELLES DEC2 1 2012

Greffe

MOD 2.2

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est alors composé comme suit:

Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles, né le 03/01/1972, à Ixelles

Defossez Philippe, rue Albert Dillie 27, 1081 Bruxelles, né le 26/09/1968, à Ixelles

Sangou Dominique, rue Bruyère de Virginal 5, 1460 litre, née le 23/07/1975, à Uccle

Verheyen Catherine, rue Léopold I er 215, 1020 Bruxelles, née le 16/12/1976, à Etterbeek

Barthels Vanessa, Drève du Petit Père Michel 10,1420 Braine-L'Alleud, née le 10/04/1977, à Ixelles

Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, né le 09/07/1957, à Uccle

Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Anvers, née le 18/11/1957, à Arnhem (Pays-Bas)

Lemmens Gilbert, 's Gravenstraat 69, 9810 Nazareth, né le 14/01/1964, à Maaseik

Van Daele Els, Van Dievoetlaan 13,1860 Meise, née le 10/06/1963, à Ninove

Wouters Tom, Kapelstraat 61 bus 63, 2660 Hoboken, né le 26/05/1973, à Anvers

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirsdéterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est en outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à condition que ses décisions soient prises dans !es limites du budget, approuvé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme lui-même chaque fonction qu'il juge indispensable pour le bon fonctionnement de l'association.

Le conseil d'administration e réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et nommé à ces fonctions :

Président fédérale: Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles, né le 03/01/1972, à Ixelles

Vice-président francophone: Defossez Philippe, rue Albert Dillie 27, 1081 Bruxelles, né le 26/09/1968, à Ixelles

Vice-président néerlandophone: Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, né le 09/07/1957, à Uccle

Trésorier francophone: Sangou Dominique, rue Bruyère de Virginal 5, 1460 litre, née le 23/07/1975, à Uccle Secrétaire francophone: Verheyen Catherine, rue Léopold I er 215, 1020 Bruxelles, née le 16/1211976, à Etterbeek

Trésorier - secrétaire néerlandophone: Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Anvers, née le 18/11/1957, à Arnhem (Pays-Bas)

L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par l'un des administrateurs mentionnés ci-dessus ` ou par deux administrateurs, agissant conjointement.

à Uccle, le 4 juin 2012

- ----1

(v..--Defossez Phi ippe Vice-président

Verheyen Cathenne Secrétaire

n

er-secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ayant pouvoir de représenter l'association, la fon

la personne ou des personnes ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Filleul Bernard

Président féderale



Sangou D Trésorier

04/01/2013
ÿþí 1;_ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 22

Voor

behoudei aan het Belgisch

Staatabla

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1300 9 9*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0478.441.117

Benaming

(voluit) : Belgische Vereniging voor Relatie- en Gezinstherapie en Systeeminterventie

(verkort) : BVRGS

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Winston Churchilllaan 59 bus 32 -1180 Ukkel

Onderwerp akte : Wijziging raad van bestuur - gemachtigden Uittreksel uit de akten:

De algemene vergadering wenst de volgende ontslagnames van bestuurders door te geven, verkeerdelijk nog niet officieel bekendgemaakt:

Hamende Carine, Rue Hougnée 2, 4260 Fumai, geboren op 2210911959, te Rocourt, ontslagnemend sinds 4 juni 2007

Hanot Michel, rue de la Floquette 21, 5060 Sambreville, geboren op 10/01/1965, te Waremme, ontslagnemend sinds 9 jun12009

Vansteenwegen Alfons, Slijkstraat 5, 3212 Pellenberg, geboren op 06/07/1941, te Leuven, ontslagnemend sinds 9 juni 2009

De algemene vergadering heeft op 4 juni 2012 kennis genomen van het ontslag als bestuurder van:

Cabillau Evelyne, avenue Everard 21, 1190 Brussel, geboren op 18/05/1977, te Ukkel

Hermans August, Voetpad 48, 3550 Heusden-Zolder, geboren op 14/03/1953, te Zolder

Heyndrickx Paul, Lepelstraat 33, 9270 Laame, geboren op 24/05/1957, te Haasdonk

Hoet Jan, Lodewijk De Koninckstraat 21, 2600 Antwerpen, geboren op 08/04/1949, te Kortrijk

Lenaerts Peter, Wethouder Den Hertogstraat 1, 1107 DA Amsterdam, geboren op 31/01/1958, t

Londerzeel

De algemene vergadering heeft op 4 juni 2012 tot nieuwe bestuurders benoemd:

Lemmens Gilbert, 's Gravenstraat 69, 9810 Nazareth, geboren op 14/01/1964, te Maaseik Van Daele Els, Van Dievoetlaan 13, 1860 Meise, geboren op 10/06/1963, te Ninove Wouters Tom, Kapelstraat 61 bus 63, 2660 Hoboken, geboren op 26/05/1973, te Antwerpen

De algemene vergadering heeft op 4 juni 2012 tot bestuurders herbenoemd:

Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles, geboren op 03/01/1972, te Ixelles

Defossez Philippe, rue Albert Dilue 27, 1081 Brussel, geboren op 26/09/1968, te Ixelles

Sangou Dominique, rue Bruyère de Virginal 5, 1460 Ittre, geboren op 23107/1975, te Ukkel

Verheyen Catherine, rue Léopold I er 215, 1020 Brussel, geboren op 16/12/1976, te Etterbeek

Barthels Vanessa, Drève du Petit Père Michel 10, 1420 Braine-L'Alleud, geboren op 10/0411977, te Ixelles

Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

BRUSSEL

21DEC2012

Griffie

r

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

º%

Moa 2.2

Luik B - Vervolg

Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, geboren op 09/07/1957, te Ukkel

Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Antwerpen, geboren op 18/11/1957, te Arnhem (Nederland)

De raad van bestuur is als volgt samengesteld:

Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles, geboren op 03/01/1972, te Ixelles

Defossez Philippe, rue Albert Dillie 27, 1081 Brussel, geboren op 26/09/1968, te Ixelles

Sangou Dominique, rue Bruyère de Virginal 5, 1460 Ittre, geboren op 23/07/1975, te Ukkel

Verheyen Catherine, we Léopold Ier 215, 1020 Brussel, geboren op 16/12/1976, te Etterbeek

Barthels Vanessa, Drève du Petit Père Michel 10, 1420 Braine-L'Alleud, geboren op 1010411977, te Ixelles

Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, geboren op 09/07/1957, te Ukkel

Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Antwerpen, geboren op 1811111957, te Arnhem (Nederland)

Lemmens Gilbert, 's Gravenstraat 69, 9810 Nazareth, geboren op 14/01/1964, te Maaseik

Van Daele Els, Van Dievoetlaan 13, 1860 Meise, geboren op 10/06/1963, te Ninove

Wouters Tom, Kapelstraat 61 bus 63, 2660 Hoboken, geboren op 26/05/1973, te Antwerpen

De raad van bestuur oefent haar mandaat als college uit, maar kan bepaalde bevoegdheden onder haar verantwoordelijkheid overdragen aan één of meer gemachtigden.

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden die niet bij wet of door deze statuten aan de algemene vergadering worden toegekend en op voorwaarde dat zijn beslissingen genomen zijn binnen de begroting, die werd goedgekeurd door de algemene vergadering.

De raad van bestuur benoemt zelf elke functie die hij voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk acht.

De raad van bestuur heeft onder zijn leden volgende functies verdeeld en in die functie benoemd:

Federaal voorzitter: Filleul Bernard, Av. du Pesage 61 bt 29, 1050 Ixelles, geboren op 03/01/1972, te Ixelles Ondervoorzitter Franstalige vleugel: Defossez Philippe, rue Albert Dillie 27, 1081 Brussel, geboren op 26/09/1968, te Ixelles

Ondervoorzitter Nederlandstalige vleugel: Migerode Lieven, Sparrenboslaan 17, 3010 Kessel-Lo, geboren op 09/07/1957, te Ukkel

Schatbewaarder Franstalige vleugel: Sangou Dominique, we Bruyère de Virginal 5, 1460 Ittre, geboren op 23/07/1975, te Ukkel

Secretaris Franstalige vleugel: Verheyen Catherine, rue Léopold I er 215, 1020 Brussel, geboren op 16!1211976, te Etterbeek

Schatbewaarder - secretaris Nederlandstalige vleugel: Reijmers Ellen, Lange Leemstraat 257, 2018 Antwerpen, geboren op 18/11/1957, te Arnhem (Nederland)

Tegenover derden wordt de vereniging steeds geldig vertegenwoordigd door één van bovenvermelde bestuurders of door twee andere bestuurders, gezamenlijk optredend,

Te Ukkel, op 4 juni 2012

ederaal voorzitter

Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedan'

bevoegd de verenigin ti

rder - secretaria

an de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) ng et organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sangou Do Schatbe

Defos -z Philippe

O " ervoorzitter

Coordonnées
ASS. BELGE POUR L'INTERVENTION ET DE LA PSYC…

Adresse
RUE ALBERT DILLIE 27 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale