ASSOCIATION BELGE PROMOUVANT LE LOGICIEL LIBRE, EN ABREGE : ABELLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. BELGE PROMOUVANT LE LOGICIEL LIBRE, EN ABREG…
Dénomination : ASSOCIATION BELGE PROMOUVANT LE LOGICIEL LIBRE, EN ABREGE : ABELLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.860.394

Publication

22/05/2014
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Vde Q Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0521860394

Dénomination Association Belge promouvant le Logiciel Libre (en entier) :

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Greffe

(en abrégé) : Abelii

Forme juridique : asbl

Siège : 240, avenue Albert 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse de l'association, modification de ses objectifs, Démissions, Nomination et Réelections au CA

Suivant l'AG du 24 février 2014, il a été décidé :

Démissions au poste d'administrateur:

" Michel, Marc Paul Théodore, 82053118758, Rue des capucins 17 à 1000 Bruxelles, Belgique, Belge.

" Heremans, Pieter Bert Frank, 76121734747, Avenue Princesse Elisabeth 46 à 1030 Schaerbeek, Belgique, Belge.

" Saliez, Etienne, 37.07.20-017.15 domicilié clos des Pommiers 4 à 1310 La

Hulpe, né le 20/07/1937 à Bruxelles,

Nomination au poste d'administrateur:

" RADIO CAMPUS ASBL RPM 0429.681.591, représenté par Frederic Colignon, 66.05.03329.32, domicilé à Woluweveld 79,1932 Bruxelles, né à Etterbeek le 03/05/1966, qui accepte ce mandat.

Réélections au poste d'administrateur:

" CESEP ASBL, RPM 0418.309.134 , Rue de Charleroi, 47, 1400 Nivelles représenté par Jean-Luc Manise, 62.06.28-121.92 , domicilié 52, rue du vieux chêne(gou) à 5651 Walcourt né le 28 juin 1962 à Oignies, Belgique, qui accepte ce mandat.

" BxLUG ASBL, RPM 0470.445.842, 93 rue de l'hospice communal 1170 Bxl représenté par Marc Van Craesbeeck,65.09.30-011.32, domicilié au 93 rue de l'hospice communal 1170 Bruxelles né le 30/09/1965 à Namur, Belgique, qui accepte ce mandat.

Statuts, coordonées :

TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, durée, sigle

Art. 1. L'association est dénommée "Association Belge promouvant le Logiciel Libre" abrégé « Abelli ».

Art. 2 . Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 93, rue de l'hospice communal 1170 Bruxelles

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but d'eeuvrer, en Belgique ou à l'étranger, dans un esprit participatif et de partage :

y. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Vol  suite

" à la promotion et le développement des logiciels libres, de I' open data, des libertés numériques,

" à la réduction de la fracture numérique,

" à défendre la neutralité du net.

Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 : Membres

Art. 5 : L'association comporte des membres adhérents et effectifs. Tout membre est adhérent dès qu'il participe valablement aux objectifs de l'association et qu'il est en règle de cotisation.

Art 6 : : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier électronique ou par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

" le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qu'il lui incombe , dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou n'est pas représenté à deux Assemblées Générales consécutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux objectifs et statuts de l'association ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

" 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu où exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sbellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres qui doit être actualisé

dans les 8 jours qui suivent les modifications intervenues.

Tout membre peut consulter le registre, les pièces comptables ainsi que les procès

verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

TITRE 3 : Cotisations

Art. 9. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le maximum ne peut pas

dépasser 20 euros et est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

TITRE 4 : Assemblée Générale

Art. 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elles est

notamment compétente pour :

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

" la dissolution de l'association ;

" la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés par les statuts.

Art. 12. L'Assemblée Générale statutaire sera convoquée au moins un fois par an, au

plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'Assemblée Générale est convoquée par un administrateur désigné par le Conseil

d'Administration, par mail ou par lettre ordinaire, quinze jours avant la réunion.

La convocation précisera la date, le lieu, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du

jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision

du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration

lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite, par mail ou par lettre

ordinaire.

Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre

recommandée au moins une semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres

présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du

2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

" modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

" modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

" exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

" dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote

Mentionner sur la dernière page du VoletJ3 Au Let() ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à

condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE 5 : Conseil d'Administration

Art. 18. Toute la gestion de l'association se fait par un Conseil d'Administration dont le nombre minimum d'Administrateur est 3.

Les candidat(e)s au conseil d'administration, se présentent sur base volontaire et sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les mandats ont une durée de 1 ans.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par mail ou par recommandé au conseil d'administration.

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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`l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière.

La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.

L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Art. 20. Composition

En préambule à chaque réunion de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi les membres effectifs présents un président de séance et un secrétaire de séance.

Art. 21. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Il est convoqué à la demande de un administrateur par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art 22. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des administrateurs est présente.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que une procuration(s). Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres du conseil d'administrtion présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration .

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer

aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. La gestion de l'association comporte, sans que cela ne soit exhaustif :

" actes et contrats ;

" ouverture de comptes ;

" opérations bancaires ;

" gestions des dons ;

" achats de matériel ;

" renoncer à tous droits ;

" représenter l'association en justice.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs doivent être publiés dans le mois au greffe du Tribunal de commerce. TITRE 6. L'exercice social, les comptes et leur contrôle

Art. 27, L'exercice commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre Art. 28. Le compte de l'exercice déroulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 29. Tout paiement doit être lié à une pièce justificative.

Art. 30. La gestion des obligations bancaires se fait par deux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration. Ces deux administrateurs sont mandatés pour toutes les opérations bancaires. Ils ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7. Dispositions diverses

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Après l'assemblée Générale du 24 février 2014 , le Conseil d'Administration se

compose comme suit :

Nom, prénom, n° national, adresse, nationalité:

" CESEP ASBL, Rue de Charleroi, 47 RPM Nivelles 0418.309.134 -1400 Nivelles représenté par Jean-Luc Manise, 62.06.28-121.92 , domicilié 52, rue du vieux chêne(gou) à 5651 Walcourt né le 28 juin 1962 à Oignies, Belgique, Belge qui accepte ce mandat.

" BxLUG ASBL, 93 rue de l'hospice communal 1170 Bxl représenté par Marc Van Craesbeeck,65.09.30-011.32, domicilié au 93 rue de l'hospice communal 1170 Bruxelles né le 30109/1965 à Namur, Belgique, Beige qui accepte ce mandat.

" RADIO CAMPUS ASBL représenté par Frederic Colignon, 66.05.03-329.32, domicilé à Woluweveld 79,1932 Bruxelles, né à Etterbeek le 03/05/1966, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

" BxLUG ASBL, 93 rue de l'hospice communal 1170 Bxl représenté par Marc Van CRAESBEECK, né le 30/09/1965 à Namur, Belgique

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Mentionner sur la dernière page du Volet$ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : -5U J zoo

Dénomination Association Belge promouvantCj

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(en entier) :

(en abrégé) : Abelli

Forme juridique : Asbl

Siège avenue Albert, 2401190 Forest

Objet de l'acte : Dépot des statuts

Les soussignés :

" Barbason, Alain, domicilié avenue Albert 240 à 1190 Forest, né le 15/0811963 à Saltillo, Mexique

" CESEP ASBL, Rue de Charleroi, 47 RPM Nivelles 0418.309134 -1400 Nivelles représenté par Jean-Luc Manise, domicilié 52, rue du vieux chêne à 5651 Gourdinne né le 28 juin 1962 à Oignies, Belgique

" BxLUG ASBL, Siège social: 93 rue de l'hospice communal à 1170 Bruxelles N° d'entreprise : 0470.445.842 représenté par Marc Van Craesbeeck, domicilié au 93 rue de l'hospice communal à 1170 Bruxelles , né le 30/09/1965 à Namur, Belgique

" Michel, Marc, domicilié Rue des capucins 17 à 1000 Bruxelles, né le 31/05/1982 à Uccle, Belgique

" Peuch, Laurent,domicilié Rue de Nieuwenhove 31 à 1180 Bruxelles, né le 24/04/1988 à Meyrin, Suisse

" Lood, Cédric, domicilié Avenue Milcamps 221 à 1030 Schaerbeek, né le 04/09/1982 à Nivelles, Belgique

" Heremans, Pieter, domicilié Avenue Princesse Elisabeth 46 à 1030 Schaerbeek, né le 17 Décembre 1976 à Halle, Belgique

" Saliez, Etienne, domicilié clos des Pommiers 4 à 1310 La Hulpe, né le 20/07/1937 à Bruxelles, Belgique

" Colignon Frédéric, domicilié 79 woluweveld, 1932 Woluwe-Saint-Etienne, né le 03/05/1966 à Etterbeek, Belgique

" Teuwen, Philippe, domicilié 90 rue du Sceptre, 1040 Etterbeek, né le 02102/1977 à

Chênée, Belgique

déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif (asbl).

TITRE 1 : Dénomination, siège social, but, durée, sigle

Art. 1. L'association est dénommée "Association Belge promouvant le Logiciel Libre"

abrégé « Abelli ».

Art. 2 . Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 240,

avenue Albert à 1190 Forest.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale

qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi

du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but

" d'oeuvrer, en Belgique ou à l'étranger, pour la promotion et le développement des logiciels libres dans un esprit participatif et de partage.

" de préparer les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2 : Membres

Art. 5 : L'association comporte des membres adhérents et effectifs. Tout membre est adhérent dès qu'il participe valablement aux objectifs de l'association et qu'il est en règle de cotisation.

Art 6 :: Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires -- suspension et exclusion -'- décès Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier électronique ou par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

" le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qu'il lui incombe , dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

" le membre effectif qui n'assiste pas ou n'est pas représenté à deux Assemblées Générales consécutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux objectifs et statuts de l'association ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

" 1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

" 3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" 4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" 5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise

par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres qui doit être actualisé dans les 8

jours qui suivent les modifications intervenues.

Tout membre peut consulter le registre, les pièces comptables ainsi que les procès verbaux

du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

TITRE 3 : Cotisations

Art. 9. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le maximum ne peut pas dépasser

20 euros et est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

TITRE 4 : Assemblée Générale

Art. 10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elles est notamment

Mentionner sur la dernière page du Voleg : Au rectp : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belde

Volet B - suite MOD 22

compétente pour :

" a modification des statuts ;

" 'exclusion de membres ;

" a nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

" 'approbation des budgets et des comptes;

" a décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

" a dissolution de l'association ;

" a transformation de ('ASBL en société à finalité sociale

" a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas exigés par les statuts.

Art. 12. L'Assemblée Générale statutaire sera convoquée au moins un fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'Assemblée Générale est convoquée par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration, par mail ou par lettre ordinaire, quinze jours avant la réunion.

La convocation précisera la date, le lieu, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite, par mail ou par lettre ordinaire. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins une semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes:

" modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

" modification du but de l'ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou

représentés ;

" exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés;

" dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Mentionner sur la demiére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

volet I - suite MOd 22

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE 5 : Conseil d'Administration

Art. 18. Toute la gestion de l'association se fait par un Conseil d'Administration dont le nombre minimum d'Administrateur est 3.

Les candidat(e)s au conseil d'administration, se présentent sur base volontaire et sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les mandats ont une durée de 1 ans.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par mail ou par recommandé au conseil d'administration.

Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière.

La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.

L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

En préambule à chaque réunion de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi les membres effectifs présents un président de séance et un secrétaire de séance.

Art, 21. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum quatre fois par an et chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Il est convoqué à la demande de un administrateur par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art 22. Le Conseil d'Administration délibère valablement lorsque la moitié des administrateurs est présente.

Art. 23, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que une procuration(s).

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres du conseil d'administrtion présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Il éservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - sutt Mao 22

des majorités.

En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration .

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. La gestion de l'association comporte, sans que cela ne soit exhaustif:

" actes et contrats ;

" ouverture de comptes ;

" opérations bancaires ;

" gestions des dons ;

" achats de matériel ;

" renoncer à tous droits ;

" représenter l'association en justice.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être publiés dans le mois au greffe du Tribunal de commerce.

TITRE 6. L'exercice social, les comptes et leur contrôle

Art. 27. L'exercice commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre

Art. 28. Le compte de l'exercice déroulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 29. Tout paiement doit être lié à une pièce justificative. "

Art. 30. La gestion des obligations bancaires se fait par deux administrateurs désignés par le Conseil d'Administration. Ces deux administrateurs sont mandatés pour toutes les opérations bancaires. Ils ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7. Dispositions diverses

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art 33. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

A la constitution, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Nom, prénom, n° national, adresse, nationalité:

" CESEP ASBL, Rue de Charleroi, 47 RPM Nivelles 0418.309.134 -1400 Nivelles

~} Réservé

au

Moniteur

belge



~







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Mon2.2

Volet B - surfe

représenté par Jean-Luc Manise, 62.06.28-121.92 , domicilié 52, rue du vieux

chêne(gou) à 5651 Walcourt né le 28 juin 1962 à Oignies, Belgique, Belge qui

accepte ce mandat.

" BxLUG ASBL, 93 rue de l'hospice communal 1170 Bxl représenté par Marc Van Craesbeeck,65.09.30-011.32, domicilié au 93 rue de l'hospice communal 1170 Bruxelles né le 30/09/1965 à Namur, Belgique, Belge qui accepte ce mandat.

" Michel, Marc Paul Théodore, 82053118758, Rue des capucins 17 à 1000 Bruxelles, Belgique, Belge.

" Heremans, Pieter Bert Frank, 76121734747, Avenue Princesse Elisabeth 46 à 1030 Schaerbeek, Belgique, Belge.

" Saliez, Etienne, 37.07.20-017.15 domicilié clos des Pommiers 4 à 1310 La Hulpe, né le 20/07/1937 à Bruxelles,

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes: - nom, prénom, domicilié à... (rue, numéro, boîte, code postal et commune), né le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance + pays si hors Belgique). qui accepte(nt) ce mandat. Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques;

" Heremans, Pieter, domicilié Avenue Princesse Elisabeth 46 à 1030 Schaerbeek, né le 17 Décembre 1976 à Halle, Belgique

" BxLUG ASBL, 93 rue de l'hospice communal 1170 Bxl représenté par Marc Van

CRAESBEECK, né le 30109/1965 à Namur, Belgique

qui acceptent ce mandat.

NOM  prénom et la signature (de tous les membres fondateurs)

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE PROMOUVANT LE LOGICIEL LIBRE, EN …

Adresse
AVENUE ALBERT 240 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale