ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE D'AIDE ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : BELCADEV

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE D'AIDE ET DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : BELCADEV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.935.330

Publication

11/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : .

D�nomination (en entier) : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE D'AIDE ET DEVELOPPEMENT

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obie, de l'acte : BELCADEV

ASBL

Rue Vandenbranden N�15; 1000 Bruxelles

CONSTITUTION

Les soussign�s :

" Mongo Jean Claude, Rue Vandenbranden N�15, 1000 Bruxelles

" Ngo Ngom Louise, rue du Pont -Levis N� 23/1, 1200 Woluwe Saint Lambert

" Djouokep Gabriel, 7 R�s Marcel Cachin, 62420 Billy-Montigny France -SIX Ojouokep Muriel Florentine Ir�ne, 7 R�s Marcel Cachin, 62420 Billy-Montigny France

Tous ont convenu de constituer une Association sans but lucratif conform�ment � la loi du 21 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social:

ARTICLE ler

D�nomination : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE D'AIDE ET DEVELOPPEMENT

En abr�g� : BELCADEV

ARTICLE 2

Si�ge Social : Rue Vandenbranden N�15 ; dans l'Arrondissement Judiciaire de 1000 Bruxelles

TITRE 2 : But

ARTICLE 3

Cette association a pour but : L'entraide entre les membres, la promotion des �changes culturels Nord-Sud, l'Information, l'encadrement et l'accompagnement des primo-arrivants en r�gle, pour une meilleure int�gration dans la soci�t� Belge, le d�veloppement socio - �conomique et sanitaire des zones d�favoris�es du Sud et la r�alisation des micros projets socio-�conomiques en Belgique

-Fournir un accueil et accompagnement sp�cialis� et adapt� en mati�re �ducative aux primo-arrivants en r�gle en Belgique.

*Faciliter et favoriser l'apprentissage de la langue Fran�aise et N�erlandaise � tous les niveaux.

'Organiser des activit�s culturelles favorisant le vivre ensemble.

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MDD 2.2

" initier et mettre en oeuvre des projets de d�veloppement en Afrique.

'L'aide au d�veloppement socio-�conomique dans les zones rurale d�favoris�es en Afrique

" La lutte contre l'immigration clandestine

" Favoriser le partenariat et la coop�ration entre les organisations du Nord et du Sud

" Cr�er un espace de rencontre inter culturel

*Favoriser la coop�ration et l'�change avec d'autres Associations ayant plus ou moins les m�mes objectifs

*Initier des projets � caract�re social, culturel, �ducatif, sportif et �conomique

" Collecter des dons et distribuer

" Cr�er des espaces de petits commerces (Petite restauration et la vente des boissons alcoolis�es et non alcoolis�es).

" Cr�er des espaces pour la formation en coiffure mixte, la couture etc...

TITRE 3 : Membres

ARTICLE 4

L'Association est compos� des membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

le nombre minimum des membres ne peut �tre inferieur � quatre et celui des membres �ffectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. seul les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents Statuts.

Article 5 -- sont Membres effectifs:

1) Les Membres fondateurs

2) Tout Membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale reunissant les 3/4 des voix presentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'Administration et qui d�sire aider l'Association ou participer � ces activit�s et qui s'engagent � en respecter les Statuts et les d�cisions prises conform�ment � celui-ci

Article. 7.

les Admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'Association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres �ffectifs et Adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est reput� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Cette d�mission ne l'exon�re pas de l'obligation de s'acquitter des cotisations ordinaires qui pourraient lui �tre dues pour toute l'ann�e en cours, sauf si la d�mission a �t� envoy�e dans les 2 mois qui suivent l'assembl�e g�n�rale ayant fix� le montant de la cotisation annuelle.

Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts et au r�glement int�rieur ou qui causerait � l'association, par son comportement aux assises ou � titre personnel, un pr�judice moral ou mat�riel, pourra en �tre exclu. Le membre

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dont l'exclusion a �t� propos�e est pr�alablement invit� � comparaitre devant le conseil d'administration pour y �tre entendu. Le conseil d'administration pourra ensuite soumettre � l'assembl�e g�n�rale une proposition d'exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, le cas �ch�ant, au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'int�ress� ayant �t� convoqu� pour y pr�senter sa d�fense lui-m�me ou par un tiers qui devra �tre agr�� par le conseil d'administration, s'il n'est lui-m�me membre de l'asbl ou avocat. La d�cision sera valablement prise tant en sa pr�sence qu'en son absence et lui sera notifi�e par le conseil, sans recours.

Le conseil d'administration peut �galement proposer � l'assembl�e g�n�rale, le cas �ch�ant, de n'infliger � l'int�ress� qu'un bl�me ou d�cider de sa suspension pour une ann�e au maximum. Il sera, dans ce cas, proc�d� de m�me que pour l'exclusion. Apres sa suspension le membre devra se r�inscrire.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 11:

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26 novies, ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 12 :

Cette rubrique comporte : les inscriptions, le fonds de roulement, la collation, la caisse de secours, la visite rotative, ainsi que les frais de retard.

A 1 Les inscriptions :

Tout nouveau membre doit s'acquitter du droit d'inscription qui s'�l�ve au maximum � cinq euros d�s son adh�sion.

BI la collation:

Les frais de la collation sont de dix euro dix euros maximum par r�union et par membre pr�sent ou absent.

CI Les p�nalit�s de retard:

Les p�nalit�s de retard dans les r�unions sont fix�es � deux euros une heure apr�s le debut de la r�union.

DI Le fond de roulement:

Ce fonds sert aux d�penses diverses de fonctionnement de l'association : telles que le mat�riel de bureau et didactique, les frais de communication et de publications, ainsi que tous autres frais apparent�s.

EI la caisse secours :

Cette caisse sert � apporter une aide financi�re au membre en r�gle de toutes ses contributions, faisant face au d�c�s du p�re ou de la m�re, d'un enfant mineur reconnu officiellement, d'un fr�re du m�me cordon ombilical et du conjoint l�gal et d�clar�. En cas de retour d�finitif au bercail, une aide sp�ciale � d�terminer sera accord�e au membre concern�, qui cependant devra remplir les conditions exig�es pour devenir membre honoraire.

En cas du d�c�s d'un membre Effectif de l'association, un montant sp�cial � verser � la famille sera d�fini par le conseil d'administration. Toutes aides (dont les montants seront fix�s dans le r�glement int�rieur) ainsi apport�es seront accord�es � titre d'emprunt au concern�, contre d�charge par laquelle le

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MOD 2.2

membre s'engage � rester un membre actif et ne peut sortir de l'association avant 3 ans en cotisant normalement. � d�faut de quoi l'aide apport�e au membre devra dans son enti�ret� �tre rembours�e imm�diatement � l'association.

Le montant de la caisse secours est fix� � 60� (soixante euros) par membre, payable dans les douze mois suivant l'adh�sion du membre, � d�faut le membre est consid�r� comme n'�tant pas en r�gle et aucune n'aide ne pouvant lui �tre apport�e dans ces conditions. Ce montant rev�t un caract�re permanent. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider d'augmenter la caisse secours d'une tranche suppl�mentaire dont le montant sera d�termin� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � verser par tous les membres dans les 6 mois suivant la d�cision. Les nouveaux membres devront payer leurs secours en totalit�

" (toute les tranches) sans quoi leur adh�sion ne saurait �tre d�finitive ni ouvrir aucun droit. Le membre qui ne s'acquitterait pas de ses contributions dans les six mois prescrits, se verrait imposer un d�lai d'attente suppl�mentaire de 6 mois � compter du paiement d�finitif de ses contributions. Durant ce d�lai suppl�mentaire aucune aide ne lui sera attribu�e. Le montant sorti de la caisse secours afin d'assister un membre en r�gle sera remplac� par chaque membre selon une quote-part � concurrence du nombre de membres inscrits.

Le fonctionnement de la caisse secours et les montants des cat�gories d'aide seront d�termin�s par un r�glement portant sur son fonctionnement et ayant un caract�re contraignant pour tous les membres. Ce r�glement sera adopt� ou modifi� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration.

TITRE 5 : L'Assembl�e G�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association (ou de tous les membres effectifs s'il y a des membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des Administrateurs pr�sent.

Article. 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Ses attributions sont respectivement :

" La modification des statuts ;

" La nomination et r�vocations des administrateurs ;

'L'exclusion d'un membre ;

'L'approbation des budgets et comptes ;

" La dissolution de l'association ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'La nomination et r�vocation des commissaires et fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est fix�e.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

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Moo 2.2

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'Administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27.juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'Assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'Association) qui ne peut �tre titulaire que de la procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou represent�es, sauf dans le cas o� il en d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d'�crite dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou � la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article. 23.

L'association est administr�e par un conseil compos� d'administrateurs, 3 membres au moins, toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

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MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les Administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier, en cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26.

Le conseil d'administration se r�unit, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sent ou repr�sent�e.ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sentsou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoir les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par

la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque le gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Article 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident soit par deux administrateurs agissant seuls! conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoir � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

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Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7: R�glement Int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre present� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�g�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE 8: Dispositions diverses et transitoires

Article. 35

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 d�cembre. Exceptionnellement le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 d�cembre 2015.

Article. 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article. 37

Sans pr�judice de l'article 17, 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. et aux usages gouvernant

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MOD 2.2

Fait � Bruxelles le.ler Mars 2095

Les assembl�es d�lib�rantes.

L'assembl�e g�n�rale tenue ce jour a �lu les administrateurs suivants :

Pr�sident: MONGO JEAN CLAUDE

Secr�taire G�n�ral: DJOUOKEP GABRIEL

Tr�sori�re: NGO NGOM LOUISE

R�unis en conseil, les administrateurs ont �lu un bureau ainsi qu'il suit :

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les assembl�es d�lib�rantes.

L'assembl�e g�n�rale tenue ce jour a �lu les administrateurs suivants

MONGO JEAN CLAUDE N� le 21/1211967 � Douala Cameroun

Adresse: Rue Vandenbranden 15; 1000 Bruxelles

DJOUOKEP GABRIEL N� le 06/04/1957 � Bangou Cameroun

Adresse: 7 R�s. Marcel Cachin, Avenue de la R�publique 62420 Billy-Montigny France

NGO NGOM LOUISE N�e le 16/03/1973 � Douala Cameroun

Adresse: Rue du Pont Levis N� 23/1; 1200 Woluwe Saint Lambert

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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