ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCALE, EN ABREGE : ABCSB

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCALE, EN ABREGE : ABCSB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.916.592

Publication

12/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ivSOD Z2

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Greff9 1 AOUT 2013

N� d'entreprise : 0836.916.592

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE

BUCCALE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE WAYEZ 39, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, Demission, Nomination

L'an deux mille treize, le 17 mai, � 17h au si�ge social.

A �t� tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'est)] ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR: LA SANTE BUCALE dont le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, Rue Wayez 39.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur NDJOH Jules, pr�sident du conseil d'administration.

L'ensemble des membres est pr�sent et aptes � d�lib�rer.

La pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour :

1.Modification des statuts

2. D�mission

3. Nomination

4. Divers

Et que les formalit�s l�gales ont �t� remplies pour la convocation de l'Assembl�e G�n�rale et d�pos� sur le; bureau les justificatifs pr�vus � cet effet.

Ces faits expos�s et reconnus exacts par L'Assembl�e, celle-ci aborde l'ordre du jour.

1.Modification des Statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 18 des statuts comme suit

u L'assembl�e g�n�rale se tient tout les troisi�me Vendredi du mois de mars � 17h au si�ge sociale et est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre, par email, par sms, ou tout autre moyen de communication. La convocation devra contenir le jour, la date et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. La convocation sera envoy�e au minimum une semaine avant la r�union �.

2. D�mission

Monsieur NDJOH Jules, domicili� rue de la Dame � la Rose 21, 1420 Braine-l'Alleud (pr�sident du conseil, d'administration), madame NJELEZEK Nadine, domicili� 46/bte9 Blv Louis Schmidt, 1040 Bruxelles (vice' .pr�sidente), madame_ ILIYASSOU DANDJOUMA ILIYAS, domicili� Chauss�e de Mons 11, 1430 Rebecq;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Volet B - Suite

(secr�taire), pr�sentent la -d�mission de leur poste et du conseil d'administration avec effet imm�diat �

l'assembl� g�n�rale qui l'accepte � l'unanimit�.

L'Assembl�e G�n�rale donne par vote sp�cial, d�charge pleine et enti�re � ces membres d�missionnaires.

3. Nomination

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale approuve la nomination au conseil d'administration pour un mandat de deux ans

-Madame ASSOMO EMINI Henriette, N�e � Douala-Wouri le 13 mai 1966, domicili�e � nie des Pocheteux 111, 4020 Li�ge (pr�sidente du conseil d'administration),

-Madame FOMI Pascaline, n�e � Douala Cameroun le 3 novembre 1975, domicili�e � rue Bois Gotha 116, 4000 Li�ge,

-Madame TABET Edwige n�e � Paris 12e le 06 ao�t 1972 domicili�e � Leuvensesteenweg 62612, 1930 Zaventem. (secr�taire).

-Par la m�me occasion, l'assembl�e g�n�rale approuve fa reconduction du mandat de Madame KOUAMOU Diane, domicili�e � Clos Marilyn Monroe 3, 1090 Jette au poste de tr�sori�re.

4. Divers

N�ant.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s

verbal tous les membres ont sign� (voir annexe).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP 22

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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I o06- 2011

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 910_ 9,tb_ 5q2_

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCALE

(en abr�g�) : ABCSB

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT IUCRATIF

Si�ge : Rue Wayez 39, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ASBL � ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCALE �

STATUTS

TITRE 1: D�nomination Si�ge social -- Dur�e

Article 1: L'association est d�nomm�e: ASSOCIATION BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE

BUCCALE, en abr�g�: ABCSB.

Article 2: Son si�ge social est �tabli �: 39, rue wayez, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre d�plac� en tout lieu de Belgique par l'assembl�e g�n�rale. Cette

modification devra sans d�lais �tre publi�e au moniteur belge.

Article 3: L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITREZ : Objet But

Article 4: L'association a pour but l'am�lioration de la sant� des populations du Cameroun, plus

particuli�rement de la sant� bucco-dentaire.

Article 5: L'association a plusieurs objets:

- Organiser des formations continues (pratique et th�orie) au Cameroun, en collaboration avec les diff�rents acteurs locaux de la sant� bucco-dentaire.

- Dispenser des cours (pratique et th�orie) aux �tudiants des facult�s de dentisterie du Cameroun.

- Aider et participer � l'installation d'unit�s dentaires dans les endroits du Cameroun o� cela serait n�cessaire, l'acquisition d'un cabinet dentaire mobile, une biblioth�que d�di�e � la m�decine dentaire, mise sur pied de laboratoire de pratique dentaire pour les �tudiants de dentisterie...

- Organiser des campagnes de d�pistage et de pr�vention pour les maladies touchant la sph�re bucco-dentaire. Au cours de ces campagnes, des brosses � dents et des dentifrices seront distribu�s aux populations locales, ainsi que tous autres produits pouvant contribuer � am�liorer la sant� buccale.

- Dispenser des soins pr�ventifs et curatifs aux populations locales (enfants et adultes).

- L'association a le droit d'utiliser tous les moyens n�cessaires et suffisants pour d�fendre ses membres, de publier toute information et d'utiliser toutes formes de m�dia en rapport avec ses objectifs.

De mani�re non exhaustive, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. L'association peut aussi le cas �ch�ant �tablir un partenariat avec un groupe ou une association ayant des activit�s similaires � la sienne.

TITRE 3

Section 1: Admission

Article 6: L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de membres sympathisants n'est pas limit�.

Article 7: Les membres effectifs sont des dentistes, des enseignants en m�decine dentaire, ou toute personne ayant une activit� en rapport avec la sant� bucco-dentaire. Ils seront admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Sont d'office membres effectifs et fondateurs de l'association, les dentistes ayant assist� � la r�union pr�paratoire pour le lancement de l'association, qui s'est tenue le 26 f�vrier 2011 � Bruxelles. Les membres sympathisants peuvent �tre d'origine et de profession diverses.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD 2.2

Section 2: Droits et obligations des membres.

Article 8: Les membres quels qu'ils soient, doivent imp�rativement adh�rer aux buts et objets de l'association.

Article 9: Les membres effectifs doivent s'acquitter de leur cotisation. Tout membre en d�faut de cotisation et qui ne r�gularise pas la situation apr�s deux rappels par le tr�sorier, est r�put� �tre d�missionnaire.

Article 10: Les membres sympathisants peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais leur voie lors des votes est consultative.

Section 3: D�mission Exclusion Suspension

Articles 11: Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout marnent en adressant par �crit une lettre de d�mission � l'association.

Article 12: Tout membre qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association (non respect des articles 4 et 5), peut �tre suspendu pour une p�riode d�termin�e ou alors d�finitivement exclu de l'association sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayant droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 14: Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4: Cotisation

Article 15: Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Cette cotisation sera fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, et ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � 500 euros (cinq cents euros). Les membres n'ont pas d'obligations personnelles du fait d'obligations de l'association.

TITRE 5: L'assembl�e g�n�rale.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs. Elle dispose des pouvoirs les plus �tendus qui lui sont conf�r�s par la loi et par les statuts de l'association. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

e - les modifications aux statuts

- L'admission ou la r�vocation de membres

� - La d�signation et la r�vocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux

e administrateurs, et le cas �ch�ant aux commissaires.

- La dissolution volontaire de l'association.

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Article 17: L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de se

se parit� des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

d ' Article 18: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre, par e-mail,

pas sms, ou tout autre moyen de communication. La convocation devra contenir le jour, la date et l'heure de la

r�union, ainsi que l'ordre du jour. La convocation sera envoy�e au minimum une semaine avant la r�union. NArticle 19: L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la dissolution de l'assembl�e g�n�rale,

o la modification des statuts, la transformation de l'association que si 10 (dix) membres au moins sont pr�sents. Article 20: Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s

N verbaux, sign�s par deux administrateurs. Une copie sera donn�e � chaque membre effectif en r�gle de cotisation. Les membres sympathisants ainsi que les tiers � l'association pourront consulter valablement ces d�cisions et d�lib�rations dans un classeur qui sera tenu � leur disposition au si�ge social de l'association.

TITRE 6: Administration.

Article 21: L'association est g�r�e par un conseil d'administration constitu� de quatre personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle. Le

z nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23: Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre d�tenteur que d'une seule procuration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple. Quand il y a parit�, la voix du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Article 24: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature aff�rente � un ou deux administrateurs d�l�gu�s, choisis en son sein, et fixera les pouvoirs. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, sont d�pos�s au greffe sans d�lais et publi�s aux annexes du moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 26: Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 27: Le secr�taire g�n�ral, et en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. TITRE 7: Dispositions diverses.

Article 28: En compl�ment des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents.

Article 29: L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer au 31 d�cembre. Le premier exercice commencera le 02 avril 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2011.

Article 30: Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils seront tenus et le cas �ch�ant publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 31: A l'issue de l'assembl�e g�n�rale constitutive tenue le 26 f�vrier 2011 � Bruxelles, le premier conseil d'administration est constitu� de:

- Pr�sident: NDJOH JULES (dentiste), n� le 15/09/1970 � Kumba (CAMEROUN)

- Vice-pr�sidente: NJELEZEK NADINE (dentiste), n�e le 09/05/1971 � Douala (CAMEROUN)

- Secr�taire g�n�ral: ILIYASSOU DANDJOUMA ILIYAS (dentiste), n� le 08/11/1962 � Meiganga (CAMEROUN)

- Tr�sori�re: KOUAMOU DIANE (dentiste), n��e le 26/06/1971 � Yaound� (CAMEROUN)

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.

Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Toutes ces dispositions devront �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du moniteur belge comme pr�vu aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33: Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Les membres fondateurs de l'association belgo-camerounaise pour la sant� buccale sont les dentistes pr�sents lors de la r�union de concertation pr�paratoire pour la cr�ation de l'asbl, qui s'est tenue le samedi 26 f�vrier 2011 � Bruxelles. Etaient pr�sents les dentistes:

1- DIEPTON JULES ROMAIN : 105, Bd des invalides, 1160 - Bruxelles.

2- EBODIAM ETOU MARIE-BRIGITTE : 7, Stroeykensstraat, 3071 - Erps-Kwerps.

3- ESSEYI � BACKO CEDRIC : 58, rue Louvrex, 4000 - Li�ge.

4- FOMI TCHAMBA PASCALINE : 116, rue Bois gotha, 4000 - Li�ge.

5- ILIYASSOU DANDJOUMA : 11, Chauss�e de Mons, 1430 - Rebecq_

6- KEUABOU JOSIANE : 248 /lote 3201, rue Adolphe Willemyns, 1070 - Bruxelles.

7- KOUAMOU DIANE : 3, Clos Marilyn Monroe, 1090 - Jette.

8- MUNYUTU CHETOU HENRIETTE : 35, rue Edouard Deknoop, 1140 - Bruxelles.

9- NDJOH JULES : 21, rue de la dame � la rose, 1420 - Braine l'alleud.

10- NGO KINYOCK SOLANGE : 2, Sint Bavostraat, 1731 - Zellik.

11- NJELEZEK NADINE : 46 / bte 9, Bld Louis Schmidt, 1040 - Bruxelles.

12- SIZYANDJI LAURA-BELLE : 22, rue de l'Ind�pendance, 5590 - Ciney.

13- TABET EDWIGE : 17, Lindeveldstraat, 1930 - Nossegem.

14- TCHAPTCHET EVELINE : 8B, rue de la balance, 1410 - Waterloo.

15- TSOGO JUSTIN-MICHEL : 244, Av. de Scheut, 1070 - Bruxelles.

Fait � Bruxelles le 02 / 04 / 2011.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCAL…

Adresse
RUE WAYEZ 39 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCAL…

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ASS. BELGO-CAMEROUNAISE POUR LA SANTE BUCCAL…