ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPU
Dénomination : ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.910.121

Publication

11/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPIL

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbi

Siège : Chaussée de Waterloo,736 à 1180 *aie

Oblat de l'acte CONSTITUTION

Membres fondateurs

NENDUMBA ZAGI DEOGRATIAS, Brusselstraat 254 à 1702 Groot-Bijgaarden,

2. PAQUOT ANDRE JEAN R, Ten Bach 18/14 à 1000 Bruxelles.

3. NENDUMBA ABULE RENE, Rue Vanderkinder 455 à 1180 Uccle.

4. MOLA BARNET WAMBIA, Pierre Timmermans 30/1 à 1090 Jette.

Il est convenu de constituer pour une durée indérminée une association sans but lucratif, ASBL, conformément à la loi du 21 juin 1921 sur les association sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit;

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1: L'association est dénommée ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPU,

Art. 2: L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art, 3: Le siège est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles , Chaussée de Waterloo,736 à 1180 Uccle.

L' assemlée générale peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Le changement d'adresse devra toutefois être publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision et déposer la modification au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

TITRE II. OBJECTIFS ET ACTIVITES

Art, 4: L' association a pour objet social le soutien des actions visant à assurer le bien-être et le développement de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la sécurité alimentaire des populations rurales de certaines régions de le RD Congo.

Pour parvenir à son objet social, l'association compte sur des activités ci-dessous:

1. Magasin exotique et alimentation générale.

2. Aides familiales- Transfert des fonds et des médicaments.

3. Salon de beauté et de coiffure afro

4. Petits travaux de bâtiment

5. Frêt aérien et maritime.

En plus de toutes les citées, l'association peut exercer d'autres activités se rattachant directe-

ment ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Greffe

ai grreffe eu tribunal dc

Déposé / Reçu le

02 -09.:

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Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III. MEMBRES

Art. 6. L' association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 6,1: Sont membres effectifs, toutes personnes se trouvant dans les présents statuts;

Art. 6,2: Sont membres adhérents, toutes personnes acceptées ultérierement par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue et sur présentation du conseil d'administration pour exercer des fonctions et des activités de l'association conformément au respect des présents statuts et au régie-d'ordre intérieur de l'asbl.

Art, 6: L' association peut nommer des membres d'honneurs.

Sont membres d'honneurs, toutes personnes élues à ce rang par l'assemblée générale pour représenter à titre exceptionnel l'asbl.

Art. 7: Les membres effectifs, adhérents et d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art. 8: Est considéré démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consecutives.

Art. 9', L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées,

Art.10: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou des ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent également réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV, COTISATION

Art.11: Le montant de cotisation annuelle due par membre est fixé par l'assemblée générale annuelle. Ce

montant ne pourra être inférieur à 150 euros et supérieur à 500 euros.

Art.12: En dehors des membres, toute personne ou organisation peut venir en aide à l'asbl.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L' assemblée générale est composée de tous les membres de I' association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci par un autre membre dé-

signé par le conseil d'administration.

Art.14'. L' assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l' assemblée générale comportent le droit de:

1°. Modifier les statuts;

2°. Exclure un membre;

3°. Prononcer la dissolution de l' association;

4°. Nomm mer et révoquer les administrateurs;

5°. Nommer et révoquer les commissaires éventuels et, la cas échéant, fixer leur rémunération;

6°. Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commisseurs éventuels;

7°. Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8°, Approuver annuellellement les comptes et budget,

9°. Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l' association ou tout admi-

nistrateur;

10°, Transformer l' association en société à finalité sociale.

Art, 15: L' assemblée générale se réunit au moins une fois l' an.

Une assemlée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d' a-

dministration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'une cinquième des membres.

Art. '16: Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge conformé-

ment à l' article 26 novies, §2 de la loi précitée.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association ou commissaire.

II en est également de même pour toute décision relative à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des foncions des liquidateurs, visées à l'article 23, ai, lé!' de la loi précitée.

TITRE VI. CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art. 17: L' association est gérée par un conseil d' administration composé de trois membres au moins.

,v Le mandat d'administrateur est de cinq ans et avec possibilité de reconductibilité autant de fois.

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Art. 18: Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, mais toutefois les frais engagés par ces

derniers dans l'accomplissement de leurs fonctions, activités ou des missions doivent être rembou-

sés après vérification des pièces justificatives ou être payés d'avance.

Ait 19: la fonction d'administrateur peut être rémunérable si elle est occupée au moins à mi-temps. Le mon-

tant alloué à cette fonction sera fixé par l'assemblée générale.

Ait 20: les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucun engagement personnel et ne

sont responsables, vis-à-vis de l'asbl, que dans l'exercice de leur mandat.

Art. 21; Le conseil d'administration est responsable de la tenue du dossier au tribunal de commerce relatif

aux formalités de publicité exigées par la loi.

Art. 22: Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 23: Le conseil d'administration a la responsabilité d'étendre et de reduire des activités prévues dans

l'art.4 des dits statuts et de désigner des membres de l'association pouvant les executer.

Art. 24: Le conseil d'administration est en charge quotidienne de l'association et également peut la représen-

ter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 25: Tous les pouvoirs qui ne sont pas expessément réservés par la loi ou les présents statuts à l'

assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut:

1'. engager, nommer et révoquer le personnel de Vesle

2°. toucher et recevoir toutes sommes et valeurs;

3°. ouvrir le compte bancaires au nom de l'association et y effectuer toutes les opérations;

4°. payer toutes les sommes dues par l'association;

5°. effectuer des contrats au nom de l'asbl.

Art. 26: Tout administrateur qui peut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'admi-

nistration. Une fois que sa démission est acceptée par l'assemblée générale, le conseil d'admini-

stration met fin à tout mandant à l'administrateur démissionnaire.

Art. 27: Le président est le seul administrateur de l'asbl à posséder le pouvoir de signature vis-à-vis des

tiers.

TITRE VII, DISSOLUTION - LIQUIDATION - ATTRIBUTIONS DE JURIDICTIONS

Art. 28: L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemlée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif après acquittement du passif.

Cette affectation devra obligatoirement être l'objet en vue duquel l'association a été créée ou, à défaut s'en repprochant le plus possible. il pourra s'agir d'un organisme, d'ne Asbl, d'une société, d'une fondation,...

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présents statuts sera par la loi du 2 mai 2002 régi-les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERNE

Art. 29: Un règlement d'ordre intérieur peut à tout moment instauré et/ou être modifié s'il le faut pour le

bon fonctionnement pratique de l'association. Son acceptation et sa mise en pratique devrons être soumises à la décision du conseil d'administration,

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30: L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12. Sauf pour le premier l'exercice social qui commencera le jour du dépôt de ces statuts au tribunal de commerce.

Art, 31: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

et B - Suite

TITRE X. NOMINATIONS

Art, 31: Des personnes nommées administrateurs:

1. Président: NENDUMBA ZAGI DEOGRATIAS, Brusselstaat 264 à 1702 à Groot-Bijgaarden, né à Isiro/ RD Congo, le 04/12/1960.

2. Vice-président: PAQUOT ANDRE JEAN R,Ten Boch 18/14 à 1000 Bruxelles, né à Namunza/ RD Congo, le 24/01/1967.

3. Secrétaire: NENDUMBA ABULE RENE, Rue Vanderkindere 456 à 1180 Uccle, né à lsiro/

RD Congo, le 07/12/1960.

Art. 32: Des personnes nommées à la gestion journalière:

1. Président NENDUMBA ZAGI DEOGRATIAS, Brusseistraat 254 à 1702 à Groot-Bijgaarden, né à Isiro/ RD Congo, le 04/1211960,

2, Vice-président: PAQUOT ANDRE JEAN R, Ten Boch 18/14 à 1000 Bruxelles, né à Namunza/ RD Congo, le 24/01/1957.

3, Secrétaire: NENDUMBA ABULE RENE, Rue Vanderkindere 465 à 1180 Uccle, né à Isiro/ RD Congo, le 07/12/1960.

4. Relation publique: MOLA BARNET WAMBIA, Pierre Timmermans 30/1 à 1090 Jette, né à Mbandaka/RD Congo, le 28/12/1964.

Fait à Bruxelles.04/08/2014.

NENDUMBA ZAGI DEOGRATIAS

DL

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"Aservé

mi

Moniteur

belge

Coordonnées
ASSOCIATION BELGO-CONGOLAISE DE NIAKPU

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 736 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale