ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE - VATT KHEMARARAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BOUDDHIQUE KHMERE - VATT KHEMARARAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.221.805

Publication

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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432.221.805

Association Bouddhique Khmère - Vatt Khémararam

A.B.K. - Vatt Khémararam

Association sans but lucrative

79 rue Reimond Stijns 1080 Bruxelles BELGIQUE

Modification des statuts coordonnés et modification du Conseil d'Administration

A. IL A ETE DECIDE DE MODIFIER LES STATUTS ET DE LES COORDONNER COMME SUIT :

Association Bouddhique Khmère-Vatt Khémararam,

en abrégé « A.B.K. - Vatt Khémararam »

Numéro d'entreprise: 432.221.805

Statuts coordonnés

L'assemblée générale réunie ce 06 Janvier 2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

il est convenu de constituer une association cultuelle (et non culturelle) sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régie par les statuts suivants :

Titre I  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination de l'association

II est formé une association cultuelle (et non culturelle) sans but lucratif dénommée : Association Bouddhique Khmère-Vatt Khémararam, en abrégé « A.B.K.-Vatt Khémararam » qui est affiliée à l'Association Bouddhique Khmère-Vatt Khémarararn en France dont fe Président/Fondateur est Sa Sainteté Samdech Preah Abhisiri Sugandha Maha Sangharajah Dhipati Bour Kry, Grand Patriarche Suprême de l'Ordre Dhammayutta du' Royaume du Cambodge.

Art. 2. Siège social de l'association

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 79 rue Reimond Stijns 1080 Bruxelles, ou à tout autre endroit, sur décision du conseil d'administration soumise à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 3. But de l'association

L'association a pour but :

retenliPr p.er sur la darnide, oage du Voet 6: Au recto - Nom et cuaiLte du notaire i.i çumeotanc ou de le personne ou des oersom, ayant pouvoir de represeltei I associet" or, Ie fondation ou l'orgarisme à l'égard des Cers

Au verso : Nom et ui naure

MOD 2.2

ª% v " -D'exercer fe culte bouddhique en Belgique et d'entretenir parmi ses membres les strictes observances et la

pratique de l'enseignement du Bouddha.

-De collaborer avec d'autres organismes poursuivant des buts semblables.

-De subvenir aux frais d'exercices et d'entretien du culte conformément à la doctrine (Dhamma) et aux coutumes du bouddhisme au Cambodge.

L'association poursuit fa réalisation de son but notamment par :

-L'acquisition ou location et l'administration des édifices qu'elle jugera opportun d'avoir à sa disposition en

vue de l'exercice public du culte bouddhique sur le territoire belge.

-L'acquisition ou location et l'administration des immeubles destinés au logement et aux bureaux du clergé

bouddhique et des ministres du culte (chef de cérémonie, nonnes).

-L'entretien du clergé bouddhique, des nonnes et des ministres du culte.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts en conformité avec les règles du bouddhisme.

Titre Il  Membres de l'association

Art. 5. Composition

L'association est composée du clergé bouddhique (Sangha), des membres effectifs, des membres adhérents et des membres bienfaiteurs. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs ne peuvent être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

-Sa Sainteté le Maha Sangharajah Bour Kry, Président/Fondateur de l'Association Bouddhique Khmère-Vatt

Khémararam ;

-la communauté des moines bouddhistes (Sangha) de l'A.B.K.-Vatt Khémararam ;

-les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et

motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à

la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Seuls les membres effectifs ont le droit d'assister et de voter aux assemblées générales. Art. 6bis

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes suivantes

-Sa Sainteté le Maha Sangharajah Bour Kry, Président/Fondateur de l'Association Bouddhique Khmère-Vatt Khémararam ;

-le représentant du clergé bouddhique (Sangha) de l'A.B.K.-Vatt Khémararam, désigné par le président de l'A.B.K. Vatt Khémararam, France.

Art. 7. Autres catégories des membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres bienfaiteurs : tous ceux qui s'engagent à respecter l'objectif et les présents statuts de

l'association.

Pour être admis, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant

leur intention de devenir membre.

Art. 8. Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif, adhérent ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. Toute violation des statuts par un membre effectif de l'association entraîne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOg 2.2

sa radiation de l'association. Il en est de même de tout membre exerçant des activités portant atteinte aux intérêts et au bon renom de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée, les membres qui se serait rendus coupables d'infraction grave aux sttuts ou aux lois en vigueur.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre Ill  Administration, gestion journalière

Art. 9. Conseil d'administration

Le président du conseil d'administration, de l'assemblée et de l'association toute entière est de droit le président de l'Association Bouddhique Khmère-Vatt Khémararam, France,

L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de 9 membres effectifs de l'association, désignés par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Les membres sortants sont infiniment rééligibles.

Le conseil choisit dans son sein un bureau comprenant notamment un président, un secrétaire et un trésorier désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration se réunit régulièrement au moins une fois par semestre ou sur convocation de son président dès que les besoins s'en font sentir ou à la demande du tiers au moins de ses membres effectifs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par son mandataire.

Il ne peut prendre les décisions prévues par les présents statuts que si six membres effectifs au moins sont présents. Le président non compris.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est

prépondérante. I1 est tenu procès-verbal des séances. Les fonctions de l'association sont gratuites.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 10. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou par toute personne désignée par ce dernier.

L'assemblée générale peut décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Les membres effectifs de l'association sont réunis en assemblée générale ordinaire une fois par an sur convocation du président. La convocation doit être faite par lettre ordinaire/courrier électronique/ .... au moins quinze jours avant la réunion. Elle doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour proposé. Le conseil d'administration rend compte à l'assemblée des activités, des projets et soumet le compte annuel à son approbation.

Les membres effectifs peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres effectifs, dans les conditions prévues au paragraphe 3.

L'assemblée générale ne peut prendre valablement les décisions prévues par les présents statuts que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Et cette fois elle peut validement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

Le secrétaire général du conseil d'administration est secrétaire de l'assemblée générale.

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MDD 2.2

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Titre V  Budget et compte

Art. 11. Budget et compte

Les ressources de l'association proviennent :

" des cotisations de ses membres titulaires, dont le montant est annuellement fixé à 40¬ au minimum ; 'des dons et des contributions financières reçues à l'occasion des fêtes, cérémonies et services religieux ; 'ainsi que les libéralités qu'elle est autorisée à recevoir.

Les ressources disponibles pourront servir à constituer un fonds de réserve, dans les limites régulières, pour les besoins généraux.

Les ressources de l'association sont employées par le conseil d'administration aux objets spécifiés dans les présents statuts.

Art. 12. Comptabilité

L'association tient annuellement une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Les comptes de l'exercice écoulé sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre VI  Modifications aux statuts, drapeau, sceau

Art. 13. Modifications aux statuts

Les modifications aux statuts devront être soumises à l'assemblée générale par le conseil d'administration. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présent ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 14. Drapeau, sceau

L'association a pour emblème le drapeau bouddhique à six couleurs basées sur les Shadvarna Rasmi (Aura) du Bouddha et emploie le sceau bouddhique à huit rayons représentant la voie aux huit embranchements (Dhamma Cakka). Au centre de cet emblème figure l'image du Bouddha.

Un règlement intérieur fixera les divers points non prévus aux présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Titre VII  Dissolution et liquidation

Art. 15. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, l'actif de l'association sera attribué à la communauté des moines de l'Association Bouddhique Khmère-Vatt Khemararam, France (conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002).

Art. 16. Dispositions diverses

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

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B. NOMINATIONS :

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r; Lors de l'assemblée générale ordinaire du 06 janvier 2012, les résolutions suivantes ont été adoptées à

l'unanimité des membres présents :

Nomination comme administrateur et Vie-Président : Vénérable Preah Ariyamuni KEO Dimong, domicilié

au n°16 rue Saint Simon Créteil 94000 FRANCE, né à

Chak Angre CAMBODGE fe 16/06/1980

1°) Conseil d'administration

- Président : Sa Sainteté le Maha Sangharajah BOUR Kry, domicilié au n°16 rue Saint Simon Créteil 94000 FRANCE, né à Battambang CAMBODGE le 11/01/1945 ;

- Vice-Président : Vénérable Preah Ariyamuni KEO Dimong, domicilié

au n°16 rue Saint Simon Créteil 94000 FRANCE, né à Chak Angre CAMBODGE le 16/06/1980

- Vice-Présidente/Secrétaire générale ; Madame NOP Sideth, domiciliée au 36 rue Orner

Lepreux 1081 Bruxelles (BELGIQUE), née à Phnom Penh CAMBODGEIe 15 août 1950

- Trésorière générale : Madame TIV née PHE Maly domiciliée au n°7 rue

Emile Ratier 1160 Bruxelles BELGIQUE, née à Phnom Penh le 07/03/1950

- Secrétaire : Madame HING Sophear, domiciliée au n°9 rue

Vandenbroeck 1050 Bruxelles BELGIQUE, née à Phnom Penh /CAMBODGE e 01/06/1947

- Membre : Madame BUT Phân, domiciliée au 79 Rue Reimond

Stijns 1080 Bruxelles BELGIQUE, née à Takeo CAMBODGE le 01/01/1926

- Membre : Madame MANG Dara domiciliée au n°27 rue Robert

de Flers 75015 Paris FRANCE , née à Battambang CAMBODGE fe 20/12/1957

- Membre : Madame NOP Somaly, domiciliée au n°65 Pavée

d'Ath 7830 Bassilly BELGIQUE, née à Phnom Penh le 21/11/1953

- Membre : Monsieur THONG Dara, domicilié au 52 boulevard

des Couteaux Wattrelos 59 FRANCE né à

Battambang CAMBODGE le 6/1/1968

2°) Mandataires

- Trésorière générale : Madame TIV née PHE Maly

- Vice-Présidente/Secrétaire générale : Madame NOP Sideth

C. DEMISSION :

L'assemblée générale constate la fin du mandat de 1 er Vice-Président, le Vénérable Preah Putheachar TY

Sophat , domicilié au n°58 avenue de Choisy 75013 Paris FRANCE, né à Battambang CAMBODGE le

06/05/1965

Texte

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Coordonnées
ASS. BOUDDHIQUE KHMERE - VATT KHEMARARAM

Adresse
RUE REIMOND STIJNS 79 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale