ASSOCIATION BRUXELLOISE DES INSTITUTIONS DE SOINS PRIVEES, EN ABREGE : A.B.S.I.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION BRUXELLOISE DES INSTITUTIONS DE SOINS PRIVEES, EN ABREGE : A.B.S.I.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.746.882

Publication

11/10/2013

�� M0D 2.2

s.`. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N VIIIIII I~IIY~I

8131550 0*

N� d'entreprise : 4767.46.882

u z ucf. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : Association Bruxelloise des Institutions de Soins Priv�es

(en abr�g�) : ABISP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Alfred Solvay 6 � 1170 Bruxelles

Objet de Pacte : L Modifications statutaires - Il. Nominations et cessations de fonctions d'administrateur - Ill. D�l�gation � la gestion journali�re

I, Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2008

Point 7 : Modifications statutaires

tes articles 14,18 et 21 des statuts sont modifi�s comme suit :

� Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige,

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire ou par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue), adress�e � chaque membre associ� 8 jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil parle Pr�sident, soit par deux administrateurs.

Les convocations contiennent un ordre du jour d�taill�.

Article 21

Les administrateurs sont convoqu�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t

social l'exige. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre

porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation

de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue), adress�e 5 jours au moins

avant la r�union du Conseil d'Administration ou 24 heures au moins, lorsque l'urgence le justifie.

Elles contiennent l'ordre du jour d�taill�.

Le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs en font la demande.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'association est administr�e par un Conseil, nomm� et r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre effectif repr�sentant une institution bicommunautaire propose un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si la majorit� n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une autre r�union sera convoqu�e qui pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� En cas d'urgence et lorsqu'il n'est pas possible de r�unir le Conseil d'administration, les d�cisions urgentes peuvent �tre soumises aux administrateurs selon la proc�dure suivante

- le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) adresse une proposition � tous les membres du CA par courrier �lectronique

- Si la moiti� (ou autre quorum requis par les pr�sents statuts) des administrateurs marquent leur accord sur ladite proposition par retour de courrier �lectronique, la d�cision est approuv�e. Le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) peut pr�voir que l'absence de r�ponse dans un d�lai raisonnable vaut accord sur la proposition, pour autant que la preuve de la r�ception par les administrateurs du courrier �lectronique ou du fax ait pu �tre obtenue.

Lorsque la majorit� requise n'est pas atteinte, la proposition pourra �tre repr�sent�e lors de la prochaine r�union du Conseil d'administration.

- Les d�cisions prises conform�ment � la proc�dure d�crite dans le pr�sent article font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera soumis � la prochaine r�union du Conseil d'administration. �

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R�serv�

au , Moniteur belge

II. Nominations et cessations de fonctions d'administrateur

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11 mars 2004

"L'assembl�e g�n�rale (...) d�cide de nommer comme administrateur (...) Monsieur Marc Van Roosbroeck,

n� le 28 octobre 1949 � Sint Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/13 � 9160 Lokeren."

2. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 10 juin 2009 :

Point 6

"Monsieur St�phane LEJEUNE, n� le 3 mai 1941 � Etterbeek, domicili� au 7 avenue Provinciale �

1341 Ottignies- Louvain-la-Neuve dont le mandat prend fin est remplac� par Monsieur Jean-Claude PRAET , n�

le 18 novembre 1957 � Herenfeld , domicili� 381 rue Engeland � 1180 Uccle."

3. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mal 2011 :

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du Docteur Jacques Titeca, n� le 18 janvier 1936 �

Jette, domicili� avenue des Aub�pines 33 � 1301 Wavre, et nomme le docteur Pierre Titeca, n� le 26 janvier

1972 � Ixelles, domicili� Zwaluwenlaan, 10 � 1780 Wemmel, Il ach�vera le mandat du docteur Jacques Titeca."

4, Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mai 2012 :

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale reconduit le mandat du docteur Jacques de Toeuf pour un terme de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivants ;

-le Docteur Marie Van Droogenbroeck n�e le 9 juin 1955 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e avenue des

Papalins, 37 � 98020 Fontvieille, Monaco

-Monsieur Jean-No�l Godin, n� le 19 d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200

Bruxelles-

-Monsieur Marc Van Roosbroeck n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/0

� 9160 Lokeren"

4. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013 "

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de

Monsieur Guillebert de Bernard de Fauconval de Deuken n� le 9 ao�t 1955, domicili� avenue de l'Hermine,

12 � 1170 Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler pour une dur�e de quatre ann�es le mandat des

administrateurs suivants

-Monsieur Jean-Claude Praet

-Docteur Pierre Titeca

-Docteur Raoul Titeca

L'assembl�e g�n�rale nomme le Docteur Franck Verbeeck, n� le 20 ao�t 195 � Reet, domicili� Plasstraat

50 � 1860 Meise en qualit� d'administrateur pour un mandat de quatre ann�es."

iti,t�atitianeesautda;tdsiitti�gepglerldwMt�ee : Atulebbg tJdsrireetlRae��idinntd�igfris�inraiaetdabbaui�d�ppeseaneEoau9deqeegsanaes aoattppaulalri tiereep��sett#et'�eseatdaa6aPldaF�addetiAroaU' limanistee��'�egati�idesi�els

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Ill. D�l�gation � la gestion journali�re

1. Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 24 mai 2012 :

Point 5

"Le Conseil d'administration met fin au mandat de d�l�gation journali�re de

Monsieur Marc Van Roosbroeck, n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/D

� 9160 Lokeren. Cette fin de mandat prend effet le 1er juillet 2012.

Le Conseil d'administration mandate, � partir du ler juillet 2012, Monsieur Jean-No�l Godin, n� le 19

d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200 Bruxelles pour assurer fa gestion journali�re de

l'association. Il exerce son mandat et la signature y aff�rente seul pour des op�rations de maximum 2.500 EUR.

Au-del� de ce montant, il exerce son mandat conjointement avec un administrateur.

2. Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 25 avril 2013

Point 6

Conform�ment aux statuts :

-les op�rations relevant de la gestion journali�re dont le montant d�passe 2.500 EUR doivent �tre sign�es

conjointement par Monsieur Jean-No�l Godin, d�l�gu� � la gestion journali�re (d�cision du Conseil

d'administration du 24 mai 2012) et un administrateur ;

-les op�rations ne relevant pas de la gestion journali�re sont sign�es par le Pr�sident ou par deux

administrateurs conjointement.

Dans les deux cas, les administrateurs habilit�s � signer sont les suivants :

-le Docteur Jacques de Toeuf, Pr�sident,

-le Docteur Raoul Titeca,

-et le Docteur Pierre Titeca.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Association Bruxelloise des Institutions de Soins Priv�es

(en abr�g�) : ABISP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Alfred Solvay 6 � 1170 Bruxelles

Objet de Pacte : L Modifications statutaires - Il. Nominations et cessations de fonctions d'administrateur - Ill. D�l�gation � la gestion journali�re

I, Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2008

Point 7 : Modifications statutaires

tes articles 14,18 et 21 des statuts sont modifi�s comme suit :

� Article 14

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre suivant la cl�ture de l'exercice.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige,

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs. De m�me, toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire ou par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue), adress�e � chaque membre associ� 8 jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil parle Pr�sident, soit par deux administrateurs.

Les convocations contiennent un ordre du jour d�taill�.

Article 21

Les administrateurs sont convoqu�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t

social l'exige. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre

porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation

de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue), adress�e 5 jours au moins

avant la r�union du Conseil d'Administration ou 24 heures au moins, lorsque l'urgence le justifie.

Elles contiennent l'ordre du jour d�taill�.

Le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� lorsque deux administrateurs en font la demande.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18

L'association est administr�e par un Conseil, nomm� et r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque membre effectif repr�sentant une institution bicommunautaire propose un administrateur.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si la majorit� n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une autre r�union sera convoqu�e qui pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� En cas d'urgence et lorsqu'il n'est pas possible de r�unir le Conseil d'administration, les d�cisions urgentes peuvent �tre soumises aux administrateurs selon la proc�dure suivante

- le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) adresse une proposition � tous les membres du CA par courrier �lectronique

- Si la moiti� (ou autre quorum requis par les pr�sents statuts) des administrateurs marquent leur accord sur ladite proposition par retour de courrier �lectronique, la d�cision est approuv�e. Le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) peut pr�voir que l'absence de r�ponse dans un d�lai raisonnable vaut accord sur la proposition, pour autant que la preuve de la r�ception par les administrateurs du courrier �lectronique ou du fax ait pu �tre obtenue.

Lorsque la majorit� requise n'est pas atteinte, la proposition pourra �tre repr�sent�e lors de la prochaine r�union du Conseil d'administration.

- Les d�cisions prises conform�ment � la proc�dure d�crite dans le pr�sent article font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera soumis � la prochaine r�union du Conseil d'administration. �

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II. Nominations et cessations de fonctions d'administrateur

1. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11 mars 2004

"L'assembl�e g�n�rale (...) d�cide de nommer comme administrateur (...) Monsieur Marc Van Roosbroeck,

n� le 28 octobre 1949 � Sint Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/13 � 9160 Lokeren."

2. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 10 juin 2009 :

Point 6

"Monsieur St�phane LEJEUNE, n� le 3 mai 1941 � Etterbeek, domicili� au 7 avenue Provinciale �

1341 Ottignies- Louvain-la-Neuve dont le mandat prend fin est remplac� par Monsieur Jean-Claude PRAET , n�

le 18 novembre 1957 � Herenfeld , domicili� 381 rue Engeland � 1180 Uccle."

3. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mal 2011 :

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du Docteur Jacques Titeca, n� le 18 janvier 1936 �

Jette, domicili� avenue des Aub�pines 33 � 1301 Wavre, et nomme le docteur Pierre Titeca, n� le 26 janvier

1972 � Ixelles, domicili� Zwaluwenlaan, 10 � 1780 Wemmel, Il ach�vera le mandat du docteur Jacques Titeca."

4, Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mai 2012 :

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale reconduit le mandat du docteur Jacques de Toeuf pour un terme de quatre ans.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission des administrateurs suivants ;

-le Docteur Marie Van Droogenbroeck n�e le 9 juin 1955 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e avenue des

Papalins, 37 � 98020 Fontvieille, Monaco

-Monsieur Jean-No�l Godin, n� le 19 d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200

Bruxelles-

-Monsieur Marc Van Roosbroeck n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/0

� 9160 Lokeren"

4. Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013 "

Point 6

"L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin de mandat d'administrateur de

Monsieur Guillebert de Bernard de Fauconval de Deuken n� le 9 ao�t 1955, domicili� avenue de l'Hermine,

12 � 1170 Bruxelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler pour une dur�e de quatre ann�es le mandat des

administrateurs suivants

-Monsieur Jean-Claude Praet

-Docteur Pierre Titeca

-Docteur Raoul Titeca

L'assembl�e g�n�rale nomme le Docteur Franck Verbeeck, n� le 20 ao�t 195 � Reet, domicili� Plasstraat

50 � 1860 Meise en qualit� d'administrateur pour un mandat de quatre ann�es."

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Volet B - Suite

Ill. D�l�gation � la gestion journali�re

1. Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 24 mai 2012 :

Point 5

"Le Conseil d'administration met fin au mandat de d�l�gation journali�re de

Monsieur Marc Van Roosbroeck, n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/D

� 9160 Lokeren. Cette fin de mandat prend effet le 1er juillet 2012.

Le Conseil d'administration mandate, � partir du ler juillet 2012, Monsieur Jean-No�l Godin, n� le 19

d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200 Bruxelles pour assurer fa gestion journali�re de

l'association. Il exerce son mandat et la signature y aff�rente seul pour des op�rations de maximum 2.500 EUR.

Au-del� de ce montant, il exerce son mandat conjointement avec un administrateur.

2. Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 25 avril 2013

Point 6

Conform�ment aux statuts :

-les op�rations relevant de la gestion journali�re dont le montant d�passe 2.500 EUR doivent �tre sign�es

conjointement par Monsieur Jean-No�l Godin, d�l�gu� � la gestion journali�re (d�cision du Conseil

d'administration du 24 mai 2012) et un administrateur ;

-les op�rations ne relevant pas de la gestion journali�re sont sign�es par le Pr�sident ou par deux

administrateurs conjointement.

Dans les deux cas, les administrateurs habilit�s � signer sont les suivants :

-le Docteur Jacques de Toeuf, Pr�sident,

-le Docteur Raoul Titeca,

-et le Docteur Pierre Titeca.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mti8nneesaadeldefitd�gq,pgge:iduMbjl=lp : Af61t~Y~Ctp MiaxreetlUutitlt�ldknor.�iirieir�s&tprtnntdaoboujda4lessuneero+xi�ewesanees aptit)pautei xide" epr��set�ed'i3aseoi�atire lde�addtitiarcoaiiaggelti{Rueri��' �ggatl�ideSities

Av, tva�s96 N98-ire�pWerJite

Coordonnées
ASS. BRUXELLOISE DES INSTITUTIONS DE SOINS P…

Adresse
AVENUE ALFRED SOLVAY 5, BTE 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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