ASSOCIATION CAPOEIRA BRUXELLE - ANGOLEIROS DO MAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION CAPOEIRA BRUXELLE - ANGOLEIROS DO MAR
Dénomination : ASSOCIATION CAPOEIRA BRUXELLE - ANGOLEIROS DO MAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.873.489

Publication

06/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statut de l Association Capoeira Bruxelles -Angoleiros do Mar

TITRE I. - Dénomination, base juridique, siège social

1er. L'association est denommee : " Capoeira Bruxelles - Angoleiros do Mar ", ci-après denommé: "Association ".

2. L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) régie par le droit belge (loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions)

3. Son siege social est etabli 115 rue du Fort a 1160 Bruxelles et peut etre transfere par decision du conseil

d'administration dans tout autre lieu. Il est actuellement etabli au 115 rue du Fort a 1160 Bruxelles .

Toute modification du siege social sera publiee, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II. - Objet

4. L'association a pour objet : la diffusion de la culture bresilienne, particulierement la capoeira angola dans les multiples aspects; jeu, dance, lutte, educations, cullinarias, vetements, percussion, musiques, art etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a cet objet. Elle peut egalement preter son concours et s'interesser a toute activite annexe a cette activite.

Elle peut notamment organiser en Belgique ou a l'etranger des stages, des soirees, des demonstrations, des seminaires, des elocutions, etc., remunere ou non, dans les ecoles, theatres, club des sports, espace public, dans la rue, places etc.

TITRE III. - Associes

5. L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Les membres adherents ne participent pas aux assemblees generales. Ni les membres effectifs ni les membres adherents encourent une quelconque responsabilite personnelle du fait de leur association ou adhesion ni du fait de leur participation a la vie de l'association.

6. Sont membres effectifs :

a) Les comparants du present acte.

b) Toute personne qui, presentee par deux membres effectifs au moins, est admise en qualite de membre effectif

par decision de l assemblee generale.

Les membres effectifs doivent remplir la fiche d inscription et verser une cotisation annuelle.

7. Sont membres adhérents:

Les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l association et à la réalisation de son

objet.

Pour dévenir membre adhèrent, il est nécessaire de remplir la fiche d inscription et de verser une cotisation

annuelle à l Association dont le montant est fixé par l assamblée générale.

8. Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de, l'association en adressant par ecrit leur demission au conseil d'administration. Est repute demissionnaire, le membre adresse par email a l adresse email

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Fort 115

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Capoeira Bruxelle - Angoleiros do Mar

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300161*

Volet B

1060

0507873489

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

02-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

de l association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des deux tiers des voix presentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave

9. La demission, la suspension et l'exclusion n'ouvrent a l'associe concerne ainsi qu'a ses heritiers ou ayants droit aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaires.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. - Organes de l association

10. L'assemblee generale n'est composee que des membres effectifs; elle est presidee par le president du conseil d'administration. L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association; elle possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts. Sont notamment reservee a sa competence : les modifications aux statuts sociaux. La nomination et la revocation des administrateurs. L'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associes.

11. Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, à la date decidee par le conseil administrative. L'assemblee generale peut egalement etre reunie a titre extraordinaire a tout moment, par decision du conseil d'administration ou a la demande des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent etre convoques aux assemblees generales.

12. L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration, par email ordinaire, adressee a chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblee. Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.

13. Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire, lui-meme membre effectif; chaque membre effectif ne peut etre titulaire d'une procuration. Tous les associes ont un droit de vote legal, chacun disposant d'une voix.

14. Toute proposition ou objet de debat demande des membres effectifs doit etre porte a l'ordre du jour.

15. Les resolutions sont prises a la simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est decide autrement par la loi et les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du president ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.

16. L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

17. Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le president et un administrateur. Ce registre est conserve dans le siege social de l'association, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tous associes ou tiers justifiant d'un interet peuvent demander des extraits, signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit etre publiee dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

18. L'association est administree par un conseil compose de trois membres au moins, nommes parmi les membres effectifs par l'assemblee generale pour un terme de un an, et en tout temps revocables par elle.

19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont reeligibles.

20. Le conseil designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le secrétaire ou trésorier ou par le plus age des administrateurs presents.

21. Le conseil se reunit sur convocation du president ou du secretaire. Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente. Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix, quand il y a parite des voix, celle du president ou de son remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et un autre administrateur, et inscrites dans un registre special. Les extraits qui doivent etre produits et tous les autres actes sont signes par le president et un autre administrateur.

22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf les actes reserves par la loi ou les presents statuts a la competence de l'assemblee generale.

23. Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de deux signatures afferentes a cette gestion, a deux administrateurs, president et secretaire.

24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du president. Sauf decision contraire du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière pour lesquels un administrateur aurait ete delegue, sont signés par un de membres du conseil administrative.

25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle; ils ne sont responsables que de l'execution de leur mandat qui est exerce a titre gratuit.

TITRE V. - Cotisation et disposition financieres

26. Les membres effectifs et les membres adherents payent une cotisation annuelle fixee par l'assemblee generale.

27. Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblee generale ordinaire qui se tiendra chaque année à la date decidée par le conseil administrative.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

28. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice social debutera le jour de la constitution.

29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale le ou les liquidateurs et determinera leurs pouvoirs. Elle indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'association. Cette affectation devra obligatoirement etre l'objet en vue duquel l'association a ete creee ou, a defaut, s'en rapprochant le plus possible. Ces decisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiees aux annexes au Moniteur Belge.

30. Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts, est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les associations sans but lucratif.

(Signe) Gaspar Galaz, president. (Signe) Mari Tepp, secretaire (Signe) Sara Gréselle, tresorier.

Coordonnées
ASS. CAPOEIRA BRUXELLE - ANGOLEIROS DO MAR

Adresse
RUE DU FORT 115 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale