ASSOCIATION CARITATIVE DES DIPLOMATES ET CONSULS, EN ABREGE : ORDRE DE SAINT-GABRIEL - CHAPITRE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. CARITATIVE DES DIPLOMATES ET CONSULS, EN ABR…
Dénomination : ASSOCIATION CARITATIVE DES DIPLOMATES ET CONSULS, EN ABREGE : ORDRE DE SAINT-GABRIEL - CHAPITRE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.714.705

Publication

30/04/2015
ÿþMOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé /Reçu la

au greffe du tribunal d~ commerce

N' d entreprise ..2.% /t)'*

fr caFhorie de l'41-a,-z .One.

Dénomination

entier}

{" .o ab; ég ; Forme juridique .

Siège

obiet de l'acte

Remarque préliminaire : lors de la réunion du 25 février 2015, le Chapitre belge s'était accordé pour régulariser l'association de fait « Ordre de Saint-Gabriel -- Chapitre de Belgique » en une ASBL en bonne et due forme dénommée « Association Caritative des Diplomates et Consuls (en abrégé : Ordre de Saint-Gabriel  Chapitre de Belgique) ».

Entre les soussignés :

1. Monsieur Alain van BELLINGEN

Né le 25 décembre 1949

Domicilié place van Meenen 22/2 à 1060 BRUXELLES

2. Monsieur Pascal BECKERS

Né le 15 novembre 1973

Domicilié rue de Rotheux 329/62 à 4100 SERAING

3. Monsieur Hervé GILSON

Né le 5 juin 1941

Domicilié Chemin des Vieux Amis 5 à 1380 LASNES

4. Madame Renée RICHARD

Née ie 23 mars 1933

Domicilié avenue Molière 153 à 1190 BRUXELLES

5. Monsieur Franco COZZANI

Né le 2 avril 1956

Domicilié rue Capouilret 22 à 1060 SAINT-GILLES

Mentionner derniFre pat_,. do Volet R ,]O r" 3víEn {~I~~r~r . ,l; ;11'~ ,J;_ i C,ertt2111'it

Au



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Association Caritative des Diplomates et Consuls

Ordre de Saint-Gabriel - Chapitre de Belgique

ASBL

avenue Brugmann 427/7, 1180 BRUXELLES

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale du 25 mars 2015 - constitution de l'association et du procès-verbal du conseil d'administration du 25 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Il est décidé de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, dont les statuts s'établissent comme suit :

Titre I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1. L'association est dénommée « Association Caritative des Diplomates et Consuls », en abrégé « Sancti Gabrielis Ordo  Magister Belgae ».

Article 2. Le siège de l'association est fixé avenue Brugmann 42717 à 1180 BRUXELLES. il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée générale. Le changement d'adresse devra être publié aux annexes du Moniteur dans le mois de sa décision.

Le siège d'exploitation est établi rue de Rotheux 329/62 à 4100 SERAING.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la paix et le développement dans le monde par l'action diplomatique, culturelle, éducative, humanitaire et sociale, et l'élévation individuelle tant dans la spiritualité que dans l'exercice professionnel.

Elle supporte les actions individuelles ou collectives destinées aux pays les plus démunis, et favorise le développement spirituel et professionnel de ses membres dans leur mission diplomatique, consulaire, humanitaire et sociale, en référence aux valeurs principales que sont l'Unité, la Fraternité, la Justice et la Paix.

L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.

Son objet est en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Article 4. L'association peut exercer toute forme d'activités, directement ou indirectement liées à ses propres buts, sous réserve toutefois, que celles-ci soient autorisées par la loi et/ou par les présents statuts.

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il : Membres

Article 6. L'association comprend des membres effectifs, qui ne peuvent être que des personnes physiques.

L'Assemblée générale est constituée par les membres effectifs en ordre de cotisation.

Leurs droits et obligations sont visés dans le Règlement d'Ordre Intérieur, s'il existe.

Article 7. Le nombre d'Administrateurs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres sera toujours supérieur à celui des Administrateurs avec un minimum de 4.

Article 8. Les candidats « membres effectifs » devront déposer leur candidature au Comité de Direction.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à n'importe quel moment, en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration. Cette démission est entérinée par l'Assemblée générale suivante.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les délais requis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo02.2

Article 10. Exclusion.

L'exclusion d'un membre effectif peut-être prononcée par le Conseil d'Administration qui fera ratifier sa décision à la plus prochaine Assemblée générale. Celle-ci entend, au préalable, le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, puis statue au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

Article 11. Aucun membre démissionnaire ou exclu, aucun successeur juridique ou héritier de l'association n'aura droit à une quelconque participation au patrimoine de l'Association, de même qu'ils n'auront en aucun cas, le droit de prétendre au remboursement des cotisations ou paiements acquittés préalablement.

Titre 111 : Cotisations

Article 12. Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant et l'échéance de paiement sont fixés par l'Assemblée générale.

Titre IV : Conseil d'Administration, gestion journalière

Article 13. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration.

Article 14. La durée du mandat d'Administrateur est de 5 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses engagées par les Administrateurs, dans le cadre de leur mission suite à un accord préalable de celui-ci.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 15. Le Conseil d'Administration choisira parmi ses propres membres un Président, et deux Vice-présidents. En cas d'absence du Président, celui-ci sera remplacé dans ses fonctions par l'un des Vice-présidents ou à défaut, par le plus ancien des membres présents.

Article 16. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du Président ou de son suppléant aura pouvoir de trancher.

Chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et l'Administrateur général, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et les Vice-présidents.

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs Administrateurs à la gestion des compétences qu'il détermine ou pour accomplir des missions déterminées.

Article 17. Le Conseil d'Administration a dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'onéreux, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de 9 ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter ou recevoir tous subsides et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés, entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, réelles ou personnelles ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ou faire exécuter tous jugements.

Le Conseil d'Administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

r

M0022

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration pourra déréguer tout ou partie de ses pouvoirs à un Comité de Direction qui sera composé du Président et des 2 Vice-présidents, et qui fera rapport au Conseil d'Administration à tout le moins une fois l'an.

Article 18. L'association est valablement représentée par 2 Administrateurs dont le Président, agissant conjointement dans tous les actes, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. lls peuvent donner procuration à toute personne qu'ils désignent, membre de l'association, pour représenter valablement l'association et recevoir des envois recommandés, des mandats postaux et, en général, effectuer toute opération postale ou bancaire.

Article 19. Le Président, ou son suppléant, convoquera le Conseil d'Administration par courrier, fax ou courriel, adressé à chacun des Administrateurs au moins 8 jours avant la date de la tenue de ce Conseil. La convocation contient l'ordre du jour et le conseil ne délibère que sur les points qui y sont inscrits. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord.

En cas d'urgence, tout autre moyen de convocation pourra également être utilisé, et le délai de convocation pourra être inférieur à 8 jours.

Le Conseil d'Administration pourra être élargi par l'admission de personnes y tenant un râle de Conseiller, sur proposition ou avec l'accord de la majorité des Administrateurs.

Article 20. Les membres du Conseil d'Administration assurant l'exercice de leurs fonctions ne mettent pas en jeu leur responsabilité personnelle et restent responsables uniquement pour la prestation de leur mandat, sans pour autant être rémunérés à ce titre.

Titre V : Assemblée générale

Article 21. L'Assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un des Vice-présidents et à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 22. L'assemblée générale vote ses décisions de manière autonome. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sur toutes questions qui ne sont pas exclusivement de sa compétence, elle pourra transmettre ses pouvoirs au Conseil d'Administration.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des statuts ;

2. fa nomination et la révocation des Administrateurs ;

3. l'approbation annuelle des budgets, des comptes sociaux et du rapport d'activité ;

4. la dissolution volontaire de l'association

5. la nomination et la révocation des Commissaires ;

6. la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ;

7. l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications ;

8. la poursuite en responsabilité de tout membre composant un organe de l'association.

Article 23. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration sous forme d'une lettre, d'une annonce publiée dans la circulaire de l'association, par fax ou par courriel, au moins 8 jours avant la réunion, et devra reprendre une information relative à l'ordre du jour.

Toute Assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

En cas d'absence, chaque membre effectif ne peut être porteur que de 3 procurations maximum.

Article 24. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

" M0022

x

Chaque fois que les intérêts de l'association le réclament, une Assemblée générale extraordinaire peut-être réunie, à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins 115ème des membres effectifs.

De la même façon, toute demande contresignée par au moins 1/sème des membres effectifs devra être incluse dans l'ordre du jour.

Article 25. Chacun des membres effectifs a droit de vote identique à l'Assemblée générale. Les décisions sont votées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, à l'exception des cas pour lesquels les présents statuts ou la loi en décideraient autrement. En cas de parité, ta voix du Président ou la personne habilitée à le représenter aura pouvoir de trancher.

Article 26. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. Toute modification ne peut-être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour procéder à la dissolution de l'association, il incombe au Conseil d'Administration de convoquer l'Assemblée générale en mentionnant clairement à l'ordre du jour « dissolution de l'ASSL ». L'Assemblée générale se réunira au lieu, à fa date et à l'heure convenus pour se prononcer sur la dissolution.

Afin de délibérer valablement, au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés.

Si ce quorum est atteint, l'Assemblée générale peut prendre une décision valable si elle obtient une majorité de 4/5ème des membres présents ou représentés. Si l'accord de 415ème des membres présents ou représentés n'est pas obtenu, l'association ne peut être dissoute.

Si une présence ou représentation des 213 des membres effectifs n'est pas acquise à la première Assemblée générale, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée. Cette dernière peut valablement statuer sur la dissolution si une majorité de 4/5ème des membres présents ou représentés est atteinte, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Cette deuxième Assemblée générale ne peut être organisée dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de la première Assemblée générale. Lors de cette deuxième Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés.

Article 27. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un Administrateur.

Article 28. Un procès-verbal de réunion sera rédigé au terme de chaque Assemblée générale. Celui-ci sera signé collégialement par le Président et l'Administrateur chargé des matières administratives. Les procès-verbaux seront conservés au siège d'exploitation de l'association. Des copies seront adressées sur demande à toute personne qui y sera habilitée.

Titre VI : Règlement d'Ordre intérieur

Article 29. Un Règlement d'Ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VU : Dispositions diverses

Article 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, la première année d'exercice commence le jour de la constitution pour prendre fin le 31 décembre de cette même année.

" !AD zz e º%

Article 31. L'Assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateurs aux comptes dont la tâche sera de vérifier les comptes de l'association et le bilan annuel. Son terme est de 4 ans et est renouvelable.

Il soumet au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale le résultat de sa mission en présentant un procès-verbal de vérification.

Titre VIII : Dissolution, liquidation

Article 32. En dehors des cas où elle aura été décrétée par une décision du Tribunal, la dissolution de l'Association ne pourra intervenir que sur décision de l'Assemblée générale, conformément à la loi ainsi qu'à la teneur des présents statuts.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminant leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif net de l'avoir social, après acquittement du passif.

Ces passifs devront obligatoirement être consacrés au profit d'une association poursuivant des buts similaires.

Les résolutions de l'Assemblée générale relatives à la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation et à la désignation des liquidateurs sont publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

Article 33. Les comptes de t'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et le rapport d'activité seront préparés et soumis annuellement par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée générale.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un bilan arrêté au 31 décembre, d'un compte d'exploitation de l'exercice et éventuellement, d'un inventaire des biens de l'association.

La comptabilité simplifiée porte au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

L'approbation des comptes par l'Assemblée générale donne décharge aux Administrateurs pour les opérations qui y figurent,

Dans le cas où le solde est positif, il reste propriété de l'association.

Article 34. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 et à la foi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX : Dispositions spécifiques Article 35. Propriété intellectuelle.

L'association est pleine propriétaire de la marque et des logos. Nul ne peut les utiliser sans son autorisation écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

Titre X : Dispositions transitoires

Article 36. Désignation des Administrateurs.

L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif « Association " Caritatives des Diplomates et Consuls », désigne comme Administrateurs :

- Monsieur Alain van BELI.IiNGEN ;

Monsieur Pascal BECKERS ;

- Monsieur Hervé GILSON.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Motet B - _" :~3s-

Immédiatement après, le Conseil d'Administration désigne parmi eux :

- Président : Alain van BELLINGEN

- Vice-présidents : Pascal BECKERS et Hervé GILSON,

constituant le Comité de Direction et qui acceptent le mandat qu'il leur est conféré.

Le Conseil d'Administration charge également Monsieur Pascal BECKERS de la gestion administrative et financière et Monsieur Hervé GILSON des matières protocolaires.

Fait en 2 exemplaires originaux, le 25 mars 2015 à Bruxelles.

Pascal BECKERS

I ; '

M ï Reser°t:

au

Pi3Gniteur

belge

J {7

Menki0nner sur la derl -ÉéI'_ 33e!,je d'J ,J," " " ,-ei e,i ;il?~E;,: %~: iC`=fi.~:..rRhr;fYr~lS. rri: (Sr r.jx 1,3 ^[: f.31,1,

I!f .1" Y , ~~lr~S`irr? , ~ .~`:I'.`~~r~.' .-. ?. i .,_ ~i4i `~r kí, ~ir.~ll; ~i~ ~ ~.~.wr_ . .. i" 51.~



08/06/2015
ÿþMQ[)22

L'Assemblée générale du 6 mai 2015 a validé à l'unanimité la désignation, en qualités d'Administrateur, de Messieurs :

- Louis COCH, domicilié Valeureuxchamps 38 á 4632 SOUMAGNE, né le 25 novembre 1940àLiege, chargé du recrutement dans les Provinces de Namur et Luxembourg ;

- Francois-Xavier GEUBEL, domicilié avenue Brugmann 427/7 à 1180 BRUXELLES, né le 7 décembre 1950à Ixelles, chargé du recrutement dans la Province de Bruxelles-Brabant.

Pascal BECKERS

Mentionner sur l^ durntrr-J pa_t: :'i Vont r3 ~~«CI rG°r]tû ,r, trr- u.'Wtr,tro,:rtE ~rii, r~~l Û~ h (,~C;,+innr Q~3 ifs,: ;~-~t -or~~7.~G

àY3rri [}~,eJv=;íi" Lit"-. ir j r 'vr rrt~, i ~ g? ~3_=aÉitrl`;~ i~ Í~jr~r:rdhGn áol t " , (~~?1:15'" ~$ d ! rr~~ P" ~ r~_~~ ,r~,~~

!e`i',



~..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'

628.714.705

Association Caritative des Diplomates et Consuls

Ordre de Saint-Gabriel - Chapitre de Belgique

ASBL

avenue Brugmann 427/7, 1180 BRUXELLES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 mai 2015 - nomination d'Administrateurs.

N d'entreprise

Dénomination ten entier) "

(en abrégé Forme Juridique :

Sgge:

Oblet de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé 1 Reçu ~c

2 8 -05- 2015

au greffe du tribuaele commerce faani;i1yihoT? dl; "R7-11 ,^v,r1,-.

Coordonnées
ASS. CARITATIVE DES DIPLOMATES ET CONSULS, E…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 427/7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale