ASSOCIATION CULTURELLE AFAR, EN ABREGE: ACA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION CULTURELLE AFAR, EN ABREGE: ACA
Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE AFAR, EN ABREGE: ACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.345.776

Publication

23/01/2013
ÿþN° d'entreprise :go 2, 3 7-94

Dénomination Association Culturelle Afar

(en entier) :

(en abrégé) : ACA

Forme juridique :

Siège : 3, Rue de la Célidée Molenbeek St-Jean.1eta

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL en date du 27/12/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés

1, Yussin Wagriss Mohamed,11 rue Ramoux 4000 Liège

2, Ibrahim Chehem Mohamed, 226 rue de la Poste 1030 Schaerbeek

3, Houmed Garad Fatouma, 3 rue de la Célidée 1080 Molenbeek St-Jean

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.

Titre I. Dénomination et Siège Social

Article 1 - L'association est dénommée Association Culturelle Afar

Article 2 - L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 3 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 3, rue de la Célidée, à Molenbeek-St-Jean. Moyennant le respect de la procédure légale de modification statuaire, le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale de transférer le siège social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire, Cette modification devra être notifiée au greffe du tribunal de commerce au moyen de formulaires ad hoc dans le mois suivant la décision.. Conformément à la toi, le greffe assurera la transmission de l'information en vue d'une publication aux annexes du Moniteur Belge,

Titre IL L'objet social

Article 4 - L'association a pour but de promouvoir la culture afar et de valoriser les talents intellectuels et artistiques des membres de la diaspora afar de Belgique. L'association entend également à venir en aide aux personnes primo-arrivantes et en particuliers les femmes, les jeunes et les personnes handicapées.

Titre III. Les Membres

Article 5 - L'association est composée:

- de membres effectifs

- de membres adhérents et de soutien.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inferieur à trois, les fondateurs sont les premiers membres de l'association acceptés en cette qualité,

Article 7 - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits reconnus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mas 2002 et fixant entre autres le cadre Légal des A.S.B.L.































Mentionner sur la demiere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 0 JAN 2013

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Greffe

V 1310A 3no W341

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Volet ~ - sui~

Article 8 - Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret tant sur l'adhésion du candidat que sur la nature de ladite adhésion, et ce sans devoir motiver; sa décision, un candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures officialisent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents et de soutien peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration statue valablement sur l'exclusion des membres adhérents et de soutien.

Article 10 - Sans préjudice des articles 3§2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Articlel l - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'Inventaire.

Titre IV. Les Cotisations

Article 12 - Les membres effectifs et les membres adhérents et de soutien paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé au cas par cas par le conseil d'administration ou l'administrateur délégué sur proposition du membre concerné et moyennant son accord préalable. Une dispense peut être accordée pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.Le montant maximal de la cotisation s'élève à 500,00 par an,

Titre V. L'Assemblée Générale

Article 13 - L'assemblée générale est composé de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Articlel4 - l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1, de modifier les statuts;

2, d'exclure un associé;

3. de prononcer la dissolution volontaire de l'association;

4, de nommer et révoquer les administrateurs;

5. de nommer et révoquer les commissaires éventuels et le cas échéants fixer leur rémunération;

6. d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires éventuels;

7, d'approuver annuellement les comptes et budget;

8, d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9, de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur;

10. de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 15 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

-

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Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé incluant le cas échéant des propositions de modification aux statuts.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 - En vertu de la loi, chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale, Il peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration écrite «ment signée..

Réservé

au

Mgniteur

belge

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Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de conflit d'intérêt, les membres sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatifs aux points concernés portés à l'ordre du jour.

Article 19 -Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statuaire, de la dissolution de I'A.S.B.L., ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - L'assemblée ne peut valablement délibérer qu'à titre exceptionnel sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Ledit point ne pourra être délibéré qu'à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux', acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou ia dissolution de l'association que conformément aux article 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22 - Les procès-verbaux sont rédigés par ie secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par le président et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre adhérent et de soutien ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Article 23 - Toute modification aux statuts doit être publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies §2 de la loi précitée.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'un commissaire.

Il en est également de même pour toute décision relative à nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, al ler de la loi précitée.

Titre VI, Le Conseil d'Administration

Article 24 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~Joiat ~ - suite

~- ----------------_..___._---

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'e composé que de deux personnes.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres associés après un appel c candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes représentées,

Sans préjudice des dispositions des articles 31,33 et 34 des présents statuts, le conseil d'administratic est un organe collégial.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée généra ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 25 - Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

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aéservé

au Mogiteui belge

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur Belge et dépose le dossier de l'A.S.B.L. au greffe du tribunal de commerce et tient ce dossier à jour.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Article 26 - Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27 - Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 28 - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs 'présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de conflit d'intérêt, les administrateurs sont invités à s'abstenir lors des débats et du vote relatifs aux points concernés portés à l'ordre de jour

Article 29 - Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par ur

autre administrateur,

II se réunit au moins 2 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jour avant la

date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou

représentes marquent leur accord.

Article 30 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer tout type de biens et effectuer tous les autres actes de dispositions.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par fa loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercés par le conseil d'administration.

Article 31 - Le conseil d'administration désigne en son sein au scrutin secret un administrateur délégués Le conseil peut également déléguer par mandat une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs oi à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée dans l'acte de délégation ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre tant !es actes de gestion quotidienne de l'association que la représentation de l'association dans !es actes judiciaires et extrajudiciaires, et ce pour une durée d'un an.

Cette décision de délégation est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir exercent celui-ci de manière individuelle.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément , peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès de la poste etlou tout autre organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt.

Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu'organe de l'association devront être consignées dans un registre tenu à cet effet au siège de l'association.

Le président, le secrétaire, le trésorier, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par ia poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 32 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

La fonction d'administrateur délégué est rémunérée, Le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui iui seront accordées.

Article 33 - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration sans qu'aucune décision du conseil soit nécessaire.

Article 34 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action intentée par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil soit nécessaire,

Article 35 - Les administrateurs ou les personnes auxquelles celui-ci a délégué une partie de son pouvoir ne contractent, en raison de leur fonction , aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration

Toutefois, l'administrateur démissionnaire prestera un préavis courant jusqu'à la date de l'assemblée générale suivante, et ce même s'il perd entre-temps la qualité de membre effectif,

Titre Vil. Le Règlement d'ordre intérieur

Article 37 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des membres associés et statuant à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Titre VIII. Dispositions Diverses

Article 38 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de L'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2012.

article 39 - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social; le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La tenue de la comptabilité et le contrôle de la situation financière de L'A.S.B.L, et la publicité relative se font conformément à la loi,

Article 40 - En cas de dissolution de l'association , l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Réservé

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Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vulai - s'-Èts MQD 2,2

similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 41 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratif,

Titre IX. Dispositions Transitoires

Article 42 - Le conseil désigne:

Comme Délégué à la gestion journalière: Yussin Wagriss Mohamed,11 rue ramoux 40001iége née le 01/01/1983 à obok Djibouti

Comme administrateur: Ibrahim Chehem Mohamed,226 rue de la poste 1030 Schaerbeek née le 02/11/1988 à Djibouti

Article 43 - Conformément à l'article 3 des présents statuts, le siège social de l'association est désormais situé à la rue de la célidée n° 3, à Molenbeek-St-Jean.

Réservé

au

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! tentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION CULTURELLE AFAR, EN ABREGE: ACA

Adresse
RUE DE LA CELIDEE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale