ASSOCIATION CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE : ACBL

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE : ACBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.865.018

Publication

02/07/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111111111.1111111111111111111

21 JUIN 2013

Greffe

,1 Mue ise ' OS3S . 865'. n.i$

C'- Ndomination

Association Culturelle Belgo-Libanaise

(el abr�g > ACBL

~lurit}lgi.e asbl

Stege Rue Vandenboogaerde 35 - 1080 Bruxelles

U;n,tit de rote ; Statuts de ACBL asbl

STATUTS DE L'A.S.B.L � Association Culturelle Belgo-Libanaise �

Les fondateurs soussign�s :

1.M. CHAMOUN Ghassan, 95 Boulevard Louis Mettewie 1080 Bruxelles, Khiam 20 Avril 1971 ;

2.M. CHERRI Ali, 54 Boulevard Louis Mettewie 1080 Bruxelles, Beyrouth 30 Avril 1954 ;

3.M. CHERRY Hassan, 39 Avenue des Missionnaires 1070 Bruxelles, Kherbitselm 24 Mai 1959 ;

4.M. CHOUKAIR Mohamad, 35 Rue Vandenboogaerde 1080 Bruxelles, Nahl� 01 Juillet 1962 ;

5.M. EL MOUSSAOUI Kheir, 77 Boulevard Edmond Machtens 1080 Bruxelles, Nabi Chit 16 Juin 1972 ;

6.M. EL MOUSSAOUI Mohamad, 43 Avenue du Scheutbosch 1080 Bruxelles, Karha 01 Mars 1978 ;

7.M. EL MOUSSAWI Muhammad, 32 Rue de l'�glise Saint-Pierre 1090 Bruxelles, Nabychit 30 Ao�t 1967 ;

8.M. KANBAR Abbas, 8 Place du Conseil 1070 Bruxelles, Kfarremman 12 Mai 1968.

R�unis en assembl�e le 06 Juin 2013, d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, . conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu unanimement � cet effet les statuts suivants:

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1er - L'association

Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par ka loi du mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et fa loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

D�nomination

L'association prend pour d�nomination : � Association Culturelle Belgo-Libanaise, Association sans but lucratif ou asbl �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � ACBL, asbl �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres documents ou pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge

Le si�ge de ('ASBL est sis � la Rue Vandenboogaerde 35 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mau 2.2

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la Belgique et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il -- DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 2 Buts et activit�s

Buts

L'association a pour buts :

" De faciliter l'acc�s de chacun � la culture ;

" De respecter la diversit� des identit�s culturelles r�gionales ;

" De tenir compte de la diversit� des disciplines et des expressions culturelles ;

" De favoriser la coop�ration, la coordination et les �changes culturels en collaboration avec les diverses associations et soci�t�s belges et europ�ennes ;

" De collaborer avec des organismes publics et priv�s, des associations culturelles, des consortiums et coop�ratives poursuivant des buts et des finalit�s analogues ;

" De b�tir de relations culturelles durables entre le Liban et la Belgique ;

" D'encourager et d'assister les initiatives culturelles entre les Belges d'origine libanais ;

" D'encourager l'int�gration des libanais r�sidant en Belgique ;

" De d�velopper, de promouvoir et de favoriser les activit�s � caract�re culturel, sportif et social ;

" De promouvoir la solidarit� sous toutes ses formes notamment en d�veloppant des activit�s de pr�vention, de formation et d'animation � caract�re culturel, sportif et social en direction des jeunes et de la famille.

" De favoriser, en mati�re culturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs publics ;

" De mettre � disposition de ses structures et de ses exp�riences � d'autres organismes poursuivant les m�mes objectifs ;

" D'�tre pr�sente � des manifestations Civiles, religieuses, patriotiques, folkloriques et sociales organis�es par elle ou par des organismes publics ou priv�s, des comit�s et associations exigeant sa pr�sence ;

" D'adh�rer � des organismes nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires ;

" De promouvoir et de g�rer toute autre initiative consid�r�e susceptible d'atteindre les objectifs de l'Association tout en restant fid�le � ce qu'elle est, et partout ou la pr�sence ou l'activit� de l'Association est utile et n�cessaire.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

" Lancer des activit�s diverses dont leurs sp�cificit�s peuvent porter sur les domaines suivants : Art, Musique, Danse, Artisanat, D�veloppement de la personnalit�, Education, Folklore, Lecture, Jeux, Environnement, Rencontre, Conf�rences, Expositions, Mouvement d'�ducation permanente, Sport, Th��tre, Expression, D�veloppement durable etc.

" Organiser des rencontres et des �v�nements culturels, social, politique, �conomique ou religieux.

" Entreprendre des activit�s commerciales pour financer les charges d'installations et de gestion.

" Lancer un marketing social (par exemple : les brochures, les vid�os, etc.).

" Offrir un service de soutien scolaire � travers de cours particuliers ou en groupe pour les diff�rents niveaux.

" etc.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits but non lucratifs.

TITRE III W DES MEMBRES

M0D 2.2

Section l -- Admission

Article 3 Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent

�tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre est illimit�,

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice

de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Membres effectifs

� 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-Pr�senter un Extrait du casier judiciaire mod�le Il.

-Etre pr�sent� par au moins 2 membres actuels

DL

el

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

e

Xo Les candidats membres adressent leur candidature au Pr�sident du Conseil d'administration.

.0 Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

rm premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Au moins deux-tiers de membres seront pr�sents � cette r�union.

e

e La d�cision est prise � la majorit� de deux-tiers des membres pr�sents.

d

mi Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

N candidat en qualit� de membre effectif.

�Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

N les pr�sents statuts.

0

Membres adh�rents

et

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

et

et

r%~ Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL et qui d�sire

et devenir adh�rent peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent. Les

rm adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Ce

P: Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

" candidat en qualit� de membre adh�rent.

el

'~ Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. el

tuD

et Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Affili�s d'honneur

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou scientifique). Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il D�mission, exclusion, suspension Article 4 -- D�mission, Exclusion, Suspension D�mission

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association,

Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif pu d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � 2 AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'administration sont suspendus, apr�s une mise en demeure �crite de r�gulariser leur situation, et ce, dans un d�lai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas pay� leur cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation peuvent �tre r�put�s d�missionnaires,

Article 5

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 6

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TiTRE IV DES COTISATIONS

Article 8 r Cotisation

Les membres et �ventuellement les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra pas �tre inf�rieure � 30 � par an.

TITRE V -- DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 10

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 11

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�ratif.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura ta facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans renouvelables, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 18

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Ssr�sidert, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 20

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins deux jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et ie lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, fa proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 21

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'if choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge, I1(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

Article 23

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ll peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25

Le secr�taire ou, en son absence, te pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou les membres adh�rents ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 30

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. H est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

a a ' M00 2,2

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront po�r mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'Association Islamique Imam Reda asbl (Rue Docteur Demeersman, 33 1070 Bruxelles).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 1er juillet 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 01 juillet 2013

Administrateurs :

lis d�signent en qualit� d'administrateurs :

1.M. CHERRY Hassan, 39 Avenue des Missionnaires 1070 Bruxelles, Kherbitselm 24 Mai 1959 ;

2.M. EL MOUSSAOUI Kheir, 77 Boulevard Edmond Machtens 1080 Bruxelles, Nabi Chit 16 Juin 1972 ;

3.M. CHAMOUN Ghassan, 95 Boulevard Louis Mettewie --1080 Bruxelles, Khlam 20 Avril 1971 ;

4.M. CHOUKAIR Mohamad, 35 Rue Vandenboogaerde 1080 Bruxelles, Nahl� 01 Juillet 1962 ;

5.M. KANSAR Abbas, 8 Place du Conseil 1070 Bruxelles, Kfarremman 12 Mai 1968�

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association ou deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association

MOD 2.2

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : M. CHERRY Hassan, 39 Avenue des Missionnaires --1070 Bruxelles, Kherbitselm 24 Mai 1959 ; Vice-pr�sident : M. EL MOUSSAOUI Kheir, 77 Boulevard Edmond Machtens 1080 Bruxelles, Nabi Chit 16 Juin 1972 ;

Tr�sorier : M. CHOUKAIR Mohamad, 35 Rue Vandenboogaerde 1080 Bruxelles, Nahl� 01 Juillet 1962 ; Secr�taire : M. CHAMOUN Ghassan, 95 Boulevard Louis Mettewie 1080 Bruxelles, Khiam 20 Avril 1971 ; D�l�gu� � la gestion journali�re : M. KANBAR Abbas, 8 Place du Conseil 1070 Bruxelles, Kfarremman 12

Mai 1968.

Fait � Bruxelles, le 06 Juin 2013 en deux exemplaires.

M. CHERRY Hassan, Pr�sident de l'association et ayant le pouvoir de repr�senter l'association.

1

, 1

. I,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE VANDENBOOGAERDE 35 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE : ACBL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE :…

Coordonnées
ASS. CULTURELLE BELGO-LIBANAISE, EN ABREGE :…