ASSOCIATION CULTURELLE BELGO MOLDAVE CASA MARE, EN ABREGE : A.C.B.M.CASA MARE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE BELGO MOLDAVE CASA MARE, EN ABREGE : A.C.B.M.CASA MARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.956.303

Publication

12/04/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :0234 .55e. 3o3

Dénomination

(en entier) : Association-CulturelleBelgo Moldave "Casa:Mare"

(en abrégé) : -1I.C.B.M. Mare"

Forme juridique : Association-sans but lucratif

Siège : 4 Rue de récole 2ème-étage,1Q80 Bruxelles (Molenbeek Saint Jean). Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Ne D'entreprise :

Dénomination :,Association Culturelle Beige Moldave «Casa Mare ».

En abrégé : A.C.B.M."Casa Mare"

Forme juridique : Association Sans' But. Lucratif (A_S.B.L)

Siège social : 4, Rue de récole 2ème étage. -B-1080 .Brucelles, sis en rarrondissement judiciaire de Bruxelles. Royaume de Belgique

Object de racle : Constitution -die ASBL

Les fondateurs sont :

1. Lidia Sigarevschi

- 4 Rue de récole 2ème étage, Molenbeek 1080 Bagages

-- Lieu de naissance: Çaudreni. République de Moldavie le 26 août 1958

2. Thierry Lambin

-35 avenue d'Avril ID, B-1200 Woluwe Saint Lambert

-Né à Bruxelles, Royaume die-Belgique le 16 janvier 1963

3. Leonid Sigarevski

- 4-Rue de récole 2ème étage, Molenbeek 1000-Bruxelles

- lieu de rasance: -Bender, République de Moldavie 05 avril 1985

Dénonmrartian,-siège sociale, but et durée

Art 1. - L'association est dénommée Association Culturelle Belge Moldave « Casa Mare v_ En abrégé :

A.C_B_M 'Casa Mare"

Art2 - Siège social

Son siège social est établi à13-1080 Molenbeek, 4 Rue de récole 2ème étage.

Il est situé dans rarrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra -être transféré par-décision de rassemblée générale délibéraredans les prévues pour les

modifications de statuts.

Arta - L'association à pour buts:

- De contribuer à Fhamtonisation des valeurs " éc logiques, bioéthiques et de renvironnement de ta

" Républiques Moldave avec rEurope.

-- De axtttbuer-au développement de ragrialture et de la production Bio.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Mo~c~ C~3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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31-03- 2011

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- De contribuer au développement des énergies altemadives et particulièrement le développement de l'irrigation par énergie solaire.

- De faciliter l'information, réducadon et le sens on de la société Moldave et de la Diaspora Moldave

aux valeurs Européennes et à la démocratie en générale.

- De contribuer à la lutte contre la traite des êtres humains et reicploitation de ceux-d.

-.D'assister:en la mesure du possible et de ses moyens les rassortissants Moldaves sur le territoire du

" Royaume de-Belgique.

Favoriser r"mtégration de ceint-a.

Promouvolr.et inter en. Beigique.et. près les institutions Européennes :

Les valeurs culinaires Moldaves.

La culture à savoir : Les valeurs lires, arts, fofdariques, la danse, la chanson, la peinture, la

sculpture etc.

- promouvoir la.dérnoaralie.en Moldavie par le biais de rechange et du d"ralogue.politique, culturel et civique

Belgo-Moldave;

- rorganisation de voyages a but culturel en Belgique oit l'étranger le parrainage et la coordination d'autres

associations belges ou étrangères et ouvrant dans le but de l'association.

- événernerds culturels, éducatifs, civiques d'édutaáon et d7 information dans trwts les domaines

susceptibles de rapprocher l'Ouest et de l'Est de l'Europe et l'intégration de la diaspora en Belgique. Toutes

opérations visant au développement économique entre les deux états.

Art4 - Durée

.L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment

Membres:

Art.5 - L'association est composée de 3 membres membres effectifs & de membres adhérents.

Le nombres minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3)

.Seules les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par ta loi et les

prsents status.

Sont membres effectifs :

1)Les comparants au-présent acte.

2)1e-s personnes admises ultérieurement -en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la

majorité des deux tiers.

Toutes personne désirant devenir membres etheird de l'ion doit adresser une demande édite au

conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui participent aux aciwviés de Lassociatian et s'es à en

respecter les' statuts,- sont admis en cette-qualité par te conseil d'administration statuant à la majorité des deux

tiers.

Art6 - Admission des membres.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de rassociation en adressant leur

démission par écrit au .eonseld'administration.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par le colloque a la gestion journalière par le président, qui n'aura pas à

justifier sa décision.

Est-réputé -démissionnaire le membre -effectif -ou -adfhérent qui ne paye -pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effaner ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des

deux tiers des-voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut êtres prononcée par le

conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de rassemblée générale tes membres

effectifs qui se seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'associer démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que tes héritiers ou ayant droit de rassocié décédé n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des sommes versées.

Art? -Le montant de la cotisation annuelle des membres est faré par le conseil d'administration sans

pouvoir être supérieur.à 50 euros pour les membres elfedifs.et 25.euros pour les membres adhérents.

Assemblée générale

Art8 - L'assemblée générale -est composée de tous les membres effectifs de ranssociation. Elle est présidée par le président du conseil d'administration où, s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Art9 -- L'assemblée générale possède les pouvoir qui lui sont expressément reconnus par la bi ou les

. présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence.

1.Les modifications des statuts

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rnon 22

2.La dissolution volontaire de l'association

3.L'apprebation des comptes et budgets

4.La nomination et la révocation des administrateurs

5.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations, dans les cas

prévus par la loi

6.La décharge à odrayer aux adininistrabaurs et le cas échéant, aux conmr :

7. Les exclusions des membres effectifs.

Ar1.10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale extraordinaire drague année dans le courant du

1 er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration où à ta demande d'un ànquiéme des membres effedifs au moins.

Les membres effectifs sont convoques aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le

. président où un administrateur adressé huit jours au moins avant rassemblée. La convocation contient l'ordre

du jour la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à

L'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8.12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.11 - Chaque membre effectif ale droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire remplacer par un autre

membre effectif sans que celui ne puisse être porteur de plus de trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi où les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 12.  Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès  verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Les décisions d'ordre individuel sont- éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un

intérêt, par simple lettre signée parle président

- Conseil d'administration

Art.13 - L'association est dirigée par cm conseil d'administration composé des trois membres au moins nommés par rassemblée générale parmi les membres effectifs de Fassocialion, et en tout temps révocable par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si rassemblée générale elle même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès démission où révocation. Toutefois, tant que rassemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-d continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art.14- La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Encas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé l'assemblée pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplaça.

Art.15  Le conseil peut désigner parmi ses menutres un président, éventuellement LM vice président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fondions.

En das d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président où, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.16  . Le conseil .se réunit sur convocation du président où de l'administrateur délégué à set effet, chaque fois que les nécessités de ra ssociation l'exigent où à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes où représentées. Un administrateur peut se faire représenter par cm autre administrateur sans que celui-cil ne puisse être porté de plus de trois procurations.

Art17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et un administrateur. Las membres -efedifs peuvent -e n prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à r article 10 de la loi 27 juin 1921-tel que modifié par r article 18 de la le 2 mai 2002

Art18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la toi où par les présents statuts à cette de l'assemblée générale.

Art19 - Le conseil peut déléguer, sous sa respensabilité la gestion journalière de station avec rusage de la signature y afférente à run où plusieurs de ses membres où à un tiers. S'i]s sont plusieurs als agissent individuellement.

Art20  Les adions juf tant en demandeur qu'en défenseur sont intentées où soutenues au nom de l'association parle président où par un administrateur pouvant agir

Art21  Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signes conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art-22 -- Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que-de reoéc ution-de leur mandat_ Celuier estexercé àiibre gratuit.

. , ,

Volet B - Suite

Règlement d'ordre intérieur

Art23  Un règlement d'antre intérieur peut Mie étab6 par le conseil d'administration qui le présente à rassemblée générale pour approbation et Pore toutes modtficalions éventuelles_

Comptes et budgets

Art24  L'exercice social de rassociation commence le 01 janeir pour se terminer le 31 décembre à la

décision de rassemblée générale.

-Par-exception, le manier execice débutera le jour de la fondation.

Soit le 30 mars 2011 pour se terminer le 31 décernbre 2011 à la d lion de rassemblée générale.

Le aonsed d'administration établi les comptes de tannée écoutée selon les dispositions prévues par radiale

27 de la loi du -2 mai .2002 ainsi que les . budgets de l'année .suivarde et les .soumets à rapprubat on de

rassemblée générale.

Dissolution et liquidation

ArL25 muf dissolution judiciaire rassemblée générale peut prononcer la dissolution de rassociation conformément à radiale 20 de la loi 27 Nïn 1921. Dans se cas, l'assemblée générale désigne un où plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique raflectation à donner à racer net, selle-ci ne pouvant être taire qu'a des fins désmléresabe .

Art.26  Dans tous les cas de dissolution volontaire où judiciaire, après rapurernent des dettes, l'actif net sera -affecté" à une organisation qui poursuit un" but s molaire.

Dispositions diverses

Art27  Tout ce qui n'est pas ment prévu dans les présents statuts est réglé par la loi 27 juin 1921, modïfiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lexxadif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunit ce jour a élu en qualité dadrninistialeurs :

1. Win Sigan vscM

- 4 Rue de récole 2ème étage, Molenbeek 1080 Bruxelles

- Lieu de naissance: Caudreni, République de Moldavie le 26 août 1958

2. Thierry Lambin

-35 avenue-d'Avril 1 D, B-1200 Wotuve Saint Lambert

-Né à Bruxelles, Royaume de Bique le 16 janvier 1963

Le conseil d'administration design corgne présidente-6 trésorier

Madame Lidra SIGAREVSCHI

Comme vice président

Monsieur Thierry Lambin

Fait à Bruxelles le 30 mars 2011

1. Fondateur - Lidr$ SIGAREVSCHI

2. Fondateur - Thierry LAMBIN

3. Fondateur - Leonid SIGAREVSKI

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

llOfl 2.2

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Réservé

au

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belge

Coordonnées
ASS. CULTURELLE BELGO MOLDAVE CASA MARE, EN …

Adresse
RUE DE L'ECOLE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale