ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENVEILLANCE, EN ABREGE : ACB

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENVEILLANCE, EN ABREGE : ACB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.650.482

Publication

23/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

R�ssrvt

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4NITE

J

Greffe

N` d'entreprise : ,�' 4t m. 6S o~t 8 2

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENVEILLANCE

(en abr�g�) : ACB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la (imite N� 100' � 1210 Bruxeiies

Oblet de l'acte : Constitution

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

Nous les membres fondateurs, constituons l'association � Association Culturelle de Bienveillance asbl �

Monsieur ALSHEHA Ahmad, n� au Kuwait le 08 juin 1969, de nationalit� Kow�tienne,

num�ro de passport :003102720, domicili� � Alrumaithiya, Kuwait, 25408, Block 8, St 87, House 8,

repr�sent� par Monseiur DONMEZ Mustapha ci-dessous;

- Monsieur ALJASEM Faisal, n� au Kuwait Ie 04 novembre 1969, de nationalit� Kow�tienne, num�ro de passport 002364193, domicili� � Qurtoba, Kuwait, 92400, Block 4, St 1, House 63. repr�sent� par Monseiur DONMEZ Mustapha ci-dessous;

Monsieur ALDOUSARI Abdulaziz, n� au Kuwait le 26 septembre 1987, de nationalit� Kow�tienne,

num�ro de passport : 003599045, domicili� � Kaifan, Kuwait, 71806, Block 6, St 64, House 4. repr�sent� par Monseiur DONMEZ Mustapha ci-dessous;

Monsieur ALSHARHAN Salim, n� au Kuwait le 24 octobre 1987, de nationalit� Kow�tienne, num�ro de

passport : 003097604, domicili� � Alnizha, Kuwait, 72901, Block 1, St 16, House 11, repr�sent� par Monseiur DONMEZ Mustapha ci-dessous;

- Monsieur DOMNEZ Mustafa, n� � lnegol Turquie, le 10 avril 1962, de nationalit� belge, , domicili� � 1860 Meise, Potaardestraat 29.

- Monsieur BOUCHKHACHAKH Said, n� � Selouane au MAROC, te 5 d�cembre 1970, de nationalit� marocaine, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupuis 95/2.

Conseil d'administration de l'ASBL

Pr�sident :

Monsieur DONMEZ Mustafa, n� � Inegol Turquie, le 10 avril 1962, de nationalit� bel

domicili� � 1860 Meise, Potaardestraat 29.

Vice-pr�sident

Madame BELDI Asmae, n�e � Oujda au Maroc, le 30 ao�t 1975, de nationalit� marocaine,

domicili�e � 1040 Bruxelles, Avenue G�n�ral Henry 138.

Secr�taire :

Madame RAHMOUN Nadia, n�e � Saint-Josse-jen-Noode le 14 ao�t 1981, de nationalit� belge,

domicili�e � 1030 Bruxelles, Rue Metsys 30.

UR BELGE

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tr�sorier

Monsieur BOUCHKHACHAKH Said, n� � Selouane au MAROC, le 5 d�cembre 1970, de nationalit� marocaine, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupuis 95/2.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1210 Bruxelles, Rue de la Limite 100 qui d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

TITRE Il OBJET- BUT- DUREE

Article 3

L'association a pour objet de promouvoir :

- Organisation des cours, s�minaires et formation des adultes;

R�coltes des fonds de l'interieur et de l'exterieur du pays ,

- Soutiens des projets sociaux, �ducatifs et acad�miques

- Organisation des voyages interculturels;

- Organisation des activit�s sportives ;

- Ecole de devoirs et de rattrapages;

Organisation des s�minaires sur la pr�vention sanitaire ;

- L'enseignement et l'�ducation des jeunes;

- Communications et dialogues entre communaut�s;

- D�veloppement et am�lioration des conditions de la vie ;

- Le soutien financier et moral des personnes n�cessiteuses;

- Sauvegarde du patrimoine spirituel et culturel commun;

- Organisation des r�unions et des activit�s qui servent les objectifs de I'ACB asbl

Dans le cadre de son objet, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation

de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel,

conclure des contrats, rassemble des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

La liste qui pr�c�de est purement exemplative et ne peut en aucune fa�on �tre consid�r�e comme

exhaustive

Le calendrier d'affaires est le calendrier annuel allant du 01 janvier au 31 d�cembre.

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE III MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERANTS

SECTION I MEMBRES EFFECTIFS

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rents.

Ces derniers �tant toujours nomm�s ci-apr�s < membres adh�rents > en entier,

Les membres peuvent �tre des personnes physiques et des personnes morales. Chaque membre moral

D�signe la personne physique habilit�e � le repr�senter ainsi que son �ventuel suppl�ant.

Ni les membres effectifs ni les membres adh�rents n'ont de responsabilit� personnelle dans

les engagements de l'association.

Les membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits accord�s

aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre des membres est illimit�.11 ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6. L

Sont membres:

Tout membre adh�rant qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis en qualit� de membre,

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix des voix pr�sents ou repr�sent�s.

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M0D2.2

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par pli recommand�

� la poste leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement un pr�judice

atteint aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Lors de la prochaine assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration prononcera l'exclusion du membre

ou le r�tablira dans ses droits.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

SECTION Il MEMBRES ADHERANTS

Article 9

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et

qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis et d�crits sous le pr�sent titre

et sous

Article 10

La personne qui souhaite devenir membre adh�rant adresse au conseil d'administration une demande

�crite dans laquelle elle exprime son intention de devenir membre adh�rant.

Le conseil d'administration, apr�s approbation, invite celui-ci � confirmer son admission en signant dans

la liste des membres adh�rents.

Cette liste subit une mise � jour chaque ann�e

Article 11

Le membre adh�rant peut d�missionner de l'association � tout moment en adressant sa d�mission

par �crit au conseil d'administration.

Article 12

L'exclusion d'un membre adh�rant ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine

r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rant aux activit�s et aux r�unions

organis�es par l'association quand ce membre adh�rant a port� gravement atteints aux int�r�ts

de l'association ou des membres qui la compose ou perturbe le bon fonctionnement des activit�s

ou r�unions

TITRE IV -- COTISATIONS

Article 13

Les Membres effectifs et adh�rents sont dispens�s de payer un droit d'entr�e ou paiement d'une cotisation.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est constitu�e par l'ensemble des

membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident, le conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs.

pr�sents.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1 Les modifications aux statuts sociaux,

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires,

3 L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires,

4 La dissolution volontaire de l'association.

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M00 2.2

Article 15

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, respectivement dans te courant des

premiers et derniers trimestres.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre prot�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite, d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule Procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association sans but lucratif ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification

des statuts que conform�ment � la loi.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, l'administrateur d�l�gu� et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article22

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions l�gales. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI : ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERS

Article23

L'association est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au moins, nomm�s parmi les

membres par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres du conseil d'administration sont libres de se retirer de celui-ci, en adressant

leur d�mission au

pr�sident, et pour ce dernier en l'adressant au vice-pr�sident.

t ' > MOA 2.2

t

4 .4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sident : Monsieur DONNIEZ Mustafa, n� � lnegol Turquie, le 10 avril 1962, de nationalit� belge, domicili� � 1860 Meise, Potaardestraat 29.

Vice-pr�sident : Madame BELDI Asmae, n�e � Oujda au Maroc, le 30 ao�t 1975, de nationalit� marocaine, domicili�e � 1040 Bruxelles, Avenue G�n�ral Henry 138.

Secr�taire : Madame RAHMOUN Nadia, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 14 ao�t 1981, de nationalit� belge, domicili�e � 1030 Bruxelles, Rue Metsys 30.

Tr�sorier : Monsieur BOUCHKHACHAKH Said, n� � Selouane au MAROC, le 5 d�cembre 1970, de nationalit� marocaine, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupu�s 9512.

Article24

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un administrateur d�l�gu�,

un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par

" l'administration d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le conseil d'administration d�l�gu� la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature Aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, il proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque National de Belgique.

Article26

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Un administrateur ne pourra se faire repr�senter aux r�unions du conseil que par un autre administrateur et ce moyennant mandat �crit. Toutefois, aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix, quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign� par le secr�taire ou, � d�faut par deux administrateurs et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par deux administrateurs.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs le plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 28

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenus, au nom de l'association, selon le cas, soit par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur d�l�gu�, dans le cadre de la gestion journali�re

Article 29

Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 30

Le tr�sorier, et en sont absence, le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Titre Vit : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue d�s voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaires aux comptes qui feront rapport � L'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle seront examin�s les comptes de l'exercice �coul�.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arr�t�s d'application.

Article 34

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera sur

proposition du Conseil communal de Bruxelles, trois liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

L'avoir subsistant apr�s liquidation conform�ment � la loi reviendra � la Commune de Bruxelles qui

veillera � en assurer l'utilisation � des fins ad�quates avec les objectifs de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � a nominations et � la cessation

d�s fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s

au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur conform�ment � la loi.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 36

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association un registre des membres, conform�ment � la loi.

Fait � Bruxelles ce 26 Juillet 2013

Autres d�cisions : d�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 26 Juillet 2013 apr�s avoir adopt� les statuts, d�cide que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:

DONMEZ Mustafa,

Madame BELLI Asmae,

BOUCHKHACHAKH Said,

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Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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