ASSOCIATION CULTURELLE DE GRIMBERGEN, EN ABREGE : A.C.G.

Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE DE GRIMBERGEN, EN ABREGE : A.C.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.704.587

Publication

04/02/2014

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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Monite:

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2 4 JAN 2014 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : O 4 U. 1- O u- 4_

D�nomination

(en entier) : Association Culturelle de Grimbergen

(en abr�g�) : A.C.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Clos des Trigonelles, 17, 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s :

ABBOTT Lydia, n�e le 01-11-1952 � Schaerbeek, domicili�e Wilgenlaan 11, 1820 Steenokkerzeel CHAPMAN Mich�le, n�e le 03-01-1946 � Ixelles, domicili�e Tulpenlaan 27, 1853 Grimbergen DE SCHRYVER Michel, n� le 25-02-1948 � Anderlecht, domicili� Chemin du Grand Bois 21, 1380 Lasne

DEWEZ Chantal, n�e le 28-12-1953 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e Clos des Trigonelles 17, 1120 Bruxelles

LEGERE Jean-Jacques, n� le 23-07-1946 � Uccle, domicili� Clos des Trigonelles 17, 1120 Bruxelles LOUIS Danielle, n�e le 30-01-1948 � Anderlecht, domicili�e Populierendallaan 129, 1850 Grimbergen

MULS Jean-Jacques, n� le 24-07-1951 � Etterbeek, domicili� rue J.Vander Veken 28, 1780 Wemmel VANDERBRUGGEN Jean-Claude, n� le 26-07-1944 � Corbion, domicili� Tulpenlaan 27, 1853 Grimbergen

a �t� convenu � la date du 3 janvier 2014 de constituer une association sans but Iucratif. TITRE 1- D�nomination, si�ge social, obiet, dur�e.

Art 1 - L'association est d�nomm�e � ASSOCIATION CULTURELLE DE GRIMBERGEN

ASBL �

Dans ses relations avec des tiers, elle peut utiliser l'abr�viation A.C.G. asbl.

Art 2 - Son si�ge social est sis � 1120 Bruxelles, Clos des Trigonelles 17, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu du territoire belge par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 3 - L'association a pour but social la promotion, l'organisation, sans esprit de lucre, d'activit�s en langue fran�aise essentiellement � caract�re culturel, tourisme, visites de mus�es, expositions, spectacles, randonn�es p�destres... (�num�ration illustrative et non exhaustive), tant dans l'entit� communale de Grimbergen qu'en dehors de celle-ci. L'association est apolitique et ouverte � tous sans aucune discrimination ou distinction en ce qui concerne la langue, la religion ou la philosophie.

Art 4 - L'association peut acqu�rir, recevoir et g�rer tous biens meubles et immeubles, recevoir tous subsides d'institutions publiques ou priv�es ainsi que tous les legs et donations, � la condition d'en user en vue de la r�alisation de son but social. Elle peut accomplir, d'une mani�re g�n�rale, tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MCD 2.2

actes d'administration, de disposition et d'acquisition ou d'ali�nation n�cessaires � l'exercice de son activit�.

Art 5 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment dans la forme et sous les conditions reprises dans les statuts. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE 2 - Membres

Art 6 - L'association n'est compos�e que de membres effectifs disposant de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts. Leur nombre est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � six.

Art 7 - Sont membres effectifs les personnes admises � l'association par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es et en r�gle de cotisation. Cette cotisation est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration � un maximum de 50 Euros. Un membre effectif peut acqu�rir la qualit� de membre de soutien ou de membre d'honneur par le versement d'une cotisation plus importante mais qui ne d�passera pas 50 Euros.

Art 8 - En cas de non paiement de la cotisation annuelle dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration, le membre d�faillant sera, de fait, suspendu et r�put� d�missionnaire dans un d�lai d'un mois suivant la date d'envoi d'un rappel �crit.

Art 9 - La qualit� de membre se perd par d�c�s, exclusion ou d�mission d�s le moment de celle-ci.

Art 10 - Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale prise par vote secret � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs ont vers�s.

Art 11 - Un registre des membres sera tenu au si�ge de l'association. 11 comprendra les nom, pr�nom et adresse de tous les membres. Il mentionnera en outre les admissions, d�missions ou exclusions et cela dans les huit jours de la connaissance de ces faits.

TITRE 3 - Assembl�e G�n�rale

Art 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� 8 jours ouvrables au moins avant l'assembl�e ou par la voie de la lettre d'information de l'association distribu�e � tous les membres. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Art 13 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign�.

Art 14 - L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs

qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" La modification des statuts

" La dissolution de l'association

" L'approbation des comptes et budgets

" La nomination et la r�vocation des administrateurs

" La nomination et la r�vocation d'un ou de deux commissaires ayant pour mission de v�rifier les comptes de l'association

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

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" L'exclusion de membres effectifs en cas d'appel de la d�cision du Conseil d'Administration.

Art 15 - Toute proposition sign�e par 1/10 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es marquent leur accord.

Art 16 - L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par simple d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande de 50 % des membres effectifs au moins qui en adresseront la demande �crite au pr�sident et pr�ciseront les objets qu'ils d�sirent voir port�s � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale dont ils demandent la r�union.

Art 17 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. U peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art 18 - Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas oh il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 19 - L'Assembl�e G�n�rale �lit au scrutin secret les administrateurs dont la liste des candidats (sortants ou nouveaux) lui est propos�e par le Conseil d'Administration.

Art 20 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e atteint un quorum d'au moins 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le but social de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 21 - Si les deux-tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e, la convocation � une seconde doit �tre envoy�e au plus tard 15 jours apr�s la premi�re. Cette seconde assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'Administration

Art 23 - L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps r�vocables par elle.

Art 24 - Peut devenir membre du Conseil d'Administration, tout membre effectif ayant pr�sent� sa candidature par �crit au pr�sident, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

La dur�e du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de celui-ci et est tenu de porter � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale suivante l'�lection d'un nouvel administrateur reprenant le poste devenu vacant.

Art 25 - Le Conseil d'Administration d�signe en son sein parmi ses membres un pr�sident qui attribue aux administrateurs les diff�rentes fonctions dont celles de tr�sorier, de vice-pr�sident et de secr�taire. Le pr�sident repr�sente l'association en toutes circonstances. Il signe les pi�ces engageant l'association.

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En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es dans l'ordre par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign�. Un m�me administrateur peut �tre nomin� � plusieurs fonctions.

Art 26 - Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL. il peut �tre convoqu� exceptionnellement si la majorit� des administrateurs en a exprim� le d�sir.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art 27 - Les d�cisions sont consign�es au si�ge de l'association dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le tr�sorier. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art 28 - Le Conseil d'Administration est comp�tent pour repr�senter et engager l'association, sans autorisation pr�alable, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, d'administration ou de disposition. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 29 - Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses administrateurs dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration. Si la personne d�l�gu�e pose un acte juridique qui exc�de les pouvoirs qui lui sont confi�s, l'ASBL n'est pas engag�e par l'acte pos� par le mandataire � moins qu'elle ratifie l'acte ult�rieurement.

Art 30 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 31 - Pour tout acte financier (paiement ou retrait) r�put� de gestion journali�re ne d�passant pas 5000 e, la signature du tr�sorier, apr�s information au pr�sident, suffit, Dans les autres cas, et envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement repr�sent�e, des signatures r�unies du pr�sident et du tr�sorier, apr�s avis du Conseil d'Administration.

Art 32 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de leur mandat.

Art 33 - Les administrateurs ayant 50 % d'absences aux r�unions d'une m�me ann�e sont consid�r�s, sauf cas de force majeure, comme d�missionnaires.

Art 34 - Les administrateurs s'engagent � ne combattre en Assembl�e G�n�rale aucune des propositions ou d�cisions du Conseil d'Administration, mais restent libres de leur vote.

Art 35 - La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 5 - Gestion financi�re

Art 36 - L'exercice social court du 1" janvier au 31 d�cembre. La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi sur les A.S.B.L. Les comptes et proposition de budget sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Art 37 - Les comptes sont v�rifi�s chaque ann�e par un ou deux v�rificateurs aux comptes. Ceux-ci �tabliront un rapport �crit qui sera pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale. Les v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s annuellement par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire parmi les membres et sont r��ligibles.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � la loi sur les ASBL.

MOD 2.2

Volet B - Suite

~

R�serv� au

Moniteur

belge

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TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Le patrimoine de l'ASBL devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE 7 - Disuositions diverses

Art 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administixtion a d�cid� de nommer comme administrateurs :

ABBOTT Lydia, n�e le 01-11-1952 � Schaerbeek, domicili�e Wilgenlaan 11,1820 Steenokkerzeel CHAPMAN Mich�le, n�e le 03-01-1946 � Ixelles, domicili�e Tulpenlaan 27, 1853 Grimbergen DE SCHRYVER Michel, n� le 25-02-1948 � Anderlecht, domicili� Chemin du Grand Bois 21,1380 Lasne

DEWEZ Chantal, n�e Ie 28-12-1953 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e Clos des Trigonelles 17, 1120 Bruxelles

LOUIS Danielle, n�e le 30-01-1948 � Anderlecht, domicili�e Populierendallaan 129, 1850 Grimbergen

MULS Jean-Jacques, n� le 24-07-1951 � Etterbeek, domicili� rue J.Vander Veken 28, 1780 Wemmel VANDERBRUGGEN Jean-Claude, n� le 26-07-1944 � Corbion, domicili� Tulpenlaan 27,1853 Grimbergen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte NiOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au greffe de tribnxiel de commerce

N" d'entreprise : 0544.704.587

D�nomination

(en enter) : Association Culturelle de Grimbergen

{en abregel ` A.C.G.

Forme iiritique : Asociation sans but lucratif'

Si�ge : Clos des Trigonelles, 17,1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectification � la constitution

Il y a lieu d'ajouter comme introduction aux statuts que l'ASBL Association Culturelle de Grimbergen reprend les avoirs de l'Association de Fait Association Culturelle de Grimbergen dissoute en date du 24 janvier 2014.

Il faut lire dans la constitution que l'Assembl�e G�n�rale nomme comme administrateurs:

ABBOTT Lydia, n�e le 01-11-1952 � Schaerbeek, domicili�e Rue du Wisconsin 34,1390 Grez-Doiceau CHAPMAN Mich�le, n�e le 03-01-1946 � Ixelles, domicili�e Tulpenlaan 27, 1853 Grimbergen

DE SCHRYVER Michel, n� le 25-02-1948 � Anderlecht, domicili� Chemin du Grand Bois 21,1380 Lasne DEWEZ Chantal, n�e le 28-12-1953 � Berchem-Sainte-Agathe, domicili�e Clos des Trigonelles 17, 1120 Bruxelles

LOUIS Danielle, n�e le 30-01-1948 � Anderlecht, domicili�e Populierendallaan 129, 1850 Grimbergen MULS Jean-Jacques, n� le 24-07-1951 � Etterbeek, domicili� rue J,Vander Veken 28, 1780 Wemmel VANDERBRUGGEN Jean-Claude, n� le 26-07-1944 � Corbion, domicili� Tulpenlaan 27, 1853 Grimbergen

Ceux-ci entre eux d�signent :

Pr�sidente: DEWEZ Chantal

Vice-Pr�sident: VANDERBRUGGEN Jean-Claude

Tr�sorier: DE SCHRYVER Michel

Secr�taire: LOUIS Danielle

ougro

Mentionner sur ta dertrierE page dci vote 8 Au recto Nom et qua,tite dir rtotaEre instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou t'organisrne � 1'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE DE GRIMBERGEN, EN ABREGE : A…

Adresse
CLOS DES TRIGONELLES 17 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. CULTURELLE DE GRIMBERGEN, EN ABREGE : A…

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ASS. CULTURELLE DE GRIMBERGEN, EN ABREGE : A…