ASSOCIATION CULTURELLE MBANZA, EN ABREGE : AC MBANZA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. CULTURELLE MBANZA, EN ABREGE : AC MBANZA
Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE MBANZA, EN ABREGE : AC MBANZA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.397.526

Publication

10/08/2012
ÿþ r ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe0 1 AaUT 2012

N° d'entreprise : 83B.397.526

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION CULTURELLE ME3ANZA

(en abrégé) : AC MANZA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la paix 35, 1 050 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juillet 2012, révocation et élection des nouveaux administrateurs.

1. Revocation de tous les membres du conseil éxécutif.

- Monsieur Mindombe Mfumu

Né à Kisangani (Congo), le 01 septembre 1973 et domicilié à Leuven, Tiensesteenweg 52121E

- Madame Ester Mungu

Née à Kinshasa le 31 mai 1975 (Congo) et domiciliée à 6200 Chatêlet, rue Max Buset 19

- Madame Gracia Nzeba Mulowayi

Née à Kinshasa le 15 juin 1985 (Congo) et domiciliée 1030 Bruxelles,rue Verte 157

- Madame Mulengeja Marthe Nicole Bilomba

Née à Uccle (Belgique) le 08 juillet 1971 et domiciliée 1082 Bruxelles , Avenue de la Basilique 30/2

2. Le nouveau comité du conseil éxécutif est composé de:

-Mupe Ndombasi : Administrateur Président

Né à Mbanza -Ngungu (Congo), le 12 juin 1965 et domicilié à 1160 Bruxelles, rue des paysagistes 60.

-Nsita Ntoti Jean Marie : Administrateur - Secrétaire générale

Né à Kinshasa (Congo) le 18 janvier 1963 et domicilié à 1060 Saint Jules, rue Jean Robie 36

-Menakwanzambi Pauline :Administrateur Trésorière

Née à Kinshasa (Congo), le 15 jullet 1964 et domiciliée 1830 Machelen, Kerklaan 92

-Bilonda Tshimanga : Administrateur chargé des relations publiques

Née à Kinshasa (Congo) le 08 juin 1958 et domicilée à 1210 Bruxelles, rue du Vallon 17

Fait et signé à Bruxelles, le 22 juillet 2012 . .

MUPE NDOMBASI JEAN-MARIE NSITA NTOTI

BILONDA TSHIMANGA MENAKWANZAMBI i'AULINE

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Ne d'entreprise : k 3 3 szfo

Dénomination

(en entier) : Association Culturelle Mbanza

(en abrégé) : AC Mbanza

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de vilvorde, 146 - 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V de l'assemblée générale du 11/0112012: démission d'administrateur nomination d'administrateur et transfert du siège social.

1.Transfert du siège social

35 rue de la paix, 1050 Bruxelles. Avec effet au 1 mai 2012.

2.Démission d'administrateur

Monsieur Aimé-jocelyn Nziengui

Domicilié à Bruxelles rue de Ribaucourt 66.

4.Nomination d'administrateur

Monsieur Mindombe Mfumu, né à Kisangani (ROC) le 01 septembre 1973

Domicilié à Leuven ,Tiensesteenweg 52/201.

6.Le conseil d'administration est donc composé de:

Monsieur Mindombe Mfumu , Administrateur Président.

Madame Ester Mungu , Administrateur Secrétaire Générale.

Madame Gracia Nzeba Mulowayi , Administrateur Trésorière.

Madame Mulengeja Marthe Nicole Bilomba , Administrateur Chargé des Relations Publiques,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011
ÿþ; MOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



STATUTS de constitution de l'asbl AC MBANZA

I. Fondateurs :

Nous soussignés :

Monsieur Aimé-Jocelyn NZIENGUI,

domicilié à B-1080 Bruxelles rue de Ribaucourt 66 : Administrateur Président.

Madame Ester MUNGU,

domiciliée à B-6200 Châtelet rue Max Buset 19 : Administrateur Secrétaire Générale.

Madame Gracia NZEBA MULOWAYI,

domiciliée à B-1030 Bruxelles rue Verte 157 : Administrateur Trésorière.

Madame Mulengeja Marthe Nicole BILOMBA, domiciliée à B-1082 Bruxelles avenue de la Basilique 30/2 :

Administrateur

Chargé des Relations Publiques.

Décidons de créer en ce jour du 27 juin 2011 une a.s.b.I dénommée ACMBANZA. Il. DENOMINATION ET SIEGE

2.1. L'organisation doit être connue et nommée comme « Association Culturelle Mbanza » (ci-après appelée « AC Mbanza »)

1.2. L'adresse officielle de AC Mbanza est : Chaussée de Vilvoorde 146 B-1120 Bruxelles. Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.3. l'Association se veut perpétuelle.

III. MEMBRES FONDATEURS

Monsieur Aimé-Jocelyn NZIENGUI.

Madame Ester MUNGU.

Madame Gracia NZEBA MULOWAYI.

Madame Mulengeja Marthe Nicole BILOMBA.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité-du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION CULTURELLE MBANZA

(en abregei : AC MBANZA

Forme juridique : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF

Siège : CHAUSEE DE VILVORDE, 146 - 1120 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

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08 -08- 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IV. STATUT LEGAL DE L'ORGANISATION :

ASBL (Association Sans But Lucratif)

4.1. RAISON SOCIALE :

Promouvoir au travers de toute action jugée adéquate la collaboration entre l'espace

africain et sa population avec d'une part, ses ressortissants émigrés et d'autres part, tous les étrangers d'origine africaine ; afin de favoriser l'émergence et le succès de tout projet visant au développement de l'Afrique.

4.2. STRUCTURE DE AC MBANZA :

La gestion effective de AC Mbanza est opérée par 3 organes distincts :

" L'Assemblée Générale

" Le Conseil Exécutif

" Le Conseil Technique et Technologique

V. DE LA QUESTION DES MEMBRES :

5.1. CONDITIONS D'ADMISSIONS :

L'affiliation à AC Mbanza est ouverte à :

" Tous les africains etlou leurs descendants à travers le monde qui acceptent de se conformer et se soumettre aux règles constitutionnelles de AC Mbanza et qui acceptent de s'acquitter des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations annuelles en tant que Membres.

" Les époux et épouses des Membres qui sont d'origines étrangères et qui

souhaitent aussi s'impliquer dans les buts et objectifs que poursuit AC

Mbanza et qui acceptent de s'acquitter des frais de droits d'enregistrements et payer leurs cotisations

annuelles en tant que membres.

5.2. FORMALITES D'ADMISSION :

La procédure d'affiliation consiste à dûment remplir le document officiel

d'affiliation à AC Mbanza et le faire parvenir en même temps que le montant non remboursable des frais

d'enregistrements, payables une fois pour toute, au Secrétaire Générale de AC Mbanza.

AC Mbanza ne prévoit aucune limite dans le nombre de ses Membres.

5.3. DROITS DES MEMBRES :

L'entière affiliation à AC Mbanza confère les droits suivants à ses Membres :

" Le droit à la parole et au vote dans toutes réunions officielles de AC Mbanza.

" Le droit de voter et d'être élu pour toute fonction existante au sein de AC Mbanza.

" Le droit de participer à des activités, des ateliers de travail et des programmes de AC Mbanza tant que les

" organisateurs ne prévoient aucune restriction.

Toute restriction s'oblige à ne pas être discriminatoire et s'applique à tous les membres.

" Le droit de bénéficier de tout privilège que peuvent apporter les différents corps constitutif de AC Mbanza. Les droits, privilèges et devoirs de chaque Membre lui sont personnels et ne peuvent être transférés et - cessent pour cause de décès, de démission,

d'exclusion officiel ou si l'affiliation du Membre n'est plus éligible pour préserver la pérennité de AC Mbanza.

5.4. DE LA CESSATION OFFICIEL D'ETRE MEMBRE :

Un Membre de AC Mbanza cesse d'être affilié et son nom est définitivement

effacé du Registre Officiel des Membres de AC Mbanza dans les cas

suivants :

- " Le Membre fait parvenir sa démission écrite au Secrétaire Général.

" MOD 2.2

" Le Membre ne paie pas sa cotisation annuelle en tant que Membre trois (3) mois après qu'il en est

devenu redevable et laisse sans suites les courriers que lui adresse AC Mbanza pour lui notifier le défaut de paiement.

" Le Membre adopte une attitude, un comportement et/ou un langage injurieux, embarrassant et/ou susceptible de mettre en péril la pérennité de AC Mbanza.

" Le Membre est décédé.

Le Membre ne peut prétendre au remboursement d'aucunes sommes versées

par lui durant la période de son affiliation et doit s'acquitter de toutes sommes qui lui seraient devenues

redevables pour quelques motifs que ce soient envers AC Mbanza.

VI. L'ASSEMBLEE GENERALE :

6.1. L'Assemblée Générale est l'ensemble de tous les membres dont les noms sont repris dans le registre officiel des membres de AC Mbanza.

6.2. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour traiter les affaires courantes de AC Mbanza.

6.3. « Les affaires courantes » de AC Mbanza comme cité dans l'article

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge 6.2 consistent à :

" Recevoir, évaluer, ratifier et approuver le rapport annuel et la synthèse des activités du Conseil Exécutif

" Recevoir la synthèse des activités du Conseil Technique et Technologique

" Dissoudre, élire et approuver les membres constitutifs du Conseil Technique et Technologique pour l'année fiscale à venir.

6.4. Le Conseil Exécutif peut convoquer une Assemblée Générale

« extraordinaire » pour traiter d'affaires qui, quelles qu'en soient les raisons, ne peuvent attendre la

prochaine Assemblée Générale ordinaire.

6.5. Lors de circonstances « exceptionnelles », l'Assemblée Générale peut

conseiller au Conseil Exécutif l'organisation d'une réunion pour en clarifier les effets auprès de AC Mbanza. Si le Conseil Exécutif néglige, ignore ou refuse d'organiser une telle réunion, l'Assemblée Générale peut t'obliger à s'exécuter et à considérer les différents points que souhaitent aborder l'Assemblée Générale. Pour ce faire, il est « impératif » que cinquante pourcents (50%) des membres repris sur la liste officielle des membres signent cette requête.

6.6. Les réunions de l'Assemblée Générale doivent être présidées par le Président du Conseil Exécutif. En son absence, l'Administrateur Délégué, et en son absence également, le Directeur Financier et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un membre de la « Présidence » soit disponible pour présider toutes les réunions de l'Assemblée Générale.

6.7. Toute décision ne peut être entérinée que par quarante pourcents (40%) au moins des membres repris sur la liste officielle des membres de AC Mbanza.

6.8. Les décisions doivent être prises par « consensus » lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. Lorsque le « consensus » ne.peut être trouvé, un vote à majorité simple doit suffire pour entériner la décision.

VII. TENUE D'ELECTIONS :

7.1. Des élections sont tenues tous les deux ans durant l'Assemblée Générale ordinaire pour déterminer le Conseil Exécutif de AC Mbanza.

" 7.2. Les votes s'opèrent par bulletins secrets et les résultats sont qualifiés à la majorité simple.

7.3. Les Membres du Conseil Exécutif peuvent se voir retirés leur mandat avant son terme par deux tiers (2/3) des Membres de l'Assemblée Générale s'il est établi qu'ils manquent à leurs devoirs par abus, incompétence, et/ou tout autre acte qui met la pérennité et/ou l'honneur de AC Mbanza en péril.

7.4. LE CONSEIL EXECUTIF :

7.4.1 Le Conseil Exécutif se compose de deux entités distinctes, la « Présidence » et le « Conseil Suprême

" " AARD 2.2

7:4.2. La « Présidence » compte en son sein :

" Le Président

" Le Chargé de projets

7.4.3. Le « Conseil Suprême » qui préside avec la « Présidence » se compose de :

" Le Secrétaire Général

" Le Secrétaire Général Adjoint

" Le Trésorier

" Le Chargé des Relations Publiques

7.5. LES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF

7.5.1 AC Mbanza a besoin d'un Président. Le Président a pour mission :

" De présider toutes les réunions d'Assemblée Générale et les autres réunions de AC Mbanza.

" De veiller que les règles de fonctionnement de AC Mbanza sont scrupuleusement respectées et que les décisions entérinées lors de toute réunion officielle de AC Mbanza sont mises en oeuvre et exécutées conformément à ses règles « constitutionnelles ».

" De coordonner les activités nationales et internationales de AC Mbanza.

" De présenter la stratégie de sa gestion et les budgets annuels votés et entérinés par le Conseil Exécutif pour le fonctionnement de AC Mbanza.

" De présenter un rapport des progrès et de l'état de AC Mbanza suite aux activités de sa présidence aux Membres lors des Assemblées Générales Annuelles.

" D'être un « signataire » auprès de la banque de AC Mbanza.

" De prendre toute action nécessaire pour assurer la pérennité de AC Mbanza.

7.5.2. AC Mbanza doit s'attacher les services d'un Chargé de Projets qui a pour mission de :

" Maîtriser les compétences nécessaires pour diriger et superviser les activités des départements techniques de AC Mbanza.

" Assumer la responsabilité de la conception et de l'implémentation de tous les projets que les départements de AC Mbanza ont la charge de mener à bien.

" Assumer la gestion et le contrôle budgétaire des départements techniques de AC

" Mbanza.

- " Assumer les responsabilités que peuvent, de temps en temps, lui imposer le Conseil Exécutif et/ou

l'Assemblée Générale.

7.5.3. Le rôle du Secrétaire Général est de :

" Veiller à ce que soient enregistrés et consignés tous les comptes rendus des Assemblées Générales de AC Mbanza et toutes les autres réunions pour lesquelles il est assigné à agir en tant que tel.

" D'envoyer à tous les Membres un rapport écrit reprenant les conclusions des réunions de l'Assemblée Générale endéans les 14 jours à dater de celles-ci.

" Garder et maintenir le registre officiel des membres de AC Mbanza.

" Réaliser et assumer tous les devoirs et obligations que le Conseil Exécutif ou tout autre organe de AC Mbanza peut demander ou comme requis par les ternies de cette constitution.

7.5.4. Le rôle du Secrétaire Général Adjoint consiste à :

" Assister fe Secrétaire Général dans l'exécution de ses obligations.

" Servir .AC Mbanza en l'absence ou incapacité du Secrétaire Général et assumer toutes les obligations liées à sa fonction.

" Assumer toutes les obligations qui peuvent lui être assignées par le Conseil Exécutif ou l'Assemblée Générale.

7.5.5. Le Trésorier doit :

" Agir en tant que Chef Comptable de AC Mbanza.

" Encaisser les créances et redevances de AC Mbanza et veiller à les verser sur le compte bancaire de AC Mbanza, dans les 72 heures à dater de leur réception.

" S'assurer que tout mouvement d'argent de AC Mbanza se fait par le biais du compte bancaire officiel de AC Mbanza dans le respect des règles et procédures de fonctionnement de AC Mbanza.

" Préparer les chèques préalablement « approuvés » par le Conseil Exécutif pour toute dépense en phase avec les règles et procédures officielles de AC Mbanza.

" " Assumer la responsabilité de « signataire » auprès de la banque de AC Mbanza.

" S'assurer, avec le Conseil Exécutif, que les états financiers de AC Mbanza sont correctement enregistrés et maintenus.

" Rendre, en collaboration avec le Conseil Exécutif, les rapports annuels de AC Mbanza disponibles pour l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

r

" MOD2.2

7.5.6. Le Chargé des Relations Publiques, dans le cadre de ses fonctions, doit :

" Assurer la responsabilité de tous ce qui concerne la publicité, les médias et les relations publiques de AC Mbanza.

" Assumer le rôle de « porte-parole » de AC Mbanza sous la supervision du Conseil Exécutif et/ou de l'Assemblée Générale.

" Assurer la charge de chef éditorial des publications officielles de AC Mbanza et agir en tant que représentant en chef du protocole pour AC Mbanza.

7.5.7. REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT :

" Le Conseil Exécutif organise et administre les affaires courantes de manières à faciliter l'atteinte des objectifsd'AC Mbanza.

" Le Conseil Exécutif doit tenir au minimum 8 réunions annuelles que préside le Président. En son absence, le Secrétaire Général préside. Rien ne peut obliger le Conseil Exécutif à tenir plus de réunions de travail si ce n'est la gestion de toute crise et/ou affaire urgente affectant la viabilité de AC Mbanza.

" Le processus de décision se fait par vote à majorité simple. En cas d'égalité, le vote du Président est déterminant.

" Les Membres Fondateurs de AC Mbanza désignent un Président et un Secrétaire Général et leur octroient un mandat de 3 ans pour mettre en place les bases de la structure organisationnelle de AC Mbanza telles que définies dans l'article 4.2.

" Au terme du premier mandat du Conseil Exécutif, seuls les résultats du scrutin des membres désignent un Conseil Exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2011 Annexes du Moniteur belge VIII. SOURCE DE FINANCEMENT :

8.1. Les ressources de AC Mbanza proviennent, sans être limitatives,des :

" Droits d'inscriptions et d'enregistrements des membres (12.50 euros).

" Cotisations mensuelles des membres de AC Mbanza (30 euros).

" Donations des membres de AC Mbanza et des Sympathisants.

" Produits des évènements payants organisés par AC Mbanza telles que

conférences, spectacles, dîners ou tout autre activité culturelle.

" Revenus occasionnels qui sont en phase avec « l'éthique » constitutionnelle de AC Mbanza.

8.2. AC Mbanza doit ouvrir et maintenir un compte bancaire auprès d'une

institution financière. L'institution financière est choisie conformément à la décision des membres du Conseil

Exécutif.

8.3. Les seuls membres de AC Mbanza investi du pouvoir de signature auprès de la banque sont :

" Le Président, en sa qualité de signataire « obligatoire ».

" Le Secrétaire Général, comme second signataire.

" Le Trésorier, comme troisième signataire.

II est admis que deux signatures suffisent pour autant que le Président ait apposé la sienne.

8.4. Les membres mandatés maintiennent les livres des comptes et les'relevés de toute opération financière tels qu'établi dans l'article 7.5. de la Constitution de AC Mbanza.

8.5. L'année fiscale de AC Mbanza commence du 1 er septembre au 31 août de

chaque année. La première année fiscale est présumée avoir commencée à la

date où les statuts de AC Mbanza sont juridiquement légalisés.

IX. DESTINATION DU PATRIMOINE :

En cas de dissolution de AC MBANZA son patrimoine sera entièrement attribué à une autre association visant les mêmes objectifs.

X.DUREE DE L'ASSOCIATION :

AC Mbanza ne considère aucune proposition visant à sa liquidation. AC Mbanza se veut « perpétuelle ».

Xi. AMENDEMENTS :

. 11.1. Tout Membre de AC Mbanza qui pour quelque motif que ce soit juge opportun de modifier ou ajouter

même un article dans cette constitution, doit le faire savoir « officiellement » au Conseil Exécutif un mois au moins avant la tenue de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale. Le Conseil Exécutif se doit alors de considérer ladite proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

" MOD2.2

" Réservé j Volet B - Suite

au ' 11.2.' Le Conseil Exécutif doit impérativement informer l'Assemblée Générale de cette proposition

Moniteur I. d'amendement dans les délais les plus courts tels que les moyens à disposition de AC Mbanza le permettent en belge i ' ce moment. Il est de la responsabilité du Conseil Exécutif de veiller à ce que les Membres de AC Mbanza réunis en Assemblée Générale s'y rendent après avoir reçu toutes les informations disponibles sur les points à débattre.

11.3. Une proposition d'amendement n'est définitivement entériné que lorsque les débats et le vote se sont déroulés conformément aux règles régissant le protocole d'une Assemblée Générale officiel de AC Mbanza, que trois quart (3/4) au moins des Membres de AC Mbanza dans son ensemble aient pris part aux débats et au vote et que cette amendement ne soit légalement rendu « anticonstitutionnel » par l'intervention d'un Membre de AC Mbanza dans les six (6) mois qui suivent le scrutin.

L'assemblée de ce jour, le 27 juin 2011, créant l'AC MBANZA, désigne en qualité d'administrateurs :

Monsieur Aimé-Jocelyn NZIENGUI, né à N'Dendé (Gabon) le 04 avril 1967 et domicilié à B-1080 Bruxelles rue de Ribaucourt 66 : Administrateur Président.

Madame Ester MUNGU, née à Kinshasa (Zaïre) le 31 mai 1975 et domiciliée à B-6200 Châtelet rue Max Buset 19 : Administrateur Secrétaire Générale.

Madame Gracia NZEBA MULOWAYI, née à Kinshasa (Zaïre) le 15 juin 1985 et domiciliée à B-1030 Bruxelles rue Verte 157 : Administratreur Trésorière.

Madame Mulengeja Marthe Nicole BILOMBA, née à Uccle(Belgique)le 08 juillet 1971 et domiciliée à B-1082 Bruxelles avenue de la Basilique3012: Administrateur Chargé des Relations Publiques.

Fait et signé à Bruxelles, le 27 juin 2011.

Aimé-Jocelyn NZIENGUI Ester MUNGU

Gracia NZEBA MULOWAYI Mulengeja Marthe Nicole B1LOMBA

4lentlonner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. CULTURELLE MBANZA, EN ABREGE : AC MBANZA

Adresse
RUE DE LA PAIX 35 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale