ASSOCIATION D'AIDE AUX MIGRANTS (EN ABREGE) AAM

Titre 1. Entre les soussignés,

1. EBUA Anthony Achuo, Rue César Franck 102/022 à 1050 Ixelles 2. OKUGBENI Lawrenta, Pothoestraat 66/4 à 2060 Antwerpen 3. EYONG EYONG Christopher, Rue Sans Souci 14 à 1050 Ixelles 4. NDOH Félix Akaraseh, Square des Latins 24/10 à 1050 Ixelles

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suif. Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Association d'Aide aux Migrants

en abrégé AAM, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner

l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue César Franck 102/022 à 1050 Ixelles,

arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but

1, D'aider les migrants, femmes et enfants, demandeurs d'asile mineurs non accompagnés, enfants sans-

abris, orphelins, réfugiés et demandeurs d'asile à obtenir des conseils juridiques gratuits,

2. D'aider à l'intégration de ces groupes de personnes vulnérables dans les domaines culturels et

économiques.

3. De collaborer avec l'administration publique, les institutions gouvernementales, fédérales, communautaires, régionales et locales, en vue d'appliquer les principes d'assistance aux réfugiés définis dans

les traités nationaux et internationaux.

4. De collaborer à tout programme établi par l'administration concernant la situation des migrants dans le

Royaume de Belgique.

5. D'appliquer les principes de regroupement familial des migrants et des réfugiés comme prévu dans les

lois internationales.

6. D'assister tes enfants-réfugiés en leur procurant une aide et des soins spécifiques.

7, D'informer et de faire connaître le statut légal et social des réfugiés dans les médias et à l'aide de

publications propres au sein de la société belge.

8. D'assister financièrement les migrants, les réfugiés et leurs famUles dans le Royaume de Belgique.

9. De lutter contre les trafics.

10. D'assister les demandeurs d'asile mineurs non accompagnés dès leur arrivée et de répondre à leurs

besoins spécifiques selon le droit international.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne

devra, pas. être motivée,.Pour devenir .membre.effectif, il.faut remplir les conditions .sujvantes;_êfre parrainé .par

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers


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deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il

estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le

consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne

souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être

supérieure à 100 €.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du


m de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

_g Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

§ membres effectifs.

•g Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

§ - les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

� - l'approbation des budgets et des comptes;

% - la décharge à octroyer aux administrateurs; g - la dissolution volontaire de l'association; =j - l'exclusion d'un membre effectif.

, Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque Tt année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision

g du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande ÇJ devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

� Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée

Se générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et � lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à

« Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. H peut se faire représenter par un a autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut

-£ être titulaire que de deux procurations au maximum.

S Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. M Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit te nombre des membres présents ou "S représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présente statuts. Les décisions de l'assemblée

•2 générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé

-g autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des

votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

"S Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- ■fi verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que

•g5 sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

"Z d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et

5 pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne «f recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout

î~? point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit CQ être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,

accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.


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Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'adminisirateur qu'il remplace,

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faîtes par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule i'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à

cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement

décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er avril 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014. Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin

désintéressée souverainement.

Titre 9, Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trots arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11, Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs;

1. EBUA Anthony Achuo, Rue César Franck 102/022 à 1050 Ixelles, né le 27/8/1972 à Buea (Cameroun)

2. OKUGBENl Lawrenta, Pothoestraat 66/4 à 2060 Antwerpen, née le 16/8/1988 à Bénin City (Nigeria) 3. EYONG EYONG Christopher, Rue Sans Souci 14 à 1050 Ixelles, né le 9/11/1984 à Douala (Cameroun)

Fait à Bruxelles en six exemplaires originaux, le 1/4/2014, chaque signataire ayant reçu le sien.

EBUA Anthony Achuo

Administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers