ASSOCIATION D'ARCHIVES ANTONIE PANNEKOEK

Dénomination : ASSOCIATION D'ARCHIVES ANTONIE PANNEKOEK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.620.471

Publication

08/10/2012

��M0d 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

2 7 SEP 2012

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Greffe

N� d'entreprise : 844620471

D�nomination Associatior1Archives Antonie Pannekoek

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Eug�ne Simonis 20A, 1081 Koekelberg, Belgique

Objet de l'acte Modificatiion des statuts

Modification des statuts de l'Association d'archives

Antonie Pannekoek A.S.B.L.

Num�ro d'entreprise : 844.620.471

Si�ge : place Eug�ne-Simonis 20 a, 1081 Koekelberg

Moniteur belge, Rubrique constitution : 2012-04-03/ 0067723

Par assembl�e extraordinaire du premier septembre 2012, les soussign�s :

GEOFFROY, Marc, demeurant 36, WalkenriederstraBe, 12347 Berlin, Allemagne, de nationalit� fran�aise ;

UBOURRINET, Philippe, demeurant 1, rue Tronchin, 1202 Gen�ve, Suisse, de nationalit� fran�aise ;

fIJPEIAAN, Cornelis Maria, demeurant place Eug�ne-Simonis 20a, 1081 Koekelberg, Belgique, de nationalit� n�erlandaise;

BERGER, Alex, demeurant rue de l'Est 62, 1030 Schaerbeek, Belgique, de nationalit� belge,

Membres de l'Association d'Archives Antonie Pannekoek A.S.B.L., Ont d�cid� de modifier le Titre X (Dispositions transitoires) : Nomination administrative

M. BERGER, Alex, n� � Uccle, Belgique, le 31 janvier 1994, membre de droit de l'Association, demeurant rue de l'Est 62, 1030 Schaerbeek est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d�sign� secr�taire de l'Association, au lieu et place de

M. BOURRINET, Philippe, n� � Poitiers, France, le 31 mars 1949, demeurant 1, rue Tronchin, 1202 Gen�ve, Suisse, qui cesse d'�tre administrateur de l'Association, dont il devient membre.

Fait � Bruxelles !e premier septembre 2012 (suivent les signatures des membres)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou f'organfsme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination Association d'Archives Antonie Pannekoek A.S.B.L.

(en entier) :

2 2 -03- 202

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Greffe

Lci-4

*12067723*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : AA SRI

S1ege T Place Eug�ne Simonis 20a, 1081 Koekelberg

Objet de l'acte ' Constitution de I'A.S.B.L. Association d'Archives Antonie Pannekoek

ASSOCIATION D'ARCHIVES ANTON1E PANNEKOEK A.S.B.L STATUTS

Les soussign�s,

� GEOFFROY, Marc, demeurant 36, Walkenriederstrafle, 12347 Berlin,

Allemagne, de nationalit� fran�aise ;

� BOURRINET, Philippe, demeurant 1, rue Tronchin, 1202 Gen�ve, Suisse, de

nationalite fran�aise ;

.L IJPELAAN, Cornelis Maria, demeurant Place Eug�ne Simonis 20a, 1081

Koekelberg, Belgique, de nationalit� n�erlandaise ;

� BERGER, Alex, demeurant rue Th�ophile Massart 4, 7170 Fayt-Lez-Manage,

Belgique, de nationalit� belge

d�clarent constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi belge

du 27 juin 1921, et dont ils ont arr�t� les statuts.

TITRE I er. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E

Article ter. L'Association est d�nomm�e � Association d'archives Antonie Pannekoek a.s.b.i �. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 2. Son si�ge, �tabli � Bruxelles, peut �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association prise � la majorit� des deux tiers.

Le si�ge social est sis � l'adresse suivante : cfo M. IJpelaan, Place Eug�ne Simonis, 20a, 1081 Koekelberg, Belgique.

TITRE Il. OBJET

Art. 3. L'Association, d�nu�e de tout esprit de lucre, remplit une fonction � acad�mique � bas�e sur l'investigation th�orico-pratique des faits �conomiques et sociaux dans leur dimension historique, politique et philosophique; elle vise � rendre

Mentionner sur la derni�re page du Volet la : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2,2

Vidat # - suite

publics des documents de nature historique et politique touchant particuli�rement � l'histoire des mouvements ouvriers europ�ens du XXe si�cle.

L'Association a pour objet la publication de documents, qui seront si possible diffus�s gratuitement, ou alors de fa�on commerciale seulement dans la mesure o� les profits r�colt�s par cette voie seront affect�s � des objectifs de recherche et de diffusion des r�sultats de cette recherche pour lesquels elle s'est constitu�e.

L'Association, association de recherche et de diffusion des r�sultats de cette recherche, vise � stimuler la r�flexion th�orique sur les m�thodes et la pertinence �pist�mologique des sciences sociales et politiques d'aujourd'hui dans leur analyse des faits r�volutionnaires.

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Moniteur

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Bijlagen bij het Be�gisch Staatsblad =1)3/04/2012 - Annexes d� M�niteur belge

Les premiers jalons de ses activit�s concr�tes seront, notamment, de publier sous forme �lectronique et sous forme papier des documents ou des archives provenant de la Gauche communiste internationaliste dissidente du Komintern, et plus particuli�rement de la Gauche internationaliste germano-hollandaise; de d�velopper toute �tude � vocation scientifique portant sur ses principales expressions ainsi que sur tout le mat�riel ou la documentation y aff�rents.

TITRE III. LEs MEMBRES

Art. 4. L'Association se compose de ses membres fondateurs et de tous membres adh�rant � l'Association. Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. L'Association se compose de personnes physiques ou morales.

Art. 5. Sont membres effectifs de l'Association :

1) Les signataires adh�rant au pr�sent acte constitutif ;

2) Tout membre adh�rent qui, parrain� par deux associ�s, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association r�unissant les deux tiers des voix d�ment exprim�es.

Art. 6. Pour �tre admis comme membre adh�rent, le candidat doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration de l'Association. Le Conseil en d�lib�re � sa plus prochaine r�union, ordinaire ou extraordinaire, et d�cide � la majorit� des suffrages exprim�s (membres pr�sents ou repr�sent�s). En cas de strict �quilibre des suffrages, celle du Pr�sident devient pr�pond�rante. La d�cision du Conseil d'administration n'est pas soumise � une proc�dure d'appel. Le candidat est inform� de toute d�cision prise par lettre recommand�e.

Art. 7. Les membres constitutifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix repr�sent�es.

Art. S. Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit ou pr�rogative � faire valoir sur les avoirs de l'Association.

TITRE IV. COTISATIONS, FONDS DE ROULEMENT ET APPELS DE FONDS

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet E - suite MoD 2,2

Art. 9. Les associ�s ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'Association, pour autant, constitue un fonds de roulement d'un minimum de 1.500 euros, pour la r�alisation de ses t�ches. Elle peut faire appel, autant que de besoin, � des donations publiques, en toute ind�pendance morale et financi�re.

TITRE V. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 10. L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les associ�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire qu'� la suite de d�c�s, ou d�mission ou r�vocation

Art. 11. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant, en cas de n�cessit� de d�partage des voix, pr�vaut.

Art. 13. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour' l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou la modification des pr�sents statuts qui rel�ve du pouvoir d�cisionnel de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14. Les actions judiciaires � titre de demandeur ou de d�fendeur sont faites au nom de l'Association, par d�cision du Conseil d'administration.

Art. 15. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion courante, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard de tiers.

Art. 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vl. -- L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est compos�e de tous ses membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ainsi que par les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteurbelg�

MtlD 2.2

B suite

Rel�vent notamment de sa comp�tence :

1. Les modifications des statuts ;

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. L'approbation du budget et des comptes p�riodiques ;

4. La dissolution volontaire de l'Association;

5. Les exclusions d'associ�s.

Bijlagen bij liet Belgisch Sta t"sbtad :03/04/2012 - Annexes dn M�nit�nrb�lg�

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R�serv� au Moniteur belge

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Art. 21. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans le courant du mois de juin. L'Assembl�e de l'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration et � la demande d'une moiti� des membres au moins. Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins dix jours avant l'Assembl�e et sign�e par un administrateur, au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, sauf cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi belge du 27 juin 1921. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 23. Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre membre de l'Association.

Art. 24. L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil administration lorsqu'une majorit� de ses membres en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le tiers des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e.

Art. 25. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 26. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 27. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de

la loi belge du 27 juin 1921. -

Art. 28. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associ�s, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge/Belgisch Staatsblad. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet l3 Au ree./.Q : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le premier juin 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

R�serv� au J Moniteur belge

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Bijlagein bij h�t Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30. En cas de dissolution de. l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou par voie judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi belge du 27 juin 1921 r�gissant les associations � but non lucratif.

TITRE VIII. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art, 33. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 34. L'Assembl�e g�n�rale de l'Association pourra d�signer un commissaire aux comptes, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'Assembl�e et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

M. GEOFFROY, Marc, n� � Paris, France, le 1 er mai 1948 ;

M. BOURRINET, Philippe, n� � Poitiers, France, le 31 mars 1949 ;

M. IJPELAAN, Cornelis Maria, n�e � Castricum, Pays Bas, le 5 ao�t 1955 ;

Membre est M. BERGER, Alex, n� � Uccie, Belgique, le 31 janvier 1994

Les trois administrateurs d�sign�s le sont en qualit� de :

Pr�sident : M. Geoffroy (Marc),

Secr�taire : M. Bourrinet (Philippe),

Tr�sorier: M. IJpelaan (Cornelis Maria),

Fait � Bruxelles, en sept exemplaires, le 3 f�vrier 2012 (suivent les signatures).

Mentionner sur ta derni�re page du yglet ? : Au recto : Nom et qualit� du notaire tnstnlmentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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(Geoffroy, Marc) (Bourrinet, Philippe) (IJpelaan, Cornelis Maria) (Berger, Alex)

Mentionner sur la derni�re page du vlet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation Du l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012-- Annexes du Moniteur b

Coordonnées
ASSOCIATION D'ARCHIVES ANTONIE PANNEKOEK

Adresse
PLACE EUGENE SIMONIS 20A 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASSOCIATION D'ARCHIVES ANTONIE PANNEKOEK

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