ASSOCIATION DE FORMATION EN ALGOLOGIE PEDIATRIQUE ET SOINS CONTINUS, EN ABREGE : F.A.P.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE FORMATION EN ALGOLOGIE PEDIATRIQUE ET SOINS CONTINUS, EN ABREGE : F.A.P.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.806.019

Publication

06/12/2013

�� '' J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO0 2.2

R�serv� ICI ttlin11311111111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 525.806.019

D�nomination

(en entier) ; Association de Formation en Algologie P�diatrique et Soins Continus

(en abr�g�) : F.A.P.S.

Forme juridique : Association sans but luctratif

Si�ge : Rue J. J. Crocq, 15 -1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale du 24 Mat 2013, valablement constitu�e, a proc�d� � la modification du si�ge social, de l'association sans but lucratif Association de Formation en Algologie P�diatrique et Soins Continus, F.A.P.S. asbl.

Le nouveau si�ge social est situ� : Rue des Cultivateurs, 30 � 1040,- Etterbeek

Marion Faingnaert

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013

��MDD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IIV

11111

f

0 8 AVR. 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :5-25 g.c.CD 9,43

D�nomination

(en entier) : Association de Formation en Algologie P�diatrique et Soins

Continus

(en abr�g�) : F.A.P.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue J. J. Crocq, 15 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl F.A.P.S. - Publication des statuts

Entre les soussign�s:

H�pital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, Avenue J. J. Crocq 15 � 1020 Bruxelles, repr�sent� par le Docteur Christine Devalck et le Professeur Philippe Lepage. Num�ro d'entreprise: 457.801.396

CI-IC Li�ge, Rue Saint Nicolas 447/449 � 4420 Montegn�e, repr�sent� par le Docteur Nadine Francotte et Monsieur Philippe Miermans. Num�ro d'entreprise: 416.805.238

Ar�mis asbl, Chauss�e de Boondael 390 � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Marion Faingnaert et Madame Daphn� Grulois. Num�ro d'entreprise: 435.948.583

Hexis asbl, Chauss�e de Boondael 390 � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Fred Mabrouk, Num�ro d'entreprise: 811.412.918

Article ler

Les signataires pr�cit�s ont convenu de cr�er une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27

juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002 entr�e en vigueur le 01grjuillet 2003,

CHAPITRE I. D�nomination, Si�ge social

Article 2

L'association sans but lucratif est d�nomm�e "F.A.P.S." (Association de Formation en Algologie P�diatrique

et Soins Continus).

Article 3

Son si�ge est �tabli � l'HUDERF, Rue J. J. Crocq 15 � 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4

L'association a pour but d'assurer aux soignants, enfants, adolescents, parents et proches toute aide sur le plan psycho-medico-social par des actions de formation et d'accompagnement n�cessaires suite � des maladies graves et/ou chroniques,

Pour ce faire, ses membres peuvent intervenir en tant que conseillers et organisateurs de formations, conf�rences, congr�s, supervisions des �quipes, ateliers, d�bats et autres manifestations dans le sens le plus large, pour toutes associations, soci�t�s, administrations qui le demandent,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut ainsi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers

membres sont les membres fondateurs soussign�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 6

Toute candidature de personne qui d�sire devenir membre doit �tre pr�sent�e au Conseil d'Administration par deux membres effectifs. Le Conseil d'Administration pr�sente les candidatures � l'Assembl�e G�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, avec un minimum de trois voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 7

L'Assembl�e G�n�rale peut, � la m�me majorit�, conf�rer la qualit� de membre d'honneur � toute personne qui d�sire aider l'association � r�aliser son but et dont la candidature est pr�sent�e par un membre effectif. Les membres d'honneur ne sont pas des associ�s, ils n'ont pas le droit de vote, mais ils peuvent �tre invit�s aux Assembl�es G�n�rales.

CHAPITRE IL D�mission, Exclusion, Suspension

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres fondateurs ne pourront �tre r�voqu�s ou exclus de leur fonction que pour cause de faute grave d�ment d�montr�e, La r�vocation et/ou l'exclusion des membres fondateurs doit, en outre, �tre vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs,

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni encore inventaire,

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, La cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1250 Euros. Si un membre apporte une contribution active � fa r�alisation de l'objet de l'association, il pourra �tre d�charg� en tout ou en partie de sa cotisation par d�cision du Conseil d'Administration.

CHAPITRE III. Assembl�e G�n�rale

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale ets le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1� Les modifications aux statuts sociaux;

2� La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� La dissolution volontaire de l'association;

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires;

5� L'approbation des budgets et des comptes;

6� L'admission ou l'exclusion des membres;

7� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

8� Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 13

Il doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale au moins une fois chaque ann�e et au plus tard dans les six mois

de cl�ture de l'exercice social,

Tous les membres doitvent �tre convoqu�s � leur domicile. En cas de changement de domicile, chaque

membre devra en informer au pr�alable le Pr�sident de l'association ou le Secr�taire.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rake est convoqu�e par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, fax ou courriel

adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'Assembl�e et sign� par le Secr�taire au nom du Conseil

ou parle Pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

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MOU 2.2

Article 15

Chaque membre effectif a te droit d'assister � L'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit obligatoirement �tre un membre effectif, Chaque membre ne peut �tre titualire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinqui�me des

membres en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire et les �ventuelles Assembl�es G�n�rales extraordinaires se tiendront aux

jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.

Article 18

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration,

Article 19

1� Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts ou par la loi et plus particuli�rement par son article 8.

20 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modifcation qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 1 ou 2. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

Le proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du Conseil d'Administration end�ans les 8 jours de la connaissance de la d�cision, dans un registre au si�ge de l'association et sign�es par le Pr�sident et un Administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance moyennant demande �crite pr�alable et sans d�placement du registre.

Article 21

Toute modification aux statuts est d�pos�e au Greffe sans d�lai et doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

CHAPITRE IV. Administration et gestion journali�re

Article 22

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins nomm�s parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de cinq ans ou pour un terme sup�rieur moyennant, dans ce dernier cas, d�cision sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale des membres, sauf les exceptions pr�vues aux pr�sents statuts,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�vera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou plusieurs Vice Pr�sidents, un Secr�taire et un

Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le Vice Pr�sident ou, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les n�cessit�s de la gestion de l'association

l'exigent.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration est convoqu� � la demande de tout administrateur int�ress�, par le Pr�sident ou le Secr�taire, par simple lettre missive, fax ou courriel, lequel devra toutefois respecter un d�lai franc de convocation de deux jours, sauf urgence d�ment justifi�e.

Article 25

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit obligatoirement �tre un autre

administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Chaque administrateur dispose d'un droit de vote �gal, sauf la voix du Pr�sident comme il sera dit infra,

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association,

Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e

G�n�rale.

Article 27

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un d�l�gu� choisi parmi ses membres. Il peut �galement choisir un tiers avec l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, Il fixera les pouvoirs et �ventuellement les �moluments du d�l�gu�.

Les dispositions relatives � la cessation de fonction, la r�vocation et la dur�e de son mandat sont de la comp�tence du Conseil d'Administration,

Article 28

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration sur les poursuites ou diligence du Pr�sident ou de l'Administrateur D�l�gu�.

Article 29

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 30

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit sauf les �ventuels �moluments fix�s pour l'Administrateur D�l�gu� conform�ment � l'article 27 des pr�sents statuts,

Article 31

Le Secr�taire et, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association sauf pour les montants requ�rant l'autorisation du Roi et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

CHAPITRE V. R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur d�finissant notamment la philosophie et les objectifs poursuivis par l'association pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Ce r�glement pourra �tre modifi�, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

C}iAPiTRE VI. Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 018` janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et affectera le patrimoine � une fin d�sint�ress�e � une association sans but lucratif choisie pour son but social.

L'Assembl�e G�n�rale du 25 Juin 2012 a confirm� pour une dur�e de cinq ans les mandats d'administrateurs de;

Docteur Nadine FRANCOTTE, pr�qualifi�e Pr�sidente, domicili�e Rue Malvoz, 93 � 4610 Beyne Heusay, , n�e � Horion-Hoz�mont le 0610811954;

Docteur Christine DEVALCK, pr�qualifi�e Tr�sori�re, domicili�e Langerodestraat, 8 � 3040 Neerijse, n�e � Etterbeek le 3011211960;

Madame Marion FAINGNAERT, pr�qualifi�e Secr�taire, domicili�e Chemin des Garmilles, 6 � 1380 Lasne, n�e � Courtrai le 18/04/1965;

Madame Daphn� GRULOIS, pr�qualifi�e Administrateur, domicili�e Rue Saint G�ry, 10 � 1450 Chastre, n�e � Lobbes le 0110511972;

Monsieur Fred MABROUK, pr�qualifi� Administrateur, domicili� Chemin des Garmilles, 6 � 1380 Lasne, n� � Tunis le 20/11/1939.

Marion Faingnaert,

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Coordonnées
ASS. DE FORMATION EN ALGOLOGIE PEDIATRIQUE E…

Adresse
RUE J. J. CROCQ 15 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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