ASSOCIATION DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DE LA COMMUNE DE JUPRELLE (EN ABREGE) A.G.I.S.C.C.J

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DE LA COMMUNE DE JUPRELLE (EN ABREGE) A.G.I.S.C.C.J
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.167.735

Publication

06/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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2 a SEP, 2U14

Division LIE3g

Greffe

N° d'enieprise : 478.167.735

Dénomination

(en entier) : association de gestion des (Je-Aue ty,1 sportives et

culturelles de la commune de Juprelle

(en abrégé) : A.G.I.S.C.C.J

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Chainay, 61 à 4450 Juprelle

Objet d- l'acte : Modification des membres à l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Monsieur Joseph Dubois est révoqué comme administrateur et membre effectif à l'assemblée générale

Monsieur Gary Gillot est élu comme membre à l'assemblée générale.

Monsieur Jacques LABRO est élu administrateur et devient secrétaire de l'association.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0478.167.735

Dénomination

(en entier) : Association de gestion des installations sportives et culturelles de la commune de Juprelle

(en abrégé) : "AGISCCJ" ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Chainay 61, 4450 Slins

Objet de l'acte : modifications des statuts

Modifications des articles 27 bis , 37 et 3B

Art 27 bis Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des. utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieure reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Art. 37 -- L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.

Art. 38 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 192'1 révisée le 2 mai 2002 régissant les Associations Sans But Lucratif.

Christophe Colard, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise ; 0478,167.735

Dénomination

(en entier) ; Association de Gestion des Installations Sportives et Culturelles

de la Commune de Juprelle ASBL

(en abrégé) : "AGISCCJ" ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Chainay 61 4450 SLINS

Objet de l'acte :

MODIFICATIONS DES STATUTS, DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET NOMMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

1)Modification des membres

EFFECTIFS

Proesmans Guida

Dubois Joseph

Poulet Patricia

Rippa Roland

Colard Christophe

Nyssen Angèle

Paque Joseph

Libert Emmanuel

Hocks Léonard

Lunskens Lucien

Labro Jacques

Mercenier Chantal

Forir Mégane

Henusse Isabelle

Brasselle Christian

Gevers Carine

Seronvalle Lauriane

Baré Lambert

Knippenberg Serge

Charpentier Angélique

Reynders Fabrice

2) Nomination du Conseil d'Administration

Dubois Joseph

Colard Christophe

Lunskens Lucien

Henusse Isabelle

Brasselle Christian

Proesmans Guido

Baré Lambert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

M0D 2.2

.,

3) Nomination du Bureau Exécutif (gestion journalière)

Colard Christophe - PRESIDENT

Lunskens Lucien - VICE-PRESIDENT

Dubois Joseph - SECRETAIRE

Baré Lambert - TRESORIER

4) Modifications des Articles 4, 13,25,27 et 31 des STATUTS

Art. 4 L'association a pour buts :

-de promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes sans discrimination,

- de promouvoir les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

-la promotion des pratiques d'éducation à la santé par te sport et la culture, elle établit notamment pour ce

réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement

réservées à l'ensemble de la population.

De même, l'association a pour objet la gestion du hall omnisports de Juprelle, ainsi que de son occupation,

de même que des installations à destination sportive ou culturelle reprises dans le détail dans une convention

d'exploitation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 13 L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

4° la dissolution volontaire ou la prorogation de l'association ;

5° les exclusions d'associés.

6° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 25 Le conseil délégue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature aux membres du bureau exécutif (président, vice-président, secrétaire & trésorier) choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Art. 27 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les membres participants au Conseil d'Administration et au Bureau Exécutif reçoivent, à l'exclusion des Echevins ou Bourgmestre, un jeton de présence par réunion.

Art, 31 Une assemblée générale consultative composée des membres du conseil d'administration, des membres effectifs de l'ASBL et des membres des clubs, se réunit au moins deux fois l'an, avant l'assemblée générale ordinaire, sur convocation du bureau exécutif.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Christophe COLARD, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Réservé

au

'Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES …

Adresse
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Code postal : 1110
Localité : OTAN
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale