ASSOCIATION DE L'EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDE ERYTHREENNE EN BELGIQUE, EN ABREGE : EOT ERYTHREE-BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE L'EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDE ERYTHREENNE EN BELGIQUE, EN ABREGE : EOT ERYTHREE-BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.100.613

Publication

03/08/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2,2

0846.100.613

BRUXELLES

2 JUL 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association de l'Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne en Belgique

EOT Eryth rée-Belgique

asbl

rue Paul Spaak 26, 1050 Bruxelles

Rectification de l'article 2 des statuts (siège social)

Réunis en Assemblée Générale extraordinaire le 5 juin 2012, les membres ont décidé à l'unanimité de

rectifier l'article 2 des statuts comme suit:

à la place de: "Le siège de l'association est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) , rue Paul Spaak n° 26",

il faut lire: "Le siège de l'association est établi à Forest (1190 Bruxelles), av. Van Volxem n° 81.

Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2012 Signature du président

04/06/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Association de l'Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne en Belgique

EOT Erythrée-Belgique

asbl

rue Paul Spaak 26, 1050 Ixelles

constitution

Réunis en Assemblée Générale Ie 10 mars 2012 à Bruxelles,

les soussignés, membres fondateurs :

HAGOS ANDEMARIAM, Markos, belge d'origine érythréenne, place St Antoine 51,

1040 Etterbeek

HADISCH ALEMA, Michaël, réfugié d'origine érythréenne, Kerkstraat 3/5, 1785 Merchtem

GHEBREMESKEL SENKE, Towelde, belge d'origine érythréenne, Kronenburgstraat 56,

2000 Antwerpen

WELDAY, Tikerida, belge d'origine érythréenne, Venezuelastraat 1/161, 2030 Antwerpen

TECLE IMMETU, Tesfai, beige d'origine érythréenne, av. du Globe 47/40, 1190 Forest

ont décidé de constituer une association sans but lucratif (asbl) de droit belge (loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002)

STATUTS

Titre 1 : Dénomination, siège, durée, buts

Article 1 : L'association est dénommée « Association de l'Eglise Orthodoxe Tewahedo Erythréenne en Belgique », en abrégé : EOT Erythrée-Belgique

Article 2 : Le siège de l'association est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Paul Spaak n° 26. Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3 : La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 : Les buts de l'association sont :

MOR 2.2

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- d'organiser et de célébrer le culte et les sacrements propres à l'Eglise orthodoxe tewahedo érythréenne au bénéfice des chrétiens d'origine érythréenne et de toutes les autres personnes qui le souhaitent,

- d'enseigner la doctrine propre à l'Eglise orthodoxe tewahedo érythréenne et d'en transmettre la langue, les coutumes et traditions, particulièrement aux générations futures éloignées de leur pays d'origine,

- d'organiser des cours, des conférences et autres activités pour un public non-érythréen, afin de faire connaître et de faire comprendre le patrimoine historique, culturel et religieux érythréen, en particulier

pour les familles belges ayant adopté des enfants d'origine érythréenne,

- de prendre toute initiative de type caritatif afin de venir en aide aux ressortissants érythréens tant en Belgique qu'à l'étranger.

Titre 2: Ressources

Article 5: Les ressources de l'association sont constituées par

- les cotisations des membres et bénéficiaires. Le montant maximal annuel est fixé à 250 E. L'Assemblée générale décide annuellement du montant applicable.

- les legs, dons et donations en tous genres

- les subventions publiques ou privées

- les produits obtenus par la gestion des avoirs de l'association

- les produits des activités organisées par l'association

Titre 3 : Membres effectifs, adhérents et d'honneur

Article 6 : Pour être membre effectif, il faut ;

- payer sa cotisation

- être prêt à concourir aux buts de l'association et être capable de le faire

- proposer sa candidature au Conseil d'administration (celui-ci, après examen, soumet ou non la candidature à l'Assemblée générale qui accepte ou non au 2/3 des voix, sans devoir s'expliquer),

Le membre effectif est membre de plein droit de l'Assemblée générale et est éligible comme administrateur, Le mandat est à durée indéterminée. Leur nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à cinq.11 peut démissionner à tout moment (il signe alors sa démission au registre des membres). Le non-paiement de la cotisation vaut démission de fait (elle est alors actée par le secrétaire au registre des membres). Il peut être suspendu (jusqu'à la prochaine Assemblée générale) par décision au 2/3 du Conseil d'administration. Il peut être exclu par décision au 213 de l'Assemblée générale.

Article 7 : Pour être membre adhérent, il faut :

- payer sa cotisation

- être désireux de bénéficier des services et prestations de l'association

- s'engager à en respecter l'esprit et tes personnes.

La liste des cotisants de l'année vaut liste des membres adhérents. L'adhésion est annuelle Le membre adhérent n'est pas membre de l'Assemblée générale et n'a aucun droit sur le fonctionnement ni les biens de l'association,

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MOD 2.2

Article 8 : Pour être membre d'honneur, il faut

- être proposé par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale (qui accepte ou non) pour services rendus et sympathie manifestée à l'Eglise érythréenne.

- il n'y a pas de conditions de dons ni de cotisations.

Le membre d'honneur n'a aucun droit ni obligation ni responsabilité dans l'association. Il peut être invité comme consultant sans voix délibérative à des réunions ou assemblées de l'association. Il peut être invité à diverses activités.

Titre 4 : Assemblée générale

Article 9 Composition: L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 10 Calendrier des Assemblées: Elle se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année, pour procéder aux devoirs administratifs (approbation des comptes et du budget, modification statutaire, admission, démission et exclusion de membres, désignation des administrateurs). Elle peut être réunie en outre à l'initiative du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5° des membres. La convocation est envoyée au moins 15 jours à l'avance, par courrier postal simple ou courrier électronique ou courrier remis en mains propres.

Article 11 Ordre du jour: il ne pourra pas être pris de décision sur des points qui ne seraient pas explicitement à l'ordre du jour. Tout sujet contresigné par au moins 1/5° des membres et soumis dans les délais devra être mis à l'ordre du jour.

Article 12 Représentation et quorum: Un membre empêché peut donner procuration (écrite et signée) à un autre membre pour se faire représenter. L'Assemblée ne peut valablement prendre de décision statutaire que si un quorum de 2/3 des membres (présents et représentés) est réuni, Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée (quinze jours après au plus tôt) et celle-ci pourra prendre les décisions quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Article 13 Majorité de décision: Les décisions sont prises aux majorités prévues par la loi, selon les matières. Les votes concernant les personnes se font à bulletin secret.

Article 14 Rapport: Un rapport de l'Assemblée est consigné par écrit, joint au dossier de l'association et ouvert à la consultation de tout membre effectif selon les modalités prévues par la loi.

Titre 5 : Conseil d'administration

Article 15 Composition: L'association est gérée et administrée par un Conseil de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale, pour une durée de trois ans, renouvelable, parmi les membres effectifs.

Article 16 Fonctions internes: Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président (qui préside aux réunions et assemblées et qui veille au respect légal du fonctionnement de l'association), un Secrétaire (qui convoque aux réunions et assemblée, en rédige les rapports et tient en ordre le registre des membres, la liste des membres, publications au Monieteur et autres pièces administratives de l'association) et un Trésorier (qui exécute les paiements, satisfait aux dispositions légales concernant les déclarations et dépôts de documents comptables et prépare les budgets).

Article 17 Exercice comptable: L'exercice social commence le 1° janvier. Celui de l'année 2012 commencera au 1 mai.

Article 18 Fonctionnement interne: Le Conseil se définit lui-même son mode de fonctionnement. Des tâches spécifiques peuvent être déléguées à des personnes extérieures au Conseil avec mandat écrit.

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Article 19 Pouvoirs : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de la politique générale de l'association définie par l'Assemblée générale et étant sauves les compétences légales de celle-ci.

Article 20 Gestion journalière: Tous les actes de gestion journalière (tous les actes envers les fournisseurs, services et administrations ainsi que toutes les suites d'une décision dûment actée par le Conseil d'administration) sont valablement signées par chacun des administrateurs, séparément.

Article 21 Gestion autre que journalière: Tous les actes autres que de gestion journalière (par exemple, achat ou vente d'immeubles, actes devant notaires, ...) doivent être signés par 2/3 des administrateurs.

Article 22 Mandat de représentation: Un administrateur empêché peut se faire représenter, avec mandat écrit, par un autre membre effectif de son choix.

Article 23 Démission, vacance de mandat, exclusion : En cas de démission ou de vacance de mandat, le Conseil convoque une Assemblée générale dans les meilleurs délais. Seule une Assemblée générale peut révoquer un administrateur. 11 pourra cependant être suspendu à titre provisoire (jusqu'à l'Assemblée générale) par décision de tous les autres administrateurs pour faute grave, abus de pouvoir ou condamnation encourue par une instance judiciaire belge.

Titre 6 : Nomination des administrateurs

Article 24 : Cette même Assemblée a désigné comme administrateurs :

HAGOS ANDEMAR1AM, Markos, beige d'origine érythréenne, place St Antoine 51,

1040 Etterbeek, n° registre national : 731226.419-30, comme Président

HADISCH ALEMA, Michaël, réfugié d'origine érythréenne, Kerkstraat 3/5, 1785 Merchtem

n° registre national : 900810-503.76, comme Trésorier

GHEBREMESKEL SENKE, Towelde, belge d'origine érythréenne, Kronenburgstraat 56,

2000 Antwerpen, n° registre national : 720102-555.31, comme Secrétaire

chacun pouvant agir séparément dans tous les actes de gestion journalière.

Titre 7 : Liquidation, dissolution

Article 25 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif net reviendra à une autre association poursuivant les mêmes buts selon la décision de l'Assemblée générale de dissolution.

Titre 8 : Divers

Article 26 : Pour tout ce qui n'est pas prévu ou rappelé par les présentes, les soussignés déclarent se référer à la loi du 2 mai 2002 ou au droit commun en général.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2012 signature du président (au verso)10

Coordonnées
ASS. DE L'EGLISE ORTHODOXE TEWAHEDE ERYTHREE…

Adresse
RUE PAUL SPAAK 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale